Éxtraits des textes fondateurs
- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789)
- Préambule de la constitution du 27 octobre 1946
- Déclaration universelle des droits de l'homme (1948)
- Convention de sauvegarde des droits de l'homme (1950)
- Constitution du 4 octobre 1958
- Code de l'éducation (1958)
- Convention internationale des droits de l’enfant (20 novembre 1989)
- Charte des droits fondamentaux de l'Union europééenne (2000)
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, dit Traité de Lisbonne (2007)
Textes complets
- Déclaration universelle des droits de l'homme (72 p.)
- Déclaration universelle des droits de l'homme : consultable en ligne
Laïcité
Lois
- Loi de séparation des Églises et de l'État
Loi du 9 décembre 1905
- Loi n°2004-228 du 15 mars 2004
Loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Code de l'éducation
- Laïcité de l'enseignement public
Code de l'Éducation, articles L - 141- 1 à 6
- Droits et obligations des élèves
Code de l'Éducation, articles L- 511-1 à 2
Circulaires
- Autorisation d'absence pour les principales fêtes religieuses des différentes confessions
Circulaire n°2005-208 du 6 décembre 2005, BO n°46 du 15 décembre 2005