charte info

CHARTE INFORMATIQUE

Cette charte s'applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques du lycée.

Elle précise les droits et obligations que le lycée et les utilisateurs s'engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l'utilisation des ordinateurs.

Elle est extraite de la charte officielle établie et recommandée par le ministère de l’Éducation nationale.

La cheffe d'établissement veille au bon respect de la présente charte dans l'établissement.

Respect du matériel

Il faut manipuler le matériel informatique avec précaution en respectant des procédures.

Par exemple :

« fermer » correctement les logiciels que l'on utilise,

ne pas effacer des fichiers en dehors de ceux qui se trouvent dans son répertoire personnel, ne pas modifier les attributs des fichiers,

signaler tout problème rencontré à un professeur qui remplira, si nécessaire, une fiche « panne informatique »,

ne pas débrancher de périphérique (casque, souris) sans autorisation,

laisser sur place les tapis de souris.

Respect de la législation

Sont interdits et pénalement sanctionnés :

le non-respect des droits de la personne : l'atteinte à la vie privée d'autrui ; la diffamation et l'injure

le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques

le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie...) en violation des droits de l'auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits ;

les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit (sauf copie de sauvegarde) ;

la contrefaçon

Usages du réseau Internet

L'usage du réseau Internet pédagogique est réservé à des activités d'enseignement répondant aux missions de l’Éducation nationale.

Sont interdits en particulier la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d'apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre), les sites appelant à la haine raciale et d'une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur. Pour des raisons de sécurité, afin d'éviter que les élèves n'aient accès à des informations de nature douteuse, la consultation des sites par les élèves se fait sous la responsabilité d'un adulte.

Contrôles

Le lycée se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s'assurer du respect de la charte, et de suspendre l'hébergement des pages en cas d'infraction et notamment si l'utilisateur a diffusé sur ses pages un contenu manifestement illicite. Le lycée se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d'accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l'utilisation des services reste conforme aux objectifs cités précédemment. Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l'utilisation des services.

Production de documents

Les documents diffusés sur l'Internet doivent respecter la législation en vigueur en particulier:

respect de la loi sur les informations nominatives.

respect de la neutralité et de la laïcité de l’Éducation nationale.

le nom de famille et l'image des élèves ne doivent pas figurer sur les pages Web sans accord parental.

respect du code de la propriété intellectuelle.

toute forme d'apologie tes que crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre est interdite.

Tous les documents doivent être diffusés avec l'autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source, conformément aux lois en vigueur.

Pour des documents sans mention de copyright et provenant d'autres serveurs Internet, il faut apporter une mention spéciale : "Ce document est issu de l'Internet sans mention de source. S'il est soumis à copyright, merci de nous en informer."

La cheffe d'établissement est responsable de l'information mise en ligne par son établissement. Elle doit donc assurer avec les membres de l'équipe éducative la validation du contenu de cette information. Les documents produits sont, dans la mesure du possible, signés de leurs auteurs.

Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à n'utiliser le service que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il est responsable de l'emploi des ressources informatiques dont il a l'usage. Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale. En particulier il s'engage à :

respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique)

respecter le matériel, le manipuler avec précaution et en respectant les procédures d'usage

ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources

ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres)

ne pas effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l'établissement

ne pas modifier la configuration des machines

ne pas lire, modifier, copier ou détruire d'autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement

ne pas effectuer de copies de logiciels ou cd commerciaux

chercher à limiter les impressions, elles ne se font qu'avec l'accord et sous le contrôle d'un enseignant ou de la professeure documentaliste.

ne pas effectuer de téléchargements illégaux

Il accepte que le lycée dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services, y compris en stopper l'accès en cas d'utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.

Sanctions

La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l'établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l'accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l'établissement.