CHARTE DES CONSEILS DE CLASSE

1) Le conseil de classe est la réunion de l’équipe éducative : les professeurs, le CPE – Conseiller Principal d’Éducation, les délégués des élèves et des parents en sont les membres permanents ; le chef d’établissement ou son représentant en est le président. Les COP – Conseillers d’Orientation Psychologues, l’infirmière ou l’assistante sociale peuvent y participer ponctuellement.

2) L’objet du conseil de classe est l’examen de la caractéristique générale de la classe et  de la scolarité des élèves : s’appuyant sur les appréciations et évaluations portées sur le bulletin, il recherche et propose à l’élève et à sa famille des conseils pour la suite de sa scolarité. Des entretiens peuvent être provoqués par le professeur principal ou le chef d’établissement à la suite du conseil avec l’élève et sa famille.

3)  Le conseil de classe est animé par le professeur principal qui expose les caractéristiques générales de la classe puis les points forts ou les difficultés de chaque élève. En prenant en compte le contexte général de l’élève, le conseil de classe cherchera à guider l’élève dans son travail et dans ses choix d’études.

4)  L’évaluation ne saurait se borner à un constat chiffré. Il convient, en effet, de valoriser les acquis, même modestes, les savoirs maîtrisés, les capacités, les compétences, les talents, même non scolaires et, sur cette base, de proposer aux élèves d’objectifs personnalisés avec les voies pour les atteindre. La mise en évidence des faiblesses sera faite de façon à l’aider à progresser.

5)  Le chef d’établissement ou son représentant veille à ce qu’un temps suffisant soit accordé pour examiner le cas de chaque élève et pour que chacun puisse s’exprimer.

6)  Le conseil de classe peut permettre également de faire le point dans chaque discipline sur la participation, le dynamisme et la mise au travail des élèves. Des questions relatives à ces points peuvent être évoquées par les délégués des élèves et des parents.

7) Trois mentions pourront être décernées en conseil de classe par l’équipe pédagogique : les encouragements, la mention Bien et les félicitations ; ces mentions seront portées sur le bulletin.

8) Les définitions correspondant à chaque mention sont les suivantes :

• Encouragements : témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour son engagement significatif dans le travail, même si les résultats restent modestes, qui se traduit notamment par des signes d’efforts, d’investissement, d’intérêt, de peine qu’on se donne, etc.
• Mention Bien :témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour le bon niveau de ses résultats et une attitude positive en classe et en dehors de la classe.
• Félicitations : témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour l’excellence de ses résultats et une attitude positive en classe et en dehors de la classe.

9)    Les mentions ont un statut formatif en incitant les élèves et leur famille à persévérer dans le sens de la qualité ou à modifier ce qui pose problème.

10) En l’absence de consensus au sein de l’équipe pédagogique, les mentions seront décernées selon les critères suivants :

• Encouragements : à partir de la proposition du professeur principal ou un autre membre de l’équipe éducative se fondant sur des remarques signalant le sérieux, les efforts, les progrès, l’investissement ; SAUF si quatre avis défavorables sont exprimés par les membres de l’équipe éducative présents au conseil de classe.
• Mention Bien : à partir de la proposition du professeur principal ou un autre membre de l’équipe éducative se fondant sur les résultats et appréciations SAUF si trois avis défavorables sont exprimés par les membres de l’équipe éducative présents au conseil de classe.
• Félicitations : à partir de la proposition du professeur principal ou un autre membre de l’équipe éducative SAUF si deux avis défavorables sont exprimés par les membres de l’équipe éducative présents au conseil de classe.

11) En cas de remarques très négatives sur le comportement et/ou sur le travail, le chef d’établissement ou son représentant prendront les sanctions adaptées (avertissement oral, écrit, …) prévues dans le règlement intérieur à l’issue du conseil de classe. Elles seront notifiées à la famille de l’élève par écrit. Elles ne figureront en aucune façon sur le bulletin. Il est important de souligner le caractère formateur de ces sanctions.

12)Les délégués disposeront des moyennes par discipline de tous les élèves seulement pendant le conseil de classe. Les délégués des parents pourront joindre un compte-rendu lors de l’envoi des bulletins ; il ne traitera pas des cas individuels mais des appréciations et remarques d’ordre général.

13) Lors de l’examen du bulletin du délégué- élève, les membres du conseil de classe sont tenus de ne pas s’adresser à l’élève présent. En cas de nécessité le chef d’établissement ou son représentant peut demander au délégué concerné  de quitter la salle de conseil.

14) Lors de l’examen du bulletin de l’enfant des parents-délégués, les parents concernés sont tenus de ne pas prendre la parole.

15) L’ensemble des membres du conseil de classe est tenu au devoir de discrétion et de réserve. Si des informations délicates sur un élève doivent être évoquées, elles pourront éventuellement l’être lors d’un conseil restreint réunissant l’équipe pédagogique et éducative.

V2 Planning des conseils de classe 2ème trimestre 

V2 Planning des conseils de classe 1er trimestre