RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Voté et approuvé par le conseil d'administration du 23 juin 2023

AVANT PROPOS

La communauté scolaire se donne deux objectifs :

  1. L'instruction des élèves, le développement de leur sens des responsabilités et de leur autonomie.
  2. Le respect de tous les membres de l'établissement : adultes et élèves.

Ce règlement intérieur énonce les principales règles destinées à assurer le bon fonctionnement de la collectivité, dans le cadre des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l'établissement :

  • le travail, l'assiduité et la ponctualité,
  • le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et ses convictions,
  • la laïcité,
  • l'égalité des chances et de traitement des filles et garçons,
  • la gratuité de l'enseignement,
  • les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence.

     3. Les élèves majeurs sont soumis au même règlement que les élèves mineurs.

          I.    PRINCIPES GENERAUX

L'EREA L'élève Les représentants légaux

Organise la vie de l'établissement pour que chaque élève puisse y développer connaissance et méthodes, y faire l'expérience de la vie scolaire au sein de la communauté de l’EREA où la liberté de chacun est limitée par le respect de celle des autres. 

Tient informé la famille par l’intermédiaire du carnet de liaison et des moyens de communication (téléphone, internet, Pronote, ENT Mon lycée.net)

En cas de perte du carnet de liaison un nouveau carnet sera remis à l'élève et facturé.

Travaille pour sa propre réussite et doit respecter le travail des autres camarades.

Respecte les adultes, ses camarades, les locaux et les équipements.

Est responsable du carnet de liaison et doit l'avoir toujours dans son cartable.

Il doit le présenter à son entrée et à sa sortie de l’établissement et à tout personnel qui en fait la demande.

Procèdent à l'inscription de l'élève et acceptent les règles en vigueur dans tous les établissements de l'Etat et ce règlement intérieur voté en Conseil d'administration.

Accompagnent les efforts de l'élève et prennent en compte les conseils des personnels de l’EREA dans l’intérêt de l’enfant.

Utilisent le carnet de liaison pour convenir d'un rendez vous avec les professeurs, le consultent quotidiennement et signent chaque page correspondant au suivi scolaire de l’élève.

         II.    HORAIRES

L'EREA L'élève Les représentants légaux

Est ouvert aux élèves à partir de 7h30.

Les cours se déroulent, selon l’emploi du temps des classes, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h55.

Le restaurant d’application est ouvert jusqu’à 22h00.

Connaît son emploi du temps Dit être ponctuel et assidu

Doit se présenter 5 minutes avant les sonneries au risque d’être sanctionné pour des retards.

Doit présenter son carnet de liaison à chaque entrée et sortie de l'établissement.

Connaissent l'emploi du temps de son enfant. Veillent à l'assiduité et la ponctualité.

Doivent signaler à la vie scolaire tout retard ou absence.

     III.     ABSENCES ET RETARDS

L'EREA L'élève Les réprésentants légaux

Contrôle la régularité de la présence des élèves conformément à la loi. Toute absence et tout retard sont signalés par SMS

Prévient les familles en cas d'absence non excusée.

Signale tout élève ayant été absent plus de quatre demi journées par mois sans motif reconnu à l'assistante sociale scolaire et au rectorat.

Le professeur vérifie que l'élève a fourni un justificatif en cas d’absence ou de retard.

Se présente à la vie scolaire dès son retour dans l’établissement avec son billet d’absence.

Doit présenter son billet d’absence visé par la vie scolaire à ses professeurs.

Veille à récupérer son travail et ses cours.

L’élève en retard ne sera accepté en cours qu’avec l’accord de l’enseignant au-delà de 10 mn

Avertissent l’EREA le plus tôt possible par courrier (carnet) en cas d'absence prévue, par téléphone en cas d'absence imprévue, et, dans tous les cas, remplit le billet d'excuse du carnet de liaison que l'élève présente à son retour.

Justifient les éventuels retards en utilisant le carnet de liaison : les retards répétés sont punis.

         IV.       RÉGIME DES SORTIES

L'EREA L'élève Les réprésentants légaux

Informe des absences des enseignants et des remplacements des professeurs via monlycée.net (Pronote) qu’il est recommandé de consulter régulièrement.

En cas d’absence imprévue, contrôle l’autorisation de sortie anticipée donnée par les parents sur le carnet de liaison.

Prend en charge les élèves qui n'ont pas cours entre deux cours en permanence.

L’élève externe :

*  après vérification par la vie scolaire, peut sortir de l’établissement s’il y est autorisé (par autorisation annuelle)

*  reste dans l’établissement jusqu’à l’heure de fin de cours prévue à l’emploi du temps s’il n’est pas autorisé (autorisation annuelle)

L’élève demi-pensionnaire :

sauf demande écrite des représentants légaux, ne peut jamais sortir de l’établissement avant 12h55. 

En cas de remplacement d’une absence de professeur la présence de l’élève à ce cours devient obligatoire.

Choisissent à la rentrée scolaire d'autoriser ou non sur le carnet de liaison, leur enfant à quitter l’EREA plus tôt en cas de changement exceptionnel d'emploi du temps.

Préviennent la vie scolaire par écrit et par téléphone en cas de sortie exceptionnelle d’élève demi-pensionnaire avant 12h.

Se tiennent informés par le carnet de liaison et E.N.T des remplacements éventuels des absences de professeurs.

       V.      MOUVEMENT DES ÉLÈVES ET RECREATION

L'EREA L'élève Les réprésentants légaux

Organise les mouvements des élèves pour assurer le calme et la sécurité.

Les professeurs viennent chercher leurs élèves dans la cour au début de chaque demi- journée et après chaque récréation et organisent l'entrée des élèves dans les locaux dans le calme.

Pendant les interclasses chaque adulte de l'établissement a le devoir de veiller au respect des règles.

Les interclasses ne sont pas des moments de pause. Leur fonction est de permettre les changements de salle. Ils s'effectuent sous la responsabilité des professeurs et du personnel de vie scolaire.

Se range dans la cour, sans délai, dès la première sonnerie au début de chaque demi- journée et après chaque récréation.

Doit se mettre en rang et rester calme avant de monter en classe.

Ne stationne pas dans les sanitaires et ne circule pas dans les couloirs pendant les heures de cours, pendant les récréations et la pause du déjeuner.

Se déplace pendant les interclasses calmement et sans courir.

Vérifient le carnet de liaison concernant les mots sur l’attitude dans les couloirs, en vie scolaire et en classe.

    VI.      COMPORTEMENT ET TENUE

L'EREA L'élève Les réprésentants légaux

Insiste sur l'importance des règles de politesse et de non violence, dans l'établissement et à ses abords.

Les personnels parlent et se comportent poliment à l'égard des élèves.

Déconseille la détention d’objets de valeur.

Ne peut être tenu responsable en cas de vol ou de perte d’objets.

Interdit dans l'enceinte de l'établissement l'usage du téléphone portable, et des écouteurs.

Fournit aux élèves les manuels scolaires et donne accès aux tablettes ou ordinateurs dans les classes.

Adopte en toute circonstance une attitude de politesse et de respect envers le personnel de l’établissement (membres de l’administration, professeurs, surveillants, agents et personnel du GRETA).

Conserve en toute circonstance une attitude de respect envers ses camarades.

N’introduit ni ne consomme à l’EREA tous produits d’usage interdit aux mineurs.

Est responsable de son matériel ainsi que celui qui lui est confié par l’établissement.

Prend soin des manuels prêtés et de tout matériel mis à sa disposition.

Insistent auprès de l’élève sur l'importance

-   des règles de politesse

-   des règles de non-violence

-   du respect des autres et du travail des personnels de l’établissement

-   du droit à la différence

Coopèrent avec l’EREA et reconnaissent que l’établissement peut légitimement sanctionner l’élève en cas de non-respect du règlement. 

S'engagent à rembourser les manuels perdus ou détériorés.

L'EREA L'élève Les réprésentants légaux

Veille à la correction de la tenue vestimentaire.

Impose une tenue de sport pendant les séances d’EPS

Demande aux lycéens une tenue vestimentaire conforme aux exigences de la profession. Le jogging n’est pas autorisé.

S’habille correctement. Le port de tout couvre-chef est interdit dans tous les espaces couverts de l'établissement.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Porte une tenue propre et adaptée à la pratique du sport ou des activités scientifiques,                                              technologiques, professionnelles et SST.

Adopte une tenue et une attitude propices au travail.

Veillent à ce que l’élève vienne à l’EREA correctement vêtu.

Veillent au respect de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation

Fournissent à l’élève les vêtements nécessaires aux différentes activités dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité.

     VII.     SERVICE DE RESTAURATION

L'EREA L'élève Les réprésentants légaux

Offre la possibilité de déjeuner sur place au restaurant scolaire.

Applique au service de restauration les mêmes règles disciplinaires qu'au plan général.

La facture est basée sur le quotient familial remis à l’inscription. Les trimestres sont calqués sur le calendrier des bourses nationales.

Horaires de demi-pension Ouverture :

de 11h30 à 13h00 du lundi au vendredi de 18h30 à 19h pour les élèves ayant un cours en soirée.

Doit se laver les mains et entrer dans le réfectoire dans le calme.

Prend son repas assis, pain et dessert compris.

N’utilise pas son téléphone et ne porte pas de couvre-chef.

Ne sort aucun aliment du restaurant scolaire.

N’introduit aucun aliment ou boisson dans le réfectoire.

Prend son plateau sur empreinte de la main ou par badge.

Respecte l’horaire prévu pour déjeuner dans son emploi du temps.

Inscrivent l’élève sur la base d’un forfait 2, 3, 4 ou 5 jours.

Doivent assurer le paiement de tout trimestre commencé.

Peuvent demander exceptionnellement un changement de régime en cours d’année sur la totalité d’un trimestre. Toute demande doit être écrite et présentée à l’intendance avant le début du trimestre considéré.

Peuvent demander par écrit que l'élève soit autorisé exceptionnellement à ne pas manger dans l’établissement. Mais dans ce cas il n’y a pas de remise financière.

Cette demande est présentée à l’intendance au plus tard une semaine avant pour éviter le gaspillage des repas.

Peuvent demander  une remise d'ordre

lorsqu'un élève a été absent pendant 15 jours consécutifs pour des raisons de santé.

      VIII.     HYGIENE ET SANTE

              A1.   INFIRMERIE:

L'EREA L'élève Les réprésentants légaux

L’infirmière est habilitée à accomplir les actes infirmiers relevant de sa compétence.

L’infirmière reçoit toute personne qui la sollicite pour quelque motif que ce soit (élève, parent, personnel).

En cas d'urgence, elle contacte les services d'urgence et la famille.

En qualité d’éducatrice de santé, elle accueille, écoute et conseille les élèves. Elle est liée au secret professionnel.

Est libre de se rendre à l’infirmerie uniquement pendant les heures de récréation et de la demi-pension.

Si la fin de l’entrevue avec l’infirmière se fait après l’entrée en classe, il sera admis en cours par le professeur concerné sur présentation du billet de l’infirmerie.

Pendant les heures de cours, est admis à l’infirmerie uniquement sur présentation d’un billet de circulation délivré par le professeur ou un membre de la vie scolaire.

Ne peut être accompagné que d’un seul élève désigné par le professeur.

doivent signaler toute maladie contagieuse

Fournissent au retour de l’élève un certificat de non contagion.

              A2.     TRAITEMENT MEDICAUX

L'EREA L'élève Les réprésentants légaux

Tout traitement médicamenteux doit être remis à l’infirmière avec copie de la prescription médicale quelle que soit la durée du traitement.

En cas d’une maladie chronique où d’élève en situation de handicap, un protocole d’accueil individualisé (PAI) peut être établi avec les partenaires de la communauté éducative.

Un protocole d’urgence est établi avec le médecin traitant pour les élèves ayant des allergies (Asthme…)

Accède à ses médicaments pendant les heures d’ouverture de l’infirmerie (ceux-ci lui sont communiqués dès la rentrée).

En cas d’absence de l’infirmière, le personnel ayant une formation aux gestes premiers secours est désigné afin de donner accès aux médicaments.

Doit avoir son traitement sur lui en cours et en EPS

Transmettent sous pli la prescription médicale à l’infirmière.

Font une demande au médecin scolaire pour un PAI médical.

S’assurent que le traitement de l’élève est dans son sac et remettent le protocole à l’infirmière.

               A3.     DISPENSES

L'EREA L'élève Les réprésentants légaux

Le médecin scolaire peut vérifier les dispenses d'EPS, d’Atelier ou PFMP fournies par le médecin personnel de l'élève.

Fait viser sa dispense d'EPS, d’Atelier ou de PFMP par l’infirmière, la Vie scolaire, l'enseignant concerné et le DDFPT.

Peut rester à son domicile à la demande des représentants légaux au-delà de 3 semaines de dispense, pendant les heures d'EPS, d’Atelier ou de PFMP non suivies.

Fournissent à l’EREA les justificatifs permettant de dispenser l'élève de cours d'EPS, d’Atelier ou de PFMP : 

Font préciser au médecin la durée de l’inaptitude de l’élève ainsi que les activités concernées

         IX.   SÉCURITÉ

L'EREA L'élève Les réprésentants légaux

Doit se conformer à la réglementation en vigueur concernant la sécurité des personnes et des biens.

Fait régulièrement contrôler par des organismes agréés toutes installations porteuses de risques.

Organise régulièrement des exercices d’évacuation en liaison avec les autorités compétentes dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Affiche les consignes à suivre dans chaque classe et les lieux de circulation en cas d’alerte.

Veille au respect des consignes de sécurité. Interdit l’introduction d’objets ou de produits dangereux, prohibés ou nuisibles à la santé, au sein du collège

Sanctionne les comportements dangereux.

N’introduit pas d’objets ou de produits dangereux, prohibés ou nuisibles à la santé, au sein de l’EREA.

Signale aux adultes la présence de tout objet ou produit dangereux, prohibés ou nuisibles à la santé apportés par ses camarades.

Signale tout comportement dangereux.

Ne dégrade pas volontairement le matériel de sécurité.

Ne déclenche pas les alarmes sans raison, ce qui constituerait une faute grave.

Fournissent une attestation d’assurance scolaire (qui n’est pas obligatoire, mais vivement conseillée).

         X.      LES INSTANCES DISCIPLINAIRES

Rappel des principes de droit : Les procédures disciplinaires aboutissant au prononcé d’une sanction par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline, sont soumises au respect des principes généraux du droit : le principe de légalité des fautes et des sanctions, la règle

«Non bis in idem» (impossibilité de sanctionner deux fois pour les mêmes faits), le principe du contradictoire, le principe de proportionnalité, le principe de l’individualisation et l’obligation de motivation.

             a.      Le chef d’établissement :

Conformément à l'article R.511-14 du code de l'Education, peut prononcer seul les sanctions suivantes :

  • l'avertissement
  • le blâme
  • la mesure de responsabilisation
  • l'exclusion temporaire de la classe (n'excédant pas une durée de 8 jours)

La durée d’une exclusion prononcée par le chef d’établissement ne peut pas excéder 8 jours.

             b.     La commission éducative, conciliation et médiation :

Sa composition est arrêtée par le Conseil d’Administration.

Elle comprend : le chef d’établissement et son adjoint, le CPE, deux représentants des personnels, deux représentants des parents. Chacun des membres est soumis à l’obligation de secret.

Elle a pour but d’associer un élève et sa famille à la recherche de solutions quand le comportement de l’élève nuit à sa scolarité et pose un problème important en classe.

La commission a pour objet d’élaborer des réponses éducatives, la commission assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives. Elle désigne des référents pour assurer le suivi des mesures.

               c.     Le Conseil de discipline :

Sa composition est fixée par l'article R. 511-20 du code de l'éducation. Il est convoqué sur demande du chef d’établissement ou sur proposition d’un membre de l’équipe éducative. Il peut prononcer plusieurs sanctions dont l’exclusion définitive.

SANCTIONS

L'EREA

Applique les sanctions conformément à l'article R.511-13 du code de l'éducation.

Le Chef d’établissement peut mettre en place des procédures disciplinaires qui respectent le droit à l’individualisation de la sanction. Suivant le bulletin officiel du 6 août 2011, ces sanctions sont :

    • L’avertissement
    • Le blâme
    • La mesure de responsabilisation
    • L’exclusion temporaire de la classe (n’excédant pas 8 jours)
    • L'exclusion temporaire de l'établissement (n’excédant pas 8 jours)
L’exclusion définitive de l’établissement avec ou sans sursis

L'élève

Se soumet aux sanctions prononcées

Les représentants légaux

Toute sanction est susceptible de recours

PUNITIONS

L'EREA

Punira les manquements mineurs caractérisés au présent règlement et en informera les familles par écrit.

Les punitions respecteront la personne de l’élève et sa dignité. Elles sont prononcées directement par le professeur (ou le personnel compétent) et relèvent d'un dialogue et d'un suivi direct entre le personnel responsable et l'élève. Les punitions concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations ponctuelles de la vie de la classe ou de l'établissement.

La punition est une mesure d’ordre intérieur et ne peut faire l’objet d’aucun recours. Les punitions peuvent être :

    • La remarque écrite ou orale
    • L'inscription sur le carnet de correspondance
    • La demande d'excuses orales ou écrites
    • Un devoir supplémentaire à l’EREA
    • Une retenue à l’EREA
    • Une mesure de réparation
    • L'exclusion ponctuelle et exceptionnelle d'un cours accompagnée d'un rapport écrit
L'élève

Assume ses actes et reconnait sa faute

Se soumet à la punition qui lui sera donnée
Les représentants légaux

Ne peut remettre en cause une punition

Appuiera l’action de l’EREA en dialoguant avec son enfant

         XI.        REPRÉSENTATION ET EXPRESSION DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE

L'EREA L'élève Les réprésentants légaux

Assure un droit d'expression collective et le droit de réunion.

Les adultes écoutent les souhaits ou propositions des délégués des élèves.

Le chef d'établissement autorise la tenue de réunions.

Le chef d'établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de tout document qui pourrait troubler le fonctionnement normal du lycée.

L’EREA met en place un conseil de vie lycéenne qui associe élèves et adultes de l’établissement. 

Deux associations existent au sein de l’EREA : l'Association Sportive (AS) et la Maison des lycéens.

L’EREA met à la disposition des Associations de Parents une boîte aux lettres

Elit chaque année deux délégués et un éco- délégué par classe pour les représenter aux conseils de classe et aux conseils d'administration.

L'ensemble des délégués des élèves forme l’assemblée générale des délégués qui élit en son sein des représentants au conseil d'administration.

Participe au CVL et est force de proposition pour différents projets valorisant le mieux vivre ensemble.

Doivent communiquer préalablement au chef d'établissement tout document qu'elles souhaitent voir afficher ou diffuser au lycée.

Peuvent être membres actifs de la Maison des lycéens

Peuvent adhérer à une Association de Parents d’Elèves. Ils peuvent être élus au sein des différentes instances.

    •   conseil de classe
    •   conseil d'administration
    •   Comité d'Education à la santé et à la citoyenneté et à l’Environnement
    •  conseil de discipline
    •  commission éducative
    • Comité d'hygiène et sécurité

       XII.    ORIENTATION

L'EREA L'élève Les réprésentants légaux

Informe les familles sur les différentes orientations possibles.

Peut organiser des séquences d'observations et de sensibilisation en milieu professionnel (stage) ou autre établissement scolaire.

Accompagne les élèves en lycée hôtelier sur leur période de PFMP

Travaille pour son avenir.

S'informe, se documente pour la suite de ses études.

Fait des démarches aux Portes ouvertes et en mini stages

Prend rendez vous auprès du Conseiller d’Orientation Psychologue (PSY-EN).

Aident l’élève à choisir.

Discutent avec les professeurs, le conseiller d'orientation, les personnels de direction.

Se rendent aux réunions d’information

         XIII.     SALLE DE PERMANENCE, CDI, FOYER

L'EREA L'élève Les réprésentants légaux

Les surveillants prennent en charge les élèves qui n'ont pas cours en salle de permanence.

Le CDI accueille les élèves qui ont besoin d'utiliser le fonds documentaire dans la limite des places disponibles.

Doit travailler silencieusement et calmement en salle de permanence et au CDI.

Peut accéder au foyer avec la présence d’un adulte

Veillent à ce que l’élève rende les livres prêtés par l’EREA dans le même état (dans le cas contraire, un remboursement partiel ou total du livre dégradé peut être exigé en fin d’année scolaire)

Vous pouvez télécharger la version PDF en cliquant sur : REGLEMENT INTERIEUR 2023 A.DUMAS carnet de liaison-1