Textes fondateurs

• Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (publiée par le Conseil Constitutionnel - 3 p.)
  Rédigée au moment de la Révolution française, elle rappelle ce que dit la déclaration des droits de l’homme en matière de liberté de pensée et d’opinion.
• Convention internationale des droits de l'enfant UNICEF (32 p.)
  Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1989.
•  Rapport sur la mise en œuvre par la France de la Convention internationale des droits de l’enfant
  (site de l'ENS de Lyon) - Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (publié le 27 février 2015)

Cadre institutionnel

• Au BO n° 11 du 17 mars 2022 : Label Égalité filles-garçons des EPLE.
• Convention interministérielle pour l'égalité 2013 - 2018  entre les filles et les garçons dans le système éducatif (14 p.)
  Elle est articulée autour de 3 chantiers prioritaires :
  1. acquérir et transmettre une culture de l'égalité entre les sexes
  2. renforcer l'éducation au respect mutuel et à l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes
  3. s'engager pour une plus grande mixité des filières de formation et à tous les niveaux d'étude

• Circulaire n° 4 du 22 janvier 2015 (6 p.)
  La circulaire sur "la mise en oeuvre de la politique éducative en faveur de l'égalité des filles et des garçons" évoque la formation initiale et continue en ce domaine, avec notamment un parcours M@gistère et la publication de ressources en ligne.

• Feuille de route 2014 (page 4) Plaquette complète (19 p.)
  Communiquée par Najat Vallaud-Belkacem lors de la Journée internationale des droits des femmes (6 mars 2015)
  
  
• Égalité et circulaire de rentrée 2015 :
  
  Dans le paragraphe intitulé "Renforcer la transmission des valeurs de la République"(Chapitre II-2), est noté que  "la réussite de tous les élèves est subordonnée à l'installation durable d'une culture de l'égalité entre les sexes et du respect mutuel (...)". On trouvera aussi mention de la "lutte contre toutes les formes de harcèlement en milieu scolaire".
  Extrait :
  La réussite de tous les élèves est subordonnée à l'installation durable d'une culture de l'égalité entre les sexes et du respect mutuel qui garantit à chaque élève, fille ou garçon, un traitement égal et une même attention portée à ses compétences, son parcours scolaire, sa réussite et son bien-être. Les enjeux de mixité des filières et des métiers, d'insertion professionnelle et de prévention des comportements à caractère sexiste imposent de poursuivre la structuration du réseau des chargés de mission à l'égalité en académie et l'effort engagé en matière de formation de l'ensemble des personnels ainsi que de prendre en compte l'égalité dans toutes les dimensions, dans tous les enseignements, dans les processus d'orientation et à tous les niveaux de la politique éducative. Ces priorités pourront s'appuyer sur l'enrichissement régulier des outils pour l'égalité entre les filles et les garçons.
  Pour lutter contre toutes les formes de discriminations et de violences et pour favoriser une culture du respect et de l'égalité, l'approche globale par le climat scolaire est reconnue. Les groupes « climat scolaire », en articulation avec les comités départementaux d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), mis en place sur le sujet dans la plupart des académies, doivent poursuivre leur action d'accompagnement des écoles et établissements soucieux d'adhérer à cette approche systématique des questions éducatives et pédagogiques. C'est aussi dans cette perspective que la lutte contre toutes les formes de harcèlement en milieu scolaire est résolument menée par le ministère en lien avec la lutte contre les discriminations. Le prix « Mobilisons-nous contre le harcèlement » sera reconduit en 2015 et une campagne de communication renouvelée en matière de lutte contre l'homophobie (« L'homophobie n'a pas sa place à l'école ») sera lancée dès la rentrée scolaire, en concertation avec les associations et les fédérations de parents d'élèves. Pour autant, une approche permettant de mieux aborder la gestion de crise doit aussi se développer, en s'appuyant sur les équipes mobiles de sécurité (EMS) et les assistants chargés de prévention et de sécurité (APS).