Processus non linéaire, la laïcité s’est affirmée en France dans des contextes politiques changeants depuis le XVIIIe siècle et au cours de luttes qui lui ont donné sa spécificité, elle est un élément majeur de l’identité républicaine mais s’ouvre à des interrogations permanentes dans une société en constante mutation.
Les différentes parties de la séquence proposée ici associent l’actualité des débats et leur inscription dans un rapport spécifique de l’État et des religions liées à l’histoire de la France. Elle s'articule autour de trois étapes :
1. Une mobilisation des représentations des élèves qui débouche sur une étude de cas : la loi de 2004
2. Une inscription dans l’histoire soulignant les étapes de la sécularisation et de la laïcisation de notre société qui conduit l’actualité de la question à s’inscrire dans un héritage (le passage de l’Ancien Régime aux régimes nés de la Révolution française jusqu’au concordat de 1801, la laïcisation sous la IIIe République, la laïcité depuis son inscription dans la constitution de 1946 jusqu’à 2004
3. L’actualité des débats et de la législation en vigueur (charte de la laïcité, rôle de la jurisprudence…) tout en soulignant en quoi la laïcisation porte fondamentalement sur l’affirmation de valeurs qui restent au cœur du débat politique actuel.
Ce travail a été réalisé par Claude Basuyau, professeur au lycée Buffon (XVe) et Guy Lagelée, professeur-formateur dans l'académie de Créteil.
Les fichiers situés en bas de l'article dans la rubrique "En savoir plus" regroupent :
- le diaporama utilisé lors d'une animation académique
- les annexes
La construction de ce projet de séquences permet une adaptation souple aux configurations de chaque établissement. Concentrées sur l’année de Terminale (Thème : « Pluralisme des croyances et laïcité »), elles suggèrent une coopération souhaitable avec la philosophie.
L’élève doit être capable de comprendre :
Vocabulaire et notions
B2i : capacité à effectuer des recherches sur des thèmes déterminés et à les exposer si nécessaire à l’aide d’outils informatiques (type diaporama par exemple), savoir exploiter des supports vidéo, rechercher de l’information sur Internet…
• Organisation de la mise en œuvre du thème
Le travail proposé occupe les 8H - 9H consacrées à ce thème du programme : "Pluralisme des croyances et laïcité".
La progression est organisée en trois parties.
Prérequis des élèves : ils ont déjà abordé la notion de laïcité au collège et au lycée en classe de 2de en ECJS, en classe de 1re en Histoire ; il convient donc de s’appuyer sur ces acquis et de les raviver.
1. Mobilisation des représentations des élèves avec inscription au tableau des mots ou images associées
Démarche : à partir d’un tour de table ou d’un support de nature varié qui peut être un document écrit ou audiovisuel
Confrontation des propositions d’élèves inscrites au tableau ou des réponses apportées à partir du support sélectionné (ex : Texte de H. Pena-Ruiz ou extrait d’un entretien avec J. Costa-Lascoux extrait du DVD République et Religion, rubrique « entretien autour de la laïcité »). Voir annexe 1
L’extrait du DVD est présenté aux élèves ; ils disposent d’un questionnaire à remplir pendant la projection.
2. Étude de cas : la loi de 2004 (plusieurs supports possibles : trois propositions sont présentées )
Démarche : à partir de trois documents de nature différente (un extrait d’un document audiovisuel, un extrait d’article de presse, un document législatif), les élèves recherchent les objectifs de la loi et les arguments en présence.
1er Support possible : la loi de 2004 ; la laïcité réaffirmée (durée 16 ‘) dans le DVD République et Religion. Voir annexe 2 (questionnaire)
2e support possible : à propos des travaux de la commission Stasi (analyse des objectifs et des arguments). Le support proposé est un extrait d’un article de presse (La Croix du 10/12/2003 : la commission Stasi ne veut pas tomber dans « l'illusion de la loi »). Voir annexe 3
3e support possible : l’exposé des motifs de la loi de 2004, l’objectif étant d’identifier les intentions du législateur. Voir annexe 4
Ce travail s’achève par la réalisation d’un tableau d’analyse des grandes lignes de la loi de 2004 associant identification du problème, questions posées à la société, réponses apportées par la loi et valeurs inspiratrices du texte de la loi.
Tableau d’analyse pour l’étude des lois La tentative de résolution des problèmes de société par la loi Loi étudiée : LOI n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Date de publication au J.O. :17 mars 2004 |
Pourquoi un problème se posait-il ? |
Quelles sont les valeurs éthiques qui inspirent la loi ? |
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À quelles questions la société doit-elle répondre ? |
Quelles sont les réponses de la loi ? |
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Transition : une question qui s’inscrit dans une histoire particulière des rapports État-religions
À noter : possibilité de réalisation d’une exposition présentée lors de la journée de la laïcité le 9 décembre.
Séance 1. La Révolution française et les religions / La sécularisation en marche à l’ombre des Lumières 1789-1801
Démarche : cette séance porte sur le passage de l’Ancien Régime aux régimes nés de la Révolution française. Elle permet :
Trois courts extraits vidéo peuvent donc être successivement utilisés comme supports de questionnement (proposition alternative à une démarche plus classiquement magistrale).
Activités de recherche possibles des élèves (devoir à rendre ou exposés devant la classe) :
Approches couplées entre disciplines : Histoire/ Lettres/ Philosophie : extraits du Traité de la tolérance de Voltaire
Séance 2. La IIIe République et les religions / L’affirmation progressive de la laïcité (1880-1914)
Démarche : cette séance porte essentiellement sur la période 1880-1914. Il s’agit de montrer comment la République considère que la marche vers une laïcisation n’est pas seulement l’établissement du projet de la DDHC de 1789 mais aussi une condition de sa pérennité face à un catholicisme politique hostile au projet républicain.
Elle permet :
Voir annexe 6 : chronologie de référence et propositions de différents supports en travaux de groupes (la mise en place de l’école laïque, la loi du 9 décembre 1905, extrait d’un discours d’Aristide Briand lors du débat devant la chambre des députés en juillet 1905 et documents iconographiques)
Séquence 3. IVe et Ve Républiques. Une laïcité perpétuellement interrogée
Démarche : cette séquence couvre la période qui va de l’après Seconde Guerre mondiale à 2004 pour déboucher sur les questions en débat.
Elle permet :
Voir annexe 7 (chronologie de référence et documents iconographiques)
Démarche
Cette partie, axée sur l’actualité la plus récente, pose le problème de la capacité du principe de laïcité à répondre aux tensions de la société dans le souci de renforcer l’unité républicaine et de faciliter le vivre ensemble.
Quels sont les points ou sujets objets de débats ?
Il est utile de les lister :
Objectifs
Faire comprendre aux élèves :
Son contenu : la dimension juridique est privilégiée : des extraits de la jurisprudence et des textes de référence sont proposés comme supports d’études.
Il s'agit d'analyser les contradictions entre les obligations juridiques et les rapports entre les individus et l’État.
Exemples de support
Trois affaires qui permettent :
Proposition 1. L’interdiction de principe d’un financement public des cultes et ses aménagements
Financement public des travaux en lien avec des pratiques cultuelles : l’apport des décisions d’assemblée du Conseil d’État du 19 juillet 2011
Voir annexe 8 et 8 bis. Sur ce sujet, on peut utiliser le DVD République et religions, le film de 12' intitulé "Une ville, une loi, des cultes". La ville en question est la ville d’Évry, une ville-nouvelle de 50 000 habitants édifiée depuis 1965, préfecture de l’Essonne dont le maire est (au moment de l’interview) Manuel Valls.
Proposition 2. L’ affaire de la crèche Baby-Loup : un cas particulièrement complexe (décembre 2008- 25 juin 2014)
Une affaire qui met en balance la liberté d’expression religieuse d’un salarié avec le pouvoir de son employeur. Cette affaire concerne la champ d’application du principe de laïcité dans des entreprises qui relèvent du secteur privé.
Problématique
La liberté religieuse peut-elle voire doit-elle s’arrêter à la porte des entreprises ? Le principe de neutralité peut-il s'appliquer à certains salariés du secteur privé si leurs fonctions s’exercent dans le cadre d’une mission de service public ? Faut-il de nouveau légiférer ? Voir annexe 9
NB : conseil d’utilisation : à réserver en Terminale plutôt dans une section TL option droit et grands problèmes contemporains.
Proposition 3. Étude de cas : affaire S.AS. 1er juillet 2014 [1]
Problématique : comment concilier le droit national et le droit européen ?
Sur le plan du droit international, c’est la question de la liberté religieuse qui est notamment traitée par des textes et notamment la Cour européenne des Droits de l'Homme (le terme de laïcité n’est pas employé).
Rappel du contexte de l’affaire : en 2010, le port du voile intégral, la burqa, ou du niqab, dans les lieux publics a suscité une polémique ; le législateur est intervenu ; le Conseil constitutionnel a validé la conformité du texte adopté par les députés et les sénateurs: c’est la loi du 11 octobre 2010 ; elle entre en vigueur le 11 avril 2011 [2].
Voir annexe 10. Extraits d’un article de presse (Franck Johannès, Le Monde.fr 01.07.2014)
Démarche : il s’agit, à partir de la charte de la laïcité dans les services publics, d’identifier les droits et les devoirs de chaque usager et agent du service public en rapport avec le principe de laïcité.
L’étude de la charte de la laïcité à l’école complètera cette approche.
La charte de la laïcité dans les services publics et la charte de la laïcité à l’école. Voir annexe 11
Remarque : l’étude des deux textes se prête à des dispositifs différents selon le choix de l’enseignant :
Analyse du texte : la charte de laïcité dans les services publics. Voir annexe 12 (questionnaire)
Proposition d’évaluation : la charte de la laïcité à l’école (évaluation formative à partir d’un questionnaire) Voir annexe 13 (Questionnaire)
Voir annexe 14 (pour l’enseignant : lire si nécessaire les compléments proposés)
Elles peuvent être abordées soit par de courtes recherches menées et exposées par des élèves ou abordées dans le cadre d’une coopération interdisciplinaire (la laïcité en Allemagne, aux États-Unis, au Royaume-Uni, etc.), de même la présentation d’un État théocratique conduit à souligner l’imbrication étroite du religieux et du civil dans la vie privée et publique (ex : la justice).
À voir : fiche pédagogique de l’IESR (Institut européen en sciences des religions) sur les laïcités en Europe.
- Quelques pistes pour des activités de recherche (dossiers documentaires, TPE…) ou d’évaluation : réaliser un dossier consacré au principe d’application de la laïcité en Alsace-Moselle ou à la Réunion.
1. Bibiographie
Compte tenu de l’abondance des publications sur le thème, seuls sont retenus ici des ouvrages récents.
2. Canopé et Portail éduscol
3. Vidéos