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Encourager la mobilité sociale et géographique sur Parcoursup

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Les taux minimaux de boursiers et les taux maximum de non-résidents dans la formation demandée portent tous deux l’objectif d’encourager la mobilité sociale et géographique de tous les candidats qui souhaitent accéder à l’enseignement supérieur.

La loi du 8 mars 2018 relative à l’Orientation et la Réussite des Etudiants prévoit, dans l’article L. 612-3 du code de l’éducation, que soient mis en œuvre :

  • dans les filières sélectives et non sélectives : un taux minimal de bacheliers bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée.
  • dans les filières non sélectives (pour lesquelles le nombre de voeux confirmés par les candidats est supérieur aux capacités d'accueil) un taux maximal de candidats résidant dans une autre académie (ou un secteur de recrutement différent) que celle dans laquelle est situé l'établissement de la formation demandée. *

* IMPORTANT : pour favoriser la mobilité des élèves et étudiants franciliens, désormais l'Île-de-France est désectorisée. C'est-à-dire que les élèves des trois académies franciliennes (Paris, Créteil, Versailles) ont pu formuler des voeux dans la plateforme pour des établissements et formations de toute la région. Les taux plafonds d'admis hors secteur concernent donc cette année les élèves qui viennent du reste de la France, hors Île-de-France.

Par ailleurs, afin de favoriser l’orientation des bacheliers professionnels et technologiques vers les filières courtes de l’enseignement supérieur, l’article L. 612-3 du code de l’éducation prévoit :

  • pour l'accès aux STS : un taux minimal de bacheliers professionnels retenus
  • pour l'accès aux DUT : un taux minimal de bacheliers technologiques retenus.

 

A quoi servent ces taux ?

Les taux minimaux de boursiers et les taux maximum de non-résidents dans la formation demandée portent tous deux l’objectif d’encourager la mobilité sociale et géographique de tous les candidats qui souhaitent accéder à l’enseignement supérieur.

Les taux minimaux pour les bacheliers professionnels et technologiques sont destinés à donner une priorité à ces candidats, pour l’accès aux filières courtes dans lesquelles ils sont le mieux préparés pour réussir leurs études supérieures.

 

Quels ont été les effets de la mise en place de ces taux en 2018 ?

La mise en place de ces taux dans la procédure de Parcoursup a permis de faire des progrès dans la lutte contre les inégalités et de favoriser la démocratisation de l’enseignement supérieur :

Plus de boursiers du secondaire accèdent aux études supérieures

+21 % de boursiers admis dans l’enseignement supérieur

+28 % de boursiers admis dans les CPGE parisiennes

Plus de mobilité géographique

+12 % de candidats qui ont fait un vœu hors de leur académie de résidence

+9,5 % de candidats qui ont accepté une proposition hors de leur académie de résidence

Plus de bacheliers professionnels et technologiques dans les filières courtes  

 +23 % de bacheliers professionnels admis en STS

+19 % de bacheliers technologiques admis en IUT

 

Comment sont fixés les taux ?

Les taux sont fixés après concertation entre les présidents d'université ou les chefs d’établissements concernés et le recteur d’académie. Ils sont ensuite publiés dans un arrêté, pour chacune des académies.

Consulter les taux en 2019

Les taux pour chaque formation (taux de boursiers, taux de non-résidents pour les licences, taux de bacheliers professionnels et taux de bacheliers technologiques pour les formations concernées) sont affichés et détaillés dans la rubrique « Contexte et chiffres » des fiches formations sur la plateforme publique de Parcoursup.

Tous les arrêtés sont disponibles ci dessous :

taux recteur minimum de candidats boursiers

taux recteur maximal de candidats non résidents

taux recteur minimum de candidats bacheliers professionnels en STS et taux recteur minimum de candidats bacheliers technologiques en DUT

 

Tout comprendre de la phase d'admission : rendez-vous sur la plateforme

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