Règlement intérieur, voté en CA le 16/11/2023

Pour s’instruire, grandir et se construire ensemble

 

La justice, le respect des règles,  la tolérance, l’égalité  entre  filles et garçons  sont des valeurs à partager entre tous. Ce règlement intérieur s’inscrit dans le cadre des lois de la République française. Son but est de permettre une vie scolaire réussie et agréable pour tous.

 

CHAPITRE 1 – REGLES DE VIE ET DE FONCTIONNEMENT

 

Article 1 –  ASSIDUITE – PONCTUALITE

 

• Les horaires:

Le collège est ouvert le lundi, le mardi, le jeudi, le vendredi de 7h55 à 17h45, le mercredi de 7h55 à 12h30, et le mercredi après-midi de 13h30 à 15h30 pour l'association sportive et le service de vie scolaire. 

Les cours se déroulent entre 8h15 et 17h10 (le mercredi de 8h15 à 12h25).

Le collège se réserve, pour nécessité de service, la possibilité de modifier en cours d’année l’emploi du temps.

 

Les élèves doivent être présents dans le collège au moins 5 minutes avant la sonnerie de début de cours. Ils montent directement en classe par le chemin le plus court, dans le calme et se rangent devant leur salle de cours.

 

• L’assiduité:

Les élèves sont soumis à l’obligation scolaire. Les parents sont responsables des manquements à cette obligation (articles 131-1 à 131-8 du code de l’éducation). Le Principal est tenu de signaler à M. l’Inspecteur d’Académie tout cas d’absentéisme à partir de quatre demi-journées non justifiées.

 

Les élèves ont l’obligation d’assister à tous les cours inscrits à l’emploi du temps et de participer à toutes les activités scolaires organisées par le collège dans le cadre des horaires et programmes officiels.

 

A chaque heure de cours, un appel nominatif est effectué par les professeurs, et consigné informatiquement. La vie scolaire est chargée, à partir de cet appel, de vérifier l’assiduité des élèves et de recouvrer les justificatifs d’absence.

 

Si l’absence de l’élève n’a pas été signalée par les parents, un assistant d’éducation  tente de joindre les parents par téléphone en début de demi-journée.

 

• Absences et retards des élèves
  • Les élèves sont tenus d’arriver à l’heure, à chaque cours; en cas de retards fréquents et non justifiés une punition sera appliquée.
  • Toute absence ou retard doit être signalé le plus rapidement possible (le jour même) par téléphone ou via l’ENT
  • Toute absence anormale est signalée aux parents par la vie scolaire. Les billets justificatifs doivent être remplis par les parents et visés par la vie scolaire au retour de l’élève dans l’établissement.
  • Les retards ainsi que les absences sont comptabilisés dans le logiciel Pronote via l’Espace Numérique de Travail (ENT).

 

IMPORTANT :

Une autorisation exceptionnelle d’absence ou de sortie pourra être sollicitée par les représentants légaux aux heures de sortie de cours à condition qu’un adulte vienne chercher l’élève et signe une décharge y compris concernant le temps de demi-pension (cahier à l’accueil, dans le cas contraire l’élève n’est pas autorisé à sortir).

 

Article 2 – MOUVEMENT DES ELEVES

 

• Tous les élèves entrent et sortent du collège dans le calme en passant par la cour, en présentant leur carnet.
• En cas d’oublis répétés du carnet, une punition sera appliquée.

Les entrées et sorties s’effectuent aux heures prévues à l’emploi du temps. A l’entrée dans l’établissement et en fin de récréation, les élèves montent directement en classe à la sonnerie et se rangent devant leur salle.

• Pendant les récréations, les élèves doivent rejoindre la cour sans détour en respectant le sens de circulation affiché : ils ne doivent ni stationner, ni circuler dans les couloirs.
• Les élèves qui n’ont plus cours après la récréation de l’après-midi et qui sont autorisés à sortir ne doivent pas rester aux récréations.
• Les déplacements dans les escaliers et couloirs s’effectuent dans le calme et sans courir. Les Professeurs ne laisseront jamais un élève sortir seul de la classe pendant l’heure de cours.

L’accès aux casiers est règlementé et les horaires sont affichés.                                

 

• Le temps scolaire est déterminé par l’emploi du temps des élèves. Il recouvre les demi-journées, du matin et de l’après-midi pour les externes et la journée pour les demi-pensionnaires.

Les élèves quittent l’établissement après le dernier cours de la demi-journée pour les externes et de la journée pour les demi-pensionnaires sur présentation de leur carnet de liaison à l’Assistant d’Education.

S’ils n’ont pas cours l’après-midi, les élèves demi-pensionnaires quittent le collège après le repas, aux horaires d’ouverture et de fermeture de l’établissement.

En cas d’absence imprévue d’un enseignant, seuls les élèves qui ont l’autorisation de leur représentant légal (notifiée dans le carnet de liaison) peuvent sortir  avant la dernière heure inscrite à l’emploi du temps en fin de demi-journée uniquement pour les élèves externes et en fin de journée uniquement pour les élèves demi-pensionnaires.

La sortie entre deux heures de cours est interdite.

Les trajets domicile-collège et retour s’effectuent sous la responsabilité des parents.

 

Article 3 –  SALLE D’ETUDES

 

En l’absence d’un professeur en milieu de journée, les élèves doivent regagner leur emplacement dans la cour, en attendant la prise en charge par un Assistant d’Education ; ils vont en salle d’études sous l’autorité d’un assistant d’éducation. Il est rappelé que la salle d’études est un lieu de travail dans lequel les élèves doivent observer le silence.

 

Article 4 –DROITS ET DEVOIRS DES ELEVES

 

Droits des élèves

 

• Respect

Tout élève a droit :

• Au respect de sa personne, tant sur le plan physique que moral.

Au cas où un élève serait victime de violences morales, physiques ou verbales, il est en droit de demander assistance et protection à un adulte, qui en avertira immédiatement le chef d’établissement afin que celui-ci puisse prendre, le plus rapidement possible, les mesures qui s’imposent, dans le respect des textes réglementaires.

• Au respect de son travail et de ses biens.

 

• Information

Tout élève a droit à l’information sur :

• ses résultats scolaires
• l’absence des professeurs quand celle-ci est prévue
• les métiers et l’orientation
• les activités culturelles et sportives
• les motifs d’une punition ou d’une sanction
• la fonction et le rôle des délégués

 

• Expression
• Tous les élèves ont droit à l’expression :
  • collective: par le biais de leurs délégués de classe, et  aussi pendant les heures de vie de classe. Ils peuvent demander à se réunir.  Ces réunions sont soumises à l’autorisation du chef d’établissement et s’exercent dans le respect des valeurs républicaines de neutralité et de respect des autres. Tout propos diffamatoire, injurieux ou discriminatoire est passible de sanctions et de poursuites judiciaires.
  • individuelle: tout élève peut solliciter un rendez-vous avec les professeurs et tout autre adulte du collège afin de leur parler de ses préoccupations ou de tout sujet lui semblant opportun.

 

 

• Climat de confiance
• L’équipe éducative, c’est-à-dire l’ensemble des personnels du collège, ainsi que les élèves avec l’aide de leurs parents, s’efforcent d’établir un climat de confiance réciproque, indispensable au projet d’éducation et au déroulement d’une scolarité réussie.

 

Représentativité

• Les délégués élus par les élèves recueillent les avis de ceux-ci. Ils les représentent auprès des professeurs, de la direction de l’établissement, et du conseil de classe. Les élèves délégués bénéficient d’une information sur les responsabilités qu’ils assument.

 

Aide financière

• En cas de difficultés financières, les responsables légaux de l’élève peuvent solliciter une aide sociale pour les activités prévues dans le cadre de sa scolarité en complétant un dossier.

 

L’exercice de ces droits ne saurait porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

 

Devoirs des élèves

 

Tout élève est dans l’obligation de se conformer au règlement intérieur de l'établissement :

• d’être assidu aux enseignements obligatoires, et aux enseignements facultatifs dès lors que l'élève y est inscrit
• de réaliser les travaux écrits et oraux demandés par les enseignants,
• de respecter l'ensemble des membres de la communauté scolaire (adultes et élèves), tant sur le plan physique que moral
• d’être honnête en tous points, de refuser l’insolence, la violence, la calomnie, le harcèlement et les propos ou actes discriminatoires, les vols et les fraudes
• de respecter les locaux et les matériels.

 

Article 5 -  TENUE ET MATERIEL

 

Les élèves doivent avoir une tenue vestimentaire décente. Aucun couvre-chef n’est autorisé à l’intérieur des bâtiments, y compris pendant les cours d’EPS.

 

Le port de signes ou de tenue par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit (article L141-5-1 du code de l’éducation).

 

Chaque jour, l’élève devra avoir avec lui tout le matériel nécessaire pour travailler (cahiers, manuels, copies, stylos,…) ainsi que son cahier de textes et son carnet de liaison.

 

Par mesure d’hygiène et de propreté, il est interdit de cracher dans l’établissement. Il est interdit d’apporter et de consommer des sucreries (dont les sucettes et chewing-gum) et des boissons sucrées.

Il est interdit d’apporter et de consommer des produits toxiques, tabac, alcool, drogue.

Tout objet dangereux est interdit.

 

L’usage d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques  est rigoureusement interdit dans l’enceinte du collège y compris lors des déplacements en dehors de l’établissement. Le matériel pourra être confisqué pendant la durée du cours.

 

En ce qui concerne l’utilisation du réseau informatique et de l’internet sur les postes de l’établissement, les élèves s’engagent à respecter la charte de bonne conduite annexée à ce règlement intérieur.

 

Il est strictement interdit de visiter des sites à caractère pornographique, raciste ou xénophobe. Tout contrevenant serait passible d’exclusion et de poursuites judiciaires.

 

Casier : le collège met à disposition des casiers pour les élèves demi-pensionnaires dans la limite des disponibilités. Les casiers sont attribués au minimum pour deux élèves. Ils doivent être systématiquement fermés à l’aide d’un cadenas même lorsqu’il n’y a rien dedans, et vidés la veille de chaque période de vacances scolaires.

 

 

 

 

 

Article 6 - EDUCATION  PHYSIQUE  ET SPORTIVE

 

1. Les cours d’EPS s’adressent à tous les élèves

• Les élèves doivent avoir leur carnet de liaison avec eux à chaque cours d’EPS.
• Une inaptitude passagère motivée par les parents ne saurait excéder une ou deux séances. Au-delà, elle doit être certifiée par un médecin qui devra remplir le certificat médical de dispense de sport type, inclus dans le carnet de liaison.
• L'élève le transmettra alors au professeur d'EPS qui le visera avant de le transmettre à la Vie Scolaire qui en conservera un double et en transmettra une copie à l’infirmière scolaire.
• Lorsque les parents font une demande exceptionnelle de dispense d’EPS, les élèves doivent présenter cette demande auprès de leur professeur.
• Les élèves sont tenus d’assister aux cours d’EPS et de participer aux tâches d’organisation, de gestion, d’observation, d’aide ou d’évaluation. Cette participation est évaluée en termes de connaissances et de comportement.
• En cas d’inaptitude égale ou supérieure à un mois, et justifiée par un certificat médical, les parents peuvent garder leur enfant chez eux lorsque le cours d’EPS a lieu en début ou fin de journée.
• Une dispense de trois mois ou plus implique une visite médicale auprès du médecin scolaire.

 

2. Tenue de sport

• Elle est obligatoire et doit être décente, adaptée à la saison et au sport pratiqué.
• Pour des raisons d’hygiène, cette tenue (jogging ou short et tee-shirt) doit être réservée à la pratique de l’EPS.
• Pour des raisons de sécurité, les cheveux doivent être attachés, les lacets des chaussures de sport seront noués, les bijoux sont interdits.
• La natation se pratique en maillot une pièce pour les filles, en maillot court pour les garçons (caleçons interdits), et avec un bonnet de bain pour tous.
• Tout oubli réitéré entraînera une punition.

 

Article 7 : Droit à l’image

 

Le droit à l’image implique l’autorisation expresse de l’intéressé ou du responsable légal de l’élève mineur pour toute prise de vue ou de diffusions. Les membres de la communauté éducative doivent veiller à obtenir préalablement à toute prise de vue et à toute diffusion de l’image de tiers (élèves ou personnels) à leur autorisation expresse afin de ne pas porter atteinte au droit à l’image. Une autorisation ponctuelle, au cas par cas est obligatoire.

 

CHAPITRE 2 - COMMUNICATION

 

Le collège Jean Moulin est doté d’un Espace Numérique de Travail (ENT) qui soutient l’utilisation des outils habituels de communication (carnet, courrier, téléphone, etc.,….). En cas de difficulté pour accéder à Internet les parents peuvent s’adresser au secrétariat.

 

• Le carnet de liaison reste le principal vecteur de la communication collège-parents :
  • Ce carnet est le document officiel qui doit être maintenu en parfait état.
  • L’élève doit obligatoirement l’avoir avec lui. Ce carnet est le document officiel qui lui permet d’entrer et de sortir ; il doit être mis à jour quotidiennement avec les différentes informations collège-parents ou parents-collège.
  • S’il est perdu ou dégradé, l’élève présentera une demande écrite des parents accompagnée de 5€

 

• Absences prévues des professeurs
• Lorsqu’elle est connue à l’avance, l’absence d’un professeur est indiquée au jour et à l’heure du cours supprimé, dans l’ENT.

 

• Accueil des parents au collège
  • Tout parent devant se rendre à l’établissement doit se présenter à la loge et inscrire son nom et la raison de sa présence, avant d’être dirigé vers le bureau adéquat (RDV avec un professeur, etc…).
  • Les parents, durant l’année, seront accueillis dans le cadre de réunions organisées par le collège. Ces réunions font l’objet d’une information préalable (date, lieu, public concerné, etc...).

 

• Communication des résultats
  • Les résultats des évaluations sont consultables dans l’Espace Numérique de Travail (ENT).
  • Au premier trimestre, un relevé de notes de mi- période sera transmis aux familles dans le carnet de correspondance.
  • Chaque trimestre, un bulletin individuel est transmis aux familles.

 

• Formalités d’inscription et de départ d’un élève
  • Toute inscription ou changement d’établissement scolaire fait l’objet d’un RDV avec l’administration au secrétariat.
  • Tout changement dans la situation familiale de l’élève doit être signalé au secrétariat (y compris les coordonnées téléphoniques et les changements d’adresse).
  • Les parents ont l’obligation de contracter une assurance de responsabilité civile mentionnant le nom de l’enfant afin que celui-ci puisse participer aux sorties pédagogiques et éducatives facultatives.

 

CHAPITRE 3 – SECURITE

 

Article 1 – PROTECTION DES ELEVES

 

Les élèves sont sous la responsabilité du collège,  durant toute leur journée de cours (en fonction de leur emploi du temps), aussi bien pendant les cours que pendant toutes les activités obligatoires ou facultatives.

Durant les récréations, les élèves sont sous la surveillance de l’équipe de la vie scolaire.

 

Pendant les cours, ils sont sous la responsabilité de leur professeur. L’exclusion de cours doit être exceptionnelle, réservée à des élèves représentant une mise en danger d’autrui ou empêchant le déroulement du cours. L’enseignant appelle la Vie Scolaire pour faire accompagner l’élève exclu au bureau de la vie scolaire. Cette exclusion doit être notifiée dans pronote par le professeur et un rapport motivant l’exclusion est transmis à la famille.

 

Pendant les cours et les sorties obligatoires, les élèves sont assurés par le collège (contrat collectif) pour les dommages qu’ils pourraient subir. Pour toutes les sorties et voyages facultatifs,  les familles doivent souscrire une police d’assurance en responsabilité civile auprès de la compagnie de leur choix pour les risques occasionnés (à transmettre au secrétariat).

 

Il est interdit de fumer dans l’enceinte du collège. L’administration sanctionnera les élèves en infraction.

Les jeux violents sont interdits. Tout accident même sans gravité doit être signalé à l’adulte le plus proche, pour la prise en charge de l’élève

Les objets dangereux, produits inflammables et toxiques (briquets, allumettes, aérosol, objets tranchants, pétards…) ne doivent pas être introduits dans le collège sous peine de sanctions graves.

 

Exercices de sécurité (protection incendie, PPMS, alerte intrusion) :

Les consignes ainsi que les plans d’évacuations sont affichés dans toutes les salles de classe et sont rappelées chaque début d’année par les professeurs.

 

Afin de s’assurer que chacun connaît ces règles de sécurité, trois exercices d’évacuation sont organisés par la Direction de l’établissement.

La dégradation du matériel de sécurité (extincteurs, bris de glace …) sera sévèrement sanctionnée et  pourra entraîner des poursuites pénales.

 

Article 2 – PROTECTION DES BIENS

 

Les installations et le matériel scolaires doivent être respectés. Ces exigences s’appliquent tout particulièrement dans les salles dotées de matériel spécifique. Tout bris ou dégradation des locaux, volontaire,  du matériel ou du mobilier scolaires entraîne le remboursement des dégâts commis.

Les élèves qui écrivent sur les murs ou ne respectent pas la propreté des locaux (tags, papiers….) se verront sanctionnés et effectueront des travaux de nettoyage sous la surveillance d’un adulte.

 

Sécurité.

Les élèves se rendent sur les installations sportives à pied ou en métro, avec leur classe, sous la conduite de leur professeur d’EPS. Les déplacements s’effectuent sur le trottoir, deux par deux, et les élèves traversent aux passages piétons sur autorisation de leur professeur.

 

Pendant les cours, les élèves doivent impérativement respecter les consignes du professeur, notamment lorsqu’ils manipulent du matériel lourd et volumineux (tables de tennis de table, matériel de gymnastique…).

Il est rigoureusement interdit de se suspendre aux panneaux de basket dans la cour et sur le plateau, ou à toute autre installation élevée sur les autres terrains d’activité.

 

Matériel informatique

Les règles d’usage des matériels informatiques sont consignées dans une charte distribuée aux élèves.

 

 

CHAPITRE 4 – SERVICE MEDICAL

 

• Principe général
• Pendant les heures de cours, les élèves « souffrants » n’ont pas le droit de quitter la classe sauf autorisation donnée par le professeur ; tout élève autorisé à quitter à titre exceptionnel la salle de classe doit être obligatoirement accompagné par un autre élève et sera pris en charge par l’Infirmière.
• En cas de blessure grave, l’établissement fait appel immédiatement au SAMU (15) pour le transport du blessé à l’hôpital et prévient les parents. En l’absence de l’infirmière, aucun médicament ne peut être délivré par la vie scolaire ni par aucun membre de la communauté scolaire (sauf si l’élève bénéficie d’un PAI).

 

• Le médecin scolaire
• Il assure les visites médicales des élèves, notamment en classe de troisième dans le cadre de l’orientation, cette visite est obligatoire et fait l’objet d’une convocation. Il joue un rôle de conseil auprès des parents, qui peuvent demander un rendez-vous avec lui pour tout problème de santé concernant leur enfant. En outre, le médecin scolaire participe avec l’équipe éducative à l’élaboration des PAI (projet d’accueil individualisé) et des PPS (projets personnalisé de scolarisation).

 

• L’infirmière scolaire
• En début d’année scolaire, les parents doivent remplir et signer une fiche d’urgence. Cette fiche permettra à l’infirmière une bonne prise en charge de l’enfant malade. En cas de problème de santé, l’infirmière peut appeler les parents afin qu’ils viennent le chercher. L’enfant sera remis aux parents après signature d’une décharge. Il convient de rappeler que les élèves ne peuvent se rendre à l’infirmerie pendant les cours sauf urgence véritable.
• La pilule d’urgence peut être délivrée par l’infirmière.

En l’absence de l’infirmière, l’enfant doit se rendre au bureau des surveillants, chez la CPE, ou au secrétariat. Aucun médicament ne peut être délivré en cas d’absence de l’infirmière.

 

• Les projets individualisés
• Pour les enfants porteurs de handicap ou de maladie invalidante, un projet personnalisé de scolarisation (PPS) sera élaboré pour définir les objectifs d’apprentissage et assurer une qualité ainsi que la cohérence de l’accompagnement et des aides nécessaires.
• Pour les enfants qui rencontrent des difficultés liées à une maladie ou à un accident, des aménagements peuvent être envisagés à la demande des parents, dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (PAI). Dans le cadre des PAI, le protocole à suivre est à disposition pour tout adulte en l’absence d’un responsable, les traitements peuvent être administrés par tout adulte de la communauté scolaire en l’absence de l’infirmière. Le PAI doit suivre l’élève lors des sorties hors de l’établissement ou des voyages. Les PAI sont accessibles pour tous les adultes à l’infirmerie même en l’absence de l’infirmière (Clef à la loge).
• Un PAP, plan d’accompagnement personnalisé, est un dispositif d’accompagnement pédagogique qui s’adresse aux élèves qui connaissent des difficultés durables ayant un ou plusieurs troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogiques sont nécessaires, afin qu’ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions en références aux objectifs du cycle. Il peut se mettre en place à la demande des familles ou sur proposition de l’équipe pédagogique.
•  

Les parents prendront contact avec Mme la Principale dès la rentrée scolaire, si possible.

 

CHAPITRE 5 - DISCIPLINE

 

Article 1 – RESPECT DES PERSONNES ET DES BIENS

 

Les élèves et les personnels ont droit à être protégés contre toute forme de violence, et travailler au collège en toute sécurité.

En conséquence, aucune forme d’agression (coups, insultes, menaces, vols, racket,…) ne sera tolérée, sous peine de sanctions, qui pourront, dans certains cas, s’accompagner de poursuites judiciaires.

 

En outre, les élèves sont tenus de respecter la propreté et le bon état des locaux, des équipements et du matériel mis à leur disposition, sous peine de sanctions.

En cas de dégradation, le chef d’établissement est en droit de demander un dédommagement financier aux parents pour « dégradation de bien public » et d’engager des poursuites judiciaires.

 

Article 2 –PUNITIONS

 

Les punitions sanctionnent des manquements mineurs au Règlement. Elles peuvent être décidées par tout membre du personnel et prendre les formes suivantes :

• Réprimandes orales
• Devoir supplémentaire, signé par les parents
• Observation écrite, portée par le professeur sur le carnet de liaison
• Retenue dans le cadre des heures d’ouverture du collège, toujours accompagnée d’un devoir à rendre ou d’un travail à faire. L’élève qui ne se présenterait pas à une retenue serait passible de sanction.
• Confiscation du téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques
• Exclusion d’un cours 

 

 

• Notation :

Les élèves ne peuvent avoir un zéro ou voir leur note abaissée pour un problème de comportement, mais ils peuvent avoir zéro pour le rendu d’une copie blanche ou pour le non rendu d’un devoir maison évalué.

Un professeur pourra demander à un élève de rattraper un contrôle manqué.

 

Toute punition doit être individuelle et proportionnelle à la faute : elle doit être expliquée à l’élève concerné qui doit pouvoir se défendre.

 

Quel que soit le niveau de punition, il est demandé à l’élève de présenter ses excuses orales ou écrites.

 

Article 3 –SANCTIONS

 

Les sanctions sont prévues pour les manquements plus graves aux obligations des élèves, notamment par les atteintes aux personnes ou aux biens.

Elles sont graduées en fonction de la gravité de la faute et adaptées à chaque situation individuelle (à apprécier par le chef d’établissement).

 

L’échelle des sanctions prononcées par le chef d’établissement est la suivante :

 

• Avertissement
• Blâme
• Mesure de responsabilisation
• Exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder 8 jours.
• Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder 8 jours.
• Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

 

Conformément à l’article R.511-13 du code de l’éducation, les sanctions pouvant faire l’objet d’un sursis sont : la mesure  de responsabilisation, l’exclusion temporaire de la classe, l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

L’avertissement et le blâme ne peuvent faire l’objet d’un sursis.

 

• Le chef d’établissement ou le chef d’établissement adjoint ou le CPE entend l’élève. Le chef d’établissement informe les parents pour un entretien contradictoire.
• Dans tous les cas, les parents sont informés de la sanction, qui est notifiée et motivée par un écrit. La notification est envoyée aux parents par courrier.
• Un registre des sanctions est tenu par la C.P.E. (mentionnant les faits et les sanctions prononcées).

 

Article 4 – MESURE DE PREVENTION, DE REPARATION ET D’ACCOMPAGNEMENT

 

La Commission éducative :

Elle est mise en place par le premier conseil d’administration de l’année.

Elle assure un rôle de modération, de conciliation, voire de médiation.

La Commission éducative est présidée par le Principal (ou le Principal Adjoint) et est composée du C.P.E., du professeur principal et d’un professeur de la classe, de tout  personnel impliqué dans le suivi de l’élève (Assistante sociale, infirmière, tuteur…) qui pourrait apporter son expertise, ainsi que d’un représentant des parents.

 

La commission peut donner son avis au chef d’établissement sur les mesures à prendre pour un élève qui pose des problèmes particuliers de comportement.

Les parents sont convoqués par le Principal et participent avec l’enfant à la réunion de la Commission.

 

Une mesure de réparation peut accompagner une sanction ou se substituer à elle. Elle peut prendre la forme de travaux scolaires ou d’intérêt collectif en rapport avec la dégradation constatée.

 

Afin d’éviter des sanctions lourdes, un élève qui pose de sérieux problèmes de comportement pourra, dans certains cas, bénéficier d’un contrat de comportement, incluant systématiquement un livret de suivi, sous la direction du C.P.E. L’élève s’engagera à respecter certaines règles minimales. Ce livret de suivi sera visé par les professeurs à chaque fin de cours, et par les parents chaque soir et le Professeur Principal et/ou le CPE chaque semaine.

 

En cas d’exclusion, l’élève est autorisé à venir au collège après 17 heures pour consulter le cahier de textes, sur l’Espace Numérique de Travail, relever les devoirs à faire et, éventuellement, prendre les photocopies de cours faites à son intention.

 

Article 5 – CONSEIL DE DISCIPLINE ET PROCEDURES DISCIPLINAIRES

 

• Le conseil de discipline est distinct de la commission de suivi éducative. Il est présidé par le chef d’établissement (ou son adjoint) et comprend des membres de droit et des membres élus (titulaires ou suppléants).
• Le conseil de discipline est saisi par le chef d’établissement. Il peut être demandé par un enseignant ou un membre de l’équipe éducative. En cas de refus, le chef d’établissement motive sa décision par écrit.
• L’élève, et/ou ses représentants légaux peuvent représenter sa défense oralement, ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de leur choix
• Le conseil de discipline peut se tenir dans un autre établissement si la situation l’exige.
• Dans certains cas particuliers, le chef d’établissement peut aussi saisir le conseil de discipline départemental présidé par l’inspecteur d’académie.
• Le chef d’établissement peut proposer l’ensemble des sanctions prévues à l’échelle des sanctions en conseil de discipline avec sursis partiel ou total.

 

• Avertissement
• Blâme
• Mesure de responsabilisation
• Exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder 8 jours.
• Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder 8 jours.
• Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

 

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel

 

Conformément à l’article R 511-14 le chef d’établissement peut prononcer seul les sanctions du 1 au 5, c’est-à-dire les sanctions disciplinaires excepté l’exclusion définitive.

 

La décision du conseil de discipline peut toujours être contestée par les parents devant une commission d’appel.

 

En cas de poursuites pénales engagées contre l’élève, le chef d’établissement peut décider de poursuivre la procédure disciplinaire (pour les mêmes faits).

 

Principe du contradictoire

Conformément à l’article R 421-10-1 du code de l’éducation, lorsqu’il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement de la procédure disciplinaire, le chef d’établissement informe sans délai l’élève, et son représentant légal si l’élève est mineur, des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu’il peut, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix.

 

Automaticité de l’engagement de la procédure disciplinaire

L’engagement de la procédure disciplinaire est systématique dans les cas suivants (article R 421-10 du code de l’éducation) :

 

• Lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ;
• Lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ou d’un autre élève ;
• Lorsqu’un membre du personnel de l’établissement est victime de violence physique (compétence exclusive du conseil de discipline)

 

CHAPITRE 6 – ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES

 

Article 1 – LE CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION

 

Le Centre de Documentation et d’Information est un espace réservé à la recherche documentaire, à la lecture et à l’orientation.

Le C.D.I., géré par le professeur documentaliste, est ouvert à tous les élèves selon les horaires d’ouverture affichés. Le C.D.I. est accessible aux élèves volontaires, qui suivent un objectif défini et précis, nécessitant les documents ou les outils mis à disposition, ou nécessitant les compétences du professeur documentaliste. S’ils le souhaitent, lorsqu’ils ont une heure d’étude, les élèves choisissent de se ranger sur l’emplacement du C.D.I. et attendent le documentaliste. Les élèves s’inscrivent au C.D.I. pour une durée déterminée et, afin de ne pas perturber le travail des élèves, aucun retardataire ne sera admis au C.D.I. au-delà de 10mn après la sonnerie.

Les élèves  doivent respecter le calme et la tranquillité, le matériel mis à leur disposition, ainsi que la propreté des lieux, comme dans l’ensemble de l’établissement. De même, les élèves doivent respecter la charte informatique en usage dans l’établissement.

Le fonds documentaire, informatisé, est disponible sur l’ENT ou directement sur Internet à l’adresse : http://0750611g.esidoc.fr.

Les élèves peuvent emprunter les documents pour une durée de 2 semaines maximum, afin de permettre à tous les élèves de profiter de l’ensemble des documents. Il est demandé de rendre les ouvrages en bon état. Dans le cas contraire, et en application de la décision prononcée lors du Conseil d’Administration de l’établissement, les ouvrages devront être remplacés par les parents, dans la même collection, ou devront être remboursés. Après 3 lettres de rappel, les élèves peuvent se voir interdire le prêt pour une durée égale au nombre de jours de retard.

 

Article 2 – LES  SEJOURS LINGUISTIQUES OU SPORTIFS

 

Chaque année, des séjours  scolaires facultatifs (culturels, linguistiques, sportifs,…) peuvent être organisés et présentés en Conseil d’administration pour validation.

 

• Ces séjours facultatifs concernent des classes ou des groupes d’élèves. Ils sont financés par la participation des familles (à laquelle peuvent s’ajouter des subventions). Les familles en difficulté ont la possibilité d’adresser une demande d’aide financière au Principal (sur les fonds sociaux du collège).

 

• Les parents sont informés des conditions générales et de l’organisation du séjour par le professeur organisateur. Une réunion d’information est organisée avant le départ par le professeur organisateur.
  • L’inscription d’un élève à un voyage scolaire est soumise à l’acceptation, par les parents, des conditions générales d’organisation.
  • Après inscription et paiement du 1^er versement : l’engagement est ferme et définitif (sauf raison exceptionnelle et justifiée)

 

Article 3 – LES SORTIES

 

• Au cours de l’année, des professeurs peuvent organiser, des sorties pédagogiques liées à leur enseignement sur le temps scolaire ou en dehors du temps scolaire, avec contribution financière des familles si la sortie est facultative.
• Les parents doivent donner l’autorisation écrite sur l’imprimé prévu à cet effet, et avoir transmis en début d’année une attestation d’assurance responsabilité civile valide.

 

Article 4 – LES STAGES EN ENTREPRISE

 

• Conformément au projet d’établissement, tous les élèves de 3^e doivent effectuer un stage en entreprise d’une semaine (à une date fixée par le collège en début d’année scolaire), dont l’objectif est la découverte du monde du travail et d’un secteur professionnel particulier.

 

Article 5 – L’ASSOCIATION SPORTIVE

 

L’association Sportive du Collège,  propose à tous les élèves volontaires la pratique d’activités sportives encadrées par les Professeurs d’EPS, le mercredi après-midi et sur le temps de la demi-pension.

 

L’inscription à l’Association Sportive est individuelle, facultative et payante. Elle se fait auprès des Professeurs d’EPS tout au long de l’année. Comme pour les autres activités scolaires, les élèves inscrits sont tenus d’être assidus et ponctuels tout au long de l’année.

 

Pour les entraînements du mercredi, les élèves se rendent par leurs propres moyens sur les installations de proximité du collège arrêtées en début d’année, et qui ne nécessitent pas de transports collectifs, en fonction de l’activité choisie, uniquement sur autorisation parentale. Pour les compétitions, en revanche, les déplacements se font en transport en commun. Les élèves sont toujours accompagnés par le professeur responsable de l’activité. Les élèves seront informés de l’actualité UNSS via l’ENT.

 

Article 6 – Office Central de Coopération à l’Ecole (OCCE)

 

L’OCCE est une association de loi 1901 qui participe aux financements de projets et de sorties pour les élèves. L’appel de fonds sur la base du volontariat est demandé lors des inscriptions.

 

 

CHAPITRE 7 – DEMI-PENSION

 

 

 

Le service de restauration scolaire est assuré par la caisse des écoles du 14^ème. Pour toute question financière les familles s’adresseront à la caisse des écoles ; 2 place Ferdinand Brunot, 75014 Paris.

 

Les familles peuvent choisir d’inscrire leur enfant à la demi-pension 3 jours dans la semaine (lundi, mardi et vendredi) soit 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi). Aucun autre choix n’est possible, sinon l’élève est externe.

 

L’établissement scolaire est responsable de l’organisation de la pause méridienne. Les élèves sont sous la surveillance du collège et la présence à la demi-pension est contrôlée chaque jour. Une carte nominative d’admission au SELF est remise en début de scolarité à chaque élève demi-pensionnaire. Elle est valable pour toute la durée de la scolarité au collège. En cas de perte, de vol ou de destruction elle doit être rachetée au service intendance pour la somme de 4 euros. Cette  demande est faite par courrier par les familles.