1. DROITS ET OBLIGATIONS

Préambule

Les droits reconnus aux élèves constituent une application de la convention internationale des droits de l'enfant (26 février 1990).

Le collège est un Etablissement Public Local d’Enseignement (EPLE) dont l’organisation repose sur un certain nombre de principes généraux :

Obliger les parents à scolariser leurs enfants et vouloir donner à tous les individus une égalité de chances suppose la gratuité de l’enseignement.

De même, la neutralité, particulièrement en matière religieuse (laïcité) est un corollaire de l’obligation scolaire et exclut tout acte de pression, de provocation, de propagande et de prosélytisme.

Les collèges sont des lieux d'éducation et de formation. L'exercice par les élèves de leurs droits et le respect de leurs obligations dans le cadre scolaire contribuent à les préparer à leurs responsabilités de citoyens.

1-1. Droits et obligations reconnus au personnel

Les droits et obligations des personnels sont fixés par l'ensemble des textes juridiques qui déterminent leur statut professionnel.

Au même titre que tous les autres membres de la communauté éducative (élèves, parents), ils doivent respecter les lois et réglementations nationales en vigueur. De plus, par soucis d’éthique et d’exemplarité, chacun aura à cœur de respecter les règles ci-après.

Sorties et voyages s’inscrivent dans un projet pédagogique conçu et organisé par les professeurs qui restent libres d’en décider le déroulement et la participation. Chaque projet de voyage est soumis aux membres du conseil d’administration. Le chef d’établissement décide ensuite de son autorisation.

De plus, le règlement intérieur s’applique pendant toutes les activités scolaires et pédagogiques, en particulier les sorties et voyages scolaires.

1-2. Droits reconnus aux élèves

1-2-1. Droits individuels

Suivant la convention internationale des droits de l'enfant tout élève a droit à l'instruction, au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience.

Tout élève a le droit d'exprimer son opinion à l'intérieur de l'établissement. Il doit en user dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui.

1-2-2. Droits collectifs

Le droit d'expression collective s'exerce par l'intermédiaire des délégués élèves.

1-2-3. Droit de réunion

Seuls les délégués des élèves peuvent prendre l'initiative d'une réunion pour l'exercice de leur fonction.

Le droit de réunion s'exerce en dehors des heures de cours prévues à l'emploi du temps des participants.

Sur la demande motivée des organisateurs le chef d'établissement peut autoriser l'intervention de personnes extérieures. Cette autorisation peut être assortie de conditions tendant à assurer la sécurité des personnes et des biens.

L'objectif du droit de réunion est de faciliter l'information des élèves sur des questions d'actualité.

1-2-4. Les délégués de classe

Elus par leurs camarades, ils représentent leur classe au quotidien et lors des conseils de classe trimestriels.

Ils sont des interlocuteurs privilégiés et servent d'intermédiaire entre les élèves et les adultes du collège.

A ce titre ils participent à la mise en place des actions concernant l'amélioration de la vie au collège dans le cadre du projet d'établissement.

Ils élisent en leur sein deux délégués titulaires et deux délégués suppléants qui représentent les élèves au conseil d’administration de l’établissement.

1-2-5. Conseil de la vie collégienne

Un conseil de la vie collégienne est en place au collège. En donnant la parole aux représentants des élèves, il permet d’améliorer le fonctionnement du collège.

1-3. Obligations des élèves

La scolarité est obligatoire jusqu'à 16 ans.

La présence à tous les cours prévus à l'emploi du temps est obligatoire.

Les élèves ont l'obligation d'accomplir les tâches inhérentes à leurs études.

Le respect d'autrui, de l'état des bâtiments et des biens, est indispensable pour le bon fonctionnement de l’établissement.

2. REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

2-1. Organisation de la vie scolaire

2-1-1. Horaires d'ouverture et de fermeture

Voir cette page.

2-1-2. Gestion des absences et des retards

2-1-2-1. Retards

Les retards nuisent à la scolarité de l'élève et au bon déroulement des cours.

Tout élève se présentant au collège après la fermeture de la porte d'entrée ou arrivant en cours après la sonnerie de début de cours, est considéré en retard.

Les retards sont comptabilisés comme indiqué ci-dessous, signalés aux familles et punis par une heure de retenue à partir du 3^ème retard. Dans le cas d’un nombre important de retards, la famille sera convoquée et une punition ou une sanction pourra être prononcée.

• Cas n°1 : Après la sonnerie de début de cours, l’entrée en classe sera autorisée mais jusqu’à cinq minutes. Au-delà, l’élève sera conduit en permanence et reprendra les cours à l’heure suivante. La famille sera prévenue par sms dans les meilleurs délais.
• Cas n°2 : Entre deux cours, les retards ne seront pas tolérés : les retardataires pourront être renvoyés en permanence et punis d’une heure de retenue, par exemple.

 2-1-2-2. Absences

Les absences nuisent également à la scolarité de l’élève. Dès qu’une absence est constatée, la famille est prévenue par sms dans les meilleurs délais.

Quelle que soit la durée de l'absence, et également en cas de retard, l'élève doit présenter à la vie scolaire un justificatif signé par les responsables légaux et ce, obligatoirement à l’aide des coupons prévus à cet effet dans le carnet de correspondance. Si cette procédure n’est pas respectée, l’absence sera considérée comme non justifiée.

Pour les absences prévisibles, la famille est tenue d'informer au préalable le collège par le biais du carnet de correspondance. Les rendez-vous médicaux doivent être pris, dans la mesure du possible, en dehors des heures de cours.

En cas d'absence imprévisible, la vie scolaire doit être immédiatement informée par téléphone. Au retour une confirmation écrite est indispensable.

Les parents sont tenus de présenter un certificat médical en cas de maladie contagieuse.

A chaque début de cours, les professeurs font l’appel sur Pronote.

Une heure d'absence est comptabilisée comme une demi-journée. Au-delà de trois demi-journées d’absences non justifiées et sans information de la part de la famille, un signalement sera fait auprès du service de la division des élèves du Rectorat de Paris.

2-1-3. Entrée et sortie des élèves

Pour chaque élève, la journée commence et finit aux heures fixées par l'emploi du temps.

Le régime des sorties d’élèves est défini dans la circulaire ministérielle n° 96-248 du 25 octobre 1996.

En cas d’absences prévues de professeurs, les élèves demi-pensionnaires peuvent bénéficier d’une autorisation exceptionnelle de sortie avant la demi-pensionsur demande de leurs parents rédigée sur papier libre à condition qu’ils aient au moins une heure de permanence avant et/ou après la demi-pension. La demande des parents  doit indiquer que l’élève  ne déjeunera pas à la cantine et le repas ne sera pas déduit du forfait. Ces  autorisations d’absence et de sortie à caractère exceptionnel ne peuvent être accordées que par le chef d’établissement ou ses représentants (Principale Adjointe, CPE) sur demande écrite des parents. Sauf exception, aucune demande de dispense de cantine ne sera acceptée le jour même pour des raisons d’organisation du service.

Dans le cas d’une absence de professeur non prévue pour leur première heure de cours (matin ou après-midi), les élèves doivent obligatoirement se présenter au collège. Toute absence devra donc être justifiée.

La sortie n’est autorisée qu’en fin de demi-journée pour les externes et en fin de journée (à partir de 13h20) pour les demi-pensionnaires. La famille est informée a posteriori par le biais du carnet de correspondance.

Si l’élève n’est pas autorisé à sortir, il doit rester en permanence du début à la fin des cours prévus habituellement à l’emploi du temps.

S’il n’a pas son carnet, un élève pourra être retenu au collège une heure de plus. Dans ce cas, la famille est prévenue dans les meilleurs délais qu’il restera. Si aucun responsable ne peut être joint, l’élève sera libéré et puni ou sanctionné plus tard.

En cas d’absence prévue et notée dans le carnet, l’élève n’ayant pas d’autorisation permanente de sortie sur son carnet n’est autorisé à quitter le collège que si la famille a signé le mot, preuve qu’elle est informée. Dans tous les cas un responsable légal pourra venir le chercher.

 ATTENTION : Aucun élève ne pourra sortir seul de l’établissement pendant ses cours quelle qu’en soit la raison (par exemple un rendez-vous médical). Un responsable légal devra venir le chercher au collège.

2-1-4. Contrôle de l'accès à l'établissement

L'Etablissement Public d'Enseignement (EPLE) n'est pas un lieu public mais un "local affecté à un service public".

Les personnes non habilitées à entrer dans l'établissement ne peuvent pénétrer dans les locaux qu'avec l'autorisation du Principal. 

2-1-5. Mouvements des élèves

Les mouvements des élèves doivent s'effectuer dans le calme.

Les élèves doivent se ranger dans la cour à l'emplacement de leurs classes en début de journée à 8h00, à la fin des récréations (10h10, 15h40) et à 13h30. Ils attendent les professeurs. Ce rangement doit s'effectuer dès la sonnerie.

En dehors des heures de cours et pendant les récréations, les élèves ne doivent ni stationner dans les couloirs, ni se trouver dans les salles.

Entre 12h00 et 13h30 les élèves participant à des activités périscolaires (CDI, Foyer) attendent la documentaliste ou les animateurs de club dans la cour.

2-1-6. Prévention et protection des personnes et des biens : sécurité et hygiène au collège

2-1-6-1. Incendie

Les consignes de sécurité sont affichées dans toutes les salles et doivent être connues de tous.

Quand le signal d'alarme retentit, toutes les personnes présentes dans le collège doivent se conformer aux instructions reçues et évacuer les bâtiments.

Tout usage abusif ou dégradation d'un dispositif de sécurité (alarme, extincteurs, portes coupe-feu) met en danger la collectivité, constitue une faute grave et sera systématiquement sanctionné.

2-1-6-2. Produits et objets interdits

L'introduction et/ou l'usage dans le collège de substances psycho-actives qu'elles soient licites (alcool, tabac) ou illicites (drogues) sont strictement interdits et pourront être considérés comme des actes graves. Dans ce cas, une procédure disciplinaire (voir plus loin) sera engagée.

De même, il est formellement interdit d'introduire, de détenir ou d'utiliser dans l'établissement tout objet potentiellement dangereux.

Il est interdit d’utiliser dans l’enceinte du collège (cour et bâtiments) des objets tels que MP3, jeux électroniques et téléphones portables, liste non exhaustive. Ces objets doivent être éteints et rangés dans les cartables dès l’entrée du collège, sous peine d’être confisqués et remis aux familles. Ces objets sont apportés au collège sous la responsabilité de leur propriétaire : en aucun cas l’établissement ne peut être tenu pour responsable en cas de vol.

Tout élève qui utilise un appareil électronique (téléphone, Mp3, tablette, liste non exhaustive) sera sanctionné dès la première fois.

Il est formellement déconseillé de venir au collège avec des objets de valeur susceptibles de provoquer vols ou dégradations.

2-1-6-3. Comportements dangereux et irrespectueux

Les violences verbales, la dégradation des locaux, la détérioration des biens personnels et collectifs, les brimades, vols ou tentatives de vol, violences physiques et morales, racket, dans l'établissement ou à ses abords constituent des comportements répréhensibles, pourront être sanctionnés et peuvent faire l'objet d'une saisine de l'autorité judiciaire. Par ailleurs, toute atteinte au droit à l’image pourra être sanctionnée et pourra faire l'objet d'une saisine de l'autorité judiciaire

L'attitude et la tenue ne doivent pas porter atteinte à la dignité ou à la liberté des autres, compromettre la santé ou la sécurité des élèves, perturber le déroulement des activités d'enseignement, ni troubler l'ordre dans l'établissement ou le fonctionnement normal du service public.

Les élèves doivent respecter les autres membres de la communauté éducative, le cadre et le matériel mis à leur disposition ainsi que les règles d'hygiène élémentaires.

Le non respect de ces règles pourra être considéré comme un acte grave.

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Il est interdit de porter un couvre-chef à l’intérieur des bâtiments, de cracher, de mâcher du chewing-gum ou tout autre objet en classe. Les détritus doivent être jetés dans les poubelles prévues à cet effet.

Il est rappelé qu’à l’extérieur et aux abords du collège, les élèves sont appelés à respecter l’espace public (il est, par exemple, formellement interdit de jeter quoique ce soit par terre dans la rue) et à prendre en compte la tranquillité du voisinage.

2-1-6-4. Dégradation de matériel ou des locaux

Si la dégradation est volontaire, une contribution financière pourra être demandée à la famille correspondant au coût de revient de la remise en l’état du matériel dégradé et l’élève pourra en outre être puni ou sanctionné.

2-1-7. Utilisation du carnet de correspondance

Les élèves doivent toujours l'avoir avec eux et le présenter systématiquement à l’entrée du collège. Il permet de contrôler à tout moment les justificatifs d'absence, les signatures, les autorisations de sortie...

Il doit être rempli correctement avec signatures (autorisation, règlement...) et photo.

Il sert de lien entre la famille et l'établissement : rendez-vous parents-professeurs, absences de professeurs, comportement de l'élève.

Les familles doivent le vérifier pour prendre connaissance des informations.

Elles peuvent l'utiliser pour prendre rendez-vous avec les professeurs.

Le renouvellement d’un carnet rempli et non dégradé est gratuit. En cas de perte ou de dégradation volontaire rendant le carnet inutilisable, les responsables légaux devront faire par écrit une demande de renouvellement de carnet qui sera facturé 7,5 euros (pour premier renouvellement) puis 10 euros pour les suivants.

Si un personnel de l’établissement demande son carnet à un élève, celui-ci est tenu de le remettre sans délai ni discussion sous peine de punition ou de sanction.

Au troisième oubli du carnet de correspondance, l’élève sera puni d’une heure de retenue.

2-1-8. Organisation de la demi-pension et accès aux casiers

Les élèves demi-pensionnaires bénéficient d’un casier situé dans le préau du collège. Pour des raisons d’organisation, les élèves pourront accéder à leur casier :

• le matin, avant leur première heure de cours
• le midi pour déposer leurs affaires avant la cantine entre 12h05 et 12h20 et entre 13h10 et 13h25 afin de reprendre leurs affaires pour aller en cours.
• le soir, après leur dernière heure de cours

L’accès n’est donc pas permis lors des récréations. Le casier est partagé entre deux camarades désignés par la Vie Scolaire.

Le déjeuner est un moment de détente, et les repas doivent être pris dans le calme. Le comportement des élèves à l'égard du personnel de service doit être irréprochable. Il est indispensable que les demi-pensionnaires facilitent le déroulement du service en observant les règles de propreté et en débarrassant leurs plateaux lorsqu'ils quittent la salle.

Toute infraction aux règles de bonne tenue et de discipline générale peut être punie ou sanctionnée.

Attention : Pour le fonctionnement de la demi-pension, se reporter au règlement de la demi-pension 

2-1-9. Service de promotion de la santé en faveur des élèves et service social

2-1-9-1. L’infirmerie

• Urgences

En cas d'urgence médicale, le protocole d'urgence élaboré par l'établissement doit être respecté scrupuleusement (affiché en salle des professeurs, vie scolaire, infirmerie).

Ainsi tout accident, doit être immédiatement signalé, en l’absence de l’infirmière, à la personne responsable à ce moment-là (Principale, Principale-adjointe, CPE) qui se charge d'appeler le SAMU si nécessaire.

Une fiche infirmerie, complétée et signée par la famille lors de l’inscription, précise les conditions dans lesquelles l’élève peut être hospitalisé.

Un compte-rendu des circonstances de l’accident est établi et donné à l'administration et à la famille.

Un certificat médical précisant la nature de la blessure doit être fourni par la famille au secrétariat dans les 48h pour la déclaration d’accident.

L'assurance scolaire est facultative mais vivement recommandée.

• Accueil et soins

Tout collégien a le droit de bénéficier de soins dispensés par l'infirmière.

Elle donne les premiers soins et oriente vers la solution appropriée tout en avertissant les familles quand c'est nécessaire.

Les parents restent toujours responsables de leur enfant.

Pendant les horaires d’ouverture de l’infirmerie, l’élève souffrant doit d’abord se rendre à la Vie scolaire, accompagné d’un autre élève, avec son carnet de correspondance pour être admis à l’infirmerie. L'infirmière leur signera une autorisation d'entrée en classe sur laquelle sera mentionnée l'heure de sortie de l'infirmerie.

Les élèves qui suivent un traitement médical doivent être signalés par leurs parents ou responsables légaux à l'infirmerie dès leur entrée au collège et à chaque début d’année. Ceux-ci devront fournir les médicaments spécifiques et l'ordonnance correspondante.

Afin que leur enfant puisse recevoir son traitement à la vie scolaire les jours de fermeture de l'infirmerie, les parents doivent signer une autorisation et fournir l'ordonnance et les médicaments.

En cas d'épidémie, il convient de se soumettre aux mesures d'éviction réglementaires.

Tout élève doit respecter les principes d'hygiène corporelle et vestimentaire.

2-1-9-2. Le médecin scolaire

Des examens médicaux peuvent être effectués à la demande du médecin, de l'assistante sociale, de l'élève lui-même et de tout membre de l'équipe éducative.

Les parents d'enfants atteints de troubles chroniques de la santé doivent en informer le médecin scolaire. Dans certains cas un projet d'accueil individualisé (PAI ou PAP) sera mis en place pour améliorer les conditions d'intégration de l'enfant.

2-1-9-3. L'assistante sociale

Le service social en faveur des élèves est chargé d'apporter écoute, conseils, soutien aux élèves.

Exerçant un rôle de médiateur, l'assistante sociale est à la fois le conseiller social de tous les élèves et de l'institution. Son action auprès des élèves peut être individuelle ou collective.

Elle intervient à la demande de l'élève lui-même, de sa famille, des membres de l'équipe éducative.

Elle travaille dans un souci de respect des personnes et de confidentialité et est soumise au secret professionnel.

2-2. Organisation des études

Le cours est un temps d'enseignement, de transmission et d'acquisition des connaissances, du savoir-faire et du savoir-être.

2-2-1. Règles de vie en classe

L'élève doit observer les règles élémentaires de conduite dans un groupe : respecter et écouter les autres, suivre les consignes, s'adresser au professeur et à ses camarades avec calme et politesse.

2-2-2. Matériel scolaire

Les professeurs indiquent pour chaque matière le matériel indispensable dans une liste fournie en fin d’année scolaire et complétée à la rentrée. Les élèves doivent veiller à l'apporter, le conserver en bon état et le renouveler si besoin est.

Les manuels scolaires prêtés aux élèves sont placés sous leur responsabilité pour la durée de l'année scolaire. Les manuels devront impérativement être couverts dès leur distribution à la rentrée scolaire. A défaut une punition pourra être prononcée. Un soin tout particulier sera attendu pour éviter toute dégradation qui pourra faire l’objet d’une réparation de la part de l’élève et éviter toute perte ou vol qui pourra faire l’objet d’une pénalité financière à l’attention des familles.

Les élèves doivent aussi apporter un sac d’école qui permet de ne pas détériorer les manuels et le matériel scolaire.

2-2-3. Le travail scolaire et le contrôle des connaissances

Les retards répétés et l'absentéisme sont incompatibles avec un travail scolaire sérieux.

Chaque élève a le devoir de se soumettre à tous les contrôles de connaissance. Les absences abusives aux contrôles sont punies ou sanctionnées.

Le travail donné en classe comme à la maison doit être fait sérieusement afin d’être évalué et rendu par le professeur. Les parents peuvent à tout moment demander à consulter les notes auprès des professeurs.

Tout élève absent d’un cours ou de l’établissement doit se tenir informé durant son absence des devoirs donnés et des contrôles à venir. Le travail doit être rattrapé dans les meilleurs délais.

Il en va de même pour l’élève exclu temporairement de l’établissement. A son retour en classe, les cours doivent être à jour et le travail fait.

La réussite de l'année scolaire dépend de la régularité du travail. Pour cela, chaque élève doit tenir son cahier de texte ou son agenda à jour, qui doit être le reflet exact du cahier de texte en ligne de la classe.

2-2-4. Evaluation et conseil de classe

Un bulletin trimestriel est fourni aux familles à la fin de chaque trimestre à l'issue du conseil de classe.

Le conseil de classe a pour but d'évaluer le travail et l'attitude de chaque élève de la classe en général et de guider au mieux les élèves dans leur scolarité et leur orientation.

Des récompenses peuvent être attribuées si les élèves se comportent correctement :

• les encouragements pour les efforts fournis

• les compliments pour de bons résultats

• les félicitations pour d'excellents résultats et une attitude irréprochable.

Mais le conseil de classe peut aussi mettre des mises en garde de travail. L’avertissement conduite est une sanction disciplinaire qui relève de la compétence du chef d’établissement ou du conseil de discipline.

2-2-5. Règles particulières à l'EPS

Les cours d’EPS sont obligatoires au même titre que les autres enseignements.

Une tenue de sport (survêtement ou short, tennis lacées, maillot, bonnet de bain et serviette pour la natation) est indispensable pour les cours d’EPS. Son oubli ne saurait constituer un motif de dispense et sera puni ou sanctionné.

En cas d’inaptitude totale ou partielle, momentanée ou prolongée, les modalités suivantes sont à respecter :

• Inaptitude exceptionnelle (une seule séance) :

Les dispositions réglementaires ne prévoient plus aucune dispense parentale. Les familles peuvent néanmoins formuler une demande de dispense exceptionnelle (une seule séance), mais l’inaptitude est laissée à l’appréciation du professeur d’EPS, en fonction de l’activité concernée. Dans tous les cas, la présence de l’élève, muni de sa tenue d’EPS, est obligatoire.

•  Inaptitude d’une durée inférieure à un mois

Au-delà d’une séance, un certificat médical est exigé. Ce certificat doit être présenté au professeur d’EPS qui le transmettra à la Vie Scolaire.

• Inaptitude d’une durée égale ou supérieure à un mois

Une dispense d’EPS d’une durée égale ou supérieure à un mois fait l’objet d’une contre-visite du médecin scolaire.

 

L’infirmière, lemédecin scolaire et les parents tiendront informés les professeurs d’EPS de tout problème de santé dont ils auraient connaissance. Tout élève victime d’un accident durant le cours d’EPS devra immédiatement le signaler à son professeur et sera systématiquement conduit à l’infirmerie.

Les déplacements des élèves vers les installations sportives sont encadrés par les professeurs d'EPS au départ du collège. Tout élève en retard sera admis en permanence et sera noté absent au cours. En aucun cas, il ne peut rejoindre seul la classe sur le trajet. Aucun achat n'est autorisé sur le trajet.

2-2-6. Activités culturelles et associatives

•  CDI

Le CDI est sous la responsabilité du professeur-documentaliste nommé dans l’établissement. Il a pour fonction d’être un lieu d’incitation à la lecture et de formation à la recherche documentaire et à la maîtrise de l’information. Ouvert à tous les membres de la communauté éducative et avant tout aux élèves dans la mesure des places disponibles et dans le respect du règlement du collège, il a un rôle d’accueil et d’aide aux apprentissages.

Ses horaires d’ouverture communiqués au début de chaque année scolaire cherchent à couvrir le plus largement possible les emplois du temps des élèves (heures de permanence, absence d’un professeur, récréation, interclasse du déjeuner).

La mise en place de pratiques pédagogiques en partenariat avec le personnel de l’établissement, mais aussi avec les interlocuteurs extérieurs a pour objectif de favoriser le développement de l’esprit critique et l’analyse, conditions premières de l’acquisition de l’autonomie et de la construction de la personnalité.

• Association sportive

Animée par les enseignants d'EPS, l'association vise une double finalité éducative :

- Faire pratiquer des activités sportives diversifiées à des élèves volontaires

- Permettre un apprentissage de la vie associative par des prises de responsabilité à l'intérieur de l'AS.

L'AS représente le collège dans les compétitions organisées par l'UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire) à laquelle elle est affiliée.

• Foyer coopératif

Association régie par la loi de 1901, il est un élément essentiel de la vie culturelle et sociale.

Il est animé par les élèves avec l'aide des adultes. Des clubs très variés peuvent fonctionner et permettre aux élèves de s'ouvrir à de multiples activités extrascolaires, de développer leur capacité d'initiative et leur sens des responsabilités. Le FSE participe au financement de sorties, voyages scolaires et autres actions en direction des élèves.

Une participation financière, facultative est demandée aux familles en début d'année afin de permettre au foyer de fonctionner.

3. SANCTIONS ET PUNITIONS

3-1. La punition ou la sanction doit être en accord avec les principes généraux du droit.

Avant toute décision, il convient d'instaurer un dialogue avec l'élève.

Toute sanction est motivée et expliquée.

La décision est adaptée aux circonstances. En effet, la punition ou la sanction doit avoir pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l'élève et de le mettre en situation de s'interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes.

La punition ou la sanction est proportionnelle à la faute, c’est à dire graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle et du fait d'indiscipline.

Toute sanction, toute punition est individuelle et ne peut en aucun cas être collective. L'élève est sanctionné selon l'acte commis et son degré d’implication.

Une même faute ne peut être sanctionnée deux fois.

3-2. Distinction entre punition et sanction

3-2-1. Punitions

Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves ainsi que les perturbations (limitées en durée ou en importance) au bon fonctionnement de l'établissement.

Elles peuvent être prononcées directement par les enseignants, les personnels de direction, d’éducation et de surveillance ; elles peuvent également être prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation.

Exemples de punitions :

• Observation écrite sur le carnet de correspondance (à faire signer par les parents)
• Devoir supplémentaire assorti ou non d'une retenue
• Retenue pour faire un devoir ou exercice non fait.
• Emploi du temps plein
• Exclusion de cours : elle reste exceptionnelle et l'élève est accompagné par un autre élève à la vie scolaire (pas obligatoirement par le délégué !)

A chaque fois qu'elle se produit, elle donne lieu de la part de l'enseignant à un rapport d’incident sur Pronote.

Les punitions infligées respectent la personne de l'élève et sa dignité. De même, les punitions collectives sont proscrites.

Une distinction est faite entre les punitions qui relèvent du travail scolaire et celles qui relèvent du comportement.

3-2-2. Sanctions disciplinaires

Elles concernent des faits plus graves et sont nécessairement attribuées par une instance disciplinaire (chef d'établissement ou conseil de discipline).

Dans de nombreux cas, le chef d’établissement est juge de l’opportunité d’engager une procédure disciplinaire, mais il y a automaticité de l’engagement de cette procédure dans les cas suivants (article 3 du décret n° 2011-728 du 24 juin 2011) :

• Lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ;
• Lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ou d'un autre élève ;
• Lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique.

Elles peuvent être classées par ordre de gravité croissant :

• Avertissement ;
• Blâme. Rappel à l'ordre verbal et solennel qui explicite la faute et met l'élève en mesure de la comprendre et de s'en excuser. Adressé à l'élève en présence de son ou de ses représentants légaux, il peut être suivi d'une mesure d'accompagnement d'ordre éducatif ;
• La mesure de responsabilisation. Elle est une mesure alternative aux sanctions d’exclusion temporaire de classe, de l’établissement. Elle vise à faire participer les élèves, en dehors des heures d’enseignement à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Elle consiste enune tâche qui peut être exécutée à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement. La durée ne peut excéder vingt heures. Concernant les élèves mineurs, l’accord du représentant légal de l’élève doit être recueilli. Cette mesure vise à développer le sens du civisme et de la responsabilitéde l’élève.
• Exclusion temporaire de la classe. Pendant l'accomplissement de la sanction, l'élève est accueilli dans l'établissement et doit être obligatoirement présent. L’exclusion-inclusion a valeur de mesure d’accompagnement et ainsi du travail scolaire sera donné par les professeurs de l’élève. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours et elle est assortie ou non d’un sursis total ou partiel.
• Exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes (demi-pension par exemple). La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours. En effet, durant cette période il convient que l'éviction provisoire ne se traduise pas par une rupture de travail scolaire. Cette mesure permet de faciliter la réintégration de l'élève. L'élève est donc tenu de réaliser des travaux scolaires (devoirs, leçons) selon des modalités précises en relation avec l'un des membres de l'équipe éducative.
• Exclusion définitive assortie ou non d'un sursis. Elle ne peut être décidée que par le Conseil de discipline.

Les mesures alternatives n'ont pas de caractère administratif ni juridique. Leur mise en œuvre résulte de la négociation et de la persuasion.

Le chef d'établissement ou son adjoint peut prononcer seul les sanctions jusqu'à une exclusion temporaire de 8 jours maximum.

En cas de convocation du conseil de discipline par le chef d’établissement, une mesure conservatoire peut être prononcée si les conditions de sécurité l’exigent. La mesure conservatoire n’est pas une sanction

Le conseil de discipline peut prononcer l'ensemble des sanctions.

Cette mesure peut également être mise en œuvre, pour une durée n’excédant pas 3 jours dans le cadre des procédures disciplinaires à l’issue desquelles le chef d’établissement se prononce seul (art. R421-10-1 du code l’éducation)

Les sanctions sont inscrites pendant un an au dossier administratif de l'élève (sauf l'exclusion définitive qui ne peut être effacée que par une loi d'amnistie).

3-2-3. Bénéfice du sursis

La sanction est prononcée en rapport avec la faute commise et inscrite au dossier. Un sursis peut être prononcé. Dans ce cas, la sanction est allégée ou suspendue.

L'attribution du sursis rentre dans le cadre des mesures éducatives lorsqu'il peut y avoir des circonstances atténuantes.

3-2-4. La commission éducative

La commission éducative est instituée par l’article 3 du décret n° 2011-728 du 24 juin 2011.

Le conseil d’administration de l’établissement arrête la composition de la commission éducative.

Elle a pour but de rechercher une réponse éducative personnalisée pour les élèves dont le comportement ne correspond pas aux règles de vie de l’établissement. Elle exerce également une mission de suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation.