DEFINITION

Les décrets no2005-1145 du 9 septembre 2005 et no2005-1178 du 13 septembre 2005 modifiant le décret no85-924
du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), contiennent des dispositions visant à faire évoluer le fonctionnement des EPLE, en application de la loi no2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et du code de l’éducation article L.401-1, crée par la loi 2005-380 du 23 avril 2005.

Dans chaque établissement, le projet d’établissement définit, sous forme d’objectifs et de programmes d’actions, les modalités particulières de mise en œuvre des programmes nationaux et des orientations nationales et académiques, et précise les activités scolaires et périscolaires qui y concourent.

Le projet d’établissement précise les voies et les moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents à ces objectifs. Il assure la cohérence des différentes activités de formation initiale, d’insertion sociale et professionnelle et de formation continue des adultes de l’établissement.

OBJECTIFS

Le projet d’établissement vise à mobiliser les équipes pédagogiques pour améliorer les performances des élèves. Sa mise en place sous-tend un projet pédagogique, animé par les enseignants en liaison avec l’environnement socioculturel et économique et la participation de toute la communauté éducative.