Présentation filière

 L’économie sociale familiale s’appuie sur des compétences techniques et pratiques  en matière d'habitat, de logement, d'alimentation et de santé, de vie sociale et culturelle, de gestion des ressources et de consommation. C’est un outil d'intervention et de transformation sociale qui protège les intérêts des gens dans leur vie quotidienne.

BTS ESF

 Définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « économie sociale familiale » , Arrêté du 31 juillet 2009

Annexe I :
 Référentiel des activités professionnelles ,(40 ,04 ko)
 Référentiel de certification , (42,76 ko)
 Modules de formation (savoirs associés) ,(271,13 ko)
Annexe  II :
 Stage en milieu professionnel, (46,42 ko)
Annexe III :
Horaires
Actions professionnelles
Annexe IV :
 Règlement d’examen ,(22,94 ko)
Annexe V :
 Définition des épreuves ponctuelles et des situations d’évaluation en cours de formation , (113,60 ko)
Annexe VI :
Tableau de correspondance des unités entre l’ancienne réglementation et le présent arrêté
 Texte complet des annexes ,(281,72 ko)
 Document d’accompagnement

DE CESF

 Diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale, Arrêté du 1er septembre 2009, (1,58 Mo)
Annexe 1 :
 Référentiel des activités professionnelles, référentiel de compétences, (88,60 ko)
Annexe 2  :
 Référentiel de formation, (83,97 ko)
Annexe 3 :
 Référentiel d’examen du DE CESF qui comporte la présentation des épreuves, (842,16 ko)
Annexe 4 : 
 Correspondance entre compétences et domaines de compétences , (310,36 ko)
 Tableau des allègements d'unité de formation , (13,78 ko)
Annexe 5 :
 Liste des diplômes ouvrant droit à la formation pour le DE CESF, (142,23 ko)
Annexe 6 :
 Tableau de correspondance entre épreuves, (9,51 ko)

 Le Réseau National de Ressources en Sciences Médico-Sociales  a une page consacrée aux textes officiels et propose également un document  présentant le Référentiel de certification (mis à jour ).

ECTS, European Credits Transfer System

  Arrêté du 25 Aout 2011 modifiant l'arrêté du 1° septembre 2009 relatif au diplôme CESF (JO 14 septembre 2011).
La formation de CESF est mise en place en 180 ECTS dans le cadre européen. Ce diplôme reste enregistré au niveau III du RNCP, il n'est pas encore reconnu équivalent à une licence en france.

Gratification des stages dans les formations de travail social
Les stages d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs qui s’inscrivent dans le cadre du cursus pédagogique des étudiants en formation initiale et qui sont effectués au sein d’une association, d’une entreprise publique ou d’un établissement public à caractère industriel et commercial ou d’une fonction publique d’Etat sont soumis à la gratification.

Référence des textes se rapportant aux gratifications des stages :
 Loi n° 2006-396 du 31.03.06 pour l’égalité des chances (art. 9)
 Décret n° 2006-1093 du 29.08.06 sur la convention-type
 Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise
 Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial.

L'article 30 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a abaissé de trois à deux mois consécutifs la durée minimale du stage à compter de laquelle une gratification est due au stagiaire.
L’article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006, sur l’égalité des chances, a introduit le principe du versement d’une gratification pour les étudiants de l’enseignement supérieur effectuant des stages en entreprises dont la durée est supérieure à trois mois.
Le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 détaille le contenu que doivent contenir les conventions de stages.

Enfin, le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 vient compléter le décret précédent et détaille les modalités des gratifications des stages en entreprise. Ce dernier décret introduit plusieurs principes :

• La durée de stage s’apprécie compte tenu de la convention de stage et des éventuels avenants qui ont pour effet de prolonger le stage.
• La gratification de stage est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage.
• La gratification de stage est versée mensuellement au stagiaire.
• A défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, le montant horaire de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

Les gratifications posent des enjeux contradictoires (aides pour les étudiants, réduction des terrains de stage, financement de cette mesure..). La question a été débattue au Sénat :
 Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux.