Les dérogations pour aller dans un autre collège sont accordées dans la limite

des places disponibles et en fonction des motifs classés par ordre de priorité :

1 ➜ élève dont le handicap nécessite une affectation reconnue par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées),

2 ➜ élève bénéficiant d’une prise en charge médicale importante, validée

par la commission médicale académique, à proximité de l’établissement.

3 ➜ élève susceptible d’être boursier sur critères sociaux,

4 ➜ élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier,

5 ➜ élève dont un frère ou une soeur est actuellement scolarisé(e) dans

l’établissement souhaité,

6 ➜ élève dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de

l’établissement souhaité,

7 ➜ autres motifs (à justifier impérativement par tout document officiel).

Toute demande de dérogation est examinée. Elle n’implique pas une affectation

automatique dans l’un des collèges souhaités, car l’académie ne peut affecter un

élève dans un collège où il n’y a plus de places.

Les demandes doivent être accompagnées de pièces justificatives

officielles.

Quand une demande de dérogation n’a pu être satisfaite, l’enfant est

affecté dans son collège de secteur.