Place dans le programme d’E.M.C.

Programme d’E.M.C. de terminale technologique

Axe 2 : Repenser et faire vivre la démocratie. Questionnement : comment construire l’avenir de la démocratie dans un monde d’incertitudes ?

• Séquence de 2 heures : « Les nouvelles aspirations démocratiques : démocraties délibérative et participative ; représentation et / ou démocratie directe ; les nouvelles formes de mouvements sociaux » divisée en 2 séances :
• Séance n°1 (1 heure 30) : « Les débats que la présidentialisation du régime politique de la France suscite aujourd’hui ».
• Séance n°2 (30 minutes) : « Démocraties délibérative et participative ; les nouvelles formes de mouvements sociaux ». (Cette 2^nde séance peut s’articuler avec l’étude d’un autre domaine au choix de l’Axe 2 : « Les conditions du débat démocratique : médias, réseaux sociaux, information, éducation, éthique de vérité ».)

À ce moment du programme, les élèves ont déjà travaillé :

Axe 1 : Fondements et expériences de la démocratie.

Questionnement : quels sont les principes et les conditions de la démocratie ?

• La souveraineté du peuple : droit de suffrage ; séparation des pouvoirs ; protection des libertés ; État de droit.
• La démocratie et les élections : la participation, l’abstention et le vote blanc ; les campagnes électorales et l’information des citoyens ; les partis politiques.

« Thème annuel de la classe terminale : la démocratie, les démocraties. Le programme de la classe terminale se construit autour de la notion de démocratie. Ce régime s’appuie sur un double principe de fonctionnement. Il place le peuple à l’origine du pouvoir politique à travers le droit de suffrage qu’il lui reconnaît. Il met le pouvoir politique au service des droits de l’Homme et des libertés individuelles, civiles, politiques et sociales, qui incluent notamment l’égalité entre les hommes et les femmes et dont la loi garantit l’exercice. On entend ici conduire les élèves à comprendre, respecter et mettre en œuvre les règles de vie démocratiques. »

Les transformations contemporaines de la démocratie peuvent être envisagées à travers l’étude du domaine suivant : les nouvelles aspirations démocratiques : démocraties délibérative et participative ; représentation et/ou démocratie directe ; les nouvelles formes de mouvements sociaux.

Notions à acquérir / à mobiliser : citoyen / citoyenneté, représentation politique ; débat ; décision publique.

Objectifs de contenus

Depuis la fin des années 1980, on assiste à une remise en cause du modèle représentatif.

La République est confrontée à un abstentionnisme croissant, une réelle volatilité électorale et une montée des extrêmes et des votes protestataires. Une crise de confiance durable s’instaure entre l’opinion publique et les politiques. Les difficultés économiques remettent en question l’État-Providence. L’inquiétude, l’arrêt de l’ascenseur social, la montée du chômage entraînent un repli sur la sphère privée et un certain désengagement vis-à-vis des structures traditionnelles (syndicats, partis politiques).

Comment catégoriser la Constitution de 1958 ?

L'exercice soulève nombre de controverses liées aux critères objectifs de classification d'un régime politique. La multiplicité d'expressions pour désigner le régime de la Ve traduit la perplexité dans laquelle ont été plongés juristes, intellectuels, et politologues : « régime parlementaire» pour Michel Debré, « République sénatoriale » pour Marcel Prélot, « République impériale » pour Raymond Aron, « principat » pour Bertrand de Jouvenel, « régime semi-présidentiel » pour Maurice Duverger, « régime ultra-présidentiel » pour Georges Vedel, « régime hybride » pour Pierre Avril, « présidence impériale » pour Arthur M. Schlesinger... Le constitutionnaliste Dominique Rousseau offre une lecture politique convergente lorsqu'il écrit que la « France est à la recherche depuis deux siècles d'une organisation équilibrée des pouvoirs ». Il ne remet pas tant en cause une absence de séparation des pouvoirs exécutif et législatif mais plutôt un déséquilibre profond conférant au sommet de l'État la suprématie du pouvoir en toutes circonstances. La démocratie gouvernée domine la démocratie gouvernante.

Le référendum du 24 septembre 2000 fixant la durée du mandat du président de la République à cinq ans, et synchronisant élection présidentielle et élections législatives dans cet ordre, a offert un crédit supplémentaire à la présidentialisation du système politique français.

Désormais, le rapport gouvernants-gouvernés est organisé autour de l'élection présidentielle, concentrant toutes les attentions de l'opinion publique, des acteurs économiques et finalement des partis politiques. Car, si le quinquennat ne souffre pas à proprement parler d'une contestation normative faisant de la France un pays comparable à d'autres démocraties en termes de durée de vie moyenne de l'exécutif, il pose de manière cruciale la question de la réduction à la portion congrue des contre-pouvoirs politiques à l'autorité présidentielle. Le quinquennat n'interdit pas l'occurrence d'une majorité parlementaire différente de la majorité présidentielle mais il en limite sérieusement la possibilité. Dès lors, c'est l'ensemble de l'organisation de la vie politique qui s'en trouve modifié : partis politiques concentrés sur la recherche du meilleur candidat « présidentiable », organisation de primaires ouvertes depuis 2007 au sein des partis traditionnels de la Ve République, personnalisation de la campagne présidentielle...

Mis côte-à-côte, c'est l'esprit même de la Ve République qui bascule vers une nouvelle culture politique, celle de l'hyper-présidentialisation du régime.

Malgré l'accumulation de 24 révisions constitutionnelles, la Constitution de 1958 demeure, mais le système politique change. Il n'est pas nécessaire de rappeler la crainte, voire la défiance portée par de Gaulle à l'endroit des partis politiques et de leur jeu dans l'arène parlementaire de la IVe République. Mais, de manière paradoxale ou inattendue, la transformation majeure née sous la Ve est le changement du système partisan. En effet, les partis politiques ne sont plus les corps intermédiaires imaginés par Tocqueville pour faire société mais des organisations partisanes chargées de sélectionner le meilleur candidat pour remporter l'élection présidentielle. " Les citoyens pourraient s'enorgueillir de posséder ainsi les clés de l'exercice de la responsabilité par un lien direct entre eux et le Président. Mais le risque majeur d'une telle conception de la représentation est le glissement déjà observé d'une surexposition médiatique du chef de l'Etat, d'une surenchère personnelle dans l'action, et d'une responsabilité couperet entretenue par une démocratie d'opinion. Il existe donc une impasse non pas démocratique mais une impasse de représentation par la pratique de plus en plus présidentialiste de la Ve République. "

https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/la-constitution-de-la-ve-republique-va-dans-le-sens-du-president

La démocratie n’est cependant pas remise en cause.

Les revendications prennent de nouvelles formes. L’apparition des réseaux sociaux, la constitution de coordinations (infirmières, étudiants) marquent la naissance de nouveaux modes de communication qui bouleversent les pratiques démocratiques. De nouveaux rapports au politique se dessinent, fondés sur la responsabilisation, la participation et le libre choix. Pour les partis politiques, c’est un véritable défi qui est posé et auquel ils tentent de répondre, entre autres, par le développement de la démocratie participative et la mise en place d’élections primaires pour désigner les candidats aux différents scrutins.

Objectifs méthodologiques en E.M.C.

Trois capacités du programme en E.M.C.

• Savoir exercer son jugement et l’inscrire dans une recherche de vérité ; être capable de mettre à distance ses propres opinions et représentations, comprendre le sens de la complexité des choses, être capable de considérer les autres dans leur diversité et leurs différences.
• S’exprimer en public de manière claire, argumentée, nuancée et posée ; savoir écouter et apprendre à débattre ; respecter la diversité des points de vue.
• Développer des capacités à contribuer à un travail coopératif / collaboratif en groupe, s’impliquer dans un travail en équipe et les projets de classe.

Compétences PIX

Utiliser les outils numériques pour produire des graphiques, des présentations (sous la forme, au choix, d’un schéma, d’une carte mentale, d’un tableau comparatif à double entrée, d’un diaporama, d'une vidéo de 6 mn. maximum, ...) 

Identifier et évaluer des ressources pertinentes en E.M.C. (sélectionner les documents et les sources).

1.3. Traiter des données ;

2.1. interagir.

Articulation de la démarche proposée

Ressources documentaires

Un dossier documentaire proposé en ligne dans l’E.N.T. de l’établissement (ou sur le site École directe) constitué d’une pré-sélection de liens U.R.L., d’affiches, de photographies, de caricatures, d’articles de presse, d’extraits de discours et d’allocutions ainsi que de textes de loi et de schémas consacrés à la période postérieure à 1967.

La constitution des dossiers documentaires permet de couvrir différents aspects du sujet : règles ; pouvoirs du président de la République ; changements introduits par les réformes constitutionnelles et institutionnelles de 2000 et de 2008 (adoption du quinquennat, inversion du calendrier électoral...) ; analyse de scrutins particulièrement marquants, avec l’exploitation d’affiches, d’extraits de discours (sous formes d’écrits ou d’images), de graphiques et de cartes présentant les résultats (les exemples les plus pertinents sont sans doute ceux de 1981 et 2002, ainsi que les plus récents, 2007 et 2012, contemporains des élèves) ; présentation de sites de partis politiques ; évolution de l’utilisation des médias par les candidats et les équipes de campagnes... 

Outils utilisés

•  L'E.N.T. de l'établissement (ou sur le site École directe) si ce dernier dispose d'une option Q.C.M.
• L’application en ligne [et non payante] Plickers (https://www.plickers.com)
• Un smartphone connecté à l’Internet ou d'une tablette numérique connectée à l’Internet afin de procéder à l'évaluation instantanée ;
• l'ordinateur de l’enseignant, connecté et relié à un vidéoprojecteur, permet de visualiser les questions et les graphiques de l'évaluation.

Description détaillée de la séance de travail

Quels sont les principes et les conditions de la démocratie ?

• La souveraineté du peuple : droit de suffrage ; séparation des pouvoirs ; protection des libertés ; État de droit.
• La démocratie et les élections : la participation, l’abstention et le vote blanc ; les campagnes électorales et l’information des citoyens ; les partis politiques.

Séance n°1 en E.M.C., cours en présentiel, 1^re phase, 45 minutes

Distribution d'une grille d'évaluation finale. En îlot (les élèves se regroupent en trinômes) et en salle multimédias, lecture, compréhension et critique du dossier documentaire constitué de documents datant entre 1965 et 2019. Après le rappel succinct des prérequis nécessaires au prolongement en E.M.C. de la leçon d’histoire, il s’agit de démontrer aux élèves, citoyens de demain, que l’Histoire n’est pas figée dans le passé mais, bien au contraire, qu’elle se vit aujourd’hui en ce qu’ils ressentent et apprennent de l’actualité, et que leur compréhension du monde dans lequel ils vivent et se forment leur permettra d’appréhender les enjeux de demain avec plus de clairvoyance.

• La République n’est pas non plus un régime figé. Les enjeux civiques et politiques sont essentiels pour des élèves en âge de devenir des citoyens actifs. Or, pour beaucoup d’entre eux, les échos de la vie et des institutions politiques se limitent souvent à la fréquentation émiettée de sites d’informations ou ne passent que par le prisme déformant de la satire comique.
  
  

• En se déplaçant d’un îlot à l’autre, l’enseignant encourage ses élèves à l’échange, au débat, au respect de la prise de parole et de l’opinion de chacun des trois membres du groupe, ainsi qu’à sa reformulation des notions-clés.

Séance n°1 en E.M.C., cours en présentiel, 2^e phase, 30 minutes

Le rapporteur de chaque trinôme présente oralement son appréhension du sujet problématisé, ainsi que les appréhensions, convergentes ou divergentes, des membres de son groupe,  aux autres élèves de la classe. Il s’agit par les exposés, la mise en commun et la confrontation des différentes opinions, de faire émerger les débats que cette question de la présidentialisation du régime suscite rétrospectivement, aujourd’hui, au vu de l’expérience vécue depuis les années de Gaulle (critique de la personnalisation de l’exécutif et de la figure présidentielle, disparition progressive de l’alternance, persistance des mouvements sociaux, faut-il ou non contraindre le président à la démission, faut-il réclamer une VIe République...). Il peut s’agir d’un échange argumentatif (les mesures qu’un électorat jeune souhaiterait voir défendues ou adoptées) ou d’un exercice de communication (comment présenter et défendre des arguments opposés, définis préalablement en commun) sur :

• la question de l’inéluctabilité et des risques de dérive d’une présidentialisation du régime politique de la France (en lien avec la séance d’histoire précédemment réalisée) ;

• les nouvelles aspirations démocratiques : démocraties délibérative et participative ; représentation et/ou démocratie directe ; les nouvelles formes de mouvements sociaux ; il sera intéressant de mettre en parallèle « Mai 68 » et le mouvement des « Gilets jaunes » ; l’enseignant en profite pour rappeler l’exigence de remettre les faits dans leurs contextes respectifs.

Séance n°1 en E.M.C., cours en présentiel, 3^e phase, 15 minutes

Une évaluation, diagnostique et anonyme, destinée à mesurer, au moyen d’un vote final, l'évolution de l'opinion publique sur le sujet, est proposée à l’aide de l’application en ligne (et non payante) Plickers (https://www.plickers.com). L'enseignant peut également vérifier la compréhension des notions abordées ainsi que les acquis lexicaux spécifiques (citoyen / citoyenneté, représentation politique ; débat ; décision publique). Il poursuit cette séance par une seconde portant sur les … « Démocraties délibérative et participative ; les nouvelles formes de mouvements sociaux ». Elle peut s’articuler avec l’étude d’un autre domaine au choix de l’Axe 2 : « Les conditions du débat démocratique : médias, réseaux sociaux, information, éducation, éthique de vérité ».

Difficultés attendues

• Oubli du Q.R. code à la maison ; l’enseignant en conserve un jeu (qu’il peut même plastifier) dans son casier puisque ce jeu est identique à toutes les classes.
• Éviter de proposer 4 réponses aux Q.C.M. car la dernière, située tout en bas du T.B.I., n’est pas toujours bien visible et demande aux élèves du fond de la classe de se déplacer pour la lire ; préférer se contenter de 3 réponses.
• Risque de voir les élèves s’exalter ; veiller à éviter les débordements par une prise de parole organisée et respectueuse de l’écoute, ainsi que les amalgames (comme, par exemple, confondre le mouvement social des Gilets jaunes et le parti politique des Insoumis).
  
  

Bibliographie et sitographie

• https://www.vie-publique.fr/catalogue/23162-les-institutions-de-la-france
• https://www.vie-publique.fr/fiches/19566-quelles-sont-les-innovations-institutionnelles-de-la-ve-republique
• https://www.reseau-canope.fr/notice/lelection-du-president-de-la-republique-au-suffrage-universel-direct.html
• https://www.reseau-canope.fr/savoirscdi/chercher/dictionnaire-des-concepts-info-documentaires/s/source.html
• https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do;?idDocument=JORFDOLE000018688554&type=general&legislature=13
• https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/la-constitution-de-la-ve-republique-va-dans-le-sens-du-president