REGLEMENT INTERIEUR

Collège George SAND – 75013 PARIS

Préambule

Le règlement intérieur énonce les dispositions d’ordre général et permanent qui donnent à tous les membres de la communauté éducative de connaître les règles qui régissent la vie quotidienne dans l’établissement.

Il définit les droits et les devoirs de chacun des membres et usagers de la communauté scolaire.

Il détermine notamment les modalités selon lesquelles sont mis en application les droits et les obligations de chacun dans le respect d’autrui et du principe de neutralité et de laïcité ainsi que l’engagement et le devoir de n’user d’aucune violence verbale, physique ou morale.

 

I) LES REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

• Organisation et fonctionnement

a) horaires : chaque cours dure 55 minutes

 

 

                La porte ouvre 10 minutes avant à 8h et à 13h40, 5 minutes avant aux autres heures.

 

b) usage des locaux et conditions d’accès

Le collège est ouvert du lundi au vendredi de 7h45 à 18h, le mercredi jusqu’à 15h. Les entrées et sorties s’effectuent par l’entrée principale : 159 rue de Tolbiac.

Tout déplacement individuel à l’intérieur des locaux ne peut s’effectuer que sur autorisation écrite d’un professeur, du CPE ou d’un membre du personnel.

Une personne étrangère au collège doit impérativement se présenter à la loge et obtenir l’accord d’un membre de l’administration pour circuler à l’intérieur de l’établissement.

Un élève se rendant complice d’une intrusion encourt une sanction disciplinaire.

Les issues de secours ne sont à utiliser qu’en cas d’évacuation après y avoir été invité par un personnel responsable. Tout manquement à cette règle sera sanctionné.

Tout élève arrivant une fois la porte fermée sera considéré en retard. Il devra attendre 10 minutes qu’un assistant d’éducation le fasse entrer. En fonction du motif prouvé du retard, l’élève sera autorisé à se rendre en classe ou devra patienter jusqu’à l’heure suivante en salle d’études. Le cours une fois commencé, aucun élève n’y sera accepté sans un motif recevable.

c) usage des matériels mis à disposition

Chacun doit avoir le souci du bien commun. La propreté et l’intégrité des locaux, des mobiliers et des matériels sont respectées tant dans les salles de cours et les lieux de travail, que dans le restaurant scolaire, les couloirs, les toilettes, et autres parties communes.

Tout acte de vandalisme ou toute dégradation volontaire sera systématiquement sanctionné et entraînera, le cas échéant, la responsabilité des parents et le remboursement du coût du remplacement ou de la remise en état.

De même, les manuels scolaires et les livres du CDI détériorés ou non restitués devront être remplacés ou remboursés.

L’introduction de boissons ou d’aliments dans le collège est strictement interdite.

d) mouvements et circulations

Les mouvements, entrées, sorties, changements de salle, s’effectuent dans le calme. Elèves et professeurs veillent à respecter les horaires de récréation, de début et de fin de cours. Pendant les pauses ou en cas d’absence d’un enseignant, les élèves ne stationnent pas dans les couloirs. Le niveau sonore des échanges et des conversations doit rester modéré afin de ne pas perturber les classes qui sont en cours.

L’usage de l’ascenseur est interdit aux élèves non autorisés et non accompagnés par un adulte.

Les élèves doivent impérativement monter avec leur classe après les récréations et la demi-pension. Ils doivent se ranger dès que la première sonnerie a retenti.

Les élèves qui ne respectent pas cette règle s’exposent à une sanction.

Il en est de même pour les élèves qui se trouvent dans les couloirs alors qu’ils sont attendus devant leur salle de classe.

Aux heures de sorties, les élèves ne doivent pas stationner aux abords du collège.

e) déplacement vers les installations extérieures

Certains cours d’EPS ont lieu sur des installations externes à l’établissement. Les élèves s’y rendent accompagnés par leurs professeurs. Ils doivent être présents au collège à l’heure prévue. Au-delà de cet horaire, les élèves en retard sont retenus en salle d’études.

f) demi-pension

Seuls les élèves demi-pensionnaires et les commensaux ayant réglé leur droit de passage au self-service sont admis à consommer un repas dans la salle à manger.

L’accès au service de restauration n’est pas autorisé aux autres usagers du collège.

Seule la nourriture préparée par la Caisse des Ecoles peut être consommée dans le réfectoire.

En s’inscrivant à la demi-pension, l’élève s’engage à avoir un comportement correct au réfectoire. En cas de problème, l’élève pourra faire l’objet d’une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de la demi-pension.

g) soins et urgences

Santé

Le service médico-social se compose de l’infirmière, l’assistant(e) social(e) et le médecin scolaire.

Tout élève souffrant ou accidenté, même légèrement, doit se rendre ou être conduit à l’infirmerie. Selon l’état de l’élève, l’infirmière donne des soins sur place ou juge s’il doit être fait appel aux services de secours (SAMU, pompiers). La famille est alors prévenue et doit venir prendre l’élève en charge.

En l’absence de l’infirmière, aucun médicament ne sera donné aux élèves en dehors d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) signé entre la famille, le médecin scolaire et le chef d’établissement.

En cas d’urgence, l’élève est transporté par les services de secours à l’hôpital de rattachement, le cas échéant aux frais de la famille.

Les collégiens se soumettent aux examens de santé prévus au cours de la scolarité.

Accidents

En cas d’accident, une déclaration doit être établie dans les 48h, par le collège ou, lorsque l’élève est en stage, par le chef d’entreprise qui en informe le collège (cf. convention).

Les familles sont tenues de communiquer au collège des coordonnées personnelles et professionnelles à jour afin de pouvoir être jointes rapidement si nécessaire.

h) assurances

Un contrat collectif d’assurance garantit les élèves pour toutes les activités obligatoires et à l'occasion des stages. Cependant, il est vivement recommandé aux familles de souscrire une assurance « responsabilité civile » pour les trajets, les activités hors temps scolaire (pour les dommages que l’élève pourrait causer à autrui) et les risques individuels « garantie individuelle accident » (pour les dommages qu’il se causerait à lui-même).

 

• Organisation de la vie scolaire et des études

a) assiduité

La présence à tous les cours, sans exception, ainsi qu’aux sorties éducatives programmées pendant le temps scolaire est obligatoire. Toute modification d’emploi du temps est signalée dans le carnet de liaison et doit être contresignée par le responsable légal.

Les élèves, sur autorisation écrite du responsable légal, peuvent sortir en cas d’absence non remplacée d’un professeur en dernière heure de la journée pour les élèves demi-pensionnaires ou en dernière heure de la matinée pour les élèves externes.

Sauf cas exceptionnel, aucun élève ne peut être autorisé à sortir pendant les cours. Toute sortie pendant les heures de cours prévues à l’emploi du temps ne pourra avoir lieu qu’à la condition qu’un des deux représentants légaux de l’enfant vienne le chercher au collège ou en fait la demande par écrit, doublée d’un appel téléphonique à la Vie scolaire.

b) retards et absences

En cas de retard, l’élève doit obligatoirement se présenter au bureau de la vie scolaire. En fonction du motif invoqué, l’élève pourra être admis à entrer en cours immédiatement ou devra attendre le début de l’heure de cours suivante.

En cas d’absence, la vie scolaire doit être prévenue, le jour même, dès la première heure de cours, par téléphone. Une notification écrite du responsable sur le carnet de liaison sera présentée dès le retour au collège.

Toute absence prolongée, non justifiée, est signalée aux autorités compétentes et peut entrainer une retenue sur le montant annuel des aides à la scolarité (Bourse nationale ou au mérite : article D. 531-12 du code de l'éducation).

Dans le cas d’une absence prévisible, le service de la vie scolaire doit en être informé au plus tôt.

Le relevé des retards et absences, comptabilisés en demi-journées, est joint au bulletin trimestriel.

De plus, en cas de non justification de la famille, un courrier sera envoyé chaque semaine aux familles pour les inviter à justifier les absences ou retards par écrit dans le carnet de liaison.

c) évaluations et bulletins scolaires

Les travaux écrits, oraux ou pratiques demandés par les professeurs sont évalués par des notes. Les moyennes ainsi que les appréciations sont transmises aux responsables de l’élève par des bulletins trimestriels.

Le bulletin du 1^er trimestre est remis en main propre au responsable lors d’une réunion parents/professeurs. Les autres bulletins sont envoyés par courrier aux familles. Ils doivent être conservés, aucun duplicata ne peut être délivré.

d) le Centre de Documentation et d’Information (CDI)

Le CDI est un lieu de recherche documentaire, de lecture et de travail. Le planning d’ouverture est affiché à l’entrée. Les élèves travaillent dans le calme et le respect des documents et matériels mis à leur disposition.

Tout document détérioré ou perdu fera l’objet d’un remplacement ou d’une facturation.

L’accès aux ordinateurs est réglementé et nécessite le respect de la charte informatique.

Un kiosque ONISEP, à la disposition des élèves, permet des recherches d’informations sur l’orientation.

e) l’Education Physique et Sportive (EPS)

Les cours d’EPS sont obligatoires. Une tenue adaptée est exigée.

Les parents ne sont pas habilités à dispenser leur enfant de cet enseignement. Les demandes d’absences ponctuelles doivent être adressées aux enseignants d’EPS.

En cas d’inaptitude physique, totale ou partielle, signalée par un certificat médical, le professeur adapte son enseignement aux possibilités fonctionnelles de l’élève.

f) stage en entreprise

Le stage d’observation en entreprise durant l’année de 3^ème est obligatoire et intégré au cursus scolaire. Il s’effectue sous convention. La durée en est fixée légalement et le calendrier voté en Conseil d’Administration.

Le stagiaire se doit d’avoir une attitude irréprochable. Il veille, par sa tenue et ses agissements, à ne pas porter préjudice à l’entreprise ou nuire à l’image du collège.

Les élèves doivent participer activement à la recherche de leur lieu de stage. Tout élève n’ayant pas de stage, le premier jour de cette période, doit se présenter au collège aux heures de cours habituelles. Les absences sont comptées comme des absences en cours.

g) tenue et usages de certains biens personnels

Les élèves doivent savoir se contrôler, être polis, avoir un comportement décent et un langage correct, s’abstenir de remarques injurieuses ou blessantes, ne pas avoir recours à la violence physique, morale ou verbale tant vis-à-vis de leurs camarades que du personnel de l’établissement.

Une bonne hygiène corporelle, une tenue vestimentaire propre, décente et sans excentricité sont indispensables.

Le port de couvre-chefs n’est pas autorisé à l’intérieur des locaux.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans l’établissement et lors des activités qui se déroulent à l’extérieur.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Livres, cahiers et matériel scolaire doivent être transportés dans un cartable ou sac de dimension suffisante. Chaque élève est responsable de ses affaires personnelles quelle qu’en soit la valeur. En conséquence, il est fortement déconseillé d’apporter au collège des objets personnels de valeur ou des sommes d’argent conséquentes.

h) l’Association Sportive (AS)

Le collège offre la possibilité aux élèves qui le souhaitent de pratiquer des activités sportives dans le cadre de l’UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire).

Ces activités sont définies par l’équipe EPS en fonction des disponibilités (Installations, équipement, et intérêt des élèves…). Les entrainements et les compétitions se déroulent en général le mercredi après-midi.

Les documents d’inscription à l’AS (autorisation parentale, certificat médical, photos, et montant de l’inscription) sont à fournir en début d’année. Tout élève inscrit doit communiquer au professeur responsable, un numéro à contacter en cas d’accident.

L’élève qui s’inscrit s’engage à suivre les entrainements et les compétitions et à respecter les règles édictées par le règlement sportif de son activité. De plus, la pratique sportive dans le cadre de L’AS n’étant pas obligatoire, tout comportement déplacé, en particulier lors de compétitions, pourra faire l’objet d’un renvoi définitif de l’AS sans que l’élève ne puisse se prévaloir d’un quelconque remboursement de ses frais d’inscription.

 

• La sécurité

1. Les comportements et tenues incompatibles avec certains enseignements, les jeux brutaux, les courses, l’utilisation détournée de matériels ou d’installation susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène dans l’établissement sont proscrits et seront sévèrement sanctionnés.
2. La dégradation volontaire ou non de matériels liés à la sécurité ne peut être tolérée.
3. Le stationnement dans les escaliers, les lieux de passage ou à proximité des issues de secours est à éviter.
4. L’introduction ou l’utilisation d’armes ou de tout objet dangereux est formellement interdite.
5. L’introduction ou la consommation de produits stupéfiants, illicites ou d’alcool est strictement prohibée.
6. En application des articles L3511-7 et R3511-1 du code de santé publique, il est interdit de fumer dans l’ensemble de l’établissement.
7. Les téléphones portables et autres objets de communication ne doivent pas être utilisés dans les locaux. Ils doivent être éteints, non en veille, et rangés (non visibles) ainsi que leurs accessoires.
8. Des exercices d’évacuation et de mise en sureté sont organisés périodiquement, il est de l’intérêt de tous d’y participer activement. Les consignes ainsi que les circuits d’évacuation et les lieux de regroupement sont présentés en début d’année et consultables dans toutes les salles.

• En cas d’incendie le signal d’alarme retentit. L’évacuation des bâtiments s’effectue sous la responsabilité des membres du personnel. L’usage de l’ascenseur est alors strictement interdit.
• En cas d’autre danger, la corne de brume donne le signal de regroupement dans le réfectoire ou le préau.

 

II) DROITS ET DEVOIRS DES ELEVES

 

1- Droits et modalités d’exercice de ces droits

Dans les collèges, les élèves, disposent du droit d’expression individuelle et collective et par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit de réunion.

1. Droit à l’information et à la liberté d'expression : Il s’exerce dans le respect du pluralisme, du principe de neutralité et de laïcité, et du respect d’autrui. L'exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d'enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.
2. Droit de réunion: Une réunion peut être organisée au collège à l’initiative des délégués. Après l’accord du principal, qui définit les modalités pratiques d’organisation, les délégués peuvent se réunir sous la présidence d’un adulte de l’établissement, trois fois par an. L’objet de la réunion doit être conforme aux principes fondamentaux du service public.
3. Droit de publication et d’affichage: L’exercice de ces droits engage la responsabilité civile et pénale des rédacteurs quels qu’ils soient, même anonymes. Les écrits ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni porter atteinte au respect de la vie privée. Les publications diffusées à l’extérieur du collège sont soumises à des règles spécifiques.

 

2- Les devoirs

Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l'assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements.

1. L’assiduité, la ponctualité: Ces obligations consistent à participer au travail scolaire, apporter manuels et matériels nécessaires, effectuer le travail demandé pour les dates prévues, respecter les horaires, le contenu des programmes et les modalités d’évaluation. Un élève ne peut se dispenser d’assister à certains cours. Il doit pouvoir, à tout moment, présenter son carnet de liaison lorsqu’il lui est demandé.
2. Le respect d’autrui et du cadre de vie: le respect d’autrui et de ses convictions, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel sont indispensables dans et hors de l’établissement.

A cet effet, l’usage du téléphone portable est strictement réglementé (cf. § I - 3 - f). 

En cas de dommage causés aux biens de l’établissement, la responsabilité des personnes exerçant l’autorité parentale se trouve engagée.

1. Le devoir de n’user d’aucune violence: les violences verbales, la dégradation de biens, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques ou morales dans l’établissement et à ses abords immédiats feront l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

 

 

III) PUNITIONS ET SANCTIONS

 

Tout manquement aux obligations des élèves (incivilités, abus dans l’exercice des droits, perturbations de la vie de la classe ou de l’établissement, de même que le non-respect du règlement dans le cadre d’une visite ou d’un stage) fera l’objet d’une punition ou d’une sanction.

1- Les punitions

La punition est prononcée par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance, les enseignants ou par l’un de ceux-ci à la demande d’un autre membre de la communauté éducative.

La liste des punitions est la suivante :

- inscription au carnet de liaison ;

- excuse orale et/ou écrite ;

- devoir supplémentaire, assorti ou non d’une retenue ;

- exclusion ponctuelle de cours ;

- retenue.

L’exclusion de cours ou la retenue font l’objet d’une information écrite au conseiller principal d’éducation, notifiée sur le carnet de liaison pour les parents. Elles s’accompagnent d’une prise en charge de l’élève par la vie scolaire.

 

2- Les sanctions disciplinaires

Elles relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline.

Des sanctions sont prononcées en cas d’atteintes aux personnes ou aux biens et lors de manquements graves aux obligations des élèves (violences verbales ou physiques, dégradations, absentéisme, actes contraires au règlement, non-respect de consigne de sécurité…).

L’échelle des sanctions est la suivante (art R511-13 du code de l’éducation) :

- L’avertissement ;

- Le blâme ;

- La mesure de responsabilisation ;

- L’exclusion temporaire de la classe ne pouvant excéder huit jours, l’élève est alors accueilli dans l’établissement ;

- L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes ne pouvant excéder huit jours assortie ou non d’un sursis total ou partiel;

- exclusion définitive de l’établissement assortie ou non d’un sursis.

Lorsque le sursis est accordé, la sanction est prononcée, mais elle n’est pas mise à exécution. Toute récidive donne lieu à l’engagement d’une nouvelle procédure disciplinaire.

L’exclusion définitive ne peut être prononcée que par le conseil de discipline.

 

3- La commission éducative

La commission éducative est présidée par le principal. Sa composition est mentionnée dans l’article R511-19-1 du code de l’éducation. Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté à la vie scolaire ou qui ne remplit pas ses obligations d’élève. A la suite d’un dialogue, elle fixe des objectifs précis en termes de comportement ou de travail et propose une mesure éducative individualisée.

 

4- Les dispositifs alternatifs de prévention, de réparation et d’accompagnement

Des mesures de prévention, de réparation ou d’accompagnement peuvent se substituer ou s’ajouter à une sanction :

• Confiscation temporaire d’un objet dangereux, nuisible ou gênant avec ou non remise au responsable ;
• Suivi individualisé d’élève (fiche complétée heure par heure par les enseignants) ;
• Rédaction et signature d’un engagement contractuel par l’élève ;
• Réparation d’une dégradation commise ;
• Travail d’intérêt scolaire (en cas notamment d’exclusion temporaire) ;
• Mesure de responsabilisation.

Les mesures de réparation nécessitent l’accord de l’élève et de ses parents. En cas de refus, il sera appliqué une sanction disciplinaire.

 

5- Les mesures positives d’encouragement

Lors des conseils de classe, les élèves particulièrement méritants peuvent se voir attribuer des mentions : Encouragements, Compliments ou Félicitations

 

IV) RELATIONS ENTRE L’ETABLISSEMENT ET LES FAMILLES

 

Le service de la vie scolaire est le premier interlocuteur et le principal lien avec les familles.

Il informe, écoute, dialogue et transmet les informations impactant la scolarité, en direction des professeurs, des élèves, des familles, de l’administration.

Tout responsable peut prendre contact avec l’établissement ou avec un professeur par le biais du carnet de liaison, par téléphone ou par courrier.

Des rencontres entre parents et enseignants sont organisées, en début d’année, en fin de premier trimestre et lors des grandes étapes d’orientation.