Préambule

Le lycée professionnel Marie Laurencin est un établissement scolaire public et laïque qui forme aux CAP, baccalauréat professionnels et formations complémentaires du secteur du prêt à porter.

Par la triple formation culturelle, professionnelle et humaine, le lycée Marie Laurencin se donne pour mission de permettre à chaque élève de devenir un citoyen responsable et libre dans ses pensées et dans ses actes.

Tel est l’objet du présent Règlement Intérieur approuvé par le Conseil d’Administration du 23 juin 2011.

 

CHAPITRE I : DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

Ils sont inscrits dans quatre textes fondateurs :

- Articles R511-6 à R511-10 du code de l’éducation.

- le chapitre III de la loi d’orientation et d’éducation du 10 juillet 1989.

- le décret 91-173 du 18  février 1991, précisant les droits et obligations des élèves.

- le B.O. spécial N°8 du 13 juillet 2000. 

 

 

CHAPITRE 2 : VIE SCOLAIRE

 

• Tenue et comportement

Tous les membres de la communauté scolaire se doivent d’adopter une tenue propre et décente. Le port d’un couvre-chef non professionnel, de quelque forme que ce soit, est interdit dans l’enceinte du lycée et sur les installations sportives. Il sera toléré uniquement dans la cour lorsque les conditions climatiques s’y prêtent. Tous graffitis et dégradations seront sanctionnés par la réparation de la faute commise, soit financièrement, soit par la remise en état du matériel endommagé.

 

• Les horaires

 

 8h25 : sonnerie pour rejoindre les salles de cours.

A noter : une seule sonnerie, pas d’interclasse compté.

 

• Les entrées

Les portes du lycée sont ouvertes à 8h20 jusqu’à 8h30 pour la première heure du matin, puis 5 minutes avant chaque nouvelle heure de cours. Le carnet de liaison est obligatoire et peut être exigé pour entrer et sortir du lycée.

 

• Les retards

Tout élève en retard doit passer par le bureau des surveillants muni de son carnet de liaison, faute de quoi, il ne sera pas accepté en cours ; Des retards répétés entraînent une punition, voire une sanction.

 

• Les absences

Toute absence doit être justifiée par un motif valable et par la signature des parents portée sur le carnet de correspondance pour que l’élève soit autorisé à rentrer en cours. Les absences prévisibles doivent faire l’objet d’une communication de la part des parents.

Au retour d’une absence, l’élève doit obligatoirement passer au bureau des surveillants avant d’être admis en cours. La souche des coupons d’absences, devra porter le tampon de la vie scolaire. Le billet d’absence devra porter la signature des parents et l’authenticité des signatures sera vérifiée régulièrement par la vie scolaire. Le carnet sera présenté au professeur principal et à l’enseignant dont l’élève a manqué le cours. Tout professeur est en droit de vérifier les justificatifs d’absence. L’élève régularisera sa situation avant la sonnerie de début de cours. Les enseignants doivent faire l’appel en début de cours et communiquer les absents à la vie scolaire dans la journée.

 

• Les circulations

Les circulations d’inter-cours nécessaires aux changements de salles doivent se faire dans le calme et rapidement : il n’y a que 2 récréations dans la journée.

Les élèves ne doivent pas circuler dans les couloirs pendant les heures de cours, sauf à la demande expresse de l’enseignant qui demeure responsable des faits et gestes des élèves qu’il a autorisés à sortir de la classe.

 

• Les sorties

Les élèves de 3° DP sont  autorisés à sortir de l’établissement, aux récréations et lorsqu’un professeur est absent si les parents ou responsables légaux de l ‘élève l’y ont autorisé par écrit. Cette autorisation établie en début d’année est permanente. Elle dégage de ce fait la responsabilité de l’établissement. Les parents voudront bien vérifier que leur contrat d’assurance les garantit contre les risques encourus.

Les élèves des autres sections sont autorisés à sortir durant les mêmes horaires et lorsque l’un de leurs professeurs est absent sauf demande écrite des parents ou du responsable légal s’ils sont mineurs.

 

• Dispositions particulières concernant l’EPS

1) Les déplacements vers les installations ont lieu de façon autonome sauf pour les 3° DP qui effectuent les trajets accompagnés par les enseignants à l’aller comme au retour. Pour les autres classes, les élèves pourront venir directement de leur domicile et repartir de même, s’ils ont d’autres cours au lycée, le professeur accordera un délai pour le temps de trajet.

2) L’EPS est obligatoire pour tous (circulaire 90-107 du 17 mai 1990). En effet, tous les élèves doivent participer aux cours y compris les handicapés, pour lesquels on adapte le programme et les épreuves d’examen. Un élève peut être dispensé de pratique sportive de façon temporaire sur présentation d’un certificat médical. Dans ce cas il reste avec sa classe sous la responsabilité de son professeur et il est noté présent, sauf séance de natation.

3) Les élèves doivent venir en cours d’EPS avec une tenue adaptée à l’activité sportive concernée. Cette tenue est nécessaire à la sécurité, à l’hygiène et concourt à la qualité de la formation.

4) L’arrivée en cours doit se faire à l’heure prévue par l’emploi du temps. La séance ne débute pas sans l’enseignant responsable.

Chaque élève doit respecter scrupuleusement les consignes données par les professeurs afin de préserver son intégrité physique et assurer sa sécurité ainsi que celle de ses camarades.

 

• Les périodes de formation en entreprise

Toutes les formations comportent soit des stages, soit des périodes de formation en entreprise évaluées dont la durée est fixée par le référentiel du diplôme. Ils sont obligatoires.

L’assiduité et la ponctualité sont soumises aux mêmes règles que pendant la scolarité au lycée mais les horaires sont ceux de l’entreprise et sont inscrits dans la convention de stage. Les élèves sont assurés par le lycée pendant toute la durée de la formation en entreprise.

 

• Sécurité et incendie

L’entrée de l’établissement est interdite à toute personne étrangère et non habilitée par le Proviseur. Les professeurs doivent fermer leur salle à clé, ventiler et éteindre les lumières à chaque pause. Pour la sécurité générale, chacun doit lire attentivement les consignes de sécurité incendie affichées dans chaque salle de classe et les appliquer scrupuleusement en cas d’alerte réelle ou simulée.

 

• Produits et objets interdits

Le lycée étant un lieu à usage collectif, il est interdit de fumer dans son enceinte pour tous les membres de la communauté conformément à l’application du décret 92-478 du 29 mai 1992. Tout manquement à cette règle est passible d’une exclusion temporaire. L’introduction et la consommation de produits illicites (stupéfiants) et de boissons alcoolisées sont interdites dans l’enceinte du lycée. Tout élève ne respectant pas cette interdiction sera passible d’un conseil de discipline.

Les appareils électroniques personnels, hormis à usage scolaire, sont interdits pendant les cours. La détention et l’introduction dans l’établissement d’armes et d’objets dangereux est interdite. Ces objets pourront être confisqués par tout adulte de l’établissement et seront restitués à la famille par le CPE ou le chef d’établissement sur rendez-vous.

 

• Service medico-social

Une infirmière, un médecin et une assistante sociale sont affectés au lycée et se tiennent à la disposition des élèves et de leur famille. En cas d’urgence, l’équipe éducative du lycée prendra toutes les mesures nécessaires en appelant les secours (le 15) qui conduiront les élèves vers l’hôpital d’urgence. Aucun élève ne doit détenir, ni prendre seul des produits pharmaceutiques, il doit se rendre à l’infirmerie avec le double de l’ordonnance du médecin. Tout accident survenu pendant les cours ou les inter-classes doit impérativement être signalé au secrétariat du Proviseur, le jour même. L’administration engagera, selon les cas, et conformément aux textes en vigueur, soit la procédure des accidents scolaires, soit celle prévue pour les accidents du travail.

 

• Centre de documentation et d’information

Le lycée dispose d’un CDI dans lequel les élèves trouveront des livres, des revues et de la documentation à consulter sur place. Un service de prêt de livres existe. Les élèves disposent aussi de publications de l’ONISEP et du CIDJ pour les aider dans leur orientation. L’usage d’internet est strictement réservé à la recherche documentaire dans le cadre d’objectifs pédagogiques ou du projet personnel de l’élève ; il fait l’objet d’une charte.

 

• Fonctionnement des associations

L’adhésion aux associations relève du libre choix des familles ou des élèves lorsqu’ils sont majeurs.

Le FSE et l’AS sont dotés de leur budget et sont soumis à l’obligation de tenir à jour une comptabilité détaillée sous la responsabilité du trésorier.

 

• Relations entre le lycée et les familles – contacts avec l’équipe pédagogique et éducative

Le CPE est l’interlocuteur privilégié de la famille ; il a la charge d’assurer le suivi de l’assiduité et de la ponctualité de chaque élève. Le professeur principal de la classe est le coordonnateur de l’équipe pédagogique, il assure le suivi de chaque élève et l’aide dans l’élaboration de son projet personnel. Les rendez-vous se prennent sur le carnet de correspondance. Un conseiller d’orientation psychologue est rattaché au lycée et reçoit sur rendez-vous. Le proviseur et le gestionnaire reçoivent également sur rendez-vous à prendre auprès du secrétariat.

 

• Elèves majeurs

Les élèves majeurs adhèrent comme les autres à ce règlement intérieur. Ils sont soumis aux mêmes obligations que les autres lycéens. La majorité civile leur permet de se substituer à leurs parents dans tous les actes les concernant personnellement, sous la seule réserve de leur capacité financière. En conséquence les courriers seront adressés à leurs familles.

 

• Demi-pension

Chaque élève peut adhérer au service annexe de demi-pension du lycée et doit se conformer aux règles de paiement en usage. En cas de problème financier une demande d’aide peut être déposée auprès de l’assistante sociale.

 

• Bourses

Pour la constitution d’un dossier de bourse, s’adresser au secrétariat d’intendance. Les bourses sont versées à la fin de chaque trimestre car soumises à l’assiduité des élèves.

 

• Assurances

Il est fortement conseillé aux familles d’assurer leurs enfants. L’assurance individuelle est obligatoire pour toutes les activités scolaires facultatives offertes par l’établissement.

L’assurance pour les adhérents des associations du lycée (FSE, AS) est incluse dans la cotisation. Elle assure les élèves dans le cadre des activités organisées par ces associations.

 

• Sanctions et punitions

Les défaillances des élèves peuvent dans la plupart des cas être réglées par un dialogue entre l’élève et l’adulte, voire la famille, cependant des manquements persistants ou graves seront sanctionnés, en fonction de leur importance par :

¨  Des  punitions, qui pourront être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants ; elles peuvent également être prononcées sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative par les personnels de direction et d’éducation :

- un travail supplémentaire à effectuer à la maison ;

- une observation écrite adressée aux parents, sur le carnet de correspondance ;

- une mise en retenue (avec un devoir écrit) ;

- des excuses orales ou écrites ;

- une exclusion ponctuelle de cours avec un travail corrigé et évalué par le professeur (cette mesure fera obligatoirement l’objet d’un rapport écrit du professeur au CPE et au chef d’établissement.

¨ Des sanctions disciplinaires qui relèvent du chef d’établissement et du conseil de discipline :

- un avertissement versé au dossier de l’élève, après information des parents ;

- un blâme ;

- une exclusion temporaire (de 1 à 8 jours, renouvelable jusqu’à 1 mois), assortie ou non de sursis ;

- la convocation du conseil de discipline qui pourra prononcer différents types de sanctions : avertissement, blâme, exclusion temporaire qui ne peut excéder la durée d ‘un mois assortie ou non d’un sursis et l’exclusion définitive assortie ou non d’un sursis qui peut-être total ou partiel.

¨ Sanctions positives :

 Dans un esprit d’encouragement des comportements sérieux et efficaces, le lycée Marie Laurencin décerne aux élèves  particulièrement impliqués et sérieux dans leur travail le prix de l’élève du mois après concertation des enseignants.

Lors des bilans d’évaluation de fin de trimestre ou de semestre, les conseils de classe décernent des mentions honorifiques d’« Encouragements » ou de « Félicitations » aux élèves qui le méritent.

 

Par son attitude, sa tenue, son langage, son respect des locaux et du matériel, à l’intérieur comme à l’extérieur du Lycée Marie Laurencin, chacun concourt au bon renom et à l’image de sérieux de l’établissement.