Place dans le programme (Bulletin officiel n° 30 du 26 juillet 2018) et dans le parcours citoyen de l'élève

Finalité : respecter autrui

Repères annuels de progression 4e :

Le travail de l’année porte sur la question du droit et de son rapport à l’éthique. Sont approfondis les notions de droits et de devoirs pour un individu dans son rapport à l’autre.
Un travail plus spécifique est à conduire en quatrième sur le cheminement de la loi et son application par les acteurs de la justice, dans un questionnement sur ce qu’est le droit. Il permet de faire comprendre que chacun est responsable de ses actes vis-à-vis d’autrui et vis-à-vis de la société.

Relevant de la dimension normative, la culture de la règle et du droit vise à faire acquérir le sens des règles au sein de l'établissement. Elle a pour finalité de comprendre comment au sein d'une société démocratique, des valeurs communes trouvent force d'application dans des règles communes.

Objectifs de contenu et problématique

L'objectif de formation est de comprendre les raisons de l'obéissance aux règles et à la loi dans une société démocratique.

L'objet d'enseignement abordé est le rôle de la justice. Il s'agit de comprendre ses principes et son fonctionnement, à partir d'un exemple de pratique intitulé "Du duel au procès".
La vie quotidienne est souvent source de conflits. Dans le passé, cela pouvait donner naissance à des duels entre deux personnes, l’honneur de l’une des personnes avait été bafoué ou offensé. Or un adage existe selon lequel « nul ne peut se faire justice lui-même  » et on parle alors de justice privée et d'absence d'État de droit. La résolution pacifique des conflits impose des règles qui relèvent de la justice et du droit.

Dans un premier temps, l'étude comparative des caractéristiques d'un duel et d'un procès permet de mettre en évidence les fondements sur lesquels repose la justice. Les principes de la justice définis permettent de comprendre dans un second temps comment le citoyen défend son honneur dans une société démocratique.
Deux temps forts :

• Sur quels principes est fondée la justice ?

• Comment le citoyen dans une société démocratique répond-t-il à l'injure ?

Contenus visés

• le principe de discipline et le principe de la communauté des citoyens (privé / public ; individu / collectif)
• le rôle du droit dans la résolution pacifique des conflits
• l'existence de règles communes dans un cadre juridique et règlementaire

• les grandes Déclarations des droits de l'homme de 1789 et 1948
• les acteurs de la justice et leur rôle dans la procédure judiciaire
• le fonctionnement de la justice

Compétences

Compétences travaillées pour l'acquisition d'une culture de la règle et du droit

• Comprendre les principes et les valeurs de la République française et des sociétés démocratiques
• Comprendre les raisons de l'obéissance aux règles et à la loi dans une société démocratique
• Comprendre le rapport entre les règles et les valeurs.

Compétences liées aux trois autres dimensions de l'Enseignement moral et civique

- Compétences liées à la culture de la sensibilité

• S'estimer et être capable d'écoute et d'empathie
• Identifier et exprimer en les régulant ses émotions et ses sentiments

- Compétences liées à la culture du jugement

• Développer les aptitudes au discernement et à la réflexion critique
• Confronter ses jugements à ceux d'autrui dans une discussion

- Compétences liées à la culture de l'engagement

• Savoir s'intégrer dans une démarche collaborative et enrichir son travail ou sa réflexion grâce à cette démarche

Contribution à l'acquisition des domaines du Socle commun (à partir de la rentrée 2016)

- Domaine 2 : les méthodes et outils pour apprendre

• Coopération et réalisation de projets : l'élève travaille en équipe, partage des tâches, s'engage dans un dialogue constructif. Il apprend à gérer un projet, qu'il soit individuel ou collectif.
• Médias, démarches de recherche et de traitement de l'information : l'élève sait utiliser de façon réfléchie des outils de recherche, notamment sur Internet.
• Outils numériques pour échanger et communiquer : l'élève sait mobiliser différents outils numériques pour créer des documents intégrant divers médias et les publier ou les transmettre, afin qu'ils soient consultables et utilisables par d'autres.

- Domaine 3 : la formation de la personne et du citoyen
La règle et le droit : l'élève connaît les grands principes et institutions de la justice. Il connaît les grandes déclarations des droits de l'homme.

Organisation de la séquence

Durée : 6 heures d'enseignement.
La séquence est divisée en deux séances de 3 heures chacune :

• Distinguer un duel d'un procès
• Défendre son honneur dans une société démocratique

Déroulement de la séquence

Introduction

Pour débuter la séquence, une discussion à visée philosophique est organisée entre les élèves au sujet de la légitimité ou non de l'usage de la violence.
La violence est omniprésente dans l'histoire de l'humanité. Il s'agit d'interroger les élèves sur les raisons de cette violence récurrente et de leur demander dans quelle mesure les raisons en sont légitimes. Un certain nombre de raisons de se battre sont présentées. L'élève doit les examiner pour déterminer selon lui lesquelles sont les plus valables et lesquelles le sont moins, puis comparer avec le travail de ses camarades. Voir le document d'introduction.

SÉANCE 1. Distinguer un duel d'un procès

Sur quels principes est fondée la justice ?

1. A. Analyse de la forme et du déroulement d'un duel et d'un procès (durée 1h30)

Ressources mobilisées

• reportage d'actualités Gaumont de 1967 : le duel Defferre / Ribière,1967, visible sur Dailymotion
• source littéraire : extrait de Bel Ami de Maupassant

Activités et productions d'élèves :

Il s'agit d'abord de partir des représentations des élèves sur le duel. Qu'évoque le mot pour eux ? Dans la vie quotidienne, quel usage en est fait ? Le registre travaillé est celui des émotions et des sentiments. Ensuite, une analyse complète est faite d'un duel à l'épée et d'un duel au pistolet. Deux ressources sont mobilisées : un reportage d'actualités Gaumont relatant le duel de Defferre et Ribière en 1967 dans le monde des hommes politiques et une source littéraire, un extrait de Bel Ami de Maupassant, chapitre 7, un duel dans le monde des journalistes au XIXe siècle.  Il est intéressant de collaborer pour cette étude avec le professeur de lettres de la classe. Une étude détaillée des deux duels est réalisée  : la présentation du document, le contexte, les acteurs, le déroulement du duel, la portée de l'événement.

Duel entre Gaston Deferre et René Ribière en 1967,
http://www.ladepeche.fr/article/2015/04/25/2093653-les-duels-gascons-sont-dans-l-histoire.html

L'objectif de fin de séquence est de faire émerger des rituels différents entre un duel et un procès. Les élèves complètent un tableau comparatif. À ce stade, les élèves ne complètent que la première colonne. Ce tableau est un document bilan qui peut servir de trace écrite.  
La réflexion peut être prolongée par un travail d'écriture qui consisterait à rédiger un récit d'invention par groupe sur la nuit précédant le duel ou bien le repas d'après le duel. (Se référer aux différents prolongements suggérés dans l'étude.)

1. B. Dégager les grands symboles de la justice et ses principes (durée 1h30)

Ressources mobilisées

• film Justirama Les symboles de la justice de Nathalie Descours et Patrick Sèbe, produit pour le Ministère de la Justice
• étude d’extraits de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) et de la Déclaration universelle des droits de l'homme  (1948)

Activités et productions d'élèves :

Après avoir établi la distinction entre un duel et un procès, il s'agit à partir de l'étude des symboles de dégager les principes de la justice.
L'analyse du film Justirama proposé par le site du Ministère de la Justice permet de montrer qu'avec ses représentations et ses images qui appartiennent à la mémoire collective, la justice illustre son pouvoir et sa fonction. Les symboles se sont construits dans le temps et sont le résultat d'une longue histoire qui renvoie aux différents pouvoirs qu'a connu la France (pouvoirs royal, révolutionnaire, impérial et républicain). Une distinction est faite entre avant 1789 et après.

Image extraite du film Les symboles de la justice
Ministère de la Justice

À partir d'une photographie ou d'un croquis, les élèves résument ce qu'ils ont appris. Voir l'activité sur les différents attributs de la justice et leur signification.

Ensuite, le travail se prolonge par une analyse de différents extraits des Déclarations des droits de l'homme de 1789 et de 1948. Chaque extrait est relié à un principe. En autonomie, les élèves vérifient leur connaissance en reliant six principes fondamentaux de la justice avec six exemples d'affaires judiciaires.

SÉANCE 2.  Défendre son honneur dans une société démocratique

Comment le citoyen répond-t-il à l'injure ?

2. A. Étude d'un procès en appel à la cour d'assises (durée 1h30)

Ressources mobilisées

• vidéo L’Appel aux assises de Joëlle et Michèle Loncol, Jem Productions, 2003

Image extraite du film L'Appel aux assises

Résumé : en avril 2003, à Grenoble, devant la cour d’assises, la même affaire est jugée pour la seconde fois. Xavier Breton est accusé d'avoir voulu assassiner son meilleur ami, surpris dans les bras de sa femme. En première instance, l’accusé avait été condamné à dix ans de réclusion criminelle pour tentative d’assassinat. Il a fait appel de cette décision et 6 mois plus tard la cour d'assises de l'Isère le rejuge. Devant le juge, c'est l'histoire d'une vie qui se dessine avec ses amitiés, ses amours et ses déceptions.
Ce documentaire a su capter les moments forts du procès. Les interviews des jurés et du juge permettent de comprendre toute la difficulté de juger un homme.
Joëlle Loncol a pu filmer l’intégralité d’un procès en appel pour tentative de meurtre. Tout le processus judiciaire y est visible. Mais plus qu’une simple présentation du travail de la justice, le documentaire interroge la singularité de chaque procès et la question de la subjectivité du jugement.

Activités et productions d'élèves :

Après avoir présenté aux élèves quelques extraits (extrait 1, extrait 2, extrait 3, extrait 4, extrait 5, extrait 6, extrait 7, extrait 8) du procès, il s'agit de les analyser, de dégager les grands traits d'un procès et d'en connaître les différents acteurs. Voir l'analyse du procès. En observant une capture d'écran, les élèves réalisent rapidement un croquis d'une salle d'audience et y placent les principaux acteurs.
Un travail de recherche à réaliser par groupe et à la maison sur le rôle des différents acteurs de la justice est donné à partir du site Internet JustiMemo du Ministère de la Justice.

Page du site Internet JustiMemo

Dans le cadre du développement du numérique, la restitution de ce travail peut se faire sous la forme d'un mur collaboratif en utilisant le site Internet Padlet. La page du mur peut être par la suite imprimée et servir de trace écrite pour les élèves.
Pour terminer cette partie, les élèves complètent la seconde colonne du tableau intitulé "les caractéristiques d'un duel et d'un procès".

2.B. Réalisation d'une tâche complexe avec la reconstitution d'un moment d'un procès d'un mineur (durée 1h30)

Ressources mobilisées

• document d’accroche : film Le Blog de Mehdi d'Évelyne Ragot, production Temps Noirs, 2010, pour la Préfecture de police de Paris. Une situation menant à un procès pour un mineur
• L'organisation de la Justice en France, extrait du site internet du Minsitère de la justice

Activités et productions d'élèves :

Les élèves visualisent d'abord un film produit par la Préfecture de police de Paris, intitulé Le blog de Mehdi.

Image extraite du film Le Blog de Mehdi,
Production Temps Noirs pour la Préfecture de Police

La situation décrite dans la vidéo conduit à un dépôt de plainte de la victime. On demande alors aux élèves en groupe de reconstituer un moment du procès de leur choix. Six moments semblent intéressants à mettre en scène : les échanges entre le juge et la victime, les échanges entre le juge et le prévenu, la plaidoirie de l'avocat de la défense, la plaidoirie de l'avocat de la victime, le réquisitoire de l'avocat général et l'énoncé du jugement. Un document d'aide leur est donné contenant un stock de mots ou d'expressions pouvant être utilisé et aussi quelques extraits du code pénal sur les peines encourues en cas d'injures ou de diffamations. Chaque groupe d'élèves se produit devant la classe dans un temps limité de cinq minutes maximum. Une évaluation de leur production est possible.

La séance se conclut par une présentation des différentes juridictions : justice civile, justice pénale et justice des mineurs. La réalisation de cette tâche complexe permet aux élèves de réinvestir ce qui a été fait précedemment tout en menant une action de prévention sur les dangers d'Internet.

Pistes possibles d'évaluation

Des évaluations courtes et intermédiaires sont envisageables tout au long de la séquence.

Séance 1 A  : on peut concevoir d'évaluer les bilans intermédiaires réalisés par les élèves :

• suite aux travaux d'analyse du documentaire d'actualtés du duel Ribière/Defferre et de l'extrait de Bel Ami.
• pour le tableau intitulé "les caractéristiques du duel au procès". Une première note sur 5 pourrait être donnée.

Quelques récits d'invention peuvent aussi être évalués selon leur créativité et leur capacité à se mettre à la place d'autrui.

Séance 1 B : sur les principes de la justice, il serait possible de vérifier les connaissances des élèves en leur demandant de relier un principe à un exemple d'affaires. Une deuxième note sur 5 pourrait être donnée.

Séance 2 A : le croquis réalisé sur la salle d'audience peut également être évalué sur 5, de même que le travail de recherche par groupe sur les acteurs de la justice.

Séance 2 B : la réalisation de la tâche complexe donne lieu à une évaluation plus complète de la séquence sur 20 dans son ensemble selon des critères bien précis en reprenant les principaux objectifs en matière de connaissances, de pratiques et d'attitudes visées.

Déroulé complet de la séquence.

Sitographie et bibliographie

Sitographie

• site JustiMemo du Ministère de la Justice, http://justimemo.justice.gouv.fr/
• site d'InitiaDROIT, http://initiadroit.com/

Bibliographie

• JEANNENEY Jean-Noël, Le Duel, une passion française 1789-1914, Perrin, Paris, 2011.
• "Le procès", Textes et documents pour la classe, n° 1002 du 15 octobre 2010.

Vidéogrammes

• Vidéos Justirama du site Internet du Ministère de la Justice
• Comprendre la justice, Canopé, CRDP de Basse-Normandie, Caen, 210 min., 2013
• Les Métiers de la justice, canal Thémis, Ministère de la Justice, 2007, réédité en 2012.