LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La propriété intellectuelle concerne les œuvres de l'esprit. Trois domaines sont visés:

• les inventions avec les brevets, et les emblèmes, noms et images utilisées dans le commerce avec les marques;
• les logiciels et bases de données;
• les œuvres littéraires et artistiques avec le droit d'auteur.

EN SAVOIR PLUS: Code de la propriété intellectuelle sur Légifrance.

LA NOTION D’ŒUVRE

L'œuvre - définie par le Code de la propriété intellectuelle et artistique - doit être une création originale qui reflète la personnalité de son auteur (ou d'un groupe d'auteurs). L'œuvre peut être une création littéraire, musicale, graphique, une photographie, une vidéo, un enregistrement audio, un article, un logiciel, un écrit scientifique ou technique, une publicité, une œuvre architecturale...

DROITS D'AUTEUR ET COPYRIGHT

Le droit d'auteur qui nous intéresse plus particulièrement est l'ensemble des droits dont disposent un auteur ou ses ayants droit sur des œuvres de l'esprit et des droits du public à l'utilisation de ces œuvres sous certaines conditions. 

Trois types de droits le composent:

• le droit intellectuel qui s'attache à toute œuvre de l'esprit;
• le droit moral qui reconnaît à l'auteur la paternité de l'œuvre et le respect de son intégrité (en France, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible);
• le droit patrimonial qui confère un monopole d'exploitation économique sur l'œuvre pour une durée déterminée au terme de laquelle l'œuvre entre dans le "domaine public". En France, une œuvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de l'auteur. Toute utilisation d'une œuvre relevant de ce monopole doit donc faire l'objet d'une autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit.

Remarque: le copyright désigne un ensemble de lois appartenant aux pays de droit commun (essentiellement les pays anglo-saxons). Il nécessite le dépôt d'une déclaration. En France, au contraire, le droit d'auteur ne nécessite pas de déclaration; la protection s'exerce dès à création de l'œuvre. En conséquence, le symbole © n'a en France qu'un rôle d'information de l'existence d'une protection intellectuelle, il permet aussi d'identifier l'auteur. Cependant depuis les années 50, les deux législations se sont beaucoup rapprochées.

LE DOMAINE PUBLIC

Le domaine public rassemble les œuvres qui ne sont plus protégées par les lois patrimoniales liées à la propriété intellectuelle. En France, le délai pour qu'une œuvre entre dans le domaine public est de 70 ans après le décès de l'artiste. Les œuvres du domaine public constituent un bien commun.

À découvrir: Calculateur du domaine public (en bêta).

LE DROIT MORAL

Le droit moral fait partie du droit d'auteur. Il protège les intérêts non économiques des auteurs. Il est perpétuel, imprescriptible et inaliénable.

Il n'y a pas d'exception au droit moral. Dans la pratique, notamment scolaire, la conséquence la plus notoire est qu'il nécessaire de citer le nom de l'auteur.

Ce point est sans doute l’élément le plus important à apprendre aux élèves.

LE DROIT PATRIMONIAL

C'est le deuxième aspect du droit d'auteur. Le droit patrimonial protège les intérêts économiques de l'auteur. Il comprend le droit de reproduction (ou d'adaptation) et le droit de représentation.

Il s'agit d'une sorte de monopole d'exploitation exercé par l'auteur et ses ayants droit durant les 70 ans qui suivent le décès de l'auteur.

Pendant cette période, il est interdit de reproduire, d'adapter ou de représenter une œuvre sans l'autorisation de l'auteur ou de ses héritiers.

Toutefois, l'auteur peut autoriser l'exploitation de son œuvre, soit gratuitement, soit moyennant la perception d'une compensation financière. Dans ce cas, au moyen d'un contrat, l'auteur cède à des tiers ses droits d'exploitation.

EXCEPTIONS AU DROIT D'AUTEUR

Il existe quelques exceptions au droit d'auteur:

• l'exception de courte citation, à condition de respecter le droit moral (c'est-à-dire de citer l'auteur);
• l'exception de copie privée;
• l'exception pédagogique et de recherche.

L'EXCEPTION PÉDAGOGIQUE

L'exception pédagogique permet à un enseignant de reproduire, sans demander d'autorisation, des œuvres protégées (extraits limités, voire œuvre entière pour la photographie, la musique ou les films), dans le cadre de règles négociées par le ministère avec les ayants droit qu'ils rémunèrent globalement pour cette exception (voir les protocoles ci-dessous).

Cependant, l'exception pédagogique souffre d'exceptions :

• elle exclut les «œuvres conçues à des fins pédagogiques» (exemple: manuels);
• le décret d'application ne ménage qu'un droit de citation d'extraits très limités ;
• enfin, cette exception est limitée au cadre de l'enseignement en présentiel ou d'un ENT.

À l’occasion de nouvelles négociations, les règles peuvent évoluer.

Principaux protocoles en vigueur:

• Protocole d'accord sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche (2014)

• Protocole d'accord sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche (2016)

• Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche (2010)

• Accord sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche (2010)

EN SAVOIR PLUS:

• Voir les accords sectoriels de 2009 et 2014 précisant les conditions d’application de cette exception :

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=84937

• Comment faire jouer l’exception pédagogique sur le site « Internet Responsable ».
• La page dédiée aux copies pédagogiques sur le site du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC).
• Répertoire des œuvres que l’on peut utiliser sur le site du Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC).

LES LICENCES D’EXPLOITATION DES ŒUVRES DE L'ESPRIT

Ce sont des contrats passés entre des auteurs ou ayants droit et d'autres personnes à qui elles concèdent des droits dont ils ont acquis l'exclusivité au titre du droit d'auteur.

On distingue:

• La licence propriétaire ou privative: elle s’oppose à la licence libre. Par un contrat, l’auteur donne l’autorisation de diffuser son œuvre. Cette licence peut être gratuite, mais souvent il s’agit de licence commerciale, par exemple quand un auteur signe un contrat avec un éditeur.
• La licence de libre diffusion: dans ce cas, il est possible de diffuser l'œuvre à condition de ne pas la modifier.
• La licence libre qui permet de modifier et de diffuser l'œuvre.

LES CREATIVE COMMONS

Créées en 2001 par un juriste américain, les « Creative Commons » offrent la possibilité aux auteurs de choisir entre plusieurs types de licences plus ou moins libres.

On distingue quatre clauses:

• "Attribution" (BY): cette clause est toujours présente. Elle requiert l'attribution de la paternité (il faut toujours citer l'auteur). Cette condition est de toute façon imposée par le droit moral. 
• "Non-commercial" (NC): cette clause autorise uniquement les usages dépourvus de but lucratif.
• "Non dérivative" (ND): cette clause signifie que l'auteur interdit la création d'œuvres dérivées de la sienne.
• "Share alike" (SA - partage dans les mêmes conditions): cette clause impose que les œuvres dérivées soient partagées dans les mêmes conditions de licence.

La combinaison de ces quatre clauses permet de créer 6 licences. Parmi ces licences, deux sont libres (BY et BY-SA) et quatre sont ouvertes, mais non libres (BY-ND, BY-NC, BY-NC-SA et BY-NC-ND).

Remarque: CC0 signifie que l'auteur a dédié son oeuvre au domaine public. On peut copier, modifier, distribuer et représenter l’œuvre, même à des fins commerciales, sans avoir besoin de demander l’autorisation.

EN SAVOIR PLUS: http://creativecommons.fr

EN PRATIQUE

En raison du droit de la propriété intellectuelle, lors de publications scolaires, il convient de favoriser l'utilisation des ressources libres essentiellement les Creative Commons. Dans le cas contraire, si l'œuvre n'est pas tombée dans le domaine public, il faut demander l'accord de l'auteur ou des ayants droit (en sachant que le principe essentiel en droit français est que « tout ce qui n'est pas autorisé par écrit est interdit ! »).

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DROIT D’AUTEUR, USAGES ET EXCEPTION PÉDAGOGIQUE: LES TYPES DE PUBLICATION

Quand on souhaite publier en ligne, il faut donc bien distinguer les usages, c'est-à-dire principalement le type de publication que l’on choisit (site public ou portail à public restreint par authentification).

Essentiellement, deux cas se présentent:

• Les mises en ligne de travaux d'élèves ou d'enseignants sur un site public d'établissement scolaire ou sur le portail e-Sidoc doivent respecter strictement le droit d'auteur.
• Par contre, les publications sur des portails à public restreint comme les espaces numériques de travail (ENT) profitent de l'exception pédagogique.

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LE DROIT D'AUTEUR DES ELEVES - DROIT D'AUTEUR SUR LES ENT

Les œuvres des élèves (sauf s’il n’ont aucun caractère créatif) relèvent du droit d’auteur même s’il sont publiés sur un ENT dans le cadre de travaux scolaires. Dans ce cas, l’enseignant doit obtenir l’autorisation de l’élève (ou des élèves s’il s’agit d’un travail collaboratif) et de ses représentants légaux.

EN SAVOIR PLUS: le site “Internet responsable” (site qui n'est plus mis à jour).

LE DROIT D'AUTEUR DES ENSEIGNANTS

Selon Laurent Piau, juriste et auteur de l’ouvrage Le Guide juridique des enseignants (Editions ESF), si l’œuvre est réalisée dans le cadre de la mission de service public, c’est l’administration qui est titulaire des droits d’auteur. Par contre, si l’œuvre est réalisée en dehors du service, par exemple dans le but d’être éditée (c’est la cas des manuels scolaires), l’enseignant est titulaire des droits.

Sur Le Café pédagogique:

http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/laclasse/Pages/2013/146_Rubriquejuridique.aspx

LE DROIT À L'IMAGE

Le droit à l’image permet à une personne de s’opposer à l’utilisation, commerciale ou non, de son image, au nom du respect de la vie privée (art. 9 du Code civil).

Le droit à l’image est dans certains pays le droit de toute personne physique à disposer de son image entendue comme l’ensemble des caractéristiques d’un individu permettant son identification.

Règles générales: Avant toute diffusion publique ou privée d’une photographie (ou d'un enregistrement de la voix) par voie de presse ou autre (site Web, télévision, etc.), le diffuseur doit obtenir l’autorisation de diffusion de la personne concernée.

Formulaire d'autorisation de captation et de diffusion de l'image / de la voix.

EN SAVOIR PLUS: voir l’infographie ci-dessous.

DEUX INFOGRAPHIES: Propriété intellectuelle & Droit à l'image

LES RESSOURCES INSTITUTIONNELLES

Les ressources proposées par les sites institutionnels dédiés à l'éducation comme "Eduscol" ou "Eduthèque" ne sont pas libres de droits. En effet, il s'agit de portails qui permettent d'accéder à d'autres sites - par exemple ceux des institutions culturelles - dont il convient de consulter les mentions légales ou les conditions générales d'utilisation (CGU). Le respect du droit d'auteur est la règle générale.

À titre d'exemple, les sites de musée possèdent des règles d'utilisation très diverses. Le Musée du Louvre qui présente des œuvres appartenant au domaine public autorise les réutilisations non commerciales des reproductions photographiques dont le copyright est ©Musée du Louvre ou ©RMN, sous condition de la mention de la source et de l'auteur (droit moral). À l'inverse, La Maison européenne de la photographie interdit toute réutilisation.

Les ressources reconnues d'intérêt pédagogiques (RIP) ne font également pas exception au droit d'auteur.

La nouvelle banque de ressources numériques pour les cycles 3 et 4 (BRNE) a fait l'objet d'un accord entre le ministère de l'Éducation nationale et les éditeurs. Ce sont ces derniers qui restent propriétaires des ressources et qui concèdent des droits sur ces éléments. Les éventuelles limites d'usage sont indiquées dans les ressources. Le droit moral s'applique aux éléments présents sur ces plateformes, l'utilisateur doit donc faire mention du nom des auteurs ou des ayants-droits quand il publie sur ces plateformes. En outre, Les usagers s'engagent à vérifier s'ils disposent des droits nécessaires sur les contenus qu'ils intègrent. Enfin, les éléments créés par les utilisateurs sur les plateformes numériques de la BRNE appartiennent aux utilisateurs.

TROUVER DES RESSOURCES LIBRES

Moteurs de recherche d’images et de fichiers musicaux

Certains moteurs permettent de filtrer les résultats en fonction des droits d’usage. Pour les images, c’est le cas de Google qui grâce à ses outils de recherche permet de trier les images.

Remarques:

• il est possible de glisser-déposer un fichier image dans la ligne du moteur de recherche de Google pour connaître les sites internet qui ont utilisé l’image.
• une extension nommée « TinEye Reverse Image Search » peut être installée sur les navigateurs pour connaître l’origine de l’image publiée.

D’autres moteurs spécifiques permettent de trouver des images libres de droits. En voici quelques-uns:

• LibreStock
• PhotosForClass
• Pixabay
• Les collections numérisées de la New York Public Library

Pour la musique:

• Jamendo

Sites de Creative Commons:

• WikiMedia Commons
• Flikr

Logiciels libres éducatifs:

• L'annuaire SIALLE du réseau CANOPE vise à offrir aux enseignants des informations sur l'offre en matière de logiciels libres éducatifs.
• Le réseau Framasoft dédié à la promotion du « libre » en général et du logiciel libre en particulier.

Les banques de ressources éducatives en réseau:

• Brer

COMMENT ABORDER LA PROBLÉMATIQUE DU DROIT D'USAGE AVEC LES ÉLÈVES?

Dès que l’objectif est de publier sur l’Internet, la problématique du droit d’usage doit être constamment présente à l’esprit. Il convient donc de rappeler sans cesse aux élèves un certain nombre de conseils.

Voici, par exemple, quelques habitudes à faire respecter:

• citer les sources (droit moral);
• utiliser dans la mesure du possible les Creative Commons;
• lire les CGU des sites utilisés;
• si nécessaire demander l’autorisation d’utiliser une ressource;
• publier sur les ENT pour profiter de l'exception pédagogique.

Ponctuellement de brefs moments pédagogiques peuvent être consacrés à des points précis du droit:

• Qu’est-ce qu’une œuvre? Qu’est-ce qu’un auteur?
• Qu’est-ce que le droit moral?
• Qu’est-ce que le domaine public?
• Qu’est-ce que l’exception pédagogique?

Une première capsule vidéo destinée à être présentée aux élèves en guise d'introduction au sujet est disponible sur le site de l'académie: VidéoLib.

De courtes séances peuvent être consacrées à des aspects pratiques:

• Comment retrouver l’auteur d’une ressource?
• Comment trouver une image libre de droits avec un moteur de recherche comme Google?
• Comment citer la source d’une image, d’un texte, d’une vidéo…?
• etc.

SÉANCES PÉDAGOGIQUES

Si le droit d’usage doit être une préoccupation constante lors de la réalisation de travaux destinés à être publiés en ligne, on peut sans doute envisager de prévoir des séances dont certains aspects du droit d’auteur seraient le fil conducteur principal.

Nous remercions les participants au stage « Ressources numériques et droits d’usage » dont nous publions ci-dessous des extraits de leurs propositions.

Les documents de collecte

Les élèves abusent souvent du copier-coller. On peut leur apprendre à utiliser intelligemment le copier-coller lors de la création de documents de collecte.

EN SAVOIR PLUS:

• sur le site de l' APDEN;
  
• sur le site Doc pour Docs.

Histoire des arts

Description: Éducation au droit de publication sur internet en préalable aux différents travaux à rendre et publier dans le cadre de l’HDA. Modalités: une classe de 3ème lors d’une séance d’EMC avec le professeur d’histoire-géographie

Objectifs : sensibiliser les élèves au droit d’auteur, au droit à l’image dans le cadre d’une publication sur internet.

Blog sur le thème du harcèlement

Description: Volonté d’une classe de 6° de créer un blog pour lutter contre le harcèlement, en parler, échanger entre eux et d’autres élèves du collège.

Professeurs concernés : français/HG/CPE/professeur documentaliste

Cadre : ½ groupe français/CDI une heure par semaine + 45min pendant la pause méridienne au CDI une fois par semaine (1/2 groupe) avec le CPE et le professeur documentaliste.

Contenu visé : articles des élèves / liens vers des ressources institutionnelles (ou pas) : vidéo, textes…/ contribution éventuelle d’autres élèves d’autres classes.

Support choisi : site du collège (public)

Objectifs en ce qui concerne les droits d’usage:

Autorisations des parents pour une diffusion de l’image des élèves pour une durée déterminée (pas de réutilisation des ces ressources l’année suivante).

Utilisation d’images libres de droits.

Modération des échanges avant de poster les commentaires.

Dans la rédaction d’articles par les élèves nécessitant des recherches obligation de citer les sources.

Plagiat

Description: Constat de plagiat suite à un travail sur l’écriture du conte (professeur documentaliste, professeur de lettres). Les élèves concernées ont repris un conte trouvé sur internet en changeant juste le nom des personnages et les lieux.

Objectifs:

• sensibiliser les élèves au problème du plagiat, de la propriété intellectuelle (notion d’auteur).
• Apprendre à citer ses sources (expliquer ce qu’est la citation : pourcentage et norme).

Explication à l’aide d’une vidéo: qu'est-ce qu'un un auteur? Différence entre domaine public et propriété intellectuelle.

Notion de citation. Qu’est-ce qu’une citation et comment intégrer cette citation dans un devoir? Normes de citation : les guillemets, les notes de bas de page.

Ressources utilisées : Savoirscdi

Evaluation : Quizz « learning apps » d’études de cas.

EMI: Réalisation d’une revue de presse filmée

Description: Cette séance s’inscrit dans le cadre de l’EMI.

Elle est à destination d’élèves de 3ème. Elle s’effectue en collaboration avec le professeur d’Histoire-géographie.

Elle succède à deux séances préalables sur, d’une part, l’écriture de la brève et, d’autre part, les droits d’usage en matière d’images.

Analyse avec les élèves des problèmes de droit posés:

• exploitation d’articles de presse (citation, résumé…);
• utilisation d’images de presse;
• droit à l’image (filmée) des élèves participants;
• droit d’auteur des élèves;
• problèmes liés à la publication en ligne de la vidéo (ENT, site du collège et Esidoc).

Voyage scolaire (Berlin)

Description: Suite à un voyage scolaire à Berlin, création et publication d’un Calameo avec articles d’élèves et photos de la ville, des musées et des élèves ainsi que des familles hôtes et des logements. Présentation des œuvres réalisées par les élèves à l’occasion d’un atelier de street art.

Analyse avec les élèves des problèmes de droit posés par la publication.

Vérifier le respect de la propriété intellectuelle

Quelques outils:

• Pour les images:

- Consulter les CGU des différents musées et lieux culturels visités.

- Connaître le droit attribué à une image : “outil de recherche”/ “droits d’image”.

- Vérifier les particularités éventuelles de la législation allemande pour les photos de lieux publics (type porte de Brandebourg).

- Avant le départ, faire signer par les parents une autorisation pour publier les photos de leurs enfants.

- Citer les sites sur lesquels des images ont été récupérées (musées par exemple).

• Dans le cas de l’intégration d’une bande-son, vérifier qu’elle est libre de droits.
• Pour la musique, citer le titre de l’œuvre et l’auteur de la musique utilisée.

Demander l’autorisation des parents de publier les travaux effectués dans le cadre de l’atelier de Street art.

Livres et revues :

• Fabrice Mattatia. Expliquer Internet et la loi en milieu scolaire. Eyrolles/Canopé, 2015
• Guide du droit d'auteur (édition 2017) du site sup-numerique.gouv.fr
• Revue Technologie n° 197 - avril-mai 2015 - "Utiliser et enrichir le patrimoine commun. Les licences de libre diffusion". Isabelle Ramade - Sur le site de la documentation.

• Revue I2D - Information, données & documents - 2015, n° 3 - "L’encadrement juridique de la veille et analyse médias". Georges-André Silber
• Alexandre Moatti. Au pays de Numérix (chap. 12). PUF, 2015

Sites :

• Eduscol:

- Culture de l’information: http://eduscol.education.fr/cdi/culture-de-l-information/droit-numerique/droit-auteur

- Internet responsable: http://eduscol.education.fr/internet-responsable/

 http://eduscol.education.fr/internet-responsable/se-documenter-publier/produire-et-publier-ses-propres-contenus/les-droits-des-auteurs.html

Les fiches « Légamédia »: http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/legamedia.html

- Deux ressources pour comprendre le droit intellectuel: http://eduscol.education.fr/numerique/tout-le-numerique/veille-education-numerique/novembre-2016/droit-propriete-intellectuelle

• Institut national de la propriété industrielle (INPI): Propriété intellectuelle et économie numérique

http://www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/pdf/OPI/EtudeEcoNum/PIettransformationeconomienumeriqueINPIinteractif.pdf

• Agence du patrimoine immatériel de l'Etat: Foire aux questions au sujet de la propriété intellectuelle: Droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique

http://www.economie.gouv.fr/apie/droit-auteur-image-numerique-faq

• Droit du numérique dans les pratiques scolaires Délégation académique au numérique Académie de Lyon:

https://dane.ac-lyon.fr/spip/Droit-du-numerique-dans-les?ticket=

• Articles sur le droit d'auteur sur le site de la BNF:

http://www.bnf.fr/fr/professionnels/droit_auteur.html

• Guide sur le droit d'auteur de Evelyne MOREAU (École des Mines de Nantes):

https://www.pairform.fr/node/doc/1/5/53/web/co/GUIDE__produc_ressource_web.html

• Un Scoop It: http://www.scoop.it/t/tice-droit-du-multimedia
• Un module de formation (Université de Technologie de Compiègne) comportant des vidéos et des documents complémentaires (ce module est placé sous licence libre): https://stph.scenari-community.org/ln/da/co/da.html
• Un module d'auto-formation à la propriété intellectuelle réalisé par Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo (École des Mines de Nantes) sous licence Creative Commons et mis à jour en septembre 2016: http://eduscol.education.fr/numerique/tout-le-numerique/veille-education-numerique/juin-2017/droit-auteur-droit-image

Vidéos d'animation sur Vidéolib :

• Le droit d'auteur
• Qui est l'auteur ? (droit moral)
• Les creative commons