REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE JOMARD

 

Réf : circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014/règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires.

 

Le règlement intérieur de l'école,  qui est le premier vecteur d'un climat scolaire serein pour l'ensemble de la communauté éducative, est établi et revu annuellement par le conseil d'école.

Il prend en compte les droits et obligations de chacun des membres de la communauté éducative pour déterminer les règles de vie collective qui s'appliquent à tous dans l'enceinte de l'école.

Il rappelle les règles de civilité et de comportement.

Il ne saurait en aucun cas se réduire à un énoncé des obligations des seuls élèves.

Au contraire, il doit permettre de créer les conditions de prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités.

 

1.            DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE :   

                              

1. OBLIGATION ET FREQUENTATION SCOLAIRE :

   L’instruction est obligatoire pour les enfants ayant 6 ans révolus au 31/12 de l’année scolaire en cours.

   Une fois l’inscription réalisée à l’école élémentaire, la fréquentation régulière est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

   L’inscription d’un nouvel élève dans une classe élémentaire autre que le cours préparatoire s’effectue sur la présentation d’un certificat de radiation qui lui aura été remis par son ancienne école.

   De même, tout départ prévu d’un élève de l’école doit être signalé par écrit à la directrice.

   Un certificat de radiation sera remis à la famille en échange du formulaire de demande de radiation complété.

   Les élèves sont accueillis de 8h20 à 8h30 puis de 13h20 à 13h30.

   Ils sortent de l’école à 11h30, 15h les mardis et vendredis et 16h30 les lundis et jeudis.

    

 

Aucune sortie pendant les heures de classe n'est autorisée, sauf pour motif valable et  sur demande écrite et signée des parents qui doivent venir eux-mêmes chercher l'enfant dans le hall de l’école.

 

Dispositions particulières à l'école élémentaire :

À l'issue des classes du matin et de l'après-midi, la sortie des élèves s'effectue sous la surveillance d'un enseignant dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, à 11h30, par un service de restauration scolaire, ou à 15h/16h30 par un dispositif d'accompagnement (TAP) ou par l'accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit.

Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, dès le CP, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu'ils choisissent.

 

2.1.        Absences ou retards (réf : article L. 511-1.) :

 

En cas d'absence d'un élève, les parents sont tenus d'avertir l'école dans le courant de la 1ère demi-journée de l'absence au numéro de téléphone de l’école : 01 40 36 40 18 et d’écrire un mot justifiant l’absence de leur enfant dans le cahier de correspondance.

Toute absence doit être justifiée par écrit et, si possible, accompagné d’un certificat médical. Les absences répétées et injustifiées sont signalées aux autorités compétentes à partir de 4 demi-journées dans le mois.

Toute absence prévisible supérieure à 2 jours est soumise à demande d’autorisation d’absence écrite, datée et signée, adressée à Mme la directrice de l’école.

 

En cas de retard, pour des raisons de sécurité, les parents sont priés d'accompagner leur enfant  jusque dans le hall de l’école où il sera pris en charge par le personnel de l’école. L'enseignant n'est responsable de la sécurité de l'enfant qu'à partir du moment où il lui est confié. Les retards doivent rester tout à fait exceptionnels.

 

Toutes les activités inscrites au programme sont obligatoires : Éducation Physique (Kayak, Natation), éducation musicale et artistique. L’élève ne pourra être dispensé d’Education Physique et Sportive, y compris la natation, que sur présentation d'un certificat médical et devra alors être présent à l’école.

 

1. TEMPS SCOLAIRE et PERISCOLAIRE:

    

 

1.  Les Activités Pédagogiques Complémentaires :

    

   L'article D. 521-13 du code de l'éducation, prévoit la mise en place d'activités pédagogiques complémentaires organisées par groupes restreints d'élèves avec accord des parents:

   - pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages ;

   - pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école.

   A l’école, les APC sont organisées par les enseignants les mardis et vendredis de 11h30 à 12h ou de 12h30 à 13h.

    

2.                Activités périscolaires:

    

   L’organisation et la gestion des activités périscolaires municipales (restauration,  études, EPL, TAP) sont placées sous la responsabilité d'une Responsable Educative Ville  (N° tél / 01 40 36 40 18), qu'il convient de rencontrer pour toute question. La restauration et les études sont des services payants.

   Un goûter équilibré (fruit, laitage, pain et chocolat par exemple) doit être fourni par la famille.

   Toute absence des enfants au périscolaire est à signaler par les parents au responsable du périscolaire.

   Les activités périscolaires organisées par l’école (Ateliers Bleus, ALEM, Coup de Pouce) sont placées sous l’autorité de la directrice d’école. Les Ateliers Bleus sont payants. L’inscription est annuelle.

   Un protocole de transfert de responsabilité entre le scolaire et le périscolaire fixe les devoirs de chacune des structures, ainsi que les procédures à respecter.

3.                Enseignement des langues et cultures d'origine (ELCO): partenariat Inspection Académique / ambassades

    

   Les cours de langues italienne et arabe sont assurés par des enseignants et font partie intégrante de la scolarité d'un élève. Ils sont gratuits. L'inscription n'est possible qu'à partir du CE1. Les listes et les horaires des cours sont fixés par l’Inspection Académique. Une fois inscrit, la fréquentation est obligatoire : une fréquentation irrégulière entraîne une exclusion définitive. Les élèves doivent faire preuve de sérieux et d’attention dans cet apprentissage.

    

   4. USAGE DES LOCAUX – SÉCURITÉ, HYGIÈNE et SANTE

    

   4.1.  Sécurité :

    

   Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Ils doivent être suivis par tous, adultes et élèves, avec la plus grande rigueur et la plus grande attention.

    

   Il est interdit aux élèves d’apporter à l’école :

• tout objet dangereux ou susceptible de l’être : objets tranchants ou pointus (ciseaux, couteaux, canifs…), bouteilles, allumettes, briquets, pétards…etc
• Ainsi que des portables, MP3, baladeurs, CD, jeux électroniques…. Leur usage est interdit à l’école.

Au besoin, tout objet confisqué sera restitué uniquement aux responsables de l’enfant.

 

L'utilisation du téléphone portable est interdite à l’école conformément à l'article L. 511-5 du code de l'éducation.

Les adultes ne l’utiliseront qu’en cas d’urgence.

 

Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur (attention aux bijoux, boucles d’oreilles ou colliers par exemple), l’école déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

Le port de chaussures pouvant présenter un danger lors des activités sportives ou des récréations (sabots, tong, chaussures à talon, mules, claquettes, chaussures à roulettes ...) est interdit.

La famille précisera par écrit à l’enseignant de leur enfant, si celui-ci doit garder impérativement ses lunettes pendant les récréations.

 

L'école ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte ou de la détérioration de bijoux, jeux, argent, vêtements et objets personnels apportés par l'enfant.

 

4.2. Récréation :

 

Un protocole de surveillance est établi en Conseil des Maîtres.

Les élèves en récréation sont placés sous la responsabilité des enseignants de service.

Les membres de  l'équipe pédagogique sont les seuls habilités à gérer les problèmes rencontrés par les élèves et à établir des sanctions le cas échéant. Les élèves doivent se conformer aux indications données par les enseignants de service (et par tout adulte de l’école),  et respecter les limites indiquées.

Un règlement annexe de la récréation fixe les droits et devoirs des élèves et propose des sanctions graduées.

 

4.3. Toilettes

 

L'accès aux toilettes est réglementé. Ces lieux ne sont pas des endroits de jeu ni de discussions.

Chacun doit veiller à maintenir les toilettes dans un bon état de propreté. Il est interdit d’écrire sur les murs.

Pendant la récréation : l'accès aux sanitaires est libre mais les attroupements ne sont pas tolérés.

Pendant les heures de classe : l'accès aux toilettes se fera par stricte nécessité et les enfants ne sont autorisés à s'y rendre que par deux.

 

4.4. Hygiène

 

Le nettoyage des locaux est quotidien et doit être respecté par l’ensemble de la communauté éducative.

Les chiens, même tenus en laisse, doivent rester à l’extérieur de l’école.

Les élèves et tous les membres de la communauté éducative doivent porter une tenue vestimentaire décente, confortable et adaptée à l’école (ventre couvert…).

Les capuches, bonnets et casquettes sont à retirer à l’intérieur des locaux.

Les élèves doivent porter une tenue vestimentaire compatible avec toutes les activités scolaires prévues au programme. Une tenue de sport est obligatoire pour l’EPS. Le maquillage n’est pas accepté.

 

4.5. Santé :

 

Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte scolaire en application du décret du 15 novembre 2006.

Dans le cas d’un élève manifestement négligé ou porteur de parasites, la directrice demandera à la famille de prendre les dispositions qu’imposent les exigences de la vie collective. Seul le médecin de l’Éducation nationale peut donner un avis quant à une éviction pour des raisons de santé.

Les enseignants ne sont pas autorisés à donner des médicaments aux élèves sauf dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI).

Un élève amené manifestement malade à l’école par un adulte responsable de sa garde peut ne pas être accepté.

 

4.6. En cas d’accident ou de problème de santé :

 

•             Les parents sont tenus de remplir avec précision les fiches d’urgence type qui leur seront remises au début de chaque année scolaire. Tout changement en cours d’année (téléphone, domicile, lieux de travail) doit être immédiatement signalé à la directrice et au bureau des écoles pour le domicile.

En cas de doute sur la santé d’un élève (choc, chute, douleurs...), un appel au médecin régulateur du 15 sera fait afin de connaître la conduite à tenir.

En cas d’urgence pour un élève accidenté ou malade, le médecin régulateur du 15 appelé prendra les décisions d’orientation et de transport adéquates pour l’élève vers l’hôpital le mieux adapté. La famille est immédiatement avertie par la directrice ou un membre de l’équipe enseignante.

Un élève mineur ne peut sortir de l’hôpital qu’accompagné de sa famille.

Une déclaration d’accident sera renseignée et transmise à l’inspection académique via l’inspection de la 19C. Les parents devront fournir à l’école le certificat médical initial établi par les urgences ou par le médecin consulté.

Ce document pourra être remis à la famille sur demande de la compagnie d’assurance.

 

•             Lorsque la situation ne nécessite pas l’appel des services d’urgence, la directrice prévient la famille dans les meilleurs délais pour qu’elle vienne chercher son enfant.

 

•             En cas de prises en charge à caractère médical, extérieures à l’école, un élève ne peut quitter celle-ci qu’accompagné d’une personne accréditée, sur demande écrite de ses parents, pour se rendre sur les lieux où il reçoit des soins. L’enfant est alors sous la responsabilité de ses parents.

 

5.            Les relations entre les familles et  l'école :

 

L'accès des locaux scolaires, pendant et hors temps scolaire, sans autorisation, est interdit et toute intrusion sera signalée en mairie et engagera la responsabilité des contrevenants ou de leurs parents.

Les heures de réception des familles par la directrice sont indiquées sur le panneau d’accueil.

 

Le conseil d’école exerce les fonctions prévues à l’article D411-2 du Code de l’Éducation.

La directrice réunit les parents des élèves de l’école à chaque rentrée. Les parents des élèves nouvellement inscrits sont accueillis individuellement au moment de l’admission puis collectivement courant juin, à la fin d’année scolaire qui précède l’entrée de l’enfant à l’école.

 

Durant l'année scolaire, les parents seront invités à rencontrer les enseignants à différentes occasions :

1/           Réunion de rentrée

2/           Informations sur les évaluations périodiques.

3/           Remise en main propre d'un bulletin scolaire : le Livret Scolaire Unique.

Pour un court échange, si l’enseignant est disponible, il est possible de le rencontrer rapidement à 8h20, 11h30, 13h20 ou 16h30, en cas d’urgence ou à titre exceptionnel. Pour un sujet demandant plus de temps ou pour parler de la situation d’un élève, les parents doivent convenir d’un rendez-vous avec l’enseignant, au minimum la veille.

Un cahier de correspondance est donné aux élèves pour ces échanges entre l’école et les familles. Toutes les informations écrites dans ce cahier doivent être signées par les parents afin que l’école puisse s’assurer que les informations ont été portées à la connaissance des parents. De même, les enseignants viseront tout mot écrit ou répondront à toute question écrite dans le cahier de liaison de la part des parents du moment que l’enfant l’aura porté à la connaissance de son enseignant.

 

6. Assurance : Les familles ont le libre choix de l’assurance. Celle-ci, quoique vivement conseillée, est facultative pour les activités conduites pendant le temps scolaire dans le cadre des programmes.

Dans tous les autres cas (activités hors temps scolaire, payantes, cantine, étude), l’assurance est obligatoire.

 

En cas d’absence de son enseignant, l’élève est accueilli à l’école. Cet accueil est assuré, dans sa classe avec un enseignant remplaçant ou en petit groupe, dans sa classe de rattachement.

 

7. En cas de maltraitance :

Conformément à la loi 2007-293 du 5-3-2007 et aux articles L542-1, 2, 3 et 4, il est rappelé l’obligation d’afficher dans les écoles le numéro national et gratuit de l’enfance en danger : 119.

L’article 40 du Code de Procédure Pénale fait obligation à toute autorité publique ou à tout fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit, d’en aviser « sans délai » le Procureur de la République auquel doivent être transmis tous les renseignements.

La communication des cas de mauvais traitements et privations s’impose, comme à tout citoyen, aux personnels des établissements scolaires ; le fait de ne pas porter ces informations à la connaissance de l’autorité judiciaire ou administrative constitue un délit pénal.

 

8. Usage de l’Internet à l’école

Le développement de l’usage de l’Internet doit s’accompagner des mesures d’éducation et de dispositifs de contrôle permettant la sécurité et la protection des mineurs. Afin d’éviter l’accès à des sites inappropriés, la navigation sur l’Internet est contrôlée. Chaque poste d’accès à l’Internet est muni d’un dispositif de type filtrage assuré par la Mairie de Paris (DASCO).

L’école met à disposition de l’élève des ressources informatiques pour lui permettre d’acquérir les compétences définies par le Brevet Informatique et Internet (« B2i école »). Dans ce cadre, elle s’engage à sensibiliser et responsabiliser l’élève à un usage citoyen de l’internet, dans le respect de la législation en vigueur.

Tous les adultes de l’école doivent se conformer à la « CHARTE D’UTILISATION DES RÉSEAUX ET DE L’INTERNET PAR LES ADULTES DANS L’ÉCOLE » ci-après annexée.

Une charte simplifiée à destination des élèves est établie et sert de support réglementaire et pédagogique concernant l’utilisation de l’outil informatique et d’internet à l’école. Au cours des activités en classe, l’élève apprendra à mettre en pratique cette charte simplifiée et sera amené à la signer ainsi que ses parents ou son responsable légal, l’enseignant et la directrice.

Dans le cadre de cette situation, l’image de l’élève doit également être protégée.

 

Document remis aux responsables de l’enfant lors de l’inscription à l’école Jomard, le : __________________

 

Ceux-ci s’engagent à le lire, à le respecter et à le faire respecter par leur enfant.

 

Les responsables légaux de l’élève :                                                                                                    La directrice :

 

 

Annexe 1 : Charte de la laïcité

Annexe 2 : Charte d’usage de l’internet à l’école

Annexe 3 : Droits/Obligations/Sanctions

Ce règlement ne se substitue pas au Règlement Départemental des Ecoles Primaires consultable à l’adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=81107