Ce texte précise les principes et le mode de fonctionnement d’un conseil de classe. Il est présenté au Conseil d’administration de l’établissement et est fourni aux membres de la communauté éducative : parents d’élèves délégués aux conseils de classe, délégués-élèves, professeurs, pour une prise de connaissance, préalable afin de permettre la bonne tenue des conseils de classe. 

1. Le conseil de classe est la réunion de l’équipe pédagogique et éducative : les professeurs, le CPE – Conseiller Principal d’Éducation, les délégués des élèves et des parents en sont les membres permanents ; le chef d’établissement ou son représentant en est le président. Les COP – Conseillers d’Orientation Psychologues, l’infirmière ou l’assistante sociale peuvent y participer ponctuellement.

2. L’objet du conseil de classe est l’examen de la scolarité des élèves : s’appuyant sur les appréciations et évaluations portées sur le bulletin, il recherche et propose à l’élève et à sa famille des conseils pour la suite de sa scolarité. Des entretiens peuvent être provoqués par le professeur principal ou le chef d’établissement à la suite du conseil avec l’élève et sa famille. Un point est fait (par le CPE ou le chef d’établissement) sur la situation relative à l’absentéisme et la vie scolaire.

3. Le conseil de classe est animé par le professeur principal qui expose les points forts ou les difficultés de chaque élève. En prenant en compte des éléments d’ordre éducatif, médical et social apportés par ses membres, le conseil de classe cherchera à guider l’élève dans son travail et dans ses choix d’études.

4. L’examen des élèves les plus en difficulté pourra se faire en premier, sur proposition du professeur principal ou du président.

5. Le conseil de classe peut permettre également de faire le point dans chaque discipline sur la participation, le dynamisme et la mise au travail des élèves. Des questions relatives à ces points peuvent être évoquées par les délégués des élèves et des parents.

6. Trois mentions pourront être décernées en conseil de classe par l’équipe pédagogique : les encouragements, les compliments et les félicitations ; ces mentions seront portées sur le bulletin.

7. Les définitions correspondant à chaque mention sont les suivantes :

8. Encouragements : témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour son engagement significatif dans le travail et la vie de l’établissement, même si les résultats restent modestes, qui se traduit notamment par des signes d’efforts, d’investissement, d’intérêt, de peine qu’on se donne, etc. Les encouragements sont décernés à partir de la proposition du professeur principal se fondant sur des remarques signalant le sérieux, les efforts, les progrès, l’investissement (sauf avis défavorable des membres de l’équipe éducative).

9. Compliments :témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour le bon niveau de ses résultats et une attitude positive face au travail et la vie de l’établissement. Les compliments sont décernés à partir de la proposition du professeur principal se fondant sur les résultats et appréciations (sauf avis défavorable des membres de l’équipe éducative).

10. Félicitations : témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour l’excellence de ses résultats et de son comportement face au travail et la vie de l’établissement. Les félicitations sont décernées à partir de la proposition du professeur principal (sauf avis défavorable des membres de l’équipe éducative).

11. Les mentions doivent acquérir un statut formatif en incitant les élèves et leur famille à persévérer dans le sens de la qualité ou à modifier ce qui pose problème.

12. En cas de remarques très négatives sur le comportement face au travail, le chef d’établissement ou son adjoint prendront les sanctions adaptées (mise en garde orale, écrite, …) prévues au règlement intérieur à l’issue du conseil de classe. Elles seront notifiées à la famille de l’élève par écrit. Elles ne figureront en aucune façon sur le bulletin. Il est important de souligner le caractère formateur de ces sanctions.

13. Les délégués disposeront des moyennes par discipline de tous les élèves seulement pendant le conseil de classe. Les délégués des parents pourront joindre un compte-rendu lors de l’envoi des bulletins ; il ne traitera pas des cas individuels mais des appréciations et remarques d’ordre général et sera préalablement lu et approuvé par le Professeur principal de la classe.

14. Les délégués des élèves seront invités à sortir de la salle lors de l’examen de leur cas ; il s’agit de préserver l’égalité de traitement des élèves et de favoriser l’expression des membres du conseil ; si le délégué ne souhaite pas sortir, il n’aura pas la parole pour se justifier et les membres ne s’adresseront pas directement à lui en tant qu’élève ; son camarade délégué assurera le relais.

15. Lors de l’examen du bulletin de l’enfant des parents-délégués, les parents concernés sont tenus de ne pas prendre la parole.

16. L’ensemble des membres du conseil de classe est tenu au devoir de discrétion et de réserve. Si des informations délicates sur un élève doivent être évoquées, elles pourront éventuellement l’être lors d’un conseil restreint réunissant l’équipe pédagogique et éducative. En aucun cas un conseil de classe n’a à évoquer des situations mettant en cause les personnes (parents, élèves, professeurs…).

17. Lors des paliers d'orientation, le conseil de classe émet une proposition mais c'est le chef d'établissement qui prend la décision d'orientation. En cas de désaccord avec la famille, il la reçoit en entretien préalablement à la décision. Si le désaccord persiste, la famille peut faire appel devant une commission départementale dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification de la décision motivée.

18. Le chef d’établissement se réserve le droit de faire un rappel à l’ordre si cette charte n’était pas respectée.