Actions européennes

Bulletin officiel n°1 du 6 janvier 2011

Caractéristiques du programme

1.1 Une structure unique intégrant toutes les activités Les programmes communautaires d'éducation et de formation sont parties intégrantes, depuis 2007, du Programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie auquel ont accès les 27 États membres de l'Union européenne, les pays de l'EEE/AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), les pays candidats (Turquie et Croatie) et, sous certaines conditions restrictives, les pays tiers ne participant pas déjà au programme. Ce programme comporte plusieurs sous-programmes : Quatre programmes sectoriels : - Comenius pour l'enseignement scolaire qui concerne les établissements du 1er degré et du 2nd degré général, technologique ou professionnel ; - Leonardo da Vinci pour l'enseignement et la formation professionnels (hors enseignement supérieur) ; - Erasmus pour l'enseignement supérieur (y compris les stages en entreprise dans un pays européen) ; - Grundtvig pour l'éducation et la formation de tous les adultes. À noter : - Des visites préparatoires (actions préparatoires à la mise en œuvre des projets relevant des actions décentralisées) sont possibles dans le cadre de chacun de ces programmes sectoriels. - Les partenariats, déjà mis en œuvre dans les programmes Comenius et Grundtvig, ont été étendus au programme Leonardo da Vinci en 2008. - En 2009, d'autres actions ont été lancées dans le cadre des programmes sectoriels Comenius - les partenariats Comenius Regio - et Grundtvig - ateliers thématiques pour apprenants adultes, assistanat, visites et échanges, projets de volontariat des seniors. - En 2010, c'est l'action Comenius de mobilité individuelle des élèves qui a vu le jour dans 13 pays européens volontaires - 17 en 2011 - dont la France : cf. circulaire n° 2010-152 du 13-10-2010 parue au B.O.EN n° 39 du 28-10-2010. Un programme transversal doté de quatre activités clés : la coopération et l'innovation politiques, la promotion de l'apprentissage des langues et de la diversité linguistique, la promotion des technologies de l'information et de la communication, la diffusion et l'exploitation des résultats des projets et des actions financés par l'Union européenne. À noter : - Les visites d'étude pour l'éducation et la formation professionnelle font partie de l'activité clé n° 1 du programme transversal. Cette action comporte deux volets : l'organisation d'une visite d'étude et la participation à une visite d'étude. - En 2011, une nouvelle action est proposée, dans le cadre de l'activité clé n° 1, pour soutenir l'élaboration et la mise en œuvre de politiques innovantes d'éducation et de formation tout au long de la vie aux niveaux national, régional et local, notamment dans le domaine de l'accessibilité à des services d'information et d'orientation de qualité : les réseaux de responsables de l'éducation et de la formation professionnelle. Le programme Jean Monnet pour les projets unilatéraux et nationaux ainsi que pour les projets et réseaux multilatéraux au service de l'intégration européenne. Ces programmes comportent, en général, des actions de deux types : - « décentralisées » : elles sont gérées, au plan national, par l'Agence Europe éducation formation France, dite Agence 2E2F (voir point 2.2 ci-après), qui reçoit, pour ce faire, des fonds alloués par la Commission européenne (91,78 millions d'euros environ en 2011) ; ce sont les plus nombreuses et les plus importantes (elles retiennent plus de 80 % du budget total du programme) et se déclinent, principalement, en projets de mobilité, partenariats, visites d'étude et projets de transfert de l'innovation ; - « centralisées » : elles sont gérées par l'Agence exécutive européenne éducation, audiovisuel et culture (Bruxelles) pour le compte de la Commission européenne et se déclinent, principalement, en projets multilatéraux, réseaux et projets de développement de l'innovation.  

À noter : la plate-forme des « porteurs de projets » Pénélope décrit la plupart des actions que propose le programme EFTLV et permet de faire acte de candidature aisément : http://penelope.2e2f.fr

3.1 Comenius Conditions nationales d'éligibilité à Comenius

 

Sont éligibles au programme Comenius les établissements de formation initiale, de la maternelle à la fin du second cycle général, technologique ou professionnel, sous tutelle du ministère de l'Éducation nationale, du ministère des Affaires étrangères et européennes ou des ministères chargés de l'Agriculture, de la Défense, de la Santé, des Sports et de la Culture, qu'ils soient publics ou privés sous contrat. Les établissements français à l'étranger sont éligibles uniquement s'ils sont situés dans un pays européen participant au programme Comenius et s'ils sont homologués par le ministère de l'Éducation nationale qui en publie la liste complète par arrêté annuel. Sont également éligibles au programme Comenius, dans les conditions fixées à l'article 2(3) de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, c'est-à-dire « exceptionnellement, dans le cas des mesures visant à promouvoir l'apprentissage des langues », les centres de formation d'apprentis (CFA) publics et privés dispensant des formations initiales jusqu'au baccalauréat. Conditions nationales d'éligibilité aux partenariats scolaires Comenius Un même partenariat Comenius ne peut rassembler que deux écoles ou établissements scolaires français. Le non-respect de cette règle rend inéligibles tous les partenaires français. Toutes les candidatures déposées par un établissement qui aura présenté plus de deux candidatures distinctes à des partenariats scolaires Comenius seront considérées comme inéligibles. Conditions nationales d'éligibilité aux bourses de formation continue Comenius Sont éligibles au financement d'une formation continue Comenius les personnels des établissements éligibles à Comenius (cf. supra), à l'exception des personnels - éligibles à Erasmus - effectuant l'intégralité de leur service dans des classes de BTS ou dans les classes préparatoires aux grandes écoles. Sont également éligibles au financement d'une formation continue les personnels des rectorats d'académie et des inspections d'académie directement impliqués dans l'activité scolaire de ces établissements (inspecteurs, conseillers pédagogiques, chargés de mission, personnels enseignants dans un CRDP). Ne sont pas éligibles au financement d'une bourse de formation continue Comenius les personnels - éligibles à Erasmus - affectés à temps complet dans une université, y compris auprès d'un IUFM. Conditions nationales d'éligibilité aux partenariats Comenius Regio Ces partenariats sont destinés à encourager la coopération entre collectivités territoriales/services déconcentrés de l'État appartenant à au moins deux régions européennes (chaque composante régionale ou locale du partenariat comprend également au moins un établissement scolaire et un autre partenaire local, par exemple une association). En France, ils peuvent être pilotés par des mairies, des communautés urbaines, d'agglomération ou de communes, des conseils généraux et des conseils régionaux, en association étroite, chaque fois que cela est possible et nécessaire, avec les rectorats des académies.

3.2 Erasmus Conditions nationales d'éligibilité à Erasmus

 

Peuvent faire acte de candidature à l'une des trois chartes universitaires Erasmus (voir en annexe) les établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement post-baccalauréat, publics, privés sous contrat, privés reconnus par l'État ou consulaires, et habilités par l'État à délivrer des diplômes sanctionnant des études supérieures ou post-baccalauréat, reconnus éligibles compte tenu de la garantie de qualité des diplômes qu'ils délivrent, c'est-à-dire : - les diplômes sanctionnant une formation de niveau supérieur, inscrits au RNCP (y compris les diplômes d'université et autres diplômes d'établissement qui y figurent) ; - ou, pour les diplômes qui ne seraient pas encore inscrits au RNCP : . les diplômes nationaux de l'enseignement supérieur (par ex. la licence), . les diplômes d'État sanctionnant une formation d'enseignement supérieur ou post-baccalauréat (par ex. diplôme d'État de sage-femme), . les titres reconnus (par ex. les titres d'ingénieur diplômé), . les diplômes visés par l'État (par ex. les diplômes de sortie des écoles de commerce visés par l'État), . ainsi que les diplômes d'université et autres diplômes des établissements sous tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche que les établissements s'engagent à présenter à l'inscription au RNCP. S'agissant du BTS, diplôme national de l'enseignement supérieur que délivre le recteur d'académie, seuls sont reconnus éligibles les établissements publics ou privés sous contrat d'association avec l'État, ainsi que les établissements qui préparent au BTS en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Pour ce qui concerne les diplômes d'État que ne délivre pas un chef d'établissement (par ex. les diplômes comptables supérieurs), seuls sont reconnus éligibles les établissements placés sous tutelle et contrôle pédagogique de l'État ou bénéficiant pour leurs formations d'un agrément par l'État (y compris les centres de formation d'apprentis).

3.3 Leonardo da Vinci Conditions nationales d'éligibilité à Leonardo da Vinci

Sont éligibles au programme Leonardo da Vinci tous les organismes intervenant dans le champ de l'enseignement et de la formation professionnels, quel que soit leur statut : établissements de formation ou centres et organismes de formation professionnelle, centres de recherche, entreprises, organisations professionnelles, ONG, associations sans but lucratif, collectivités territoriales, etc. Sont, par exemple, porteurs de projets potentiels les lycées d'enseignement général et technologique, les lycées professionnels, les Greta, les centres de formation d'apprentis (CFA) et les GIP académiques.
Conditions nationales d'éligibilité aux projets de partenariat Leonardo da Vinci Un même partenariat Leonardo ne peut rassembler plus de deux établissements ou organismes français d'enseignement et de formation professionnels. Le non-respect de cette règle rend inéligibles tous les partenaires français. Toutes les candidatures déposées par un établissement qui aura présenté plus de deux candidatures distinctes à des projets de partenariat Leonardo seront considérées comme inéligibles.

3.4 Grundtvig Conditions nationales d'éligibilité à Grundtvig

En raison de la variété des actions qui peuvent être financées dans le cadre de Grundtvig, les types de bénéficiaires sont très nombreux : apprenants adultes, enseignants intervenant auprès des adultes, établissements impliqués dans la formation initiale ou continue des personnels de l'éducation des adultes, mais aussi écoles, centres de formation, universités, associations, musées, ONG, collectivités territoriales, entreprises, intervenant dans le champ de l'éducation des adultes. Sont, par exemple, porteurs de projets potentiels, pour l'Éducation nationale, les Greta et les GIP académiques. Conditions nationales d'éligibilité aux partenariats éducatifs Grundtvig Un même partenariat éducatif Grundtvig ne peut rassembler plus de deux établissements ou organismes français d'éducation des adultes. Le non-respect de cette règle rend inéligibles tous les partenaires français. Toutes les candidatures déposées par un établissement qui aura présenté plus de deux candidatures distinctes à des partenariats éducatifs Grundtvig seront considérées comme inéligibles. Conditions nationales d'éligibilité aux ateliers Grundtvig Une seule candidature maximum sera acceptée par organisme.

3.5 Programme transversal Conditions nationales d'éligibilité pour la participation aux visites d'étude

Sont éligibles au financement d'une bourse de visite d'étude tous les personnels des établissements éligibles à Comenius, y compris ceux effectuant l'intégralité de leur service dans des classes de BTS ou dans des classes préparatoires aux grandes écoles. Sont également éligibles les personnels des rectorats d'académie et des inspections d'académie, y compris les responsables administratifs et les responsables des ressources humaines.

Sites web des établissements

La chaîne académique

Écoles, collèges, lycées