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Conventions et agréments

Réglementation liée aux activités EPS à l'école

DIAPORAMA DE SYNTHESE encadrement des activités physiques et sportives

Toute demande d'agrément d'intervenant extérieur en EPS est le résultat d'un besoin spécifique exprimé obligatoirement dans un projet pédagogique établi par le professeur des écoles.

L'activité physique ou sportive, qu'elle se déroule dans le cadre des horaires obligatoires ou d'une activité facultative, reste placée sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant.

L'intervenant a une carte professionnelle

  • Si l'intervention est ponctuelle (1 fois), le directeur de l'école autorise ou non l'intervention après en avoir informé l'inspecteur de la circonscription et que l'intervenant lui ait présenté sa carte professionnelle (vérifier la date de validité de cette carte)
  • Si l'intervention est récurrente (à partir de 2 fois), il conviendra de suivre la procédure suivante:
    • Rédaction d'une convention entre l'Education nationale et la structure qui rémunère l'intervenant pour son action dans les écoles et d'y joindre les annexes nécessaires  :
    •  Fichier Microsoft Word Convention cadre - Académie de Paris     (pour les clubs et associations uniquement, ce document ne concerne pas les partenariats avec les conservatoires pour lesquels une formalisation du projet pédagogique est à remplir - cf plus bas)

L'intervenant n'a pas de carte professionnelle

  • L'intervenant est
    • Agent non titulaire non enseignant
    • Fonctionnaire agissant en dehors des missions prévues par leur statut particulier
    • Bénévole relevant d’une demande expresse d’agrément
  • Que l'intervention soit ponctuelle ou récurrente, une demande d'agrément nominative adéquate à la situation est à choisir dans la liste ci-dessous pour vérification des comptences et de l'honorabilité :
    •  Fichier Microsoft Word  École   (Formulaire de de demande d'agrément nominatif - Annexe 4)

      Intervention dans une seule école 

    •  Fichier Microsoft Word Circonscription   (Formulaire de demande d'agrément nominatif - Annexe 4 bis)

      Intervention dans une ou plusieurs écoles d'une seule circonscription
    •  Fichier Microsoft Word Académie   (Formulaire de demande d'agrément nominatif - Annexe 4 ter)

Intervention dans plusieurs écoles de l'académie

 

Agrément des intervenants bénévoles pour une sortie à vélo

Lors d'une sortie à vélo à l'extérieur de l'école (chemin, parcs, VTT, cyclisme sur route), il est souvent nécessaire de faire appel à des accompagnateurs, le plus souvent des parents volontaires. Il convient de vérifier les compétences techniques de ces intervenants.

Ces sessions de passation des agréments sont organisées par les conseillers pédagogiques en charge du dossier EPS en présence du professeur des écoles responsable du projet.

Vous trouverez ci-dessous les outils permettant la passation de ces agréments :

 Fichier Microsoft PowerPoint Diaporama de présentation "Agrément des intervenants bénévoles dans le cadre d'une sortie vélo (pour la session d'agrément)  

 Fichier PDF Parcours de maniabilité à réaliser pour obtenir l'agrément 

1bis Le parcours de référence Agréments des intervenants bénévoles

 Fichier PDF Feuille récapitulative de session  

À consulter

  • Organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics

 Ordinateur Circulaire du 13-6-2023

  • Sorties et voyages scolaires dans le premier degré

 Ordinateur Lien vers la page Eduscol

  • La procédure d’autorisation des sorties et voyages scolaires dans le premier degré 

 Fichier PDF Télécharger le document récapitulatif

  • Guide pratique et modèles de formulaires

 Fichier PDF Guide pratique

 Fichier PDF Formulaire de demande d’autorisation d’une sortie scolaire sans nuitée dans le premier degré

 Fichier PDF Formulaire de demande d’autorisation d’un voyage scolaire dans le premier degré

 Fichier PDF Modèle de fiche d’information transport dans le premier degré

 Fichier PDF Modèle de budget prévisionnel dans le premier degré

  • Formulaire de déclaration de rencontres sportives auprès de l'USEP Paris

  word USEP Paris Formulaire rencontres-sportives-scolaires

  • Liste des caristes proposés par l'Académie de Paris

PDF - format de document portable Caristes-agréés-Acad-PARIS