Les dispenses d'EPS

Informations pratiques:

Les professeurs d'EPS adaptent leur enseignement en fonction du certificat établi par le médecin traitant. Les élèves ne sont exemptés que de pratiques sportives. Des tâches d'observation, de managérat ou d'arbitrage peuvent leur être confiées.
 
Un certificat médical rectoral type est à la disposition des familles. Il permet d'adapter l'activité aux possibilités des élèves.
 
Dans tous les cas, la présence en cours reste obligatoire.
 
Le certificat médical doit être remis en mains propres à Mme MINY (bureau EPS- Batiment Villiers 1er étage porte droite) le mardi après-midi, mercredi matin, jeudi et samedi matin.
 

Règlement concernant les inaptitudes en classe de terminale:

L’évaluation de l’EPS au baccalauréat se fait en CCF. Seule une raison médicale est acceptée comme justificatif d’absence le jour de l’évaluation. Toute autre raison entraînera la mention AB à l’épreuve (cela équivaut à la note de 0/20).

Dans le cas d’une inaptitude ponctuelle, un certificat médical au modèle académique doit être fourni à l’enseignant dans les 7 jours suivants l’épreuve.

Si, pour raison médicale, un élève ne peut passer l’épreuve, une date de rattrapage lui sera transmise par son enseignant. Les épreuves de rattrapages peuvent être programmées jusqu’à la date de transmission des notes d’EPS aux services du rectorat.

Pour qu’un élève soit reconnu dispensé de l’épreuve, le certificat médical doit couvrir la date de  l’épreuve et celle du rattrapage. Tout manquement entraînera la mention AB à l’épreuve.

Seuls les élèves inaptes totaux à l’année peuvent être dispensés de présence en EPS.

Les élèves inaptes partiels sont tenus de venir en EPS.

 

 

Article D312-4  (code de l’éducation)

Dans les examens de l'enseignement du second degré, lorsque l'évaluation certificative résulte d'un contrôle en cours de formation, seuls peuvent être dispensés de l'épreuve d'éducation physique et sportive les candidats reconnus totalement inaptes, pour la durée de l'année scolaire, par un médecin qui délivre, à cet effet, un certificat médical, conformément aux articles R. 312-2 et R. 312-3.

Dans le cas d'inaptitudes, totales ou partielles, intervenant pour une durée limitée, il appartient à l'enseignant d'apprécier si les cours suivis par l'élève lui permettent de formuler une proposition de note ou si, les éléments d'appréciation étant trop réduits, ils doivent conduire à la mention " dispensé d'éducation physique et sportive pour raisons médicales ".

Aucun certificat médical d'inaptitude totale ou partielle ne peut avoir d'effet rétroactif.

Article R312-2

Les élèves des établissements d'enseignement du premier et du second degré publics et des établissements d'enseignement du premier et du second degré privés sous contrat qui invoquent une inaptitude physique doivent en justifier par un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l'inaptitude. En cas d'inaptitude partielle, ce certificat peut comporter, dans le respect du secret médical, des indications utiles pour adapter la pratique de l'éducation physique et sportive aux possibilités individuelles des élèves.

Le certificat médical précise également sa durée de validité, qui ne peut excéder l'année scolaire en cours.

Article D312-6

Les candidats handicapés physiques et les inaptes partiels scolarisés peuvent, en fonction des modalités de prise en compte de l'éducation physique et sportive définies par le règlement d'examen, soit bénéficier d'un contrôle en cours de formation adapté à leurs possibilités, soit participer à une épreuve ponctuelle d'éducation physique et sportive aménagée.