La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux ou hors-série.
BO n°29 du 18 juillet 2013 sur les sorties scolaires
B.O. n° 29 du 18 juillet 2013 présente la circulaire simplifiant les parties consacrées aux formalités administratives à accomplir pour la sortie du territoire français d’enfants mineurs dans le cadre des sorties et voyages scolaires.