Quelle rémunération pour mon apprenti

Rémunération minimum

L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic (1603, 12 euros) sauf pour le code IDCC 1979 (convention collective HCR) où l'apprenti bénéficie lors de son premier contrat d’apprentissage d’une rémunération minimale progressive déterminée en fonction de son âge et de son ancienneté dans le contrat (art. D.6222-26 du code du travail). Un décret du 30 décembre 2018, publié au Journal officiel du 30 décembre a revalorisé le barème de la rémunération minimale des apprentis pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019.
Dans la mesure où le minimum conventionnel de 11,01 € est supérieur au taux horaire légal du Smic de 10,57 €, c’est sur la base du minimum conventionnel qu’il faut calculer la rémunération de l’apprenti à compter du 1er avril 2022.

https://www.juritravail.com/Actualite/smic-hotelier-2022-quel-est-son-montant/Id/105371#

L'apprenti préparant une licence professionnelle en 1 an bénéficie d'une rémunération correspondant à une 2ème année de contrat.

Ces montants peuvent être majorés si un accord collectif applicable dans l'entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.

Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75 % du salaire.

L'apprenti a droit à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son travail.

Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée.

Majoration de salaire

Le pourcentage de rémunération réglementaire de l'apprenti est majorée de 15 points si les conditions suivantes sont toutes remplies :

  • Le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 an
  • L'apprenti prépare un diplôme ou un titre de même niveau que celui précédemment obtenu
  • La qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu

Les majorations liées au passage d'une tranche d'âge à une autre prennent effet à compter du 1er jour du mois suivant la date d'anniversaire de l'apprenti.

Succession de contrats

La rémunération de l'apprenti peut changer s'il a obtenu le diplôme ou le titre qu'il a préparé précédemment et qu'il signe un nouveau contrat.

Avec le même employeur : 

Si l'apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage, sa rémunération est au minimum celle qu'il percevait lors de la dernière année d'éxécution du précédent contrat. Les pourcentages de rémunérations en fonction de l'âge restent applicables s'ils sont plus favorables. 

Avec un employeur différent : 

Si l'apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage, sa rémunération est au minimum cella à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'éxécution du précédent contrat. Les pourcentages de rémunérations en fonction de l'âge restent applicables s'ils sont plus favorables. 

 

Cotisations

Sur le plan fiscal, l'apprenti bénéficie de 3 avantages principaux :

Le document PDF ci-dessous répertorie les différents pourcentages de rémunération applicables selon la situation antérieure, l'âge et le diplôme préparé par votre apprenti.