Élève issu d'un établissement privé sous contrat ou d'un établissement situé à l'étranger reconnu par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Votre enfant est issu d'un collège privé sous contrat ou d'un établissement situé à l'étranger reconnu par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et vous souhaitez l'inscrire dans un collège public parisien : vous devez justifier d’une résidence principale à Paris.

Pour la rentrée 2020 :

1. Vous devez télécharger le dossier d'inscription 2020-2021, le remplir et nous le faire parvenir complet par voie dématérialisée accompagné impérativement des deux derniers bulletins de notes ici.

Si votre dossier complet nous parvient avant le 2 juin 2020, vous pourrez bénéficier de la procédure d'affectation informatisée réalisée avec Affelnet-6ème.

Votre dossier complet devra nous parvenir avant le 12 juin 2020 pour bénéficier de la commission d'affectation du 24 juin 2020, ou avant le 18 août 2020 pour béneficier de la commission du 26 août 2020.

2. Ce dossier doit être renseigné et signé par les représentants légaux accompagné obligatoirement des différents documents et d’au moins deux pièces justificatives de domicile listées dans le dossier d’inscription.

3. Si votre enfant bénéficie de la procédure d'affectation informatisée Affelnet 6ème, le résultat d'affectation sera consultable sur notre site ici mi juin 2020.

Si votre dossier est étudié en commission, une réponse vous sera apportée sous forme de notification d'affectation par courriel ou par voie postale à votre domicile.

L'admission en collège est subordonnée à la décision de passage dans la classe supérieure, prise en conseil de classe à partir du mois du mois de juin.

Les dossiers d'inscription, sans l'avis de passage dans la classe supérieure, ne seront pas traités.

Sous réserve de la réception de votre dossier complet et à l'issue des commissions d'affectations, votre enfant sera affecté dans le collège de secteur en fonction et dans la limite des places disponibles.

À défaut de place vacante, votre enfant sera affecté dans le collège le plus proche possible de votre domicile.

À réception de la notification d’affectation, nous vous invitons à procéder à l’inscription au sein du collège indiqué dans les plus brefs délais afin de confirmer la place de votre enfant au sein de l’établissement. 

      Prodédure de dérogation (jusqu'au 3 avril 2020) :

La fiche de liaison - volet 2 vous permettra d'exercer si vous le souhaitez votre droit à l'assouplissement à la carte scolaire.

Votre demande de dérogation devra comprendre un motif ainsi que le nom du collège demandé.

Les documents à joindre à votre demande de dérogation en fonction du motif souhaité :

1 - Élève en situation de handicap : Notification de la MDPH adressée sous pli cacheté au médecin conseiller « technique » du Rectorat.

2 - Élève nécessitant une prise en charge médicale à proximité du collège souhaité : Certificat du médecin scolaire ou du médecin de ville adressé sous pli cacheté au médecin conseiller «technique» du Rectorat.

3 - Élève susceptible de devenir boursier en collège (motif social) : Copie du dernier avis d’imposition ou en cas de fratrie, la photocopie de l’attestation du collège indiquant le taux boursier attribué aux frères ou sœurs scolarisés au collège.

4 - Élève dont un frère ou une sueur sera scolarisé(e) dans le collège souhaité à la rentrée scolaire 2020-2021 : Certificat de scolarité du frère ou de la soeur scolarisé(e) en 2019-2020 dans le collège sollicité et dans une classe autre que la 3ème.

5 - Élève dont le domicile est situé en limite du secteur du collège souhaité : Lettre de la famille expliquant la situation en précisant les distances à partir du site de référence : Googlemap ou équivalent

6 - Élève suivant un parcours scolaire particulier : Lettre de la famille se référant à un des cas relevant des parcours particuliers : CHAM/CHAD/CHAT/CHASE, section internationale, section orientale. ATTENTION : Ces procédures sont associées au téléchargement et au dépôt d'un dossier de candidature dans le collège sollicité en premier voeu.

Aucun justificatif de résidence n'est demandé pour ces recrutements interacadémiques.

7 - Élève suivant un parcours scolaire particulier : DIEHP, internat Thomas MANN : Lettre de la famille se référant à un des cas relevant des parcours particuliers suivants ; DIEHP, internat Thomas MANN. ATTENTION : Ces procédures sont associées au téléchargement et au dépôt d'un dossier de candidature dans le collège demandé.

8 - Autres motifs ou convenances personnelles : section sportive, organisation familiale, situation de famille particulière, garde alternée, facilité de transport, lieu de travail des parents, etc.: Lettre de la famille exposant les motifs de la demande.

Votre demande de dérogation devra être envoyée au rectorat par voie dématérialisée accompagnée des pièces justificatives ici.

 En cours d’année : 

1. Vous devrez télécharger le dossier d'inscription de l'année en cours, le remplir et nous le faire parvenir complet dès que possible.

2. Votre dossier sera étudié et une affectation vous sera proposée le plus rapidement possible en fonction et dans la limite des places disponibles.

3. Le dossier devra nous parvenir par voie dématérialisée ici

À réception de votre dossier complet, votre enfant sera affecté dans le collège de secteur en fonction des places disponibles.