Lycée Victor HUGO - 27, Rue de Sévigné - 75003 PARIS  - Tel : 01 49 96 41 60  

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU LYCÉE VICTOR HUGO

&

CHARTE POUR L’UTILISATION DE L’INFORMATIQUE ET DE L’INTERNET (ANNEXE 1)

REGIME DE LA DEMI-PENSION (ANNEXE 2)

 

Préambule

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de la communauté éducative.

Les règles édictées ci-dessous contribuent à sa cohésion, et doivent permettre à chacun de vivre, travailler et réussir dans les meilleures conditions.

Les modalités d’application des droits et obligations des élèves veillent au respect des principes qui régissent le service public d’éducation : neutralité et laïcité, devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, garantie de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale.

 

1. Les règles de vie dans l’établissement

1.1. Organisation et fonctionnement de l’établissement

1.1.1. Les horaires

1. a) Ouverture de l’établissement

En période scolaire le Lycée est ouvert :

                de 7 heures 30 à 19 heures les lundi, mardi, jeudi et vendredi,

                de 7 heures 30 à 18 heures, le mercredi,

                et de 7 heures 30 à 13 heures le samedi.

 

Les élèves sont admis à rentrer dans l’établissement à partir de 07H55

Des ouvertures exceptionnelles peuvent être autorisées par le chef d’établissement  

1. b) Horaires des cours : la journée continue de M1 à M5 et de S1 à S5

 

 

1.1.2. Usage des locaux

L’occupation des locaux est réglée par l’emploi du temps des cours et des classes élaboré par le Proviseur-Adjoint et l’organisation du service général définie par le gestionnaire.

Les locaux sont réservés à un usage strictement professionnel. La consommation de boissons et denrées alimentaires n’est pas tolérée dans les lieux réservés à l’enseignement.

1.1.3. Conditions d’accès

Tout élève doit impérativement présenter sa carte d’identité scolaire à l’entrée de l’établissement. En cas de perte, une nouvelle carte devra être achetée auprès de l’intendance.

Toute personne étrangère à l’établissement doit se présenter à la loge pour être autorisée à pénétrer dans les locaux (inscription sur un cahier d’accueil) 

L’intervention auprès des élèves de toute personne extérieure à l’établissement doit être préalablement autorisée par le chef d’établissement.

Pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou de confidentialité, l’accès de certains locaux ne peut être laissé libre (c’est-à-dire hors de la présence d’un personnel responsable) : réfectoire, gymnases, bureaux, infirmerie, locaux techniques, atelier, sous-sol.

Les salles de classe doivent être utilisées selon le planning établi en début d’année scolaire par le Proviseur-Adjoint ; toute modification, même temporaire voire exceptionnelle, doit être préalablement autorisée.

L’accès à la Salle des Professeurs est interdit aux élèves.

1.1.4. Usage des matériels mis à disposition

Les matériels et fournitures diverses mis à la disposition des personnels et des élèves sont réservés à un usage strictement professionnel et éducatif.

Tous les utilisateurs des matériels informatiques de l’établissement s’engagent à ne jamais ouvrir, modifier ou effacer les fichiers d’autrui, respecter les configurations et les procédures d’utilisation des différents logiciels. L’utilisation de clefs USB, de logiciels, de supports de stockage ou de cédéroms extérieurs à l’établissement se fera avec l’accord du professeur (cf. Annexe 1 charte Internet).

 

1.1.5. Responsabilité des élèves, responsabilisation

Pendant les heures de cours, les élèves sont placés sous la responsabilité de leur professeur qui rythme le travail collectif et les modalités des exercices qu’ils encadrent.

L’autonomie est encouragée (théâtre-expression dramatique, accompagnement personnalisé, tutorat, activités de l’association sportive) et les élèves placés en « responsabilisation », tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement, sont tenus au respect des consignes et du programme qui leur auront été fixés.

Le Règlement intérieur reste applicable dans ces activités comme dans toute activité scolaire.

En dehors des heures de cours, il est recommandé aux élèves de mettre à profit leur temps libre pour avancer leur travail (au C.D.I où ils bénéficient d’un encadrement), au foyer ou dans le hall.

 

1.1.6. Mouvements et circulation des élèves

Les interclasses permettent aux élèves de se déplacer d’une salle à l’autre en cas de changement de cours.

Dans le cas d’un cours de deux heures consécutives, le professeur apprécie seul l’opportunité de laisser sortir ses élèves pendant l’interclasse.

Pendant les temps libres portés sur l’emploi du temps, ou en cas d’absence d’un professeur, les élèves sont autorisés à entrer et sortir de l’établissement uniquement au moment des récréations et des interclasses, afin d’en préserver le calme. Les sorties sont conditionnées à l’autorisation écrite des parents pour les élèves mineurs.

Les élèves qui déjeunent à la cantine à 11h30 ou 12h30, selon leur emploi du temps, peuvent quand ils ont fini leur repas, sortir de l’établissement jusqu’à la fin de leur pause déjeuner.

Les lieux de passages doivent permettre une circulation fluide : les attroupements et les bousculades bruyantes y sont proscrits.

Pendant les périodes de cours, afin de ne pas déranger les élèves et leur professeur, aucun élève ne doit rester dans les couloirs et escaliers. Les élèves qui quittent leur salle de cours en milieu d’heure (cours 1h30) le feront sous la responsabilité de leur professeur qui veillera à faire respecter le silence 

 

1.1.7. Régime de la demi-pension (cf. annexe 2)

 

1.1.8. Organisation des soins et des urgences

Les familles doivent informer le médecin scolaire des affections chroniques graves dont souffrent leurs enfants, ainsi que des traitements médicamenteux qu’ils doivent suivre pendant le temps scolaire. Toute information confidentielle doit être transmise sous enveloppe fermée adressée au médecin ou à l’infirmière.

L’établissement ne dispose pas d’une infirmière à demeure à plein temps. Les élèves victimes d’un malaise grave ou d’un accident sont pris en charge par les secours d’urgence. La fiche d’urgence jointe au dossier d’inscription est remise au service médical qui peut ainsi disposer des renseignements nécessaires.

En cas d’urgence de toute nature, les personnels responsables s’efforcent de prévenir les familles immédiatement par téléphone (il faut veiller à communiquer des informations fiables et actualisées au service de vie scolaire).

Tout changement de coordonnées téléphoniques ou postales doit être communiqué par écrit au secrétariat de direction.

1.2. Organisation de la vie scolaire et des études.

 

1.2.1. Gestion des retards et des absences des élèves

Les absences doivent être motivées et rester exceptionnelles : un bilan est périodiquement envoyé aux familles.

Toute absence doit être signalée le jour même au service de la Vie Scolaire par téléphone ou par mail dès le retour de l’élève.

Toute absence restée injustifiée au-delà d’une semaine ne pourra plus l’être et restera non valable.

La gestion des absences est informatisée et consultable dans l’ENT via Pronote, le décompte des absences est calculé par demi-journées.

 

Le nombre de retards et d’absences sont portés sur les bulletins scolaires.

Les justifications d’absences seront étudiées par le CPE et ensuite reportées dans les bulletins trimestriels : absences excusées valables /absences excusées non valables / absences non excusées.

1.2.2. Evaluation du travail des élèves et bulletins scolaires

Des contrôles des connaissances sont fixés régulièrement et varient en fonction des différentes disciplines ;

Les familles sont destinataires de trois bulletins trimestriels pour les classes de second cycle, de deux bulletins semestriels pour la classe de Lettres Supérieures. Les bulletins doivent être conservés par les familles (documents demandés pour les dossiers d’orientation).

Toute falsification de bulletin comme de toute pièce officielle est une faute grave.

1.2.3. Organisation des études

L’emploi du temps des classes communiqué à tous les élèves à la rentrée doit être strictement respecté.

Tout changement éventuel est décidé par le Proviseur-Adjoint.

Il peut être modifié ou complété par la mise en place en cours d’année d’activités supplémentaires obligatoires : devoirs surveillés, cours de soutien, cours supplémentaires, examen blanc…

1.2.4. Conditions d’accès et fonctionnement du Centre de Documentation et d’Information (CDI)

Les places disponibles au centre de documentation et d’information sont limitées.

Priorité est alors donnée aux élèves en situation de recherche, soit à titre individuel, soit dans le cadre de travaux conduits par des enseignants.

Le plus grand calme doit régner dans les locaux mis à disposition.

Chaque utilisateur est responsable des matériels et documents mis à disposition ; il doit reclasser correctement les ouvrages consultés et ranger table et chaise avant de quitter les lieux.

L’utilisation d’Internet n’est autorisée que dans le cadre d’une recherche pédagogique et est contrôlée (cf. charte Internet). L’impression et la photocopie des documents sont strictement réglementées et soumises à l’accord des documentalistes.

 Le CDI organise un prêt à domicile. Les ouvrages (3 au maximum) empruntés pour 15 jours, renouvelable une fois, doivent être restitués à la date indiquée.

Aucune marque ne doit être portée sur les ouvrages empruntés, pas même au crayon.

Tout ouvrage perdu ou détérioré devra être remboursé ou remplacé par l’emprunteur.

1.2.5. Manuels scolaires

La documentaliste coordonne l’organisation du prêt des manuels scolaires qui s’effectue avec le concours des professeurs principaux, de la vie scolaire et du service d’intendance.

Ces manuels - sur lesquels figure le nom de l’élève - doivent être restitués à la fin de l’année scolaire. Tout manuel perdu ou détérioré devra être remboursé ou remplacé par la famille.

1.2.6. Education Physique et Sportive

Le règlement intérieur s’applique dans toutes les activités scolaires, dans les sites annexes et sur les déplacements.

1. a) Les élèves accomplissent seuls les déplacements entre les installations sportives et le Lycée. Ils doivent aller et venir par

        le trajet le plus direct. Chaque élève est responsable de son propre comportement.

1. b) Tout élève est considéré en retard dès lors qu’il n’est pas présent, en tenue, au moment de l’appel.

        L’élève devra rester sur le lieu de la séance, sous la responsabilité du professeur. Ce retard est comptabilisé de la même  manière que pour les autres cours.

1. c) Les élèves pratiquent l’E.P. S dans une tenue de sport adaptée, définie par le professeur selon les activités pratiquées.

        L’oubli répété de la tenue sera sanctionné.

1. d) Inaptitudes :

        La notion d’inaptitude se substitue à la pratique de la « dispense d’E.P.S », inaptitude partielle quand l’élève ne peut     

        pratiquer un type d’exercices identifié par son médecin, inaptitude totale si l’élève ne peut pratiquer aucune activité 

        physique.

         Pour une inaptitude totale ou partielle de longue durée un « certificat médical d’inaptitude à la pratique de l’éducation

        physique et Sportive » est à retirer et à rendre auprès du CPE, après avoir été complété par un médecin.

        En cas d’inaptitude partielle, l’élève assiste au cours et y participe dans la mesure de ses possibilités.

        En cas d’inaptitude totale, le professeur apprécie l’opportunité de sa présence ou non au cours d’E.P.S.

        Tout élève déclaré inapte par son médecin pour une durée de 2 mois (consécutifs ou non) au cours de l’année, sera convoqué par le médecin scolaire.

    

1.2.7. Usage de certains biens personnels.

L’utilisation du téléphone portable ou d’appareils audio ou visuels est interdite sur les lieux et dans le temps d’enseignement en raison de leur incompatibilité avec cet exercice (trouble de la concentration nécessaire à l’étude, tentative de fraude, travail collectif réglé par le professeur...).

Même autorisé hors de ces temps et lieux (cour de récréation par exemple), leur usage sans discernement peut engager la responsabilité de l’utilisateur (droit à l’image, signalement direct d’incident à parent sans information préalable des responsables de l’établissement, facilitation de l’intrusion dans les locaux scolaires).

Afin d’éviter tout incident ou toute contestation pendant les cours, avant l’entrée en classe, chaque élève devra avoir désactivé et rangé ces matériels.

Le matériel des élèves en infraction peut être écarté par le personnel enseignant ou d’éducation. Il est restitué aux familles sur rendez-vous.

1.3. Hygiène et sécurité

Chacun doit avoir le souci constant de respecter les règles d’hygiène et de sécurité qui s’appliquent à tous, et doit veiller à maintenir la propreté des locaux.

Tout acte volontaire susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène constitue une faute grave.

Toute entrave volontaire au fonctionnement normal de l’établissement constitue une faute grave.

L’introduction, l’utilisation ou la consommation dans l’établissement d’objets ou de produits dangereux, alcoolisés ou stupéfiants, quelle qu’en soit la nature, sont strictement interdites et constituent des fautes graves.

Enfin, il est rappelé que conformément à la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, dite loi EVIN, au décret n° 92 478 du 29 mai 1992, ainsi qu’au décret du 15 novembre 2006, l’usage du tabac est interdit dans l’enceinte du lycée.

Pour éviter toute gêne de la circulation sur la voie publique et pour des raisons de sécurité, les élèves sont invités à ne pas stationner sur les trottoirs situés devant le lycée.

Au signal sonore d’alarme incendie, les consignes d’évacuation doivent être appliquées scrupuleusement ; elles sont affichées dans les classes, les couloirs et les escaliers. Elles sont lues et commentées en début d’année scolaire par les professeurs principaux.

Deux exercices d’évacuation sont effectués au minimum dans l’année scolaire. Lorsque l’alarme est déclenchée, les élèves descendent dans le calme, groupés, sous la responsabilité de l’enseignant qui procède à l’appel sur le lieu de rassemblement.

Tout déclenchement intempestif de la procédure d’alarme incendie constitue une faute grave qui sera sanctionné par un conseil de discipline.

1.4. Assurance pour les élèves

La réparation des dommages causés par les élèves est à la charge des familles : il leur est vivement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile auprès d’une compagnie d’assurance de leur choix. Les parents dont les enfants portent des lunettes de vue sont invités à vérifier  que leur assurance couvre les risques liés au port de lunettes.

L’inscription définitive des élèves de la classe de Lettres Supérieures est subordonnée à l’acquittement des frais d’adhésion obligatoire à l’assurance-maladie de la Sécurité Sociale étudiante, à moins de fournir la preuve qu’ils sont couverts par la Sécurité Sociale de leurs parents.

2. L’exercice des droits et obligations des élèves.

 

2.1. L’exercice des droits des élèves.

Les élèves disposent des droits d’expression individuelle et collective, de réunion, d’association et de publication.

Ces droits sont exercés dans le respect de la personne, du pluralisme et des principes de neutralité et dans le respect d’autrui.

Tout propos diffamatoire, raciste, sexiste, homophobe  ou injurieux constitue une faute grave, punie par le règlement intérieur, sans préjudice d’éventuelles poursuites en justice.

L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

 

2.1.1. Droit de réunion et d’affichage

Les réunions d’élèves sont possibles, pendant les heures d’ouverture du lycée et en dehors des heures de cours. La mise à disposition d’une salle est autorisée par le chef d’établissement; sur demande écrite des organisateurs stipulant : leur identité, l’objet de la réunion, sa durée, les noms, profession et coordonnées des éventuels invités extérieurs. Cette demande doit être déposée au secrétariat au plus tard 48 heures avant la date de la réunion.

Il est conseillé aux participants, qui ne seraient ni élèves ni personnels du lycée, d’être assurés au titre de leur responsabilité civile.

L’affichage est autorisé sur les panneaux réservés à cet effet.

Dans le respect des personnes et des idées, l’affichage ou le tract doivent être clairement identifiables et signés par leur(s) auteurs(s).

2.1.2. Droit de diffusion des publications des élèves (journal lycéen)

Dans le cadre de la loi sur la liberté de la presse (loi du 29 juillet 1881), cette liberté s’exerce dans le respect de différentes règles et dans le respect du pluralisme :

- la responsabilité personnelle des rédacteurs est engagée pour tous leurs écrits,

- ces écrits ne peuvent porter atteinte aux droits d’autrui ni à l’ordre public,

- ils ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni porter atteinte au respect de la vie privée,

- toute personne mise en cause a droit, à sa demande, à un droit de réponse,

- les rédacteurs s’interdisent tout prosélytisme politique, religieux ou commercial.

Le chef d’établissement peut, notamment pour des raisons d’ordre public, suspendre ou interdire la diffusion d’une publication. Il en informe par écrit le responsable de publication en précisant les motifs de sa décision ainsi que la durée pour laquelle elle est prononcée.

Il en informe le Conseil d’Administration.

2.1.3. Droit d’association

Des associations de type loi de 1901 peuvent être créées et avoir leur siège dans l’établissement sous réserve de l’accord du Conseil d’Administration.

L’objet et les activités de ces associations doivent être compatibles avec les principes du service public d’enseignement, en particulier elles ne doivent pas avoir pour objectif une activité de nature politique ou religieuse.

2.1.4. L’Association sportive

La pratique du sport par le biais de l’Association Sportive est vivement encouragée

Les élèves se rendent directement sur les installations.

Les élèves totalement exemptés des cours d’E.P.S ne sauraient être autorisés à participer à ces activités.

2.2. Les obligations des élèves

2.2.1. L’obligation d’assiduité

Elle consiste à être présent à tous les cours, y compris à ceux qui correspondent à des enseignements facultatifs pour lesquels l’élève s’engage pour l’année, à respecter le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances.

Aucun élève ne peut se soustraire à l’étude de certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser d’aucun cours.

Les élèves doivent se munir du matériel spécifique à chaque cours.

Tout manquement à l’assiduité est passible de sanctions ; l’absentéisme peut donner lieu à un signalement à l’autorité académique, voire au Procureur de la République qui juge des suites à donner.

 

2.2.2. La ponctualité

Pour la première heure de cours, les élèves doivent entrer dans l’établissement à partir de 7h55 et se regrouper devant les salles jusqu’à 8h10. Début des cours à 8h15. Pour les autres cours de la journée, les élèves entrent dans l’établissement à la première sonnerie qui marque le début de l’interclasse, début des cours à la deuxième sonnerie (voir horaires au point 1.1.1. du règlement).

Les élèves retardataires qui ont cours, peuvent entrer dans le lycée, mais ils devront rester en salle d’étude jusqu’au début du cours suivant. Seuls les élèves présentant un billet de retard délivré par la RATP pourront se rendre en cours. Les retards répétitifs seront sanctionnés.

 

2.2.3. Le respect d’autrui et du cadre de vie

Le lycée est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit adopter une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité de l’Autre et de ses convictions.

Le respect d’autrui (élèves ou personnels), la politesse et les règles traditionnelles de la courtoisie, le respect de l’environnement et du matériel sont autant d’obligations. Une tenue correcte et adaptée à un établissement scolaire est exigée, le port de couvre-chef est interdit dans l’enceinte de l’établissement.

 

2.2.4. Le respect de la laïcité

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation (loi du 15 mars 2004), le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. La loi s’applique à toutes les activités placées sous la responsabilité de l’établissement ou des enseignants y compris celles qui se déroulent en dehors de l’enceinte de l’établissement (sortie scolaire, cours d’E.P.S…).

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Il est rappelé que les agents contribuant au service public d’éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse.

 

2.2.5. Le devoir de n’user d’aucune violence

Les violences verbales (brimades, discrimination, harcèlement), les violences physiques (bizutage, racket, coups), les violences sexuelles, la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, dans l’établissement et à l’occasion d’activités extérieures de l’établissement, constituent des fautes graves, susceptibles de sanctions disciplinaires lourdes, sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales.

3. La discipline : punitions et sanctions

L’autodiscipline s’inscrit dans un processus éducatif, balisé par l’invitation à une réflexion personnelle sur les observations faites, et par les interdictions inscrites dans le présent règlement qui peuvent motiver punitions et sanctions.

Les punitions et les sanctions doivent avoir pour finalité d’amener l’élève à s’interroger sur sa conduite de sorte qu’il puisse prendre conscience de la portée de ses actes, de lui rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité, de susciter son sens de la responsabilité.

En classe, si le rapport de force est engagé, le professeur peut être amené à exclure un élève de son cours: celui-ci est alors pris en charge par le conseiller principal d’éducation. Cette exclusion de cours, qui  doit rester exceptionnelle, fait l’objet d’un rapport administratif au chef d’établissement.

Punition et sanction, relative au comportement, sont clairement distinctes de l’évaluation et de la valorisation du travail personnel de l’élève : la note « 0 » ne peut sanctionner qu’un travail non rendu à la date explicitement prévue sans motif valable, une fraude caractérisée, une copie blanche ou dont le contenu serait non évaluable.

Punition ou sanction ne doivent jamais placer l’élève dans un rapport d’humiliation publique.

L’élève ne peut faire l’objet de plusieurs sanctions au sein de l’établissement pour un même fait.

Des dispositifs alternatifs, de prévention ou d’accompagnement de la sanction peuvent être proposés à l’application des sanctions : ce dispositif est proposé par l’autorité qui prononce la sanction ; le prononcé préalable de la sanction reste néanmoins obligatoire.

3.1. Les punitions scolaires

Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement; elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants.

Ces punitions sont les suivantes :

- l’excuse écrite,

- la retenue,

- le devoir supplémentaire assorti ou non de retenue.

3.2. Les sanctions disciplinaires

Elles concernent les atteintes aux personnes (violences, insolences, injures, etc...) et aux biens (dégradations) et les manquements graves aux obligations des élèves.

Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline convoqué par le chef d’établissement.

Ces sanctions sont les suivantes :

- avertissement officiel,

- blâme avec convocation de la famille,

- mesure de responsabilisation,

- exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder 8 jours,

- exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder 8 jours,

- exclusion définitive de l’établissement (compétence exclusive du conseil de discipline).

Le signalement est adressé au chef d’établissement sous la forme du rapport administratif.

L’engagement de la procédure disciplinaire est annoncé par courrier à la famille qui dispose de 3 jours pour faire ses observations ; le prononcé de la sanction, dûment motivé, lui est ensuite adressé.

 

En l’attente d’un conseil de discipline, une mesure conservatoire - qui n’est pas une sanction - peut être décidée par le chef d’établissement si la présence de l’élève mis en cause représente un danger avéré pour les biens et/ou les personnes. Cette décision est notifiée par une information écrite de l’élève et de la famille (courrier distinct de la notification de sanction).

Toutes les sanctions peuvent être assorties du sursis, total ou partiel.

 

3.3 La commission éducative

La commission éducative recherche une réponse éducative personnalisée pour les élèves dont le comportement ne correspond pas aux règles de vie de l’établissement, et exerce une mission de suivi de l’application des mesures prises.

Elle est présidée par le chef d’établissement ou son adjoint, et est composée d’au moins un représentant des parents et de représentants des personnels dont au moins un professeur.

Sont convoqués l’élève concerné, ses parents ou responsable légal, le professeur principal et les professeurs de la classe. Peut être invitée toute personne susceptible d’apporter des éléments de compréhension à la situation de l’élève Ses règles de fonctionnement sont fixées par le conseil d’administration.

 

3.4. Le dossier disciplinaire

Il rassemble les éléments permettant d’établir l’indispensable exactitude matérielle des faits et d’assurer la décision argumentée d’entamer une procédure disciplinaire :

- rapports administratifs, datés et signés,

- cursus scolaire,

- rapport de saisine du chef d’établissement,

- témoignages écrits, datés et signés,

- antécédents disciplinaires, aveux, certificats, plaintes,

- éléments à décharge produits par la défense.

Les sanctions peuvent être effacées du dossier de l’élève, sauf la sanction d’exclusion définitive :

- à la fin de l’année scolaire : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation,

- au bout d’un an (365 jours) : les exclusions temporaires de la classe ou de l’établissement,

- à la demande de l’élève en cas de changement d’établissement.

4. Cas particulier des élèves majeurs

Le règlement intérieur s’applique aux élèves majeurs au même titre  qu’aux autres élèves.

L’élève majeur est habilité à accomplir personnellement les actes qui, dans le cas des élèves mineurs, sont du ressort des seuls parents.

Il doit dans ce cas en faire le signalement écrit au C.P.E sur un formulaire cosigné par les parents.

De même, les parents restent destinataires de toute correspondance concernant la scolarité de leur enfant et il est demandé que les justificatifs d’absence soient cosignés par les parents.

5. Les relations entre l’établissement et les familles

 

Outre les réunions organisées par l’établissement à leur intention, les familles ont la possibilité de s’informer sur le travail, les notes, les absences, le comportement scolaire de leur enfant et également d’écrire aux professeurs via Pronote dans l’ENT.

Elles peuvent également solliciter un rendez-vous avec un membre de l’équipe pédagogique (un professeur ou le professeur principal), le CPE ou la direction de l’établissement.

Les familles sont invitées à signaler toute difficulté qui pourrait avoir une incidence sur la scolarité de leur enfant en contactant :

- le Conseiller principal d’éducation et/ou le professeur principal pour des problèmes relationnels à l’intérieur du lycée avec d’autres élèves ou avec un adulte, des difficultés familiales…

- le service d’intendance pour obtenir des informations sur les frais de demi-pension, liquidation des bourses, caisse de solidarité…

- la Psychologue de l’Education nationale pour obtenir des conseils et de l’aide quant à l’orientation

- le service médico-social (infirmière, médecin scolaire) pour des problèmes médicaux, mise en place d’un  Projet d’Accueil Individualisé, Aménagement d’emploi du temps…

Règlement intérieur voté par le Conseil d’Administration

du lycée Victor HUGO le 28/06/2021

 

Annexe 1 :  CHARTE POUR L’UTILISATION DE L’INFORMATIQUE ET DE L’INTERNET

 

Le lycée Victor Hugo mettant à la disposition de ses personnels et élèves un ensemble important de ressources informatiques, avec possibilité d’accéder à l’Internet, la présente charte a pour but de rappeler le cadre juridique général d’utilisation de ces outils, les devoirs que doit respecter tout usager d’un système informatique, et d’avertir chacun des risques encourus en cas de fraude ou de malveillance.

• L’informatique :

 

«L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.»

(Article 1 de la loi du 06/01/1978)

 

 « L’accès ou le maintien frauduleux dans un système informatique, la falsification, la modification, la suppression et l’introduction d’informations avec l’intention de nuire, la modification, la suppression ou l’introduction de traitements dans un système dans le but d’en fausser le comportement, etc. sont considérés comme des délits. » (Loi dite Godfrain)

 

 « La copie de tout logiciel autre que ceux du domaine public, est interdite. » (Loi du 05/01/1985)

 

« L’utilisateur d’un système informatique ne doit pas tenter de lire ou de copier des fichiers d’un autre utilisateur sans son autorisation. »

 

Le non-respect de ces textes de lois est passible de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et

300 000 euros d’amende, sanctions ajustables selon l’évolution des textes en vigueur.

Les usagers du lycée Victor Hugo s’engagent à respecter la loi ainsi que le matériel mis à leur disposition. L’utilisation frauduleuse de logiciels, l’installation de logiciels personnels sur les machines de l’établissement, l’introduction de tout support pouvant contenir des virus, de même que toute falsification ou modification de configuration des systèmes, programmes ou fichiers sont interdites et pourront faire l’objet de sanctions.

 

L’accès à Internet est en libre-service depuis certaines machines, mais ne doit en aucun cas entrer en contradiction avec les principes républicains de neutralité et de laïcité du service public d’éducation.

De ce fait la consultation dans l’établissement de sites de propagande religieuse ou à caractère extrémiste, sectaire, raciste, sexiste, xénophobe, … est interdite. Il en est de même pour ceux à caractère pornographique.

Tout envoi fait à partir de l’établissement par courrier électronique et toute participation à des forums sont soumis pour les élèves à l’autorisation d’un adulte de l’établissement et engagent la responsabilité personnelle de chacun. Dans tous les cas, chacun doit respecter les termes de la présente charte.

 

• Sanctions :

 

Indépendamment des sanctions prévues au règlement intérieur pouvant être appliquées en cas de non-respect de la présente charte, le proviseur de la cité scolaire Victor Hugo se réserve le droit d’engager des poursuites au niveau pénal vis-à-vis de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la violation de la législation en vigueur.

 

 

 

Annexe 2 :  REGIME DE LA DEMI PENSION

 

Article 1 : Il est annexé au Lycée Victor Hugo un service de restauration et d’hébergement (SRH).

 

Article 2 : Ce service est à la disposition des élèves inscrits en qualité de de demi-pensionnaires ainsi que tous les personnels de l’établissement et toute personne autorisée par le Chef d’Etablissement en fonction des possibilités d’accueil existantes.

Heures d’ouverture du lundi au vendredi : déjeuner 11H00-13H30.

Article 3 : Le principe de facturation des prestations est, pour les élèves demi-pensionnaires, le forfait annuel par trimestre dès réception du montant à payer, et pour les autres utilisateurs le paiement au repas.

Forfait 2 jours                                           Forfait 5 jours

1^er trimestre : 27 jours                            1^er trimestre : 66 jours

2^ème trimestre : 21 jours                         2^ème trimestre : 53 jours

3^ème trimestre : 23 jours                         3^ème trimestre : 55 jours

Article 4 : Tout trimestre commencé dans une catégorie est dû dans son intégralité.

Les changements de catégorie ne pourront intervenir au cours du trimestre, sauf raison majeure dûment justifiée dont le bien-fondé sera apprécié par le Chef d’Etablissement.

Article 5 : Hormis les cas précisés ci-dessous, aucune remise d’ordre ne sera consentie sur le montant trimestriel prévu.

Les remises d’ordre accordées de plein droit sont :

• Changement d’établissement
• Exclusion d’un élève par mesure disciplinaire
• Hébergement non assuré
• Lorsqu’un élève effectue en entreprise un stage prévu au programme, un voyage ou une sortie pédagogique

 

Les remises d’ordre accordées sous condition sont :

Lorsqu’un élève hébergé est absent pendant plus de deux semaines consécutives pour raison médicale ou familiale dûment justifiée, ou pour motif confessionnel. Dans ce dernier cas, la remise d’ordre doit être demandée par écrit.

Ces remises d’ordre seront calculées sur la base des jours du forfait, soit 1/174^ème du montant annuel des frais d’hébergement du forfait 5 jours ou 1/71^ème du forfait 2 jours.

Article 7 : Les prestations seront à payer dès réception des factures correspondantes pour les personnes au forfait et au préalable pour les repas dits « au ticket ». Un retard de paiement pourra entraîner des poursuites contentieuses et l’exclusion de l’élève du service hébergement. Les frais de recouvrement seront à la charge de la famille.

Article 8 : En cas de perte ou de dégradation, la carte d’accès au restaurant scolaire sera facturée au responsable légal selon le tarif voté au Conseil d’Administration.

Article 9 : En cas de difficulté avérée, les familles pourront solliciter une aide financière auprès du service Intendance où il faudra retirer un dossier qui sera à remplir.

Article 10 : Tout élève qui troublera le bon fonctionnement du service d’hébergement pourra en être exclu provisoirement par le Chef d’Etablissement et définitivement après décision du Conseil de Discipline.

Article 11 : Pour des raisons d’hygiène, l’introduction de nourriture (y compris chewing-gum) dans le réfectoire est prohibée.

Article 12 : Les repas servis sont consommés obligatoirement au restaurant scolaire.