Liste des membres élus ou de droit

conseil d'administration

ADMINISTRATION	Mme HO-DASSONVILLE – Principale
	Mme CHATONNAY Karima - Adjointe Gestionnaire
	M. TEIXEIRA L. – CPE

PERSONNEL ENSEIGNANT ET D'ÉDUCATION	Mme BOUSSOUALINE Samira
	Mme LE MENN Nathalie
	Mme BENHAMOU Valérie
	Mme PRZYBYLO Danuta
	M FEREC Jérôme
	M JEANJACQUOT Martin

PARENTS D’ÉLÈVES	Mme CARREL Marion
	Mme ADLI Nadia
	Mme LE DEUNF SAIZ Céline
	Mme SOUILMI Iheb
	M. SBRIGLIO Benjamin
	M. PERIN Yann

ÉLÈVES	M BAILLARGEON John
ÉLÈVES	M YOUSSOUF Zayam

CONSEILLERS D'ARRONDISSEMENT	M. GUTTERMANN Philippe Mme DIABY Awa

CONSEILLERS DE PARIS	M FERAUD Rémi
	Mme PAWLIK Déborah

PERSONNALITES QUALIFIEES	Mme SNANOUDJ-VERBER Annie

Liste des membres élus et de droit

au conseil de discipline

ADMINISTRATION

Mme HO-DASSONVILLE – Principale

Mme CHATONNAY Karima - Adjointe Gestionnaire

M. TEIXEIRA L. – CPE

PERSONNEL ENSEIGNANT

ET D'ÉDUCATION

Mme BENHAMOU Valérie

M. GALTIER Matthieu

M. JEANJACQUOT Martin

M FEREC Jérôme

PARENTS D’ÉLÈVES

Mme ADLI Nadia

Mme ARNODIN Marion

M SBRIGLIO Benjamin

ÉLÈVES

Mme FERRAH Lyna

M BAILLARGEON John

Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l'établissement public local d'enseignement (EPLE).

Rappels :

les punitions ne relèvent pas du conseil de discipline ;
la politique de prévention est à dissocier de la convocation de conseils de discipline : cette politique est élaborée et définie dans le cadre du projet d'établissement. Les modalités de sa mise en œuvre sont inscrites au règlement intérieur. Les punitions, les sanctions, le rôle et la composition de la commission éducative ainsi que la possibilité de recourir à des mesures de responsabilisation y sont précisés.

Comité d'Education à la Santé, à la Citoyenneté et à l'Environnement (CESCE)

Liste des membres

ADMINISTRATION

Mme HO-DASSONVILLE – Principale

Mme CHATONNAY Karima - Adjointe Gestionnaire

M. TEIXEIRA L. – CPE

PERSONNEL ENSEIGNANT

ET D'ÉDUCATION

Mme LE MENN Nathalie

Mme GIRAULT Cécile

ÉLÈVE

M YOUSSOUF Zayam

PERSONNEL DE SANTE

Mme CHOUARD Anita - infirmière

PARENTS D’ÉLÈVES

M OZANNE

Mme LE DEUNF SAIZ Céline

Le CESC est une instance de réflexion, d'observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière de prévention, d'éducation à la citoyenneté et à la santé, intégré au projet d'établissement. Cette démarche globale et fédératrice permet de donner plus de cohérence et de lisibilité à la politique éducative de l'établissement.

Objectifs :

fédérer les actions de prévention concernant la santé et la citoyenneté et installer ces actions dans un cadre cohérent et collectif, pouvant s'articuler avec les enseignements et les projets de la vie scolaire ;
mobiliser les adultes (personnels de l'établissement, parents, etc.) et les élèves autour d'objectifs clairs ;
développer le partenariat des établissements (CESC commun à plusieurs établissements publics locaux d'enseignement ou écoles) dans le cadre des bassins ou des réseaux en éducation prioritaire ;
articuler ses actions avec différents partenaires, notamment les contrats éducatifs locaux, les contrats locaux de sécurité et les instances de la politique de la ville ;
améliorer le climat des relations entre tous les membres de la communauté éducative ;
relayer en cohérence les politiques nationales, académiques et locales concernant la santé et la citoyenneté.

Liste des membres élus ou de droit

à la commission permanente

ADMINISTRATION

Mme HO-DASSONVILLE – Principale

Mme CHATONNAYY Karima - Adjointe Gestionnaire

PERSONNLE ENSEIGNANT

ET D'ÉDUCATION

M. FEREC Jérôme

Mme DULAU Lucie

PARENTS

D’ÉLÈVES

Mme LE DEUNF SAIZ Céline

M. SBRIGLIO Benjamin

M. BOTTINGA Gaspar

ÉLÈVE

M YOUSSOUF Zayam

CONSEILLER

DE PARIS

M. FERAUD Rémi

PERSONNALITÉ QUALIFIÉE

Mme SNANOUDJ-VERBER Annie

La commission permanente, émanation du conseil d’administration, a pour mission principale d’instruire les questions qui seront soumises à l’examen de l’organe délibérant de l’établissement. Elle peut désormais également se voir déléguer des attributions par le conseil d’administration. Elle est obligatoirement saisie des questions touchant à l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement.

Le conseil d’administration, en vertu de l’article R. 421-22 du code de l’éducation, peut déléguer à la commission permanente ses attributions à l’exception de celles qui concernent :

- la fixation des principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative des établissements et en particulier des règles d’organisation des établissements ;

- l’adoption du projet d’établissement et l’approbation du contrat d’objectifs ;

- l’élaboration du rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement ;

- l’adoption du budget et du compte financier ainsi que des tarifs des ventes de produits et de prestations de servicesréalisés par l’établissement ;

- l’adoption du règlement intérieur de l’établissement;

- l’adoption de son propre règlement intérieur;

- la décision de désigner son président parmi les personnalités extérieures à l’établissement siégeant en son sein, sur proposition du chef d’établissement; à titre expérimental et pour une durée maximale de cinq ans,

Dans les domaines qui lui sont délégués, la commission permanente statue à la place du conseil d’administration. La délégation prend fin à chaque renouvellement du conseil d’administration. Les décisions prises sur délégation sont transmises aux membres du conseil d’administration dans le délai de quinze jours (art. R. 421-41 du code de l’éducation).

Pour les questions qui ne lui sont pas déléguées, la commission permanente est chargée d’une mission générale d’instruction préalable et ne dispose d’aucun pouvoir de décision. Elle est néanmoins tenue de veiller à ce qu’interviennent toutes les consultations utiles ou requises dans le cadre des dossiers transmis, dont, en particulier, celles des équipes pédagogiques intéressées.

La commission permanente peut également convier, à titre consultatif, des experts dont la présence est jugée

nécessaire, notamment le professeur chef des travaux dans les établissements dispensant des formations préparant à un diplôme attestant une qualification professionnelle.

Liste des membres

à la commission éducative

ADMINISTRATION	Mme HO-DASSONVILLE – Principale
ADMINISTRATION	M. TEIXEIRA L. - CPE

PERSONNEL ENSEIGNANT ET D'ÉDUCATION	Professeur.e Principal.e de la classe
	Professeur.es de la classe
	Professeur.es de la classe

PARENTS D’ÉLÈVES	Mme ADLI Nadia

ÉLÈVES	Délégué.es de la classe
AUTRES MEMBRES	Mme CHOUARD Anita - Infirmière

Collège Françoise Seligmann

Les instances du collège

Comité d'Education à la Santé, à la Citoyenneté et à l'Environnement (CESCE)

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