Devoirs de l'élève

• L'élève doit faire preuve d'assiduité et de ponctualité (Circulaire n°96-247 du 25 octobre 1996 : l'obligation d'assiduité)
  
• L'élève est obligé de faire ses devoirs et le travail donné par l'enseignant (décret du 18/02/1991)
• L'élève doit respecter les règles de fonctionnement de l'établissement et connaître le règlement intérieur : apprendre le respect d'autrui (Circulaire n°2000-106 du 11 juillet 2000: le réglement intérieur)
  
• Les parents, ou l'élève s'il est majeur, doivent signer le règlement intérieur.
• Il est interdit à l'élève de tricher lors des examens. Quelle que soit leur situation sociale, les parents ont le droit de connaître les résultats scolaires de leur enfant.
• Les parents ont le droit de connaître les résultats des évaluations diagnostiques
• Les parents et l'élève peuvent contester la proposition d'orientation : RDV avec le Chef d'Etablissement + commission d'Appel.
• L'élève a la possibilité de doubler sa classe à sa demande.
• L'élève peut consulter ses copies d'examen ou de concours.
• L'élève a le droit d'être aidé dans sa scolarité : bourses, cours particuliers, aide individualisé
• L'élève a le droit d'expression individuelle et de liberté de publication.
• L'élève a le droit d'association et de réunion.
• L'élève a le droit de participer aux instances représentatives de l'Etablissement : délégué de classe, conseil de classe, conseil d'établissement, conseil des délégués, conseil de la vie lycéenne.
• Tout élève a le droit de s'exprimer directement ou par l'intermédiaire d'un représentant lorsqu'il est l'objet d'une procédure disciplinaire.
• Tout élève ou son représentant peut faire appel d'une décision d'un conseil de discipline : contestation auprès du recteur dans un premier temps et si à nouveau contestation de la décision rendue, démarche auprès du tribunal administratif.
• L'élève frappé d'un handicap a le droit d'intégration.
• L'élève a le droit au respect.
• L'élève a le droit à une scolarité gratuite dans un établissement public.

et les droits et devoirs relatifs à Internet ? > le site dédié : Cnil jeunes (Commission Informatique et libertés)