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Textes fondateurs

 Éxtraits des textes fondateurs

Textes complets

Laïcité

Lois

  • Loi n°2004-228 du 15 mars 2004
    Loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Code de l'éducation

Circulaires