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Publier sur Internet

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Publier sur Internet

Vous pouvez aussi consulter l'article : Blog scolaire

Publier sur Internet, c'est penser :

  • au respect des données personnelles : respect du RGPD et autorisation de la personne, et notamment parentales des droits à l'image et à la voix si vous publiez des données personnelles d'élèves. Les élèves peuvent signer par un pseudonyme (recommandation de la CNIL).
  • à la responsabilité de publication en précisant le nom du responsable de publication et en signant tous les articles même sous pseudonyme. C'est lui qui est légalement responsable en cas de délit.
  • au droit de réponse en précisant une adresse ou un formulaire de contact
  • au droit d'auteurs des élèves qui publient du contenu de façon publique
  • au droit d'auteurs si les élèves publient des contenus trouvés sur Internet ou autre part : on peut soit publier du contenu sous licence libre, soit demander par écrit l'autorisation de l'auteur dont on souhaite reproduire sur le blog ses oeuvres.

 

Respecter les données personnelles

Modèle d'autorisation d'enregistrement image/voix sur Eduscol (maj mars 2020)

La publication de données d’une personne, que ce soit dans une photo ou dans une vidéo, mais aussi d’un enregistrement de la voix ou de travaux individuels signés du nom et du prénom, suppose une autorisation préalable de la personne, et si c’est un mineur, de son représentant légal.

Une autorisation de droit à l’image est généralement demandée en début d’année, en accompagnement de la fiche de renseignements des élèves. Cette autorisation n’a toutefois aucune valeur légale dans la mesure où une demande d’autorisation doit être formulée pour chaque projet spécifique.

Toute utilisation et toute diffusion, sur quelque support que ce soit (publication imprimée, mise en ligne…), d’une photographie représentant un élève identifiable nécessite une autorisation préalable des responsables. (B0 N° 24 du 12 juin 2003 http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm )

Pour s'assurer de la conformité avec le RGPD : Réseau Canopé propose un guide (dossier en ligne ; version à télécharger)

 

Respecter le droit d'auteur

On doit citer ses sources et éviter le copier-coller.

Au cours de la phase préparatoire de recherche et de rédaction du scénario, les élève se doivent de respecter le droit d'auteur, notamment en cas de réutilisation d'images ou de textes. Pour cela il y a deux solutions :

  • obtenir les droits d'auteur par écrit de la part de l'auteur et doivent "citer leurs sources", par exemple pour une vidéo généralement en fin de vidéo dans les remerciements.
  • utiliser des dontenus tels que des images "libres de droit" (par exemple sous creative commons). Attention, cela implique néanmoins souvent de citer l'auteur. 

 

Citer ses sources et présenter une bibliographie sur le site "savoirCDI". 

Le droit d'auteur, vidéo sur le site Videolib de l'académie de Paris

Qui est l'auteur ?, vidéo sur le site Videolib de l'académie de Paris

Les creatives commons, sur le site Documentation de l'académie de Paris

Respecter le droit d'auteur des élèves

S'il y a publication, il faut obtenir les autorisations de reproduction et de diffusion de productions des élèves mineurs.

"Si les travaux de l'élève sont plus largement diffusés, il s'agit d'une communication publique. Dans ces conditions, en vertu  du droit de représentation reconnu l'élève en tant qu'auteur (art L.122-2 du CPI), ce dernier (ou ses parents) doit autoriser la mise en ligne de ses travaux scolaires. Cela ne pause généralement pas de problème particulier dans la mesure ou la diffusion des portfolios ne conduit à aucune rémunération."

P. Amblard, Guide juridique de l'Internet scolaire : fiche 20. Eduscol, 2004

Le statut des travaux d'élève de P. Gauvin (Savoirs CDI, 2008).

Pour que les travaux des élèves puissent donc être publiés en ligne, il faut :

  1. Que l’élève lui – même donne son autorisation écrite et signée
  2. Lorsque l’élève est mineur, que ses responsables légaux donnent également une autorisation écrite et signée

Cette autorisation est valable pour une production donnée. Elle doit donner les limites dans lesquelles cette autorisation s’applique (l’autorisation de publication sur le blog n’est pas valable pour la publication sur le site internet de l’établissement par exemple). Elle peut également être limitée dans le temps.

Modèle d'autorisation de publication des productions des élèves :

 

Toutes images fixes ou animées, diffusées ou non sur le web, doit porter le nom de son/ses créateurs, même sous pseudonyme, afin de protéger le droit d'auteur.

Lors d'une publication, on peut soi-même utiliser les licences Creatives Commons : après avoir "achevé" son oeuvre photographique ou vidéo, il convient de définir sous quels droits vous souhaitez qu'elles soient diffusés et notamment en cas de diffusion sur le web. Les Licences gratuites Creatives Commons sont des contrats-types ou licences pour la mise à disposition d'oeuvres en ligne. Inspirés par les licences libres, les mouvements open source et open access, ces licences facilitent l'utilisation d'oeuvres.