Le texte de loi définit les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire et leurs mises en oeuvre dans l'ordre de priorité suivant : prévention du gaspillage, don ou transformations des invendus propres à la consommation humaine, valorisation destinée à l'alimentation animale et utilisation pour fabriquer du compost ou produire de la méthanisation.
Lutte contre le gaspillage alimentaire
12 février 2016 : parution de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
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