Le portail Siècle, accessible uniquement depuis un ordinateur connecté au réseau de l'Education Nationale, vous donne accès aux candidatures et aux contrats des assistants d'éducation. Selon les droits qui vous ont été attribués par votre chef d'établissement, il se peut que certaines fonctions soient limités. Potentiellement, ce portail permet également d'accéder à la base élèves, au traitement des absences, au suivi Passpro...
L'académie de Dijon publie un article de Daniel Candiotto, conseiller principal d'éducation, dans lequel il partage des outils et conseils pour le recrutement des assistants d'éducation. Vous y trouverez notamment 4 fiches supports pour sélectionner les meilleurs candidats.
En tant que responsable du service vie scolaire, le conseiller principal d'éducation doit composer avec une multiplicité d'acteurs. La connaissance des différents statuts (recrutement, renouvellement ou non du contrat, quotité horaire, missions...) permet une gestion fine de son équipe.
Contrats de droit public
Recrutés sur des contrats de droit public, ces personnels bénéficient par conséquent d'un statut d'agent public qui leur permet de bénéficier des droits des agents non titulaires de l'Etat. En application du quatrième alinéa de l’article L. 916-1 du code de l’éducation, les contrats des assistants d’éducation sont conclus pour une durée maximale de trois ans, renouvelables une ou plusieurs fois dans la limite d’un engagement maximal de six ans.
Les Assistants d'Éducation
Les assistants d'éducation sont placés sous l'autorité hiérarchique du chef d'établissement et sous l'autorité fonctionnelle du conseiller principal d'éducation. "Les assistants d’éducation sont recrutés pour exercer des fonctions d’assistance à l’équipe éducative notamment pour l’encadrement et la surveillance des élèves, y compris en dehors du temps scolaire. Les fonctions des assistants d’éducation doivent être définies à partir des besoins et intégrées dans le projet d’établissement. La mission des assistants d’éducation est distincte de la mission d’enseignement et ne peut s’y substituer". (Circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003)
Plus de détails concernant l'emploi des AE ici.
Les Assistants Pédagogiques
Les assistants pédagogiques sont des assistants d'éducation théoriquement destinés à travailler auprès des élèves en difficulté (plus particulièrement dans les Réseaux Ambitions Réussite),notamment pour un assurer un « appui aux personnels enseignants pour le soutien et l’accompagnement pédagogiques « (Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 dans sa version consolidée du 27 mai 2008).
De plus, ils peuvent exercer toutes les autres tâches qu’exercent les autres AE notamment les tâches de surveillance et de soutien scolaire.
Les Auxilliaires de Vie Scolaire (AVS)
Ils sont chargés d’accueillir et d’accompagner les élèves présentant un handicap. Leurs champs d’action se définissent comme suit : aide au déplacement, à l’installation, à la manipulation du matériel scolaire, à la communication avec l’entourage et à l’autonomie. Ils ont également un rôle à jouer au travers de leur participation à la mise en œuvre et au suivi des projets individualisés de scolarisation, aux sorties scolaires, ainsi qu’à l’aide aux gestes d’hygiène.
Enfin, il peut leur être demandé d’accomplir un certain nombre de gestes techniques pour lesquels une qualification médicale n’est pas requise.
La CIDES (Commission départementale d’éducation spéciale) décide de l’attribution d’un AVS après instruction du dossier par la CCSD (Commission de Circonscription du Second Degré).
Les Accompagnant d'Elèves en Situation de Handicap (AESH)
Les AESH remplacent progressivement les AVS. Ils sont affectés à titre :
- individuel (AESH-i) : ils accompagnent un unique élève, selon un quotité déterminée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ;
- mutualisé (AESH-m) : ils accompagnent plusieurs élèves, qui ne nécessitent pas un appui permanent, conformément à la notification CDAPH ;
- collectif (AESH-co) : ils accompagnent les élèves d'Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire sous la responsabilité pédagogique du coordonnateur de l'ULIS.
Les conditions d'emploi sont détaillées ici.
Contrats de droit privé
Le contrat est le document qui détermine les obligations de l'employeur et du salarié. Il répond à des exigences qui doivent être rigoureusement respectées (durée, date de début et de fin de contrat, durée hebdomadaire du travail).
Les Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE)
La convention est signée pour une durée minimale de 6 mois. Elle ne peut être renouvelée que 2 fois. La durée maximale est de 24 mois. La durée minimale hebdomadaire de travail est fixée à 20 heures. Le salarié peut suspendre le contrat en vue d'effectuer une période d'essai susceptible de conduire à une embauche pour une durée indéterminée ou déterminée au moins égale à 6 mois.
Les Contrats d'AVenir (CAV)
La durée maximale de ces contrats est de 36 mois (renouvellement compris). La durée hebdomadaire maximale de travail est de 26 heures. S'inscrivant dans un parcours d'insertion, le contrat d'avenir comprend un accompagnement personnalisé.
En cas de renouvellement du contrat, seul le premier contrat comporte une période d'essai. Le salaire ne doit pas être interrompu. Le non renouvellement du contrat doit faire l'objet d'une information par une notification écrite à la fin du contrat, accompagnée de l'attestation ASSEDIC.
La rupture de contrat avant échéance
La rupture du contrat avant l'échéance du terme ne peut s'établir que pour :
- obtention d'un Contrat à Durée Indeterminé
- faute grave de l'employeur ou du salarié
- force majeure
- accord des parties
Lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, il doit convoquer le salarié en lui indiquant l'objet de la convocation. La lettre doit être envoyée avec accusé de réception, doit indiquer de manière non équivoque qu'une sanction est envisagée et que le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'établissement. Les mêmes règles de fond et de forme sont à respecter dans la procédure de licenciement et les motifs doivent être clairement énoncés dans la lettre de licenciement. Elle doit être envoyée en accusé de réception dans un délai compris entre 2 jours ouvrables et un mois suivant la date fixée pour l'entretien préalable.
Gestion des horaires
-
- Modèle 1 Gestion des heures des assistants d'éducation, récapitulatif des heures.
- Modèle 2 Gestion des heures des assistants d'éducation, avec formules de calculs des heures.
- Modèle 3 Gestion des heures des assistants d'éducation, avec formules de calculs des heures, des écarts significatifs et mise en valeur des anniversaires, version 2017 (testé 100% compatible avec LibreOffice 5.2.7.2).
- Modèle 4 Gestion des heures des assistants d'éducation, optimisations de l'interface, version 2018-2019. Merci à Xavier GIRARD, conseiller principal d'éducation, pour ces partages.
-
- Grille de service
- Emploi du temps avec formules de calculs des heures, version 2018-2019 (version Excel). Merci à Xavier GIRARD, conseiller principal d'éducation, pour ce partage.
Autorisations d'absence
Les Assistants d'Éducation
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 dans sa version consolidée du 27 mai 2008 (modifié par le décret 2005-1194 du 22 septembre 2005 et le décret n°2008-316 du 4 avril 2008) fixant les conditions de recrutement et d’emploi des AED
- Circulaire n°2006-065 du 5 avril 2006
- Circulaire n° 2008-108 du 21-8-2008
Les Assistants Pédagogiques
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 dans sa version consolidée du 27 mai 2008.
- Circulaire n°2006-065 du 5 avril 2006
- Circulaire n°2008-108 du 21 août 2008
Article 
