Élève issu d'un établissement privé hors contrat ou d'un établissement situé à l'étranger non reconnu par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Élève issu d'un établissement privé hors-contrat, instruit dans la famille ou élève français expatrié scolarisé dans un établissement non reconnu par le ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

Votre enfant est actuellement scolarisé dans un établissement privé hors-contrat, instruit dans la famille ou scolarisé à l'étranger dans un établissement non reconnu et vous souhaitez qu'il soit affecté dans un collège public à la rentrée de septembre 2020, vous devrez obligatoirement justifier d'une résidence principale à Paris.

1. Vous devez télécharger le dossier d'inscription 2020-2021, le renseigner et le faire parvenir complet par voie dématérialisée à la Division de la vie de l’élève avant le 30 avril 2020 accompagné impérativement des deux derniers bulletins de notes.

Vous déposerez votre dossier complet sur la plateforme en ligne dédiée Pjweb.
Type d'affectation, veuillez sélectionner “affectation collège”.
Classe demandée, veuillez sélectionner “élève issu du Hors-Contrat - Collège”

2. Ce dossier doit être renseigné et signé par les représentants légaux accompagné obligatoirement des différents documents et d’au moins deux pièces justificatives de domicile listées dans le dossier d’inscription.

3. Votre dossier sera étudié en commission académique d’affectations. Votre enfant sera affecté dans le niveau de classe déterminé par son âge. Une notification d'affectation sera envoyée prioritairement par courriel ou par voie postale à votre adresse de résidence.

L’affectation est conditionnée à la réception de votre dossier complet et à la décision de la commission académique d'affectations, elle sera prononcée dans le collège de secteur en fonction et dans la limite des places disponibles.

À défaut, votre enfant sera affecté dans un collège à proximité de votre domicile.

À réception de la notification d’affectation, il vous est demandé de procéder aux formalités d’inscription au sein du collège indiqué dans les plus brefs délais afin de permettre la poursuite du parcours scolaire de votre enfant.

4. Le niveau de connaissance de votre enfant sera évalué par l'équipe pédagogique de son collège d'affectation au cours la période d'intégration, afin lui permettre de suivre dans de bonnes conditions les enseignements du niveau déterminé par sa classe d’âge.

Prodédure de dérogation, pour les 6e uniquement (jusqu'au 3 avril 2020) :

La fiche de liaison - volet 2 vous permettra d'exercer si vous le souhaitez votre droit à l'assouplissement à la carte scolaire.

Votre demande de dérogation devra comprendre un motif ainsi que le nom du collège demandé.

Les documents à joindre à votre demande de dérogation en fonction du motif souhaité :

1 - Élève en situation de handicap : Notification de la MDPH adressée sous pli cacheté au médecin conseiller « technique » du Rectorat.

2 - Élève nécessitant une prise en charge médicale à proximité du collège souhaité : Certificat du médecin scolaire ou du médecin de ville adressé sous pli cacheté au médecin conseiller «technique» du Rectorat.

3 - Élève susceptible de devenir boursier en collège (motif social) : Copie du dernier avis d’imposition ou en cas de fratrie, la photocopie de l’attestation du collège indiquant le taux boursier attribué aux frères ou sœurs scolarisés au collège.

4 - Élève dont un frère ou une soeur sera scolarisé(e) dans le collège souhaité à la rentrée scolaire 2020-2021 : Certificat de scolarité du frère ou de la soeur scolarisé(e) en 2019-2020 dans le collège sollicité et dans une classe autre que la 3ème.

5 - Élève dont le domicile est situé en limite du secteur du collège souhaité : Lettre de la famille expliquant la situation en précisant les distances à partir du site de référence : Googlemap ou équivalent

6 - Élève suivant un parcours scolaire particulier : Lettre de la famille se référant à un des cas relevant des parcours particuliers : CHAM/CHAD/CHAT/CHASE, section internationale, section orientale. ATTENTION : Ces procédures sont associées au téléchargement et au dépôt d'un dossier de candidature dans le collège sollicité en premier voeu.

Aucun justificatif de résidence n'est demandé pour ces recrutements interacadémiques.

7 - Élève suivant un parcours scolaire particulier : DIEHP, internat Thomas MANN : Lettre de la famille se référant à un des cas relevant des parcours particuliers suivants ; DIEHP, internat Thomas MANN. ATTENTION : Ces procédures sont associées au téléchargement et au dépôt d'un dossier de candidature dans le collège demandé.

8 - Autres motifs ou convenances personnelles : section sportive, organisation familiale, situation de famille particulière, garde alternée, facilité de transport, lieu de travail des parents, etc.: Lettre de la famille exposant les motifs de la demande.

Votre demande de dérogation devra être envoyée au rectorat par voie dématérialisée accompagnée des pièces justificatives ici.

Élève issu d'un établissement privé hors-contrat, instruit dans la famille ou scolarisé dans un établissement non reconnu candidat à un cursus spécifique

Votre enfant est actuellement scolarisé dans un établissement privé hors-contrat, instruit dans la famille ou scolarisé à l'étranger dans un établissement non reconnu et vous souhaitez qu'il poursuive sa scolarité en septembre 2020 en Section Internationale (SI), en Section Orientale (SELO), en Classe à Horaires Aménagés Musique/Double Cursus (CHAM/Double-Cursus), en Classe à Horaires Aménagés pour les Sportifs d'Excellence (CHASE).

Vous devez déposer un dossier de candidature avant le 30 avril 2020 dans l'établissement scolaire demandé en 1er voeu.

Les modalités de passation des différents tests vous seront données par chef d’établissement du collège demandé en 1er voeu et dans lequel vous aurez déposé votre dossier de candidature.

Pour plus d'informations, vous devez consulter les pages dédiées au cursus spécifique dans lequel votre enfant candidate :
-Section Internationale (SI)
-Section Orientale (SELO)
-Classe à Horaires Aménagés Musique/Double Cursus (CHAM/Double-Cursus)
-Classe à Horaires Aménagés pour les Sportifs d'Excellence (CHASE).

Enfant allophone (non-francophone) arrivant en France ou scolarisé dans un établissement étranger hors contrat rattaché à une Ambassade (par exemple école italienne, école Algérienne, etc.)

Vous devrez justifier d’une résidence principale à Paris.

Votre enfant devra passer un test d’évaluation de langue et d’aptitude scolaire auprès du Centre académique pour la scolarisation des enfants nouvellement arrivés en France et des enfants du voyage (CASNAV) afin qu'il puisse poursuivre sa scolarité au sein d’une unité pédagogique pour les élèves allophones arrivants (UPE2A).

- Si le niveau de votre enfant est suffisant, il sera affecté dans un collège public parisien selon les préconisations du CASNAV.

- Si le niveau de votre enfant n'est pas suffisant, le CASNAV procédera à son affectation au sein d'une unité pédagogique pour les élèves allophones arrivants (UPE2A) dans un collège public parisien.