PREAMBULE

Le règlement intérieur précise les règles de vie collective applicables à tous les membres de la communauté éducative dans l'enceinte de l'établissement ainsi que les modalités spécifiques selon lesquelles sont mis en application les droits et libertés dont bénéficient les élèves, ainsi que toutes personnes intervenant au sein de l’établissement.

Il détermine les modalités selon lesquelles sont mis en application :

• La loi sur la laïcité : conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit – lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée par l’article mentionné précédemment, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire ;

• Le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions ;

• La garantie de protection contre toute agression physique, psychologique ou morale, toute forme de discrimination (racisme, antisémitisme, homophobie, sexisme...) et tout harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité des personnes. Il en va de même pour les propos injurieux ou diffamatoires ;

• Le principe de gratuité de l’enseignement ;

• L’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons ;

• L’obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité et d'accomplir les tâches qui en découlent.

L’inscription d’un élève dans l’établissement entraîne son adhésion sans réserve au présent règlement intérieur et son engagement à le respecter. Il en est de même pour ses parents ou son représentant légal.

 

 

CHAPITRE I – FONCTIONNEMENT DU COLLEGE

1 – HORAIRES D’ACCUEIL -  7h50 (ouverture de la grille)

 

2 – MOUVEMENTS ET PRISE EN CHARGE DES ELEVES

L’entrée et la sortie des élèves se font sur présentation obligatoire du carnet de correspondance. En cas d’oubli, l’élève doit retirer un carnet journalier à la vie scolaire avant son entrée en cours. L’oubli du carnet entraîne une retenue qui pourra être effectuée le soir même.

Lors des récréations et de la pause méridienne, les élèves doivent descendre dans la cour. Tous les jeux de balle au pied y sont interdits de même qu’il est interdit de circuler dans les couloirs des étages et dans les escaliers (notamment dans le sens de la montée ou pour déposer son cartable).

• A la fin de la récréation du matin et de la pause méridienne, les élèves se rangent dans la cour. Chaque professeur prend en charge ses élèves et les conduit jusqu’à la salle de cours.
• Aucun élève ne doit rentrer sans encadrement dans le bâtiment.

• A la fin de la récréation de l’après-midi, les élèves montent seuls en cours.

Dans tous les cas,  les élèves dont le professeur est absent ou qui ont permanence sont pris en charge par un assistant d’éducation dans la cour.

Durant les interclasses, les élèves doivent se rendre, directement et dans le calme, devant la salle où doit se dérouler le cours suivant. Aucune présence d'élève n’est tolérée dans les couloirs pendant les heures de cours, le déjeuner et les récréations.

L’accès des élèves à la salle des professeurs est interdit sauf notification d’un professeur.

 

CHAPITRE II – FREQUENTATION SCOLAIRE

L’assiduité, c’est-à-dire la présence régulière à tous les cours est la condition essentielle d’une bonne scolarité et d’un travail régulier. Tous les cours inscrits à l’emploi du temps sont obligatoires. L’emploi du temps officiel est distribué dans le courant du mois de septembre. Il doit être collé au dos du carnet de correspondance.

Les professeurs procèdent à l’appel des élèves au début de chaque cours et renseignent le logiciel de saisie des absences et des retards. Lors des voyages ou des sorties pédagogiques, un recensement des absences est également effectué.

Le contrôle de la fréquentation scolaire a un caractère obligatoire et engage la responsabilité de l’établissement.

1 – ABSENCES

Toute absence, quelle qu’en soit la durée, doit être signalée par téléphone le jour même au collège et justifiée par le représentant légal sur un bulletin d'absence du carnet de correspondance. L’élève doit impérativement présenter son carnet à la vie scolaire dès son retour, avant l'entrée en classe. Toute absence non signalée par le représentant légal fait l’objet d’un appel téléphonique de la vie scolaire. À cet effet, tout changement de coordonnées doit être communiqué immédiatement au collège. Un certificat médical de non-contagion est exigé en cas de maladie contagieuse. Celle-ci est déclarée par les parents ou le responsable légal à l’établissement sitôt qu’elle a été identifiée comme telle. Dès son retour, l’élève doit se mettre à jour de son travail. Les situations d’absentéisme injustifié et/ou abusif peuvent être signalées aux autorités académiques. Les absences prévues des enseignants (stage, sortie…) sont notées à l’avance par l’élève dans le carnet de correspondance, sur les indications du professeur concerné. En cas de circonstances exceptionnelles, les emplois du temps peuvent être modifiés le jour même.

 

2 – RETARDS

La ponctualité, c’est-à-dire le respect des horaires constitue une préparation à la vie sociale et professionnelle. Un élève est considéré comme retardataire 5 mn après la sonnerie. Les retards sont un manque de respect vis-à-vis des professeurs et des élèves et constituent une gêne importante pour le bon déroulement des cours. La ponctualité relève de la responsabilité des responsables légaux. La porte d’entrée de l’établissement reste ouverte cinq minutes après la sonnerie. En cas de retard, un assistant d’éducation note celui-ci sur le carnet de correspondance de l'élève, qui est accepté en cours. Ce retard est saisi par le professeur sur le logiciel prévu à cet effet. Au-delà de cinq minutes de retard, l’élève sera accueilli en permanence sauf situation exceptionnelle appréciée par le conseiller principal d’éducation ou les personnels de direction. Si l’élève est retenu par un adulte, celui-ci doit lui fournir un justificatif pour le professeur suivant. En cas de retards, l’élève est envoyé en permanence. Tout retard est susceptible d’être puni voire sanctionné.

 

3 – SORTIES

Les élèves externes quittent le collège à la fin du dernier cours de la demi-journée, les demi-pensionnaires à la fin du dernier cours de l’après-midi.

Toutefois, les élèves demi-pensionnaires peuvent sortir après le repas à partir de 12h30 lorsqu’ils n’ont pas cours l’après midi. En cas d’absence d’un professeur, en fin de demi-journée, les externes sont autorisés à quitter le collège sous réserve d’une autorisation écrite annuelle du responsable légal. Cette mesure est applicable aux demi-pensionnaires uniquement l’après-midi dans les mêmes conditions, sauf si le responsable légal établit par écrit une demande d’autorisation de sortie exceptionnelle de son enfant au cours de la matinée, demande impérativement présentée au conseiller principal d’éducation. Les demandes de sortie exceptionnelle (rendez-vous médical ou administratif, raisons familiales impératives…) sur le temps scolaire, doivent être motivées par un écrit du responsable légal.

 

4 – EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (E.P.S.)

L’E.P.S. est un enseignement obligatoire au même titre que les autres disciplines (y compris la natation). La tenue d’E.P.S. est obligatoire, son oubli peut entraîner une punition.

Inaptitude à la pratique du sport :

Les certificats médicaux constatant une inaptitude physique à la pratique de l’E.P.S. doivent être établis par un médecin. L'élève doit remettre son certificat médical à la vie scolaire. Tout élève présentant une inaptitude doit être présent en cours d’E.P.S. L’inaptitude et la dispense nécessitent une gestion pédagogique qui relève de la compétence de l’enseignant : adaptation de l’enseignement et des modalités des évaluations. Un problème de santé ne doit pas pénaliser l’élève. La définition même de l’inaptitude partielle doit permettre à l’élève de bénéficier d’un enseignement et d’obtenir une note d’E.P.S. aux examens, entre autres.

Exemption occasionnelle sans certificat médical :

Si un élève présente une indisposition passagère, une exemption peut être accordée à titre exceptionnel, sur demande écrite du responsable légal. C’est le professeur d’E.P.S. qui apprécie si l’élève doit assister à la séance ou se rendre en permanence. En aucun cas, celui-ci n’est autorisé à s’absenter du collège.

 

Déplacements :

Les cours d'E.P.S. nécessitent parfois des déplacements à l'extérieur de l'établissement pour se rendre sur les diverses installations sportives (piscine y compris). Ces déplacements se font en groupe au départ de l’établissement sous la direction du professeur. Pour des raisons bien compréhensibles de sécurité et de responsabilité, les élèves ne peuvent être autorisés à se rendre directement de leur domicile à l'installation sportive utilisée. Il en est de même au moment du retour au collège à l'heure prévue pour la fin des cours. Il est rappelé que le présent règlement intérieur s’applique également pendant les déplacements et durant toute la durée du cours réalisé hors du collège.

 
 

CHAPITRE III – RECOMPENSES ET DISCIPLINE

 1 – RECOMPENSES

Le conseil de classe peut proposer :

• Les encouragements aux élèves méritants pour leur bonne volonté et leur sérieux ;
• La mention « assez bien ;
• La mention « bien » ;
• La mention « très bien » ;
• Les félicitations.

Les réussites sportives, associatives, artistiques… sont valorisées par différents moyens (affichages de palmarès, expositions…). Les professeurs peuvent mentionner les progrès sur le carnet de correspondance.

 

2 – DISCIPLINE

Les punitions et sanctions sont adaptées à chaque circonstance et considérées comme un outil pédagogique et éducatif. Elles peuvent être utilisées pour des manquements concernant la discipline générale et l’attitude au travail. Tout refus d’effectuer une punition ou une sanction en entraîne une autre de degré supérieur. La confiance et la communication avec les responsables légaux sont primordiales dans ce domaine.

A – Punitions :

Les punitions sont des réponses immédiates des adultes de l’établissement à des faits d’indiscipline, à des manquements aux règles de vie collective ou à un travail non fait. Elles peuvent être prononcées par les enseignants, les personnels de direction, d’éducation et de surveillance, à leur initiative ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative (Cf. Charte des règles de civilité du collégien).

Tout élève ne respectant pas les termes de ce règlement s'expose aux punitions suivantes :

• Excuses publiques orales ou écrites ;
• Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue ;
• Observation écrite (sous forme de rapport ou de correspondance dans le carnet de l’élève), datée et signée ;
• Retenue ;
• Présence hebdomadaire de 8h00 à 17h25 ;
• Exclusion d'une heure de cours : il s'agit d'une mesure ponctuelle et exceptionnelle, prise sous la responsabilité du professeur - l'élève aura un travail fourni par l’enseignant - l'exclusion doit être suivie d'un rapport écrit, précisant les raisons de cette éviction qui vaut punition et le responsable légal en sera informé par le carnet de correspondance ou par un courrier.

 B – Sanctions :

Les sanctions (article R.511-13 du code de l’Éducation) sont des mesures relevant du chef d’établissement ou du conseil de discipline, exclusivement pour des atteintes aux personnes ou aux biens (violence physique et/ou verbale), ou des manquements graves ou répétitifs aux obligations des élèves.

Chaque sanction doit être motivée avec précision par l’adulte qui la demande :

• Avertissement ;
• Blâme ;
• Mesure de responsabilisation qui consiste, pour l’élève, à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, de formation ou culturelles à des fins éducatives. Cette mesure peut être proposée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline comme alternative à une mesure d’exclusion et est subordonnée à la signature d’un engagement par l’élève à la réaliser. Elle est exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, et ne peut excéder vingt heures, sous forme de travaux d’intérêt général ;
• Exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement et selon un horaire aménagé avec les responsables légaux. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;
• Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;
• Exclusion définitive de l’établissement prononcée par le conseil de discipline.
• Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel, à l’exception de l’avertissement et du blâme. Elles sont notifiées par écrit aux responsables légaux et conservées dans le dossier scolaire de l’élève (l’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont conservés jusqu’à la fin de l’année scolaire ; les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont conservées pendant un an jour pour jour). Le conseil de discipline est seul habilité à prononcer des sanctions d’exclusion définitive.

L’engagement de la procédure disciplinaire est systématique dans les cas suivants (article R.421-10 du code de l’éducation) :

-   Lorsque l’élève est l’auteur de violences verbales à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ;

-   Lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ou d’un autre élève ;

-   Lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique (compétence exclusive du conseil de discipline).

Conformément à l’article R.421-10-1 du code de l’éducation, lorsqu’il se prononce seul sur des faits qui ont justifié l’engagement de la procédure disciplinaire, le chef d’établissement informe sans délai l’élève, et son représentant légal si l’élève est mineur, des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu’il peut, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix (principe du contradictoire).

 

C – La commission éducative :

La composition de la commission éducative est indiquée dans l’article R.511-19-1 du Code de l’Éducation. Elle examine la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et elle favorise la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Sa saisine est du ressort du chef d’établissement et l’instruction des faits reprochés à l’élève est du ressort du professeur principal de la classe. Le chef d’établissement invite toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné.

 

 

CHAPITRE IV – SECURITE ET RESPECT DES PERSONNES, DES LIEUX ET DU MATERIEL

Toute personne ne faisant pas partie de l’établissement doit obligatoirement se présenter à la loge pour se faire enregistrer. Elle sera alors dirigée vers le service concerné. Tout rendez-vous ou réunion demandé par un membre du personnel doit être signalé à l’accueil.

 

 

1 – INCENDIE, CONFINEMENT ET AUTRES SINISTRES

La sécurité est l’affaire de tous : Il est formellement interdit de toucher au matériel de sécurité, de chauffage et d’éclairage sous peine de sanction et de réparations financières par les responsables légaux.

Les consignes de sécurité à respecter en cas d’évacuation incendie et de confinement sont affichées dans tous les locaux et sont commentées par les professeurs principaux en début d’année scolaire.

L’alerte donnée, chaque élève doit éviter l’affolement, la bousculade. Il doit rester constamment sous la responsabilité de son professeur ou d’un assistant d’éducation. Il suit strictement les consignes d’évacuation qui lui sont données. Un exercice d’évacuation a lieu chaque trimestre. Les couloirs et les escaliers de l'établissement ne doivent pas être encombrés par des objets pouvant faire obstacle à une évacuation. À ce titre, les cartables et les sacs ne doivent jamais être déposés devant les portes des classes.

 

2 – MESURES DE PREVENTION

• L’alcool et les boissons énergisantes ainsi que toutes les autres catégories de substances illicites, toxiques ou dangereuses sont interdits dans l’enceinte de l’établissement ;
• L’usage du tabac est rigoureusement interdit à tous à l’intérieur de l’établissement (décret 2006-1386 du 15 novembre 2006). Ces interdictions s’appliquent aussi pendant les sorties éducatives et tous les voyages scolaires ;
• L’usage par les élèves des téléphones portables et autres objets audio et/ou vidéo est interdit pendant les cours et les activités éducatives, ainsi qu’à l’intérieur du bâtiment, y compris durant les sorties pédagogiques. En cas d’infraction, l’objet est confisqué et remis uniquement en mains propres au responsable légal, qui prend rendez-vous auprès de la vie scolaire pour récupérer l’objet confisqué ;
• Tout enregistrement sonore ou visuel au sein de l’établissement est strictement interdit et, outre les sanctions internes à l’établissement, passible de poursuite pénale. Dans le cadre des activités, une autorisation de prise de vue et/ou d’enregistrement est demandée au responsable légal ;
• Tous les objets dangereux  sont interdits dans l’établissement. L’élève fautif se verra confisquer l’objet. Le responsable légal est informé immédiatement.

 

3 – RESPECT DES PERSONNES, DES LIEUX ET DU MATERIEL

Le respect mutuel est un élément fondateur et indispensable de la vie en communauté.

L'interdiction de tout acte de violence entre membres de la communauté scolaire/

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les jeux brutaux ou susceptibles d’entraîner des accidents, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, y compris celui fait par le biais d'Internet, les violences physiques et les violences sexuelles, dans l'établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l'objet de sanctions disciplinaires et/ou d'une saisine de la justice.

Le respect du cadre de vie :

Les locaux et le matériel du collège sont le bien de tous. Il est de l'intérêt de toute la communauté scolaire de travailler dans un cadre aussi agréable que possible. Le maintien de la propreté fait partie de la préservation de ce cadre. Chacun doit respecter les lieux et le travail de tous ceux qui maintiennent le collège en état. À ce titre, il est interdit de jeter des papiers, boîtes, gobelets, détritus ailleurs que dans les poubelles prévues à cet usage. De même, les crachats et les chewing-gums sont interdits.

 

4 – TENUE VESTIMENTAIRE

Une tenue correcte est exigée au collège. L’administration se réserve le droit d’interdire à l’élève l’entrée en classe lorsque sa tenue est indécente ou inadaptée. Le port de tous couvre-chefs est interdit dans les locaux afin de satisfaire aux exigences de neutralité, de sécurité et d’identification des personnes se trouvant dans l’établissement. De même, gants et vêtements d’extérieur sont obligatoirement retirés dans les salles de cours et dans le réfectoire, sauf autorisation exceptionnelle de l’adulte responsable.

 

5 – PERTES ET VOLS

 Il est conseillé d’éviter d’introduire au collège tout objet de valeur qui peut susciter vol et violence.

 

6 – RESPONSABILITE

L’élève qui se livre à des dégradations engage sa responsabilité et la responsabilité financière des parents ou du responsable légal ; il est contraint de réparer les dommages occasionnés. Il en est de même pour celui qui compromet l’hygiène, la propreté et la sécurité du collège.

Les élèves sont personnellement responsables des livres et du matériel mis à leur disposition. Les livres doivent être couverts et étiquetés. En cas de détérioration d’un manuel, de perte d’un document prêté par le collège ou bien d’un carnet de correspondance ou d’une carte de cantine, une pénalité financière est demandée au responsable légal. Les tarifs votés chaque année en conseil d’administration sont alors appliqués.

 

7 – ASSURANCE

L’assurance scolaire n’est pas obligatoire sur le temps scolaire mais vivement recommandée sachant que le responsable légal supporte les conséquences des accidents dont peut être victime son enfant (assurance individuelle accident) ou qu’il pourrait causer (assurance responsabilité civile). Les responsables légaux sont libres du choix de leur assureur, mais ils doivent bien s’informer du degré réel de couverture des risques dont ils peuvent bénéficier au titre de leur police d’assurance. Il est également vivement conseillé aux responsables légaux de contracter une assurance spécifique couvrant tous les risques et notamment le « bris de lunettes » qui ne relève pas de l’accident scolaire.

Une attestation d’assurance scolaire est demandée à chaque responsable légal en début d’année scolaire. Elle est obligatoire pour toutes les sorties et voyages scolaires. À ce titre, le chef d’établissement peut refuser la participation d’un élève dont l’assurance ne présente pas les garanties requises.

Il est rappelé qu’en cas d’accident scolaire, le responsable légal doit impérativement le déclarer dans les quarante-huit heures auprès de son assurance sans attendre la déclaration établie par l’établissement.

 

8 – SANTE ET HYGIENE

Tout élève blessé, même légèrement, pris de malaise ou agressé doit être signalé à un adulte de la communauté.

Il convient de rappeler qu’en milieu scolaire, l’infirmière a essentiellement un rôle de prévention individuelle et collective qui s’inscrit dans une démarche éducative. Elle accueille, écoute, soigne, conseille et met en œuvre les soins techniques et relationnels pour permettre à l’élève une fois soigné, de reprendre les cours dans les meilleures conditions.

 Il est rappelé aux parents ou au responsable légal :

• que, dans tous les cas, l’enfant ne peut être renvoyé seul à son domicile ;
• de ne pas envoyer les enfants malades au collège ;
• qu’en cas de maladie ou d’accident survenu à l’école, elles doivent prendre en charge leur enfant ;
• qu’en cas d’urgence, l’administration et l’infirmière peuvent faire appel aux secours spécialisés (pompiers, S.A.M.U.) ;
• qu’une assurance pour la prise en charge de transport et soins éventuels est recommandée.

Le protocole national (Bulletin officiel, janvier 2000) définit les modalités d’utilisation par les infirmières des médicaments d’usage courant en vente libre en pharmacie. En revanche, les médicaments indispensables à l’élève sont déposés à l’infirmerie avec l’ordonnance du médecin et pris sous la surveillance de l’infirmière ou du conseiller principal d’éducation.

Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) :

Pour certaines maladies, un protocole de soin peut-être établi entre le médecin scolaire et le médecin traitant. Les responsables légaux dont les enfants présentent des problèmes de santé particuliers sont vivement incités à les signaler au médecin scolaire.

 

 

CHAPITRE V – LES RELATIONS ENTRE LES RESPONSABLES LEGAUX ET LE COLLEGE

 1 - TRAVAIL ET RELATIONS AVEC LE RESPONSABLE LEGAL

L'admission et le maintien au collège impliquent l'exécution régulière du travail donné par les professeurs. Les élèves trouvent auprès de leur professeur principal tous les conseils et l'aide qui leur sont nécessaires.

Chaque élève doit obligatoirement être en possession, dans l’enceinte de l’établissement :

-  de son matériel scolaire ;

-  de sa carte de cantine, s’il est demi-pensionnaire ;

-  d'un cahier de textes permettant l'organisation du travail personnel par l'élève et son contrôle par le responsable légal ;

-  d'un carnet de correspondance remis par l'établissement à la rentrée scolaire.

Le carnet de correspondance est un document officiel qui doit être tenu avec le plus grand soin. Par conséquent, aucune personnalisation ou décoration n’y est autorisée. À la demande d’un enseignant ou d’un assistant d’éducation, il doit être déposé sur la table et est remis par l’élève à tout membre du personnel (enseignants, surveillants, agents techniques…) qui le demande. C’est un outil de communication entre les responsables légaux et le collège. Les informations doivent être réciproquement datées et signées. Il doit être contrôlé par le responsable légal régulièrement (plusieurs fois par semaine).

Prise de rendez-vous :

Pour correspondre avec les professeurs, les responsables légaux utilisent le carnet de correspondance et pour les échanges plus personnalisés ou plus développés, il convient d’utiliser le pli cacheté. Des rendez-vous peuvent également être pris avec le conseiller principal d’éducation ou l’équipe de direction en cas de nécessité. Les responsables légaux rencontrent aussi les enseignants dans le cadre des réunions « parents-professeurs » organisées par niveau de classe.

Outil de communication :

Chaque responsable légal est destinataire d’un code se rapportant au logiciel de suivi de l’élève (accessible sur le site du collège) lui permettant de prendre connaissance des absences, des retards, des notes de son enfant, du cahier de texte de la classe et de diverses informations (menus de la demi-pension, agenda…).

 

 2 - EVALUATION

Le niveau et le travail de l'élève sont contrôlés dans chaque matière par les professeurs suivant des modalités qu’ils précisent.

L’année scolaire est divisée en trois trimestres à l’issue desquels des bulletins sont remis aux responsables légaux. Pendant toute la scolarité, les responsables légaux doivent précieusement conserver ces documents, car il n’est pas délivré de duplicata.

Dans le cadre du socle commun, un livret personnel de compétences suit les élèves tout au long de la scolarité obligatoire.

Un problème de comportement ne peut faire l’objet d’un zéro ou d’une diminution de note. Toutefois, les élèves doivent (sauf en cas de mise en place d’un dispositif personnalisé) se soumettre à la totalité des contrôles de connaissances et des évaluations diverses (écrites et orales). Les refus de principe sont signalés à l’équipe de direction qui, en concertation avec l’équipe pédagogique, envisage les mesures adaptées (date de report de l’évaluation, convocation de la commission éducative, sanctions…).

 

3 – ASSOCIATION DE PARENTS D’ELEVES

Au collège deux associations sont représentées : la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (F.C.P.E.) et l’Association des Parents d’Elèves du collège Évariste Galois (A.P.E.E.G.). Les familles peuvent déposer le courrier adressé aux représentants de ces associations dans des boîtes aux lettres prévues à cet effet.

 

CHAPITRE VI – DROITS DES ELEVES

LES DROITS COLLECTIFS :

• Le droit de représentation : Les délégués de classes sont élus au début de chaque année scolaire pour représenter leurs camarades auprès du chef d'établissement, des professeurs et dans les différents conseils, tout en observant un devoir de réserve quant aux informations confidentielles dont ils peuvent être détenteurs. Dans le cadre de la classe, les délégués s'efforcent d'assurer la cohésion de cette collectivité et contribuent à lui donner vie dans le domaine proprement scolaire et dans les relations avec l'extérieur. Au niveau de l'établissement, ils représentent leurs camarades et, responsables devant ceux‑ci, sont chargés des relations des élèves avec les autres membres de la communauté scolaire. Ils sont en particulier, les intermédiaires entre les professeurs, les personnels de direction, d'éducation et de surveillance, et les élèves de la classe. À ce titre, ils doivent informer l’administration du collège de tout problème pouvant intéresser le fonctionnement de l’établissement sans attendre les conseils de classe et peuvent faire des propositions pour améliorer la vie du collège ;
• Un comportement citoyen est attendu de la part des délégués.
• Le droit d’expression : il s’exerce essentiellement par l’intermédiaire des délégués de classe et du conseil d’administration, dans le respect des principes de pluralité et de neutralité ;
• Le droit de réunion : les élèves peuvent se réunir en assemblée, à la condition d’en faire la demande écrite préalable (avec date, heure, lieu et objet) au chef d’établissement qui donnera ou non son accord ;
• Le droit d’association (foyer socio-éducatif et association sportive) ;
• Le droit d’affichage : tout document faisant l’objet d’un affichage doit être préalablement soumis à l’autorité du chef d’établissement ou de son représentant.

L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes ni à l’obligation d’assiduité.

Dans le cadre de la mise en œuvre des procédures disciplinaires, les élèves ont droit au respect et à l’application des principes généraux du droit, à savoir :

• Le principe de légalité : c'est-à-dire l’existence d’un lien entre le manquement commis et une règle préalablement posée ;
• Le principe du contradictoire : c'est-à-dire l’instauration d’un dialogue avec l’élève et les responsables légaux, le cas échéant à des fins d’écoute et d’explicitation de la sanction ;
• Le principe de proportionnalité : la sanction doit tenir compte de la nature du manquement et de son degré de gravité ;
• Le principe d’individualisation : la sanction prend en compte la personnalité de l’élève et le contexte dans lequel la faute a été commise.

 

 CHAPITRE VII – VIE DE L’ETABLISSEMENT

 1 – LE CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION (C.D.I.)

Le C.D.I. est un lieu de lecture, d’information sur les métiers et de travail pour les élèves qui souhaitent effectuer des recherches documentaires. Il ne remplace pas la permanence. Chacun s’engage à y travailler ou à lire dans le silence en respectant les ressources qui y sont proposées (livres et matériel informatique). Toute dégradation sera suivie d’une sanction et d’une demande de remboursement.

Durant les heures de permanence et la pause déjeuner, les élèves peuvent venir au C.D.I. pour lire, faire leurs devoirs ou faire des recherches. La professeure documentaliste vient chercher les élèves volontaires dans la permanence et/ou dans la cour. Les horaires d’ouverture et de fonctionnement sont précisés à l’entrée. Tout élève venant au C.D.I. y reste pour l’heure entière.

 

2 – CAISSE DE SOLIDARITE & FONDS SOCIAL COLLEGIEN

Ces fonds sont destinés à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître les élèves ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire.

 

3 – LE FOYER SOCIO-EDUCATIF (F.S.E.)

Il existe au collège un F.S.E. géré par un conseil d’administration composé d’enseignants, de parents et d’élèves.

Le F.S.E est une association loi 1901 qui a pour but de favoriser, au collège, une forme éducative à la vie collective. Notamment, il participe financièrement à différents voyages ou sorties. Chaque élève est membre de droit du F.S.E. à partir du moment où le responsable légal a réglé sa cotisation annuelle.

 

4 – L’ASSOCIATION SPORTIVE (A.S.)

L’association sportive est une association loi de 1901 qui a pour but de favoriser au collège la pratique et le développement du sport. Tout élève intéressé est invité à participer aux activités de l’A.S. dans le cadre des clubs existants animés par les professeurs d’E.P.S. du collège.

Les élèves peuvent adhérer librement à l’association sportive du collège. L’adhésion est effective après le règlement de la cotisation qui comprend la licence U.N.S.S.

 

LES ANNEXES :

• Annexe 1 : Charte des règles de civilité du collégien
• Annexe 2 : Règlement de la demi-pension
• Annexe 3 : Charte des voyages et sorties scolaires
• Annexe 4 : Charte informatique et internet

 

 

 

ANNEXE 1

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 CHARTE DES REGLES DE CIVILITE DU COLLEGIEN

 

Le collège est un lieu d'instruction, d'éducation et de vie collective où s'appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d'offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous.

Pour cela, chacun doit connaître, s'approprier et appliquer les règles communes.

La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège.

Chaque élève doit donc s'engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.

 

RESPECTER LES REGLES DE LA SCOLARITE

• Respecter l'autorité des professeurs ;
• Respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ;
• Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire ;
• Faire les travaux demandés par le professeur ;
• Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement ;
• Entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ;
• Adopter un langage correct ;
• Ne pas tricher ou frauder.

 

RESPECTER LES PERSONNES

• Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'Internet ;
• Être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ;
• Briser la loi du silence en cas de souffrance d'un ou plusieurs élèves ;
• Ne jamais mettre en cause ou se moquer d'un adulte ou d'un élève pour quelque raison que ce soit ;
• Refuser tout type de violence ou de harcèlement ;
• Respecter et défendre le principe absolu d'égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité ;
• Ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement ;
• Respecter l'interdiction d'utiliser son téléphone portable (il est rappelé que l’utilisation de son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes entraîne des poursuites pénales) ;
• Faciliter et respecter le travail des agents d'entretien ;
• Respecter les personnes, avoir un comportement correct à l'occasion des sorties scolaires ainsi qu'aux environs immédiats de l'établissement.

 

RESPECTER LES BIENS COMMUNS ET PERSONNELS

• Ne pas dégrader ou voler le bien des autres ;
• Respecter le matériel de l'établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs ;
• Garder les locaux et les sanitaires propres ;
• Ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ;
• Respecter les principes d'utilisation des outils informatiques ;
• Ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire.

Le respect de l'ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves.

Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l'épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien.

Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d'aller au collège et d'y travailler.

 

 

 

 

ANNEXE 2

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REGLEMENT DE LA DEMI-PENSION

 

La demi-pension est un service spécial du budget du collège qui doit présenter ses dépenses et ses recettes en équilibre.

 Les recettes de demi-pension proviennent pour partie des frais scolaires des élèves demi-pensionnaires et de la vente des repas des commensaux (ensemble du personnel de l’établissement) et pour autre partie d’une dotation compensatrice versée par le Département de Paris. Ces recettes doivent couvrir plusieurs types de dépenses : celles liées aux charges de fonctionnement du service de restauration (eau, gaz, électricité, produits d’entretien, contrats d’entretien…), celles liées aux prélèvements obligatoires des autorités départementales (2% au titre du Fonds Commun Départemental des Services d’Hébergement et 50% au titre de la Mutualisation et enfin celles liées à l’achat de denrées alimentaires.

 

ARTICLE 1 – ADHESION A LA DEMI-PENSION

L’inscription au service de demi-pension du collège se fait auprès du chef d’établissement qui tient compte des places disponibles pour un forfait unique de QUATRE JOURS (lundi, mardi, jeudi et vendredi).

Afin d’effectuer un suivi précis des enfants présents à la demi-pension, et de gérer les repas au plus près des effectifs rationnaires, les responsables légaux doivent inscrire leurs enfants pour l’année scolaire entière. La qualité de demi-pensionnaire est ainsi acquise pour l’année scolaire. Cependant, les responsables légaux peuvent retirer leur enfant de la demi-pension avant le début de chaque trimestre sous réserve qu’elles en aient expressément informé le service intendance par courrier au minimum quinze jours avant le début du prochain trimestre.

En tout état de cause, le départ de la demi-pension en cours d’année scolaire n’est accepté que pour les raisons suivantes :

1. Départ de l’élève de l’établissement (déménagement, exclusion définitive…) ;
2. Pour raison médicale, les responsables légaux doivent fournir un certificat qui est transmis pour accord au médecin du collège ;
3. Pour raison majeure, le départ de la demi-pension ne peut avoir lieu qu’en fin de trimestre. Une demande motivée et justifiée est remise au conseiller principal d’éducation et au service de l’intendance quinze jours avant la fin du trimestre précédant le départ. La radiation, si elle est acceptée sera définitive pour l’année en cours.

Les enfants inscrits doivent être couverts par une assurance scolaire et/ou périscolaire. Ils ne peuvent pas sortir du collège durant la pause méridienne, sauf demande écrite formulée par les responsables légaux auprès du chef d’établissement. Afin de permettre aux enfants de déjeuner dans le calme, ceux-ci sont tenus de respecter les règles de vie décidées par l’établissement.

L’inscription à la demi-pension se fait sur l’imprimé joint au dossier d’inscription ou de réinscription. L'inscription est faite pour l'année scolaire et elle peut éventuellement être acceptée en cours d’année scolaire.

Tout comportement incorrect au réfectoire pourra être puni ou sanctionné (la sanction peut aller jusqu'à l'exclusion du service de demi-pension sans remboursement). NB : TOUTE DÉGRADATION DE VAISSELLE OU AUTRE MATÉRIEL est FACTURÉE au responsable légal.

 

ARTICLE 2 – TARIFICATION

La participation demandée aux responsables légaux est basée sur le quotient familial. Celui-ci est calculé par la Caisse d’allocations familiales à partir des ressources mensuelles nettes imposables, augmentées des prestations sociales et divisées par le nombre de parts déterminé par la composition de la famille.

En l’absence de quotient familial attribué par la C.A.F. celui-ci est calculé par les services du Département. Afin de déterminer le forfait applicable, les responsables légaux doivent s’adresser aux services du Département (mission restauration) qui leur délivrent une notification de tarif. À défaut, c’est le tarif maximum qui s’appliquepour les élèves externes. CE TARIF EST VALABLE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE ENTIÈRE. Aucune modification de tarif ne pourra être prise en compte en cours d’année scolaire. Les éventuels changements majeurs (naissance, décès, séparation, perte d’emploi) intervenus en cours d’année scolaire pourront faire l’objet d’une aide exceptionnelle attribuée dans le cadre du fonds social ou de la caisse de solidarité.

Renouvellement de tarification : La tarification établie par les services du Département de Paris arrive à échéance le 31 août, les responsables légaux doivent fournir, à chaque rentrée scolaire, une copie de la nouvelle notification. Lorsque la date de validité est dépassée, le tarif maximum est appliqué automatiquement.

Les forfaits annuels sont obtenus par la multiplication du nombre de jours réels de repas servis dans l’année et le prix du repas selon la tranche tarifaire.

 Ce forfait annuel est ensuite réparti en trois trimestres :

• 1er trimestre - du 1er septembre au 31 décembre (septembre, octobre, novembre et décembre) = quatre mois
• 2ème trimestre – du  1er janvier au 31 mars (janvier, février et mars) = trois mois
• 3ème trimestre - du 1er avril jusqu’à la fin de l’année scolaire (avril, mai et juin) = trois mois

L’absence ou la fausse déclaration de tranche de tarification entraînera l’application du tarif maximum.

 

ARTICLE 3 – PAIEMENT DU SERVICE DE RESTAURATION

Au début de chaque trimestre, il est remis à chaque élève demi-pensionnaire un avis de « règlement des frais de demi-pension » indiquant le montant à payer pour le trimestre en cours.

Le paiement doit parvenir au plus tard dans les cinq jours suivant la remise de la facture à l’élève.

 

En cas de non paiement, il peut être demandé :

• L’examen de la situation familiale par l’assistance sociale
• Le recouvrement par voie contentieuse

Les responsables légaux doivent payer les repas de préférence par chèque selon l’indication qui figure sur la facture. Tout trimestre commencé est dû dans son intégralité. En cas de difficultés financières, les responsables légaux doivent contacter au plus vite le secrétariat d’intendance ou l’assistante sociale. Un paiement en deux ou trois fois peut être proposé. Les personnels doivent réapprovisionner leur carte dès lors que la somme créditrice qu’elle affiche au moment de leur passage à la borne est inférieure à cinq euros.

 

ARTICLE 4 – BOURSES ET AIDES SOCIALES

Un dossier de demande de bourse nationale de collège est remis à chaque élève, celui-ci est à déposer dûment complété par les responsables légaux auprès du secrétariat de l’établissement dans le délai imparti. Elles peuvent également solliciter un rendez-vous auprès de l’assistante sociale afin de formuler une demande d’aide au titre du fonds social collégien ou de la caisse de solidarité.

 

ARTICLE 5 – LES REMISES D’ORDRE (REMBOURSEMENTS)

Des remboursements (remises d’ordre) sont réalisés de plein droitpar le collègesans délai de carence dans les cas suivants :

• Pour les stages en entreprise de cinq jours minimum consécutifs (stage de troisième par exemple) ;
• Pour les voyages et sorties scolaires (sauf en cas de fournitures de repas froid par l’établissement) ;
• Pour exclusion définitive prononcée par le conseil de discipline ;
• En cas de fermeture exceptionnelle du service (grève, demi-journée banalisée…).

Des remises d’ordre peuvent être accordées après huit repas (quinze jours consécutifs non consommés) sur demande écrite de la famille dans les cas suivants :

• Pour cause de maladie ou d’hospitalisation sur présentation d’un certificat médical ou d’une attestation ;
•  Pour pratique religieuse reconnue par le Ministère de l’Education Nationale.

Ces remboursements viennent en diminution sur la facturation de la période concernée ou de la période suivante. En fin d’année scolaire, les remboursements peuvent être effectués par l’agent comptable. La demande de remboursement s’effectue auprès de l’établissement, par lettre manuscrite à laquelle sont joints les justificatifs éventuels et un relevé d’identité bancaire ou postal. Cette demande est ensuite adressée au service chargé de la facturation qui en tient compte avec la facture suivante, ou qui se charge des formalités de remboursement auprès de l’agent comptable.

Aucune déduction ne peut être effectuée par les intéressés eux-mêmes.

 

ARTICLE 6 – ACCES DES DEMI-PENSIONNAIRES AU SERVICE RESTAURATION

Le service restauration est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de : 11h50 à 13h00

Une carte magnétique personnelle permet l’accès au restaurant scolaire (self service). Elle est valable pour toute la scolarité de l’élève (cette carte est fournie gracieusement à l’élève lors de son inscription au service de demi-pension).

En cas de perte, vol ou détérioration de la carte magnétique, l’élève doit se présenter à l’intendance le jour même afin de faire bloquer son compte et acheter une nouvelle carte ; son coût de remplacement est fixé par délibération du conseil d’administration.

Tout oubli de sa carte magnétique (badge) est susceptible d’être puni ou sanctionné.

 

ARTICLE 7 – ACCES DES EXTERNES AU SERVICE RESTAURATION

L’accès des élèves externes au service de restauration est exceptionnel. Ceux-ci doivent justifier de l’impossibilité de rentrer déjeuner chez eux (sorties ou activités organisées par le collège, modification de l’emploi du temps…). L’accord du conseiller principal d’éducation, ainsi que celui de l’adjoint-gestionnaire, doivent être obtenus auparavant par une demande écrite du responsable légal.

Le tarif appliqué aux élèves externes est le tarif maximum. Il se présente le matin au service intendance pour régler son repas. Tout élève n’ayant pas payé son repas par avance ne peut être admis au service restauration.

 

ARTICLE 8 – SORTIE DES ELEVES DEMI-PENSIONNAIRES

Les responsables légaux peuvent demander que leur enfant, inscrit à la demi-pension, ne prenne pas certains jours son repas au collège, régulièrement durant toute l’année, et ce seulement lorsque l’élève n’a pas cours l’après-midi ; cette demande doit être faite par écrit, dans les quinze jours qui suivent la rentrée scolaire auprès du conseiller principal d’éducation (C.P.E.). Aucun élève n’est « externé » s’il a cours l’après-midi, sauf de manière ponctuelle à la demande expressément écrite du responsable légal adressé au C.P.E. 48h au préalable. Ces dispositions n’entraînent aucune réduction de la facture de demi-pension car le paiement est FORFAITAIRE.

 

 

 

 

 

ANNEXE 3

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CHARTE DES VOYAGES ET SORTIES SCOLAIRES

 

 

PREAMBULE

 

Objet :

Cette charte a pour but de rationaliser la procédure pour l’organisation des voyages scolaires et sorties scolaires. Elle concerne tous les voyages et sorties collectives d’élèves organisés officiellement par le chef d’établissement dans le cadre d’une action éducative et ayant lieu en tout ou partie pendant le temps scolaire. Les voyages et les sorties s’inscrivent dans le cadre d’un projet pédagogique, culturel ou linguistique. Ces projets s’inscrivent également dans le cadre du projet d’établissement.

La présente charte ne s’applique pas aux voyages et sorties relevant de l’initiative privée (sorties organisées par le foyer socio-éducatif par exemple).

La présente charte est reconductible chaque année mais peut être modifiée en cas de besoin par le conseil d’administration

 

Sorties obligatoires et sorties facultatives :

Les sorties durant le temps scolaire peuvent avoir un caractère obligatoire si elles sont prévues dans les programmes; dans ce cas, elles doivent être gratuites. Si les sorties ou les voyages sont facultatifs, ils peuvent entraîner une participation financière des responsables légaux. Le principe de la participation des responsables légaux est retenu pour toute sortie facultative. Il appartient au chef d’établissement d’établir le caractère obligatoire ou facultatif d’une sortie.

• Une sortie est un déplacement collectif d’élèves d’une durée maximale d’une journée sans nuitée.
• Un voyage est un déplacement collectif d’élèves, avec nuitée, d’une durée d’un à cinq jours, prise sur le temps scolaire.

Les voyages et sorties doivent respecter la réglementation en vigueur. Ils sont soumis à l’autorisation du chef d’établissement et leurs modalités d’organisation sont adoptées en conseil d’administration. Ils sont organisés et accompagnés par le professeur qui en prend l’initiative. Le déplacement se fait sous sa responsabilité, à pied ou en transport collectif. Dans le cadre de ces activités, les élèves peuvent être amenés à se déplacer sans surveillance (« temps libres »); dans ce cas des consignes précises sont données par avance. Les sorties facultatives restent toujours soumises à l’autorisation parentale.

 

 

ORGANISATION PEDAGOGIQUE ET ADMINISTRATIVE

 

ARTICLE 1

Tout projet de voyage ou sortie doit nécessairement préciser les objectifs du projet de voyage (nécessité du déplacement par rapport à son but éducatif).

Doivent figurer dans le projet :

• Les dispositions générales : type de déplacement, période, lieu, composition du groupe, responsable du projet, nombre et nature des accompagnateurs … ;
• Les dispositions matérielles : mode de déplacement, itinéraire, horaires, titres de transports, modalités d’hébergement, modalités d’accueil au retour … ;
• Les dispositions financières (budget à équilibrer en recettes et en dépenses) : participation des responsables légaux, subventions, dons divers, aides diverses, dépenses … ;
• Les dispositions juridiques et médicales : assurances, assistance médicale, consignes en cas d’événements graves, adresses utiles, protocole santé, personnes à joindre … ;
• Les dispositions pédagogiques et éducatives : programme détaillé, travaux pédagogiques à effectuer, exploitation et évaluation.

 

ARTICLE 2

L’organisation des déplacements d’élèves ainsi que l’autorisation d’accompagnement pour les professeurs relèvent de la décision du chef d’établissement. Aucun séjour ne peut se faire sans l’assentiment du conseil d’administration qui doit valider le principe et le budget prévisionnel du voyage.

 

ARTICLE 3

Le dossier doit être déposé auprès du chef d’établissement. L’ensemble des projets du collège constitue le programme annuel des voyages. Le recensement des voyages par le chef d’établissement s’opère en avril/mai de l’année scolaire précédant l’année scolaire de réalisation du voyage. En cas de besoin exceptionnel, un autre projet peut être déposé dans l’année scolaire un mois avant un conseil d’administration. Ce programme annuel pourra être modifié ou complété par une nouvelle délibération du conseil d’administration. Afin de limiter les incidences sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement, les projets de voyages scolaires ont lieu de préférence sur les mêmes périodes. Lorsque cela est possible l’équipe pédagogique du collège organise des actions éducatives sur ces mêmes périodes.

 

ARTICLE 4

Le choix du prestataire du voyage ou du transport doit, en vertu du code des marchés publics, s’effectuer après une publicité et une mise en concurrence adaptées. En conséquence, il convient d’intégrer dans le calendrier d’organisation du voyage les délais de publicité et de mise en concurrence. Le chef d’établissement est le seul à pouvoir engager juridiquement et financièrement le collège. Il est fait appel uniquement à des prestataires acceptant le règlement par mandat administratif (bon de commande – facture). La signature des contrats de voyages et les premiers encaissements de la participation des responsables légaux ne peuvent intervenir que quinze jours après réception de l’accord des autorités de tutelle.

 

ARTICLE 5

Pour des raisons de sécurité, les voyages dans des pays où les déplacements sont formellement déconseillés par le ministère des Affaires étrangères ne peuvent être organisés, y compris jusqu’au jour du départ.

 

ARTICLE 6

Tout voyage scolaire hors appariement ne peut excéder une durée de cinq jours pris sur le temps scolaire. En cas d’appariement, la durée ne peut excéder quinze jours sur le temps scolaire. Les durées sont diversement applicables dans le cas de projets particuliers (ex. Comenius, Leonardo, etc.).

 

ARTICLE 7

Le professeur organisateur fournit au chef d’établissement :

• Les objectifs du voyage ou de la sortie ;
• La liste des élèves avec leur classe et leur catégorie (externe ou demi-pensionnaire) ;
• Les autorisations parentales, médicales (avec les pièces jointes éventuelles), l’engagement financier signé par les responsables légaux ;
• Le formulaire de demande de voyages et sorties scolaires non obligatoires dûment complété comprenant notamment la destination, le nombre et la qualité des accompagnateurs, les modalités de transport et de déplacement sur place, le type d’hébergement, la date de départ et de durée, le projet pédagogique, la participation financière des responsables légaux (contribution volontaire) et le budget du voyage.

Les listes d’élèves seront ensuite transmises aux services de l’intendance, de la vie scolaire, et de la santé, aux équipes éducatives et à l’association sportive. Le professeur organisateur doit emporter les fiches médicales et les pièces jointes, une copie des autorisations parentales, ainsi qu’une copie des éventuels projets d’accueil individualisé et des projets personnels de scolarisation signés par l’établissement.

 

ARTICLE 8

Le professeur responsable du déplacement, les enseignants accompagnateurs veillent à la mise en œuvre des mesures de surveillance, de protection des élèves placés sous leur responsabilité. Le(s) professeur(s) accompagnateur(s) est (sont) choisi(s) de préférence dans la classe au sein de la même équipe pédagogique. Si des élèves ne participent pas au voyage, ils peuvent être accueillis dans une autre classe de même niveau.

 

ARTICLE 9

En cas de séjour à l’étranger, des autorisations doivent être demandées au Rectorat un mois avant le départ (ou quarante jours si l’entrée dans le pays destinataire est soumise à visa). Ce dossier administratif est à remplir par le professeur organisateur qui le remet au chef d’établissement pour transmission.

 

ARTICLE 10

À l’issue de l’action, un bilan pédagogique et financier est transmis au chef d’établissement et présenté en conseil d’administration.

 

 

ORGANISATION FINANCIERE

 

ARTICLE 11

Le budget prévisionnel doit être présenté et voté en conseil d’administration. La participation maximale des responsables légaux est votée par le conseil d’administration. L’établissement étudie pour chaque voyage les subventions possibles, ainsi que les modalités envisageables d’échelonnement des versements dus par les responsables légaux.

 

ARTICLE 12

Les différentes sources de financement sont :

•  La participation financière des responsables légaux ;

•  Les dons (foyer socio-éducatif, association sportive…) ;

•  Les subventions diverses (subventions du département, rectorat…) ;

•  Le budget de l’établissement (prélèvement sur fonds de roulement).

Par ailleurs, les responsables légaux peuvent solliciter des aides individuelles du fonds social collégien ou de la caisse de solidarité auprès de l’assistante de service social du collège.

 

ARTICLE 13

La comptabilité publique impose aux établissements publics locaux d’enseignement (E.P.L.E.) de gérer sur leur comptabilité les différentes activités des établissements. Aussi, les frais occasionnés par les voyages, organisés par l’E.P.L.E. (établissement public local d’enseignement), doivent être comptabilisés dans la caisse de l’établissement, et les règlements être remis à l’intendance du collège. En cas de besoin, un régisseur d’avance ou de recette peut être nommé par le chef d’établissement. Le collège est autorisé à percevoir par avance les contributions volontaires des responsables légaux. Les dépenses sont engagées dans la limite des sommes perçues. L’échelonnement des paiements est possible, ses modalités sont à déterminer avec l’agent comptable. La totalité de la somme doit être versée avant le départ.

 

ARTICLE 14

Les modalités de contribution financière des personnels d'encadrement du voyage sont :

• La gratuité pour l'ensemble des accompagnateurs ;
• Les charges ne doivent pas être supportées par les responsables légaux ;
• Le financement est pris en charge sur le budget de l'établissement (subventions diverses, ressources propres, etc.).

 

ARTICLE 15

Afin d’éviter que l’absence d’un enfant entraîne des charges supplémentaires pour les autres, il est décidé :

• Les absences pour convenances personnelles n’entraînent aucun remboursement : le voyage est dû intégralement ;
• Les absences pour motif grave (maladie notamment), dûment justifiées, peuvent donner lieu à un remboursement des sommes versées, déduction faite des sommes facturées à l’établissement malgré l’absence de l’enfant.

En cas d’annulation du voyage ou d’éviction d’un élève décidée par l’établissement, les sommes versées par les responsables légaux leur sont remboursées (hors frais non remboursables selon les prestataires de service). Les sommes retenues par l’établissement sont celles fixées par les conditions d’annulation figurant sur le contrat du voyagiste.

 

ARTICLE 16

L’éventuel reliquat est obligatoirement remboursé aux responsables légaux qui ont réglé l’intégralité de la participation demandée, s’il excède huit euros. Les reliquats inférieurs à huit euros sont acquis définitivement à l’établissement à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date de notification aux responsables légaux, si ceux-ci n’ont pas demandé le remboursement. Dès lors, le conseil d’administration peut valablement délibérer de l’affectation de ces sommes.

 

 

ENGAGEMENT DES RESPONSABLES LEGAUX ET DES ELEVES

 

ARTICLE 17

Avant tout engagement des responsables légaux, le professeur responsable du voyage fournit aux responsables légaux une information complète, sous l’autorité du chef d’établissement. Chargé de la communication avec le responsable légal, il transmet et réceptionne les documents administratifs et financiers. Il informe le chef d’établissement des réunions et de l’avancement du projet.

 

ARTICLE 18

Les responsables légaux doivent, lors de l’inscription, signer un acte d’engagement et d’autorisation de voyage qui précise notamment :

• Les conditions d’annulation du voyage ;
• La souscription d’une assurance contre les accidents subis (responsabilité individuelle) ou causés (responsabilité civile) est obligatoire pour les activités de voyages et de sorties. À ce titre, le chef d’établissement est fondé à refuser la participation d’un élève lorsque son assurance ne présente pas les garanties suffisantes exigées ;
• La possibilité de solliciter une aide du fonds social ou de la caisse de solidarité ;
• La nécessité d’informer l’établissement de tout problème médical présenté par l’élève.

 

ARTICLE 19

Pour les voyages à l’étranger, les responsables d’élèves mineurs étrangers doivent remplir une autorisation de sortie du territoire.

 

ARTICLE 20

Les voyages scolaires se font sur la base du volontariat des élèves et des professeurs. Une sortie ou un voyage est un élément d’un projet pédagogique réalisé par l’équipe d’enseignants initiatrice du projet.

 

Tout élève participant au voyage s’engage à participer au projet dans ses différentes phases (préparation du voyage, exposés, dossiers de voyage....)

Les voyages et sorties scolaires ne sont ni un dû, ni des vacances pour les élèves. Les voyages et sorties scolaires sont organisés par des enseignants volontaires selon leur bon vouloir. Ils nécessitent un fort investissement pour l’organisation, l’encadrement et la responsabilité.

Tout élève dont le comportement a nécessité la prise d’une ou plusieurs sanctions peut être exclu de l’activité à la demande de l’équipe d’encadrement. Le voyage n’est pas remboursé en cas d’exclusion avant le départ.

Le règlement intérieur du collège s’applique pendant toutes les sorties scolaires obligatoires ou non et durant tous les voyages scolaires. Les sanctions encourues sont celles du règlement intérieur : les actes graves (vols, dégradations, fugues, violences...) entraînent un rapatriement d’urgence de l’élève et d’un accompagnateur à la charge du responsable légal.

Tout élève n’ayant pas fourni les papiers nécessaires ou la participation financière aux dates précisées ne peut partir.

 

 

 

 

 

ANNEXE 4

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CHARTE INFORMATIQUE ET INTERNET

 

Cette charte a pour objet de définir les conditions d’utilisation d'Internet et du réseau informatique dans le cadre des activités du collège.

Elle s'appuie sur les lois en vigueur :

• Loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 ;
• Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 ;
• Loi n° 78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978 ;
• Loi n° 82.652 sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée le 30 septembre 1986.

 

CHARTE INFORMATIQUE

 

Les règles et obligations s'appliquent à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisée à utiliser le réseau pédagogique du collège Évariste Galois. L'utilisation des moyens informatiques du collège a pour objet exclusif de mener des activités d'enseignement ou de documentation.

 

ARTICLE 1

Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique (numéro d'utilisateur et un mot de passe) qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique. Les comptes et mots de passe sont nominatifs, personnels et incessibles. Chaque utilisateur est responsable de l'utilisation qui en est faite. L'utilisateur prévient l'administrateur si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter.

 

ARTICLE 2

Chaque utilisateur s'engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui peuvent avoir pour conséquences :

• de masquer sa véritable identité (un utilisateur doit, par exemple indiquer sa véritable identité dans les correspondances de courrier électronique, les pseudonymes sont exclus) ;
• de s'approprier le mot de passe d'un autre utilisateur ;
• de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas (répertoires, logiciels...) ;
• d'installer des logiciels ou d'en faire une copie ;
• d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs sans leur autorisation ;
• d'interrompre le fonctionnement normal du réseau.

 

ARTICLE 3

Chaque utilisateur s'engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe un des administrateurs réseau de toute anomalie constatée.

L'enregistrement des travaux d'élèves ou des professeurs doit être réalisé dans les espaces prévus à cet effet (répertoire personnel de l'utilisateur ou sur des lecteurs réseau permettant la mise en commun de travaux). Tout document situé hors de ce répertoire est supprimé par les administrateurs du réseau. L’impression se fait avec autorisation de l’enseignant.

 

ARTICLE 4

Tout utilisateur doit quitter un poste de travail en fermant sa session de travail.

S'il ne se déconnecte pas, son répertoire personnel reste accessible pour tout utilisateur ultérieur sur le poste.

 

ARTICLE 5

L’accès au compte personnel via extranet est soumis aux mêmes obligations.

En cas de non-respect de ces règles, son compte sera fermé et il s'expose aux poursuites, disciplinaires et pénales, prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

 

 

CHARTE INTERNET

 

Le but de l’utilisation de l'Internet en milieu scolaire est de favoriser l'épanouissement des élèves, d'en faire des élèves cultivés et responsables de leurs choix.

L'accès à Internet n'est pas un droit de chaque élève mais un privilège.

 

Un certain nombre de règles doit être respecté :

L'usage d'Internet est réservé aux recherches documentaires dans le cadre d'objectifs pédagogiques ou du projet personnel de l'élève, c'est-à-dire, fiches de cours, exercices en ligne, sujets et corrigés, orientation scolaire et professionnelle.

L'accès, en libre-service, à des fins personnelles, ou de loisirs n'est pas toléré. Toute consultation doit se faire en présence d'un membre adulte de la communauté éducative.

Le téléchargement et l'installation de logiciels sur les postes de travail sont interdits. Il est toutefois possible de télécharger des fichiers ou documents dans son répertoire personnel en vue de la réalisation d'exposés ou de travaux demandés par le personnel enseignant. L'usage de supports de stockage externe (clé USB, disque dur externe…) n'est pas autorisé pour éviter les virus. En cas de nécessité, l'enseignant pourra enregistrer les fichiers sur des supports de stockage externe (clé USB, disque dur externe…), après avoir vérifié leur non contamination.

Chaque élève doit respecter les règles juridiques : respect d'autrui, respect des valeurs humaines et sociales. Il est donc interdit de consulter ou de publier des documents :

• À caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, xénophobe ;
• À caractère pédophile ou pornographique ;
• Incitant aux crimes, délits et à la haine ;
• À caractère commercial (a fortiori dans le but de vendre des substances ou objets illégaux).