Enseignement moral et civique (EMC) - Cycle 3

Les axes principaux du programme d’enseignement moral et civique de l’école élémentaire au lycée se fondent sur les principes et les valeurs inscrits dans les grandes déclarations des Droits de l’homme, la Convention internationale des droits de l’enfant et dans la Constitution de la Ve République.

  1. L’éducation morale n’est pas du seul fait ni de la seule responsabilité de l’école ; elle commence dans la famille. L’enseignement moral et civique porte quant à lui sur les principes et valeurs nécessaires à la vie commune dans une société démocratique. Il se fait dans le cadre laïque qui impose de la part des personnels de l’éducation nationale une évidente obligation de neutralité. Celle-ci ne doit cependant pas conduire à une réticence, voire une abstention, dans l’affirmation des valeurs transmises. Les enseignants et les personnels d’éducation sont au contraire tenus de promouvoir ces valeurs dans tous les enseignements et dans toutes les dimensions de la vie scolaire.
  2. Cet enseignement a pour objet de transmettre et de faire partager les valeurs de la République acceptées par tous, quelles que soient les convictions, les croyances ou les choix de vie personnels. Ce sont les valeurs et les normes impliquées par l’acte même d’éduquer telle qu’une école républicaine et laïque peut en former le projet. Elles supposent une école à la fois exigeante et bienveillante qui favorise l’estime de soi et la confiance en soi des élèves, conditions indispensables à la formation globale de leur personnalité. A l’écoute de chacun, il encourage l’autonomie, l’esprit critique et de coopération. Il veille à éviter toute discrimination et toute dévalorisation entre élèves.
  3. Les connaissances et compétences à faire acquérir ne sont pas juxtaposées les unes aux autres. Elles s’intègrent dans une culture qui leur donne sens et cohérence et développe les dispositions à agir de façon morale et civique.
  4. L’enseignement moral et civique a pour but de favoriser le développement d’une aptitude à vivre ensemble dans une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Il met en œuvre quatre principes :
    • penser et agir par soi-même et avec les autres et pouvoir argumenter ses positions et ses choix (principe d’autonomie)
    • comprendre le bien-fondé des normes et des règles régissant les comportements individuels et collectifs, les respecter et agir conformément a elles (principe de discipline)
    • reconnaitre le pluralisme des opinions, des convictions, des croyances et des modes de vie (principe de la coexistence des libertés)
    • construire du lien social et politique (principe de la communauté des citoyens).
  5. L’enseignement moral et civique privilégie la mise en activité des élèves. Il suppose une cohérence entre ses contenus et ses méthodes (discussion, argumentation, projets communs, coopération...). Il prend également appui sur les différentes instances qui permettent l’expression des élèves dans les écoles et les collèges.
  6. L’enseignement moral et civique doit avoir un horaire spécialement dédié. Mais il ne saurait se réduire à être un contenu enseigné ≪ à côté ≫ des autres. Tous les domaines disciplinaires ainsi que la vie scolaire contribuent à cet enseignement.
  7. Les connaissances et les compétences visées par l’enseignement moral et Civique se construisent progressivement en lien avec la maturité de l’élève et son développement psychologique et social. Cela nécessite la reprise des objets enseignés et la consolidation des acquis en suivant des démarches diversifiées et adaptées à l’âge des élèves, afin que l’équipe puisse construire sur chacun des cycles une progression définie autour de quelques repères annuels.
  8. Le caractère spécifique de l’enseignement moral et civique suppose la valorisation du travail en groupe ainsi que le recours a des travaux interdisciplinaires ; cet enseignement fait l’objet d’une évaluation qui porte sur des connaissances et des compétences mises en œuvre dans des activités personnelles ou collectives et non sur le comportement de l’élève.

Affichage, diffusion et présentation de la "Charte pour la Laïcité"

Dans les écoles, la Charte de la laïcité à l’École sera affichée de manière à être visible de tous. Les lieux d’accueil et de passage sont à privilégier : à cette fin, des affiches de grand format seront mises à disposition des écoles.

Affichage et diffusion

Affichage

Il est souhaitable que l’affichage de la Charte de la laïcité à l’École dans les locaux scolaires revête un caractère solennel et constitue un moment fort dans la vie de l’école.

Diffusion

  • Le texte de la Charte de la laïcité à l’École devra être porté dans les meilleurs délais à la connaissance de l’ensemble des membres de la communauté éducative.
  • Il revient en priorité aux directeurs d’école d’assurer non seulement l’affichage, mais la diffusion de cette charte, en direction de l’ensemble de la communauté éducative, ainsi que des partenaires locaux de l’École, acteurs éducatifs et représentants associatifs notamment.
  • Sa présentation aux parents lors des réunions annuelles de rentrée sera l’occasion, pour les directeurs d’école, de faire connaître la charte, d’en éclairer le sens et d’en assurer le respect.
  • Dans les différentes instances (comme le conseil d’école), la Charte de la laïcité à l’École nourrira les réflexions et les échanges.
  • Il est recommandé de joindre la Charte de la laïcité à l’École au règlement intérieur.

Pédagogie

Il revient aussi aux directeurs de réfléchir avec l’ensemble de l’équipe pédagogique aux moyens de faire vivre la réflexion sur la laïcité dans leur établissement, à partir de cette charte.

Présentation de la Charte

  • Des valeurs
    La nécessaire maîtrise par les élèves du principe de laïcité et des valeurs qui fondent notre République requiert une pédagogie qui les fasse connaître, comprendre et partager.
  • Un enseignement et des actions
    La Charte de la laïcité à l’École en est un vecteur privilégié, qu’elle soit étudiée dans le cadre des enseignements, notamment en instruction civique et morale ou encore qu’elle soit mise en valeur dans le cadre d’actions éducatives.
  • Des principes simplement formulés
    La Charte de la laïcité à l’École a été élaborée avec l’intention d’en permettre la pédagogie.
    Elle énonce dans un langage simple les significations du principe de laïcité, des règles qui en découlent et de leur bien-fondé tout en clarifiant, pour la compréhension de tous, les garanties que ce principe apporte à l’exercice de la liberté, au respect de l’égalité, à la poursuite de l’intérêt général et à la fraternité.
  • La laïcité de la République
    Les cinq premiers articles rappellent les principes fondamentaux de la République indivisible, laïque, démocratique et sociale et le fondement solide que la laïcité offre à l’épanouissement de ces valeurs.
  • La laïcité de l’École
    Les dix articles suivants expliquent ce que doit être la laïcité de l’École, qui assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée.
    La neutralité des personnels et la laïcité des enseignements y sont rappelés, de même que les règles de vie, respectueuses de la laïcité, dans les différents espaces des établissements scolaires publics.

La visibilité des symboles

Simultanément à la diffusion de la Charte est indiqué qu’afin de mettre en œuvre l’article L. 111-1-1 du Code de l’éducation, il revient aux directeurs d’école :

  • de prendre les dispositions nécessaires, en lien avec les collectivités territoriales, pour que la devise de la République et les drapeaux tricolore et européen soient apposés sur la façade
  • d’afficher à l’intérieur des locaux la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, de manière visible et dans des endroits accessibles à l’ensemble de la communauté éducative. Contrairement à la Charte de la laïcité, ces dispositions s’appliquent non seulement aux écoles publiques mais aussi aux écoles privées sous contrat.