Laïcité - Faits religieux : documentation officielle

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Charte, textes législatifs et ministériels, recommandations et documents officiels, documents Éduscol

Documents MEN et Éduscol

Trois documents fondamentaux

Visuel charte de la laïcité Vademecum la laicite a l ecole 2018 Lutte contre le racisme visuel 2
Charte
de la laïcité à l'École
Vademecum
La laïcité à l'École
Lutte contre
le racime et l'antisémitisme

Visuel charte de la laïcité 2 Charte de la laïcité à l'École
La charte rappelle les règles qui permettent de vivre ensemble dans l’espace scolaire et d’aider chacun à comprendre le sens de ces règles, à se les approprier et à les respecter.
Visuel Vademecum  Vademecum La laïcité à l'École mis à jour en septembre 2019
Référentiel de situations pour les équipes académiques et les établissements, élaboré par les directions du ministère de l'Éducation nationale : fiches pratiques qui abordent le respect de la laïcité par les élèves, les personnels, les parents d'élèves et les intervenants extérieurs et proposent une analyse juridique et des conseils éducatifs et pédagogiques. Le vademecum a été mis à jour en septembre 2019.

Visuel lutte racisme Lutte contre le racisme et l'antisémitisme
Livret sur des pistes pour agir à l'école : état des lieux, que dit la loi, comment réagir, ressources.

La Charte commentée
Explication et commentaire des thèmes et des notions majeures du préambule de la Charte de la laïcité à l'Ècole et de chacun de ses 15 articles, proposée par le site Éduscol

Textes de référence
Corpus de textes législatifs et règlementaires pour servir de référence législative ou règlementaire explicitant les fondements juridiques du principe de laïcité et de la Charte de la laïcité à l’École.proposée par Éduscol

Page « La laïcité à l’école » du Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse
Les dispositifs mis en place par le Ministère pour faire respecter et vivre le principe de laïcité à l’École

Dossier Éduscol « La laïcité à l’école »

  • Renforcer le respect de la laïcité et la transmission des valeurs de la République à l'école
  • Le formulaire"atteinte à la laïcité"
  • Ressources nationales
  • L'enseignement des faits religieux
  • Textes de référence
  • Journée de la laïcité à l'École de la République

Le Conseil des sages de la laïcité
Comité d'experts issus de tous les horizons, pour préciser la position de l'institution scolaire en matière de laïcité installé par le Ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse

Faire respecter le principe de laïcité à l’École
Communiqué pour présenter l’ensemble des mesures prises au Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse

Lois

Information respect de la laïcité et examens
Application des lois et règlements sur le respect de la laïcité lors des examens

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État
Version consolidée au 06 mars 2019

Loi sur le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse
Loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes et tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Loi dite « loi Le Pors » portant droits et obligations des fonctionnaires : article 25 sur le respect du principe de laïcité, par le fonctionnaire
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

La laïcité de l’enseignement public
Code de l’éducation, articles L - 141- 1 à 6

Droits et obligations des élèves
Code de l'Éducation, articles L- 511-1 à 2

Textes de référénce jusqu'en mars 2004
Recueil de textes constitutionnels, législatifs et réglementaires établi par l'Assemblée nationale

Circulaires

Charte de la laïcité à l’École
Circulaire présentant la Charte

Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Circulaire relative à la mise en œuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004

Autorisation d'absence pour les principales fêtes religieuses des différentes confessions
Circulaire n°2005-208 du 6 décembre 2005, BO n°46 du 15 décembre 2005

Écoles, collèges, lycées