Historique des textes

La loi du 23 avril 2005 prévoit dans son article 16 qu’"à tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu’il apparaît qu’un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d’un cycle, le directeur d’école ou le chef d’établissement propose aux parents ou au responsable légal de l’élève de mettre en place un programme personnalisé de réussite éducative."¹

Circulaires

• Une circulaire annonce en juillet 2005² qu’une expérimentation sera mise en place en 2005-2006 concernant les PPRE.

• La circulaire de rentrée de mars 2006³ indique que "les programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) seront généralisés à la rentrée. Ils s’adresseront prioritairement aux élèves qui dès le CE1 connaissent encore des difficultés dans les apprentissages fondamentaux notamment en matière de lecture et d’écriture."
  
• La circulaire de mars 2006⁴ concernant la relance de l’éducation prioritaire précise que "le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est l’un des dispositifs qui doit permettre de conduire la totalité d’une classe d’âge à la maîtrise des connaissances et compétences constitutives du socle commun, à la fin de la scolarité obligatoire. Son usage doit être privilégié. Il constitue tout autant une modalité de prévention de la difficulté scolaire, visant à empêcher un redoublement, qu’un accompagnement de celui-ci lorsqu’il n’a pu être évité."
• La circulaire nationale sur l’évaluation nationale CE2 de juin 2006 mentionne les PPRE : "Les analyses individuelles des résultats d’élèves pour lesquels un PPRE pourrait être envisagé tiendront compte du fait que certaines compétences évaluées sont encore en cours d’acquisition à cette période de l’année".⁵
• La circulaire publiée au BO de fin août⁶ généralise le PPRE dès la rentrée 2006 à tous les redoublants du CP au CM2 et aux élèves des deux premières années de l’école élémentaire : "Le développement des programmes personnalisés de réussite éducative concerne les classes de CP et de CE1 ainsi que les élèves maintenus une année supplémentaire quel que soit leur niveau de classe".
  A la rentrée 2007 "le PPRE sera étendu aux trois années du cycle des approfondissements (CE2-CM1-CM2)".
• La circulaire de rentrée 2007 annonce en janvier 2007 que les PPRE, "généralisés à toutes les classes de CE1 à l’école et à toutes les classes de 6ème au collège depuis la rentrée 2006, doivent s’étendre aux cycles 2 et 3 de l’école" : la priorité est à donner "aux redoublants dès lors que le conseil des maîtres l’estime nécessaire".⁷
• La circulaire nationale d’août 2007 sur les évaluations nationales précise que ces évaluations diagnostiques interviennent à l’école élémentaire au début de la dernière année de chacun des cycles (CE1 et CM2) "afin de laisser le temps suffisant pour la mise en place des aides nécessaires ". Ces protocoles nationaux, accompagnés de documents d’aide pédagogique à destination des enseignants "permettent aux enseignants de mieux différencier leur pédagogie et de mieux analyser les difficultés rencontrées par certains élèves afin de mettre en œuvre, au plus vite, les aides nécessaires, notamment les programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE). Les exercices d’évaluation doivent donc être proposés à tous les élèves de CE1 et de CM2 avant la fin de mois de septembre afin que les aides puissent être mises en place dès octobre".⁸
• La circulaire de rentrée 2008 indique que "les difficultés repérées par le professeur sont traitées dans le cadre de la classe. Si elles sont plus lourdes, elles donnent lieu à une prise en charge spécifique, dans le cadre des programmes personnalisés de réussite éducative. La modification des horaires de l’école primaire à 24 heures d’enseignement pour tous les élèves permet dès la rentrée scolaire de disposer de deux heures d’enseignement par semaine pour aider les enfants qui en ont le plus besoin. L’aide est effectuée en très petits groupes, avec le cas échéant la mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative. Il conviendra de se référer à la circulaire d’organisation de ces aides personnalisées. Dans cette même perspective, les maîtres proposeront aux parents des élèves de cours moyen qui éprouvent des difficultés en français et en mathématiques des stages de remise à niveau de 15 à 30 heures pendant les périodes de vacances scolaires."⁹
• La circulaire de juin 2008 sur l’aide personnalisée formule le lien entre le PPRE et l’aide personnalisée : "En fonction des difficultés rencontrées par les élèves, l’aide personnalisée peut s’intégrer à un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)."¹⁰
• La circulaire de rentrée 2009 rappelle que "tous les dispositifs disponibles seront mobilisés pour amener l'élève en risque de décrochage à renouer avec les apprentissages, qu'il s'agisse des programmes personnalisés de réussite éducative, de l'accompagnement éducatif ou de la personnalisation des parcours par les dispositifs en alternance".¹¹
• La circulaire de rentrée 2010 reformule le rôle du PPRE : "La première mesure de personnalisation du parcours scolaire à l'école est la pédagogie différenciée mise en œuvre par le maître au quotidien dans la classe. Pour mieux y parvenir, il a désormais de nouveaux moyens à sa disposition : l'aide personnalisée et les stages de remise à niveau. Le cas échéant, il a recours à l'aide des enseignants spécialisés des Rased et aux professeurs surnuméraires. Le Programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est le cadre de mise en cohérence des actions d'aide. Il s'appuie sur des objectifs précis, des évaluations régulières, une participation active de l'élève et de sa famille."¹²
• La circulaire de rentrée 2011 met en valeur met en valeur la dimension d’aide de l’accompagnement éducatif en cas de difficultés et son intégration dans le PPRE : "L'accompagnement éducatif doit être mobilisé au service de la réussite scolaire. Il vient compléter les dispositifs mis en place pour les élèves en difficulté. À ce titre, il peut s'intégrer parmi les actions d'un PPRE ou venir compléter l'aide personnalisée mise en œuvre à l'école."¹³
  Elle introduit une nouvelle expression, "le PPRE passerelle" entre l’école et le collège
  Les rencontres entre les enseignants de l'école et les enseignants de sixième "permettent de formaliser dès la fin du CM2 des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) passerelles conçus dans le cadre des commissions de liaison par le professeur des écoles et les professeurs de français et de mathématiques du collège. Ce PPRE passerelle définit les objectifs d'apprentissage prioritaires et les modalités de poursuite des aides engagées dès le début de la sixième".

• La  circulaire de mission des RASED de juillet 2009 affirme que "lorsque la difficulté scolaire est importante, les aides sont coordonnées et évaluées dans le cadre du P.P.R.E."¹⁸

En janvier 2010 le PPRE est ainsi présenté sur le site du ministère : "Lorsque plusieurs aides sont nécessaires, notamment des aides spécialisées, un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) en garantit la cohérence. Ce dispositif propose des aides ciblées sur des compétences précises. Elles peuvent être internes à l'école, comme les aides spécialisées, ou dispensées à l'extérieur."¹⁹ 

Décrets

• Un décret est ensuite publié au BO en août 2005¹⁴: "À tout moment de la scolarité élémentaire, lorsqu’il apparaît qu’un élève ne sera pas en mesure de maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin du cycle, le directeur d’école propose aux parents ou au représentant légal de l’enfant de mettre en place un dispositif de soutien, notamment un programme personnalisé de réussite éducative. Un document, préalablement discuté avec les parents de l’élève ou son représentant légal, précise les formes d’aides mises en œuvre pendant le temps scolaire ainsi que, le cas échéant, celles qui sont proposées à la famille en dehors du temps scolaire. Il définit un projet individualisé qui devra permettre d’évaluer régulièrement la progression de l’élève. (…) Lorsqu’un redoublement est décidé et afin d’en assurer l’efficacité pédagogique, un programme personnalisé de réussite éducative est mis en place."
• Le décret de juillet 2006¹⁵ définit le socle commun de connaissances et de compétences : "Les élèves qui manifestent des besoins particuliers quant aux acquisitions nécessaires à chaque palier se voient proposer un programme personnalisé de réussite éducative." Le CE1 et le CM2 constituent les deux paliers en fin de cycle.
• Le ministre de l’éducation nationale, lors d’un discours sur le budget le 27 septembre 2006, annonce des évaluations en début de CM2 : "Après les PPRE en CE1 cette année, la priorité que je fixe pour la rentrée 2007 sera de mettre en place des PPRE pour les élèves de CM2, repérés en difficulté lors des évaluations qui seront organisées à ce niveau pour la première fois".¹⁶

Questions-réponses

L’inspection générale en juillet 2009 pose des questions et donne des réponses.

• "Peut-on continuer à parler de "projet d’aide individualisée", de"projet d’aide spécialisée" et de PPRE comme si ces éléments étaient indépendants ou alternatifs, comme s’ils étaient pensés plus en fonction des dispositifs que des élèves ?"
  
• "Il faut désormais lier le projet à l’élève : il ne devrait donc plus y avoir qu’un seul projet d’aide pour un élève, ce projet permettant l’articulation et la coordination des diverses prises en charge."
  
• "Les PPRE doivent devenir la référence d’un unique programme individualisé de réussite, intégrant les aides données dans la classe, les temps d’aide personnalisée, les interventions des enseignants spécialisés et aussi, le cas échéant, les stages pendant les vacances et certaines interventions offertes dans le cadre de l’accompagnement éducatif."¹⁷

La signature du PPRE

Signalons un détail relatif à la signature du PPRE ; un rectificatif a été publié dans un BO de septembre 2006.
La phrase soulignée dans le paragraphe suivant
"Ce document (le PPRE) devra présenter l’ensemble des informations mentionnées ci-dessus. Conçu pour être lisible par tous, il est signé par l’élève et sa famille. L’équipe pédagogique y adjoint tout support de travail complémentaire qu’elle estime nécessaire."²⁰
est ainsi remplacée
"Il est conçu pour être lisible par tous. À l’école élémentaire, il est signé par les parents ou le représentant légal ; au collège, il est signé par l’élève et les parents ou le représentant légal."²¹

PPRE et activités hors temps scolaire

Elles sont mentionnées dans deux textes qui n’ont pas un caractère réglementaire, tout en figurant dans des documents ministériels, et dans la dernière circulaire de rentrée .

Guide pratique pour l’expérimentation des PPRE à l’école et au collège durant l’année scolaire 2005-2006 

"Le programme personnalisé de réussite éducative peut intégrer des activités existant hors du temps scolaire, en particulier dans le cadre des dispositifs de réussite éducative, qui peuvent être utiles et complémentaires à l'action de l'école ou du collège. Ces activités n’ont pas un caractère obligatoire ; elles sont proposées et expliquées aux parents qui conservent le droit de décider de la participation de leur enfant."²²

Rapport de l’inspection générale de 2006

"Les collectivités locales investissent de plus en plus le champ éducatif, des partenariats se nouent dans le cadre des politiques éducatives territoriales : contrat de ville, contrat éducatif local et tout particulièrement les dispositifs de réussite éducative en cours d’installation… Les élèves des écoles et des collèges bénéficient d’activités d’animation et d’aides diverses, des "accompagnements à la scolarité" hors temps scolaire, sans que la direction de l’établissement ou les enseignants en soient toujours informés.

Il "devient indispensable, dans le cadre de la conception des PPRE, de rapprocher les divers intervenants et de conduire une réflexion sur l’emploi du temps global de l’élève, à la fois pour mieux comprendre l’origine des difficultés des apprentissages mais aussi pour permettre une prise en charge efficace, cohérente et concertée, de l’élève, dans et hors de l’école."²³ 

Les documents relatifs au PPRE

Les redoublements

Pour éviter un redoublement, un PPRE peut être mis en place.
Si le redoublement n’est pas évité, un PPRE est prévu.
A Paris, l’inspecteur d’académie demande que deux documents soient transmis à l’inspecteur chargé de circonscription  

• les projets de PPRE à partir d’une proposition de formulaire
• un tableau numérique bilan des maintiens et PPRE

La préparation du PPRE fin juin à Paris

Par une circulaire, l’inspecteur d’académie attire l’attention des enseignants sur la nécessité d’anticiper sur l’élaboration des PPRE pour les élèves que le conseil des maîtres décide de faire redoubler à la fin de l’année scolaire.

En effet, tout élève redoublant devra bénéficier d’un PPRE²⁵, à mettre en place à partir de la rentrée suivante. A cette fin, il est important que son enseignant de l’année écoulée, qui dispose de toutes les informations nécessaires et qui aura peut-être quitté l’école en septembre, élabore avant la fin de l’année scolaire un document préparatoire simple qui comportera notamment :

• une analyse des difficultés
• des précisions sur les aides apportées cette année
• les compétences à travailler prioritairement
• des propositions de modalités d’action, qui seront à confirmer et à préciser à la rentrée

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1. Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, BO n° 18 du 5 mai 2005
2. Circulaire n°2005-124 du 26 juillet 2005, BO n°30 du 25 août 2005 relative à la préparation de la rentrée scolaire 2005
3. Circulaire n°2006-051 du 27 mars 2006 relative à la préparation de la rentrée 2006, BO n° 13 du 31 mars 2006
4. Circulaire n°2006-058 du 30 mars 2006 relative aux principes et modalités de la politique de l’éducation prioritaire, BO n° 14 du 6 avril 2006 mai 2006
5. Circulaire n°2006-095 du 9 juin 2006, BO n°24 du 15 juin 2006 relative au dispositif national d’évaluation diagnostique - année 2006-2007
6. Circulaire n°2006-138 du 25 août 2006 relative à la mise en œuvre des PPRE à l’école et au collège, BO du 31 août 2006
7. Circulaire n° 2007-011 du 9 janvier 2007 relative à la préparation de la rentrée 2007, BO n° 3 du 18 janvier 2007
8. Circulaire n° 2007-140 du 23 août 2007 relative aux protocoles nationaux d’évaluation diagnostique à l’école en CE1 et en CM2, BO n°30 du 30 août 2007
9. Circulaire n° 2008-042 du 4-4-2008 relative à la préparation de la rentrée, BO n°15 du 10 avril 2008
10. Circulaire n°2008-082 du 5 juin 2008 relative à l’organisation du temps d’enseignement scolaire et de l’aide personnalisée dans le premier degré, BO n°25 du 19 juin 2008
11. Circulaire n° 2009-068 du 20 mai 2009 relative à la préparation de la rentrée 2009, BO n° 21 du 21 mai 2009
12. Circulaire n° 2010-38 du 16 mars 2010 relative à la préparation de la rentrée 2010, BO n°11 du 18 mars 2010 
13. Circulaire n° 2011-071 du 2 mai 2011 relative à la préparation de la rentrée 2011 », BO n°18 du 5 mai 2011  
14. Décret n°2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école, BO n°31 du 1 septembre 2005
15. Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences, BO n°29 du 20 juillet 2006
16. Discours de Gilles de Robien du 27 septembre 2006
17. Troisième note de synthèse sur la mise en œuvre de la réforme de l’enseignement primaire, note n° 2009-072, juillet 2009
18. Circulaire n°2009-088 du 17 juillet 2009 relative aux fonctions des personnels spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dans le traitement de la difficulté scolaire à l'école primaire, BO n° 31 du 27 août 2009
19. Eduscol Direction de l’enseignement scolaire
20. Circulaire n°2006-138 du 25 août 2006 relative à la mise en œuvre des PPRE à l’école et au collège, BO du 31 août 2006
21. BO n° 32 du 7 septembre 2006  voir tout en bas du sommaire
22. Guide Eduscol
23. Programmes personnalisés de réussite éducative, rapport n° 2005-048, juin 2006 
24. Circulaire n° 2011-071 du 2 mai 2011 relative à la préparation de la rentrée 2011, BO n°18 du 5 mai 2011  
25. Décret n°2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école, BO n°31 du 1^er septembre 2005
"Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève, en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle. (…) Lorsqu’un redoublement est décidé et afin d’en assurer l’efficacité pédagogique, un programme personnalisé de réussite éducative est mis en place."