Circulaire  
04/02/20
Demande d'autorisation d'absence 2020

La présente circulaire a pour objet de rappeler le cadre réglementaire relatif aux demandes d’autorisations d’absence et la procédure de gestion de ces demandes.

Circulaire  
20/01/20
exercice des fonctions à temps partiel et à la réintégration à temps complet  pour année scolaire 2020-2021

La loi n° 84-16 du 16 janvier 1984 (articles 37 à 40) et le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982, qui fixent le régime des quotités de travail à temps partiel des fonctionnaires de l’Etat, prévoient un régime particulier pour les personnels exerçant dans les écoles du 1er degré. Pour ceux-ci, les quotités de temps partiel, qu’il s’agisse d’un temps partiel de droit ou sur autorisation, doivent pe... Lire

Circulaire  
16/01/20
Mise en disponibilité, congé de non activité en vue de poursuivre ou parfaire des études d'intérêt professionnel, congé parental, détachement, congé de paternité, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale et congé de proche aidant 2020/2021

La circulaire 20AN0009 rappelle tout d'abord les dispositions relatives à certaines positions statutaires et certains congés particuliers. Elle détaille ensuite les délais et modalités de transmission des demandes qu’il importe de respecter.