6) Le maintien dans une classe

Le maintien d'un élève deux années dans une même niveau  constitue  un  recours  ultime ;  il  est  donc  tout  à  fait  exceptionnel, précisément  justifié  et  oit être accepté  par  la  famille. 

En  tout  état  de  cause,  il  comporte  des aménagements  particuliers  qui  le  différencient  de  la  simple  reprise  à  l’identique  d’une année scolaire. Une information et un dialogue permanent entre les enseignants et les parents  sont  nécessaires,  particulièrement  lorsque  des  difficultés  apparaissent.  Si  ce dialogue est bien établi tout au long de l’année, la décision du conseil des maîtres sera comprise et devrait permettre de limiter les désaccords et de conserver aux recours un caractère très exceptionnel.
 
PROCEDURE
Le  conseil  des  maîtres  arrête sa  décision  et  la  notifie par  écrit  aux  parents  par l’intermédiaire du directeur de l’école à l’aide de la «fiche de liaison école-parents» (mois de mai)

Les parents doivent faire connaître par écrit, dans un délai de 15 jours à compter de cette notification,  s’ils  acceptent  ou  s’ils  contestent  la  décision  du  conseil  des  maîtres.  S’ils  la contestent,  il  leur  appartient,  dans  ce  délai,  de  former  un  recours  motivé  auprès  de l’Inspecteur  d’Académie  au  plus  tard  le  14  juin  2011.  La  «fiche  de  liaison  école-parents» sera utilisée à cet effet. Passé ce délai, en l’absence de réponse des parents, la décision du conseil des maîtres est considérée comme acceptée.

En maternelle, il est nécessaire de faire une demande auprès de la MDPH (Maison départementale des Personnes Handicapées) pour un maintien .


2 - RECOURS FORME PAR LES PARENTS
Le recours, formulé par les parents auprès de l’Inspecteur d’Académie, intervient en cas de désaccord  avec  toute  décision  émise  par  le  conseil  des  maîtres.  Les  parents  ont  alors  la possibilité de saisir la commission départementale d’appel.