Il s’agit d’un cadre législatif européen voté en 2016 destiné à réglementer le traitement et la circulation des données à caractère personnel. Il résulte d’une nécessité d’harmoniser les règlementations des états membres, suite à l’explosion des usages numériques, à l’émergence de nouveaux modèles économiques liés à l’essor d’Internet.
Il abroge une directive sur la protection des données personnelles qui datait de 1995.
La CNIL a produit un bilan d’étape sur l’application de ce texte, notamment en France.
Ce document a pour but :
-de vérifier l’application et le respect de cette loi par les professionnels, notamment d’Internet
-d’identifier les incidents de violation des données personnelles en distinguant notamment les principes de confidentialité, d’accessibilité et d’intégrité.
Un référenciel de la CNIL de formation des élèves à la protection des données personnelles :
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=135586
Dans le cadre de l’EMI, les axes essentiels d’enseignement sont :
- de présenter le RGPD
- d’en définir les principes et les enjeux à l'échelle nationale, européenne, voire internationale
- de définir ce qu’est une donnée personnelle dite "sensible"
- de faire comprendre les enjeux de la nécessité de protéger sa vie privée à l’heure où les (jeunes) internautes ont tendance à trop s’exposer, notamment via les réseaux sociaux, et à devenir victime de harcèlement ou de discriminations, à développer des préjugés...
- de faire prendre conscience aux élèves de l’importance d’exercer encore, dans ce domaine, leur esprit critique en prenant le temps de lire le texte proposé par les sites et de donner ou non leur consentement.
Le référenciel de la CNIL de formation des élèves à la protection des données personnelles :
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=135586
Le Guide Canopé pour aider à comprendre et appliquer le RGPG
https://www.reseau-canope.fr/les-donnees-a-caractere-personnel/introduction.html/
Le GAR : Gestionnaire d'Accès aux Ressources Numériques
https://gar.education.fr/
Pour les CDI :
- Fiche d’aide à la rédaction de la fiche de registre RGPD http://documentation.solutionsdoc.net/manuels-et-tutoriels/manuels-documentations/mise-en-conformite-au-rgpd/
- Gestion des documents et des transactions de prêts de documents d’un Centre d’Information et de Documentation d’un EPLE avec BCDI
http://documentation.solutionsdoc.net/sol-doc/wp-content/uploads/2018/11/RGPD_bcdi.pdf - Recherche des ressources documentaires et accès aux informations d’un Centre d’Information et de Documentation d’un EPLE avec le portail e-sidoc
http://documentation.solutionsdoc.net/sol-doc/wp-content/uploads/2018/11/RGPD_esidoc.pdf - Guide des données à caractère personnel pour les établissements
35 questions/réponses pour comprendre et appliquer la nouvelle règlementation dans les établissements scolaires
http://eduscol.education.fr/numerique/tout-le-numerique/veille-education-numerique/mars-2019/les-donnees-a-caractere-personne
Cette ressource comporte des liens vers un ou plusieurs médias :
►Voir sur éduscol
- Un site juridique suisse spécialisé dans le droit numérique propose des ressources explicatives destinées aux plus jeunes : une vidéo, une affiche ainsi que de fiches pédagogiques :
https://lexing.ch/rgpd-explique-aux-enfants/
La vidéo :
https://www.youtube.com/watch?v=1QW8fV6jR5s - Sur Youtube:
Le youtubeur "cookie connecté" en collaboration avec la CNIL a produit une vidéo explicative de 15 minutes
https://www.cnil.fr/fr/video-le-youtubeur-cookie-connecte-repond-vos-questions-sur-larrivee-du-rgpd