La note de service n° 97-077 du 18 mars 1997 précise que « l'évaluation par contrôle en cours de formation, tant dans ses aspects d'organisation que de vérification des acquis, est de la responsabilité des formateurs, sous le contrôle des corps d'inspection. Les formateurs conçoivent les situations d'évaluation en fonction du cadre fixé par le règlement d'examen de chaque diplôme. »

Modalités pratiques d’évaluation

Le CCF d’algorithmique appliquée du BTS SIO

Ce CCF comporte une seule situation devant avoir lieu au plus tard en fin de première année. L’épreuve a une durée de vingt minutes (dix minutes de présentation et dix minutes d’entretien) précédée d’une heure de préparation (trente minutes sur table et trente minutes sur machine). La grille d’aide à l’évaluation est en général jointe en annexe à la circulaire nationale d’organisation de l’examen.

Le CCF du BTS Systèmes photoniques

Ce CCF comporte deux situations de 90 minutes maximum. La grille d’évaluation n’apparaît pas dans le référentiel en ligne début septembre 2015. Si elle est absente de la circulaire annelle, on utilisera dès lors la grille d’évaluation 2014 rénovée.

Les CCF de mathématiques des BTS et la grille d’évaluation (hors cas particuliers ci-dessus)

Généralités

Le CCF comporte deux situations d’évaluation, l’une avant la fin de la première année, l’autre avant la fin de la seconde année. Chaque situation dure cinquante-cinq minutes, est associée à des modules spécifiques du programme et comporte un ou deux exercices dont l’un, au moins, doit nécessiter l’utilisation d’un logiciel.

La mise en œuvre des situations d’évaluation pourrait s’effectuer par vagues successives au cours du second semestre, lors des séances habituelles de travaux pratiques.

Une répartition du programme de mathématiques sur les deux années est souvent préconisée dans le référentiel : on veillera, pour l’essentiel, à la respecter.

Grille d’évaluation
Une grille d’évaluation des compétences est mentionnée dans le règlement d’examen (publié dans la circulaire nationale annuelle de chaque spécialité) et dans le référentiel de la spécialité, mais ne figure pas toujours en annexe.

Cas des BTS rénovés avant la rentrée 2014
Il s’agit des BTS CRSA, « Bâtiment », « Travaux publics », « Métiers de la mode » et « Conception et réalisation de carrosserie ». Ces BTS utilisent la grille du BTS CRSA, dite « grille 2011 ».

Cas des BTS rénovés aux rentrées 2014, 2015, 2016.
Les référentiels des BTS « Fluides-énergies-domotique » et « Innovation textile » contiennent la même « grille 2014 » rénovée, en phase avec la rénovation des programmes de mathématiques des BTS. Les autres référentiels sont incomplets. Quand la circulaire nationale annuelle s’y rapportant ne joint pas non plus de grille d’évaluation en mathématiques, il est préconisé que les BTS concernés utilisent la grille 2014 rénovée.

Remarque
La grille prévoit au maximum deux appels. Dans la mise en pratique, on peut appliquer cette règle avec souplesse.

Dossiers d’évaluation

À l’issue de la situation d’évaluation (BTS SIO) ou de chacune des deux situations d’évaluation (autres BTS en CCF), le professeur examinateur constitue, pour chaque candidat, un dossier comportant l’énoncé de la situation d’évaluation ou des situations d’évaluation, la copie ou les copies rédigées par le candidat, une grille d’évaluation par évaluation et une proposition de note. Ce dossier doit être conservé, au sein de l’établissement, jusqu’à la prochaine session de l’examen.

Rôle du jury et des IA-IPR

À l’issue des évaluations, l’équipe pédagogique de l’établissement de formation adresse au jury, pour chaque candidat, la proposition de note sur 20 points accompagnée de la grille d'évaluation renseignée ou des deux grilles d’évaluation renseignées. Le jury reste seul compétent pour arrêter la note finale et peut demander à avoir communication des dossiers d'évaluation des candidats (ces documents sont tenus à la disposition du jury et du recteur pour la session considérée jusqu'à la session suivante).

La note de service n° 97-077 du 18 mars 1997 stipule que les corps d’inspection « assurent le contrôle pédagogique pendant la durée de la formation » et que, sous leur contrôle, « les équipes pédagogiques devront procéder aux ajustements nécessaires pour assurer une harmonisation de la pratique du CCF. »

En cas de difficultés dûment constatées (support d’évaluation non satisfaisant...), après avis du corps d’inspection, le recteur peut prendre la décision d’exiger de nouvelles évaluations ou, en cas d’impossibilité majeure, d’autoriser le candidat à se présenter aux épreuves ponctuelles terminales correspondantes.

Rôle des IA-IPR de mathématiques et des chefs d’établissement

• Dans chaque académie, les IA-IPR de mathématiques assurent le suivi de tous les BTS comportant des mathématiques implantés dans l'académie. Ils informent les professeurs des principes généraux du CCF (note de service 97-077) et les conseillent sur les modalités pratiques de mise en œuvre.
• L’organisation matérielle du CCF dans l’établissement est du ressort du chef d’établissement et des équipes pédagogiques, sous l’autorité du recteur. Les IA-IPR veillent à la qualité et au bon déroulement des situations d’évaluation. À cette fin, ils peuvent demander aux professeurs de leur communiquer, avant la passation, les dates et les sujets. Ils peuvent se réserver la possibilité de procéder à des visites d’établissement pour observer le déroulement des situations d'évaluation.
• Dans le cadre des travaux du jury, les IA-IPR peuvent procéder à un bilan, faire un contrôle de conformité et donner des avis aux jurys pour une éventuelle harmonisation.

L’étudiant redoublant sa première année repasse un CCF selon les mêmes modalités que les étudiants non redoublants de première année, qu’il ait ou non été évalué par CCF l’année précédente.

Cas des redoublants d’une deuxième année, avec CCF en mathématiques

De façon générale, l’étudiant ajourné qui a eu la moyenne à une épreuve a le droit de conserver sa note, qu’elle provienne d’une épreuve ponctuelle ou des deux années de CCF. S’il ne souhaite pas la garder, il repassera la matière dans le cadre du CCF. Deux situations d’évaluation lui seront proposées. Une première, en début d’année, que son professeur lui donnera après avoir fait un bilan de compétences (sur le programme antérieur, si ce dernier a changé). La seconde, selon les mêmes modalités que les étudiants non redoublants de deuxième année.