Mouvement inter-académique 2021

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Règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - rentrée 2021

Le mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale est organisé selon les modalités décrites dans les lignes directrices de gestion ministérielles en matière de mobilité ainsi que la note de service du 13 novembre 2020 publiées au bulletin officiel spécial n°10 du 16 novembre 2020. 

Le mouvement national à gestion déconcentrée se déroule en 2 phases : la phase inter-académique et la phase intra-académique.

Il permet  aux personnels enseignants du second degré, aux personnels d'éducation et aux psychologues de l’éducation nationale de demander une mutation, une première affectation ou une réintégration.

 

La phase inter-académique du mouvement national à gestion déconcentrée comporte également :

  - le traitement des postes spécifiques nationaux

  - le mouvement des PEGC

  • Peuvent y participer les personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale titulaires qui veulent changer d'académie
  • Doivent obligatoirement y participer les personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale stagiaires devant impérativement être affectés dans le second degré à la rentrée scolaire.

 La circulaire rectorale n°20AN0145  du 19 novembre 2020  et l’arrêté rectoral du 17 novembre 2020  soulignent les points essentiels de la procédure et précisent le calendrier de la phase inter-académique.

Les éléments de barème ainsi que les pièces justificatives à transmettre sont précisés en annexes.

Dispositifs d'accueil et d'information

Du 16 novembre au 8 décembre 2020, les candidats peuvent bénéficier d'un accompagnement dans leurs démarches en contactant le service ministériel d'aide individualisée au 01 55 55 44 45 .

Ils ont également la possibilité d’adresser leurs questions par courriel à l'adresse mvt2021@ac-paris.fr ou en contactant directement leur gestionnaire académique.

Différentes informations et notamment le comparateur de mobilité sont, en outre, disponibles sur le portail de l’éducation http://www.education.gouv.fr

 

Procédures et calendrier (à l'exception des PEGC)

Saisie des demandes de mutation pour la phase inter-académique et les mouvements spécifiques sur I-Prof, rubrique "Les services/SIAM"

NB : nombre de vœux maximum :

- 31 vœux pour le mouvement inter-académique

- 15 vœux pour les mouvements spécifiques

 

Du 17 novembre 2020 12h au 8 décembre 2020 12h

 

Date limite de réception des dossiers déposés au titre du handicap

 

  8 décembre 2020 12h
Envoi, par le rectorat, des confirmations de demande de mutation aux candidats par courrier électronique   9 décembre 2020

Date limite de retour des confirmations de demande de mutation accompagnées des pièces justificatives au rectorat (DPE) en utilisant l’application accessible à l’adresse suivante :

https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p2_2017516/retour-des-confirmations-de-demandes-de-mutation

 

  15 décembre 2020
Affichage des barèmes sur I-Prof, rubrique "Les services/SIAM"   Du 12 au 31 janvier 2021

Début de la période des demandes de rectification de barèmes

NB : Les demandes de rectification des barèmes doivent être formulées en renseignant le formulaire accessible à l'adresse suivante :

https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p1_2194314/rectification-bareme-interacademique

 

  12 janvier 2021
Date limite des demandes de rectification des barèmes   27 janvier 2021 (12h) au plus tard
Date de transmission des barèmes définitifs à l’administration centrale   1er  février 2021
Date limite de dépôt des demandes tardives, des modifications de demande et des demandes d’annulation au titre de l’article 3 de l’arrêté du 13/11/2020   12 février 2021 à minuit
Publication des résultats   3 mars 2021

 

Procédure particulière : Demande formulée au titre du handicap

Pour permettre l'instruction des demandes, il convient jusqu’au  8 décembre 2020  (12h) au plus tard  :

 1) de saisir votre demande sur l’application accessible à l’adresse suivante :

http://ppe.orion.education.fr/paris/itw/answer/s/uv7tkh5f0u/k/Hsfi91M

 2) d’adresser, par voie postale uniquement (cf. coordonnées dans le tableau ci-dessous), un dossier médical complet, à l’attention du Docteur Nathalie FREY- Médecin conseiller technique du Recteur de l’académie de Paris, comportant :

- un courrier précisant les coordonnées personnelles, l’identité, la date de naissance, le corps, le grade, la discipline et l’affectation actuelle au 1er septembre 2020, et expliquant les besoins de la personne en situation de handicap au regard de vœux de mutation demandés. Selon la situation, préciser également la profession et le lieu d’exercice du conjoint,

- un certificat médical récent et détaillé dans lequel seront précisés notamment le ou les diagnostics, le retentissement fonctionnel du handicap, les traitements et soins éventuels et l’aspect possiblement évolutif du handicap,

- s’agissant d’un enfant en situation de handicap, joindre la notification de la CDAPH d’attribution de l’allocation d’éducation d’enfant handicapé avec le taux d’incapacité,

- la copie des pièces médicales justificatives du handicap en votre possession telles que les comptes rendus d’hospitalisation, opératoires, radiologiques, bilans biologiques, ordonnances des traitements, dossier médical transmis à la MDPH pour l’obtention de la RQTH,

Ces éléments médicaux sont importants pour permettre au médecin de se prononcer sur les besoins de la personne en situation de handicap au regard des vœux d’affectation demandés. L’avis médical sera rendu après étude du dossier transmis (pas de consultation médicale nécessaire)

3) d’adresser exclusivement  par voie du courrier électronique (cf. tableau ci-dessous) : un courrier de demande motivée à l’attention du SGA - Directeur des Ressources Humaines accompagné de la copie du document justifiant de la qualité de BOE (RQTH, Carte invalidité, AAH,…) et de la liste précise (ou de l’impression) des vœux saisis sur SIAM.

 

 

Dossier médical complet

 Demande de priorité au titre du handicap

Coordonnées pour l’envoi des documents

 Médecin conseiller technique du Recteur 

 Service médical en faveur des personnels

 

 RECTORAT DE PARIS

12, boulevard d’Indochine

75019 PARIS

 Directeur des ressources humaines

 Cellule des ressources humaines - Handicap

 

correspondant-handicap@ac-paris.fr

Contacts

 

Secrétariat médical en faveur des personnels :

01 44 62 47 37

 Secrétariat de la correspondante

 handicap :

01 44 62 43 58

 

 Aucune demande ou pièce complémentaire ne sera acceptée au-delà du 8 décembre 2020

 

 Le mouvement spécifique national

 

Le mouvement sur postes spécifiques a lieu en parallèle et concerne les classes préparatoires, les sections internationales, certains B.T.S. ,... Ces affectations - sur des postes et non pas des académies s'appuient sur un dossier et les avis des chefs d'établissements et des coprs d'inspection.

Pour candidater sur des postes spécifiques nationaux, les personnels doivent :

1) mettre à jour leur CV dans la rubrique I-prof dédiée à cet usage

2) rédiger obligatoirement en ligne, avant de saisir le(s) vœu(x), une lettre de motivation explicitant leur démarche. S’ils sont candidats à plusieurs mouvements spécifiques, une lettre doit être rédigée par candidature. Cette lettre doit comporter une adresse courriel et un numéro de téléphone. Elle doit faire apparaître leurs compétences à occuper le poste, et en particulier les liens entre le parcours de formation, le parcours professionnel, les diplômes, certifications et attestations obtenus et le poste sur lequel ils candidatent.

3) Déposer le dernier rapport d’inspection ou le dernier compte rendu de rendez-vous de carrière sous forme numérisée,

4) formuler leur(s) vœu(x) via I-prof/SIAM (15 vœux maximum) en fonction des postes publiés, mais également des vœux géographiques (académies notamment...) qui seront examinés en cas de postes susceptibles d'être vacants, créés ou libérés au cours de l’élaboration du mouvement spécifique

5) Prendre l’attache du chef de l’établissement ou de service où se situe le poste et lui communiquer son dossier de candidature.

 En plus de ces saisies, les personnels peuvent compléter leur candidature selon les modalités détaillées à  l'annexe 1 des lignes directrices de gestion ministérielles du 13 novembre 2020.

Demandes de rectification des barèmes

Les candidats auront la possibilité de demander la rectification éventuelle du barème affiché,

jusqu’au 27 janvier 2021 à 12h au plus tard,

en renseignant le formulaire accessible à l’adresse suivante :

https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p1_2194314/rectification-bareme-interacademique

Seules les réclamations et les pièces complémentaires respectant la procédure ainsi que les délais précités seront prises en compte.

A l’issue de la période de réclamation, les barèmes seront définitivement arrêtés par le recteur et seront transmis à l’administration centrale le 1er février 2021.

Les barèmes définitifs ne seront pas susceptibles d’appel auprès de l’administration centrale.

 

Procédures et calendrier du mouvement inter-académique des PEGC

Saisie des demandes de mutation pour la phase inter-académique sur I-Prof, rubrique "Les services/SIAM" (5 voeux maximum)

  Du 17 novembre 2020 12h au 8 décembre 2020 12h
Envoi, par le rectorat, des confirmations de demande de mutation dans les établissements scolaires par courrier électronique   9 décembre 2020
Date limite de dépôt des confirmations de demande de mutation et des pièces justificatives auprès du chef d’établissement    
Date limite de retour de l’ensemble du dossier de demande de mutation au Rectorat (DPE 4)    
Date de transmission des candidatures à la DGRH   5 février 2020

 Des difficultés de connexion ?

Utilisation de l'application I.prof

Les candidats qui rencontreront des problèmes techniques pourront se connecter dans un premier temps à l’adresse suivante : https://depannage.ac-paris.fr.

Si le problème ne trouve pas une solution rapide, il faudra alors copier-coller le message d’erreur dans un formulaire qui parviendra à la plateforme d’assistance.