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05/03/2016

Droit d'auteur et exception pédagogique

Protocole d'accord sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche
 
22/05/2012

Propriété intellectuelle

Consultez le BO n° 16 du 19 avril 2012 portant sur la réglementation relative à l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.

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