n°29 du 18 juillet 2013
Le régime des attestations d'autorisation de sortie du territoire français, auparavant délivrées par le maire ou le préfet, a été supprimé. Modifications et simplifications
La circulaire actualise les textes concernés par ces nouvelles dispositions. Elle modifie, par conséquent, les parties consacrées aux formalités administratives à accomplir pour la sortie du territoire français d'enfants mineurs dans le cadre des sorties et voyages scolaires.
Le BO n°29 définit toutes les démarches pour :
- le premier degré
- le second degré
Vous y trouverez aussi des tableaux récapitulatifs et 
un formulaire-type.
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