Place dans les programmes & dans le parcours citoyen de l’élève

La construction de ce projet de séquences permet une adaptation souple aux configurations de chaque établissement. Concentrées sur l’année de Terminale (Thème : « Pluralisme des croyances et laïcité »), elles suggèrent une coopération souhaitable avec la philosophie.

Objectifs de contenu / problématique

L’élève doit être capable de comprendre :

• que la laïcité est une condition de la vie démocratique et affirme d’emblée la liberté de conscience
• qu’en France, la laïcité obéit à un régime juridique issu pour l’essentiel de la loi du 9 décembre 1905
• le contexte historique dans lequel la laïcité s’est affirmée en France (identifier les étapes de son affirmation de la Révolution à nos jours, connaître les dates clefs de la laïcisation en France)
• que la laïcisation n’est pas un processus linéaire (son histoire est marquée par des avancées et des reculs et est constamment réinterrogée/menacée)
• d’analyser quelques textes fondamentaux (ex : DDHC de 1789, loi de 1905, loi de 2004, etc.)
• que la IIIe République a fait de la séparation avec les Églises une condition essentielle de sa pérennisation
• que l’école a toujours été un lieu sensible de la laïcisation (de la fin du XIXe siècle à aujourd’hui)
• que la laïcité se nourrit de références de la philosophie des Lumières
• que la laïcité n’est pas une réalité universelle en comparant la place du fait religieux dans divers pays (Allemagne, États-Unis, États non laïques…)
• que la situation de laïcité (malgré ce qui est appelé laïcité à la française) est elle-même complexe en France : diverses dérogations, diverses lectures concurrentes de la laïcité
• que la connaissance et le respect des principes de laïcité est une condition du « vivre ensemble »

Vocabulaire et notions

• Agnosticisme : le fait de se déclarer incapable de trancher quant à l’existence ou non de Dieu
• Anticléricalisme : volonté de ramener l’influence de la religion et du clergé dans les limites de la communauté religieuse. La religion ne doit pas orienter les lois communes (l’anticléricalisme met en cause le cléricalisme et non la religion)
• Athéisme : négation d’une existence divine
• Cléricalisme : volonté d’une Église d’acquérir des emprises institutionnelles afin d’imposer dans la société des conceptions propres à la religion.
• Communautarisme : formation de communautés dotées de règles particulières auxquelles les membres de la communauté doivent se soumettre.
• Croyance : fait de tenir pour une vérité ce qui ne peut être démontré
• Cultuel : en rapport avec l’exercice du culte
• Différentialisme : rejet de l’universalisme de certaines valeurs au nom de la différence culturelle
• Fondamentalisme : interprétation littérale des dogmes d’une religion
• Intégrisme : sacralisation de préjugés ancestraux afin de retrouver la pureté originelle d’une religion et volonté de les imposer.
• Laïcité : séparation de l’État et de la religion qui implique la neutralité de l'État à l'égard des croyances religieuses^.
• Laïque : partisan de la laïcité
• Laïcisation : processus conduisant à l’établissement de sociétés laïques
• Liberté de conscience : (dans le domaine de la religion) liberté inaliénable selon la DDHC de croire ou de ne pas croire en Dieu
• Ostentation : port particulièrement visible dans l’espace public d’une tenue ou d’objets qui manifestent sa croyance ou son incroyance religieuse
• Religion : système de pratiques et de croyances pour un groupe ou une communauté qui affirme l’existence d’un ou de plusieurs divinités
• Secte : groupe ou organisation, le plus souvent à connotation religieuse, dont les croyances ou le comportement sont jugés obscurs ou dangereux par le reste de la société.
• Sécularisation : processus de transfert de fonctions des autorités religieuses à des autorités civiles
• Séparation : lorsque l’État n’est pas en mesure de stipuler des normes dans le domaine spirituel et lorsque l’Église n’est plus en mesure d’énoncer des lois communes.

Objectifs méthodologiques et compétences mobilisées

• Maîtriser un vocabulaire et des notions précises ainsi qu’une bonne connaissance de la chronologie associée au contexte historique
• Analyser des textes historiques, juridiques, des textes polémiques, des extraits de la presse, des caricatures
• Identifier et expliciter les valeurs éthiques et les principes civiques en jeu.
• Mobiliser les connaissances exigibles
• Développer l'expression personnelle, l'argumentation et le sens critique.
• S'impliquer dans le travail en équipe et dans la vie scolaire

B2i : capacité à effectuer des recherches sur des thèmes déterminés et à les exposer si nécessaire à l’aide d’outils informatiques (type diaporama par exemple), savoir exploiter des supports vidéo, rechercher de l’information sur Internet… 

• Organisation de la mise en œuvre du thème

Le travail proposé occupe les 8H - 9H consacrées à ce thème du programme : "Pluralisme des croyances et laïcité".

La progression est organisée en trois parties.

Première partie. Étude de cas

Prérequis des élèves : ils ont déjà abordé la notion de laïcité au collège et au lycée en classe de 2de en ECJS, en classe de 1re en Histoire ; il convient donc de s’appuyer sur ces acquis et de les raviver.

1. Mobilisation des représentations des élèves avec inscription au tableau des mots ou images associées

Démarche : à partir d’un tour de table ou d’un support de nature varié qui peut être un document écrit ou audiovisuel

Confrontation des propositions d’élèves inscrites au tableau ou des réponses apportées à partir du support sélectionné (ex : Texte de H. Pena-Ruiz ou extrait d’un entretien avec J. Costa-Lascoux extrait du DVD République et Religion, rubrique « entretien autour de la laïcité »).  Voir annexe 1

L’extrait  du DVD est présenté aux élèves ; ils disposent d’un questionnaire à remplir pendant la projection.

2. Étude de cas : la loi de 2004 (plusieurs supports possibles : trois propositions sont présentées )

Démarche : à partir de trois documents de nature différente (un extrait d’un document audiovisuel, un extrait d’article de presse, un document législatif), les élèves recherchent les objectifs de la loi et les arguments en présence.

1^er Support possible : la loi de 2004 ; la laïcité réaffirmée (durée 16 ‘) dans le DVD République et Religion. Voir annexe 2 (questionnaire)

2^e support possible : à propos des travaux de la commission Stasi (analyse des objectifs et des arguments). Le support proposé est un extrait d’un article de presse (La Croix du 10/12/2003 : la commission Stasi ne veut pas tomber dans « l'illusion de la loi »). Voir annexe 3

3^e support possible : l’exposé des motifs de la loi de 2004, l’objectif étant d’identifier les intentions du législateur. Voir annexe 4

Ce travail s’achève par la réalisation d’un tableau d’analyse des grandes lignes de la loi de 2004 associant identification du problème, questions posées à la société, réponses apportées par la loi et valeurs inspiratrices du texte de la loi. 

Transition : une question qui s’inscrit dans une histoire particulière des rapports État-religions

2^ème partie. La « laïcité à la française », produit de l’histoire

À noter : possibilité de réalisation d’une exposition présentée lors de la journée de la laïcité le 9 décembre.  

Séance 1.  La Révolution française et les religions / La sécularisation en marche à l’ombre des Lumières 1789-1801

Démarche : cette séance porte sur le passage de l’Ancien Régime aux régimes nés de la Révolution française. Elle permet :

• de décrire une France monarchique dans laquelle l’Eglise exerce une influence politique, économique et sociale de premier plan : statut de religion d’État, liaison intime entre la monarchie de droit divin et l’Église catholique (sacre, mission monarchique de protéger la religion d’État…), privilèges de l’Église (juridiction spécifique, dîme), puissance économique (biens fonciers), prise en charge de missions qui ne se limitent pas à la mission pastorale (hôpitaux, enseignement, aide aux nécessiteux…) et imposition d’une morale chrétienne (affaire du chevalier de La Barre)
• de souligner que des précédents encadrent déjà cette influence (édit de Tolérance…) et qu’elle est contestée par les Philosophes (action de Voltaire…) ce qui s’exprime notamment dans certains articles de la DDHC de 1789
• de repérer les marques de la sécularisation : nationalisation des biens du clergé, prise en charge de l’état civil par les communes, établissement du mariage civil et du divorce
• de comprendre que cette sécularisation est cependant différente de l’établissement d’un État laïque (contrôle de l’Église par l’État tant par la Constitution civile du clergé que par le Concordat)
• de pointer, notamment lors de la phase révolutionnaire, la concomitance d’attitudes visant à établir la tolérance, la liberté de conscience et des attitudes profondément anti-religieuses (action des hébertistes, campagne de déchristianisation notamment face à un clergé hostile à la Révolution, tentative d’imposer un culte de l’Être suprême…). Voir annexe 5 (chronologie de référence et documents iconographiques ...)

Trois courts extraits vidéo peuvent donc être successivement utilisés comme supports de questionnement (proposition alternative  à une démarche plus classiquement magistrale).

Activités de recherche possibles des élèves (devoir à rendre ou exposés devant la classe) :

• L’affaire Calas et l’engagement de Voltaire
• Le statut des protestants dans la France du XVIIIe siècle et son évolution

Approches couplées entre disciplines : Histoire/ Lettres/ Philosophie : extraits du Traité de la tolérance de Voltaire 

Séance 2. La IIIe République et les religions / L’affirmation progressive de la laïcité (1880-1914)

Démarche : cette séance porte essentiellement sur la période 1880-1914. Il s’agit de montrer comment la République considère que la marche vers une laïcisation n’est pas seulement l’établissement du projet de la DDHC de 1789 mais aussi une condition de sa pérennité face à un catholicisme politique hostile au projet républicain. 

Elle permet :

• de rappeler le projet de la Commune d’établir une séparation de l’État et des Églises (projet sans lendemain compte tenu de l’écrasement de la Commune)
• d’identifier les avancées concrètes vers la laïcité : rétablissement du divorce, fin des prières à l’ouverture des sessions parlementaires, établissement d’une école primaire (qui n’interdit pas pour autant l’école confessionnelle), loi de 1905
• de souligner les liens entre combat politique et question laïque (hostilité au projet républicain, réactivation des clivages lors de l’affaire Dreyfus, « laïcité de combat »)
• de pointer tant dans la camp catholique que dans le camp républicain la diversité des engagements (crise des inventaires, anticléricalisme, ralliement d’une partie des catholiques…)
• d’ouvrir en conclusion deux moments clefs de l’après Première Guerre mondiale : le statut dérogatoire de l’Alsace-Moselle, la chute de la IIIe République qui ouvre une phase de réaction anti-laïque avec l’instauration du régime de Vichy

Voir annexe 6 : chronologie de référence et propositions de différents supports en travaux de groupes (la mise en place de l’école laïque, la loi du 9 décembre 1905, extrait d’un discours d’Aristide Briand lors du débat devant la chambre des députés en juillet 1905 et documents iconographiques)

Séquence 3. IVe et Ve Républiques. Une laïcité perpétuellement interrogée

Démarche : cette séquence couvre la période qui va de l’après Seconde Guerre mondiale à 2004 pour déboucher sur les questions en débat.

Elle permet :

• d’affirmer la consécration de la laïcité comme principe constitutionnel de la République
• de souligner la permanence de la question laïque, notamment à propos de l’école (loi Debré, manifestations de l’école libre en 1984, défense de l’école publique en 1994, affaire du voile et loi de 2004
• d’analyser les questions que pose l’affirmation du pluralisme des croyances en France avec la place nouvelle de l’islam en France (religion qui n’était pas présente lors de la loi de séparation) : diversité de l’islam, difficulté de faire émerger un interlocuteur unique et mise en place du Conseil Français du Culte Musulman, problème du financement des lieux de culte, diversité du monde musulman entre l’acceptation majoritaire de la laïcité et un islam qui remet en cause le principe de laïcité.

Voir annexe 7 (chronologie de référence et documents iconographiques) 

Troisième partie. La permanence des débats et des enjeux

 Démarche 

Cette partie, axée sur l’actualité la plus récente, pose le problème de la capacité du principe de laïcité à répondre aux tensions de la société dans le souci de renforcer l’unité républicaine et de faciliter le vivre ensemble.

Quels sont les points ou sujets objets de débats ?

Il est utile de les lister : 

• Faut-il légiférer à chaque nouveau problème lié à l’application du principe de laïcité ?
• Comment concilier la liberté religieuse de chacun et la neutralité de l’espace public ?
• Comment concevoir la laïcité dans les espaces publics ?
• Existe-t-il plusieurs conceptions de la laïcité ? une laïcité « ouverte » et une laïcité « fermée » ?
• Comment concevoir le principe de séparation des Églises et de l’État : une conception stricte ou souple ? : Ex. : L’État apporte des concours financiers indirects à propos des lieux de culte
• Peut-on vraiment parler à propos de la laïcité, « d'une exception française » ?

Objectifs

Faire comprendre aux élèves : 

• que le droit est nécessaire pour faire fonctionner une société, pour faciliter le vivre ensemble
• que le droit (la loi) à lui seul ne peut résoudre toutes les tensions de la société 
• que le juge assume le rôle de régulateur de la société
• comment le juge tranche un différend de la vie quotidienne
• comment s’articulent le droit national et le droit européen en matière de laïcité

Son contenu : la dimension juridique est privilégiée : des extraits de la jurisprudence et des textes de référence sont proposés comme supports d’études.

a. Étude de situations réelles prises dans l’actualité

Il s'agit d'analyser les contradictions entre les obligations juridiques et les rapports entre les individus et l’État.

Exemples de support

Trois affaires qui permettent :

• d’aborder le problème de l’application de lois (de 1905, de 2004 et celle de 2010)
• de travailler sur les aspects de la justice nationale (administrative et judiciaire) et européenne (un recours devant la Cour européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg) et de montrer ainsi comment le juge est garant du principe de laïcité

Proposition 1.  L’interdiction de principe d’un financement public des cultes et ses aménagements

Financement public des travaux en lien avec des pratiques cultuelles : l’apport des décisions d’assemblée du Conseil d’État  du 19 juillet 2011

Voir annexe 8 et 8 bis. Sur ce sujet, on peut utiliser le DVD République et religions, le film de 12' intitulé "Une ville, une loi, des cultes". La ville en question est la ville d’Évry, une ville-nouvelle de 50 000 habitants édifiée depuis 1965, préfecture de l’Essonne dont le maire est (au moment de l’interview) Manuel Valls.

 Proposition 2. L’ affaire de la crèche Baby-Loup : un cas  particulièrement complexe (décembre 2008- 25 juin 2014)

Une affaire qui met en balance la liberté d’expression religieuse d’un salarié avec le  pouvoir de son employeur. Cette affaire concerne la champ d’application du principe de  laïcité dans  des entreprises qui relèvent du secteur privé.

Problématique

La liberté religieuse peut-elle voire doit-elle s’arrêter à la porte des entreprises ? Le principe de neutralité peut-il  s'appliquer à certains salariés du secteur privé si leurs fonctions s’exercent dans le cadre d’une mission de service public ? Faut-il de nouveau légiférer ? Voir annexe 9

 NB : conseil d’utilisation : à réserver en Terminale plutôt dans une  section TL option droit et grands problèmes contemporains.

Proposition 3. Étude de cas : affaire S.AS. 1^er juillet 2014 [1]

Problématique : comment concilier le droit national et le droit européen ?

Sur le plan du droit international, c’est la question de la liberté religieuse qui est notamment traitée par des textes et notamment la Cour européenne des Droits de l'Homme (le terme de laïcité n’est pas employé).

Rappel du contexte de l’affaire : en 2010, le port du voile intégral, la burqa, ou du niqab, dans les lieux publics a suscité une polémique ; le législateur est intervenu ; le Conseil constitutionnel a validé la conformité du texte adopté par les députés et les sénateurs: c’est la loi du 11 octobre 2010 ; elle entre en vigueur le 11 avril 2011 [2].

Voir annexe 10. Extraits d’un article de presse (Franck Johannès, Le Monde.fr 01.07.2014)

b. Charte de la laïcité dans les services publics

Démarche : il s’agit, à partir de la charte de la laïcité dans les services publics, d’identifier les droits et les devoirs de chaque usager et agent du service public en rapport avec le principe de laïcité.

L’étude de la charte de la laïcité à l’école complètera cette approche.

 La charte de la laïcité dans les services publics et la charte de la laïcité à l’école. Voir annexe 11

Remarque : l’étude des deux textes se prête à des dispositifs différents selon le choix de l’enseignant :

• les deux textes accompagnés de questions sont distribués à des groupes différents qui dégagent ainsi les principes, les points communs et les valeurs qui les sous-tendent.
• l’étude de la charte dans les services publics proposée à tous les élèves est suivie d’une évaluation portant sur la charte de la laïcité à l’école.

Analyse du texte : la charte de laïcité dans les services  publics. Voir annexe 12 (questionnaire)
Proposition d’évaluation : la charte de la laïcité à l’école (évaluation formative à partir d’un questionnaire) Voir annexe 13 (Questionnaire) 

Voir annexe 14 (pour l’enseignant : lire si nécessaire les compléments  proposés)

c. Etudes comparatives des rapports entre État et religions hors de France

Elles peuvent être abordées soit par de courtes recherches menées et exposées par des élèves ou abordées dans le cadre d’une coopération interdisciplinaire (la laïcité en Allemagne, aux États-Unis, au Royaume-Uni, etc.), de même la présentation d’un État théocratique conduit à souligner l’imbrication étroite du religieux et du civil dans la vie privée et publique (ex : la justice). 

À voir : fiche pédagogique de l’IESR (Institut européen en sciences des religions) sur les laïcités en Europe.

- Quelques  pistes  pour  des activités de  recherche (dossiers documentaires, TPE…) ou d’évaluation : réaliser un dossier consacré au principe d’application de la laïcité en Alsace-Moselle ou à la Réunion.

Sources