Les activités pédagogiques complémentaires sont définies dans plusieurs textes nationaux et un texte académique. En cliquant sur le lien, on accède aux précisions dégagées par chaque texte sur les APC.

> Le cadre général du service des instituteurs et professeurs des écoles est organisé par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 définissant les 108 heures (BO n° 32 du 28 août 2008).

Les cent-huit heures annuelles de service se répartissent, conformément à l'article 2 du décret du 30 juillet 2008 précité, de la manière suivante :

1. Soixante heures consacrées :

- à des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le cadre du projet d'école, par groupes restreints d'élèves, pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial. Le temps consacré aux activités complémentaires est de 36 heures ;

- à un temps de travail lié à l'identification des besoins des élèves, à l'organisation des activités pédagogiques complémentaires et à leur articulation avec les autres moyens mis en œuvre dans le cadre du projet d'école pour aider les élèves, notamment au titre de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, de la mise en place du dispositif « plus de maîtres que de classes » et de l'amélioration de la fluidité des parcours entre les cycles. Le temps consacré à ce travail est fixé forfaitairement à  24 heures.

L'organisation des cent-huit heures annuelles de service précisées ci-dessus fait l'objet d'un tableau de service qui est adressé par le directeur de l'école à l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription.

• L’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires est fixée par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 (BO n° 6 du 7 février 2013).

• Les obligations de service sont modifiées par la circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013 (BO n° 8 du 21 février 2013).

• L’organisation du temps scolaire et en particulier des activités pédagogiques complémentaires sont précisées par la circulaire n° 2013-017 du 6 février 2013 (BO n° 6 du 7 février 2013).