REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE PILATRE DE ROZIER

PREAMBULE 


•    Le collège est une communauté éducative. Le règlement intérieur définit les règles de son fonctionnement, ainsi que les droits et obligations de ses membres. Il contribue à établir un climat de compréhension, de confiance et de respect mutuel entre les personnels, les élèves et leurs parents. 
•    La communauté du collège Pilâtre de Rozier respecte et met en œuvre les lois, valeurs et principes fondamentaux de l'Ecole Républicaine tels que l'égalité, la laïcité et la fraternité.
•    Elle s'attache à prendre en compte la diversité des personnes, quels que soient leur âge, leur sexe, leur religion, leur origine ou leur nationalité. Elle refuse toute forme de discrimination (religieuse, raciste, antisémite, sexiste, homophobe et liée au handicap) et interdit tout comportement discriminatoire. Les propos portant atteinte à la dignité sont formellement interdits sous toute forme: orale, écrite, par internet.
•    Elle garantit le respect du principe de la gratuité de l'enseignement et la mise en œuvre des dispositifs d'aide financière particulière en vigueur. 
•    Conformément   aux dispositions de l'article L.141-5-1 du code de l'Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu'un élève méconnaît cette interdiction, le chef d'Etablissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
•    Chacun a droit au respect de sa personne, de sa pensée, de ses biens, tout en respectant les membres   de la communauté du collège, les biens individuels et collectifs, ainsi que les règles établies collectivement. 

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