Extrait de l'Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d’évaluation
des arts appliqués et cultures artistiques au baccalauréat professionnel:
Art. 1er. − Les modalités d’évaluation des arts appliqués et cultures artistiques dans les différentes spécialités de baccalauréat professionnel sont définies en annexe au présent arrêté.
Cette épreuve est affectée d’un coefficient 1.
Art. 2. − Pour les candidats sous statut scolaire dans un établissement public local d’enseignement ou dans un établissement privé sous contrat, pour les apprentis des centres de formation en apprentissage ou des sections d’apprentissage habilités et pour les candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public, l’épreuve d’arts appliqués et cultures artistiques est évaluée par contrôle en cours de formation.
Les autres candidats passent l’épreuve sous forme ponctuelle.
Art. 3. − Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d’examen 2012.
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