MISE EN PLACE DES MESURES DE RESPONSABILISATION

AU SEIN DU COLLÈGE COLETTE BESSON

2018-2019
 

La mesure de responsabilisation favorise l’individualisation de la sanction, la responsabilisation de l’élève et l’implication de sa famille dans un processus éducatif.

C’est un palier supplémentaire dans l’échelle des sanctions et peut constituer une alternative à l’exclusion. Cette sanction vise à limiter les décisions d’exclusion qui peuvent conduire à un processus de déscolarisation. L’établissement scolaire est un lieu d'apprentissage et d'éducation et toute sanction qui y est prononcée doit prendre une dimension éducative.

 Le socle commun de connaissances et de compétences, notamment par la compétence 6 « compétences civiques et sociales », aborde cet apprentissage et sa maîtrise par l'élève. Le nouveau socle commun de compétences et de culture l’aborde également dans le domaine 3 par une compréhension du sens de la règle et du droit et par une incitation à l'engagement.

 La mesure de responsabilisation n’est pas seulement une réparation matérielle du dommage causé à un tiers ou à un bien mais doit permettre à l’élève de s’engager dans une démarche de réflexion visant à lui faire prendre conscience des actes qu’il a commis ou auxquels il a participé.

 Le collège s’engage à accompagner l’élève dans sa construction personnelle et citoyenne.

La mise en place de cette nouvelle sanction éducative vise à :

• La responsabilisation de l’élève,

• L’apprentissage des droits et devoirs liés à la citoyenneté,

• La conduite d’une réflexion sur la portée de son acte,

• l’amélioration du climat scolaire.

 La mesure de responsabilisation inscrite dans la nouvelle échelle des sanctions conformément aux recommandations de la circulaire 2011-111 du 1^er Aout 2011 consiste à « participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l'exécution d'une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures.
Elle peut se dérouler au sein de l'établissement. Dans l'hypothèse où elle n'est pas effectuée dans l'établissement mais au sein d'une association, d'une collectivité territoriale, d'un groupement rassemblant des personnes publiques ou d'une administration de l'État, l'accord de l'élève et, lorsqu'il est mineur, celui de son représentant légal doit être recueilli. Le refus de l'élève ne peut l'exonérer de la sanction qui devra alors être exécutée au sein de l'établissement.

La mesure de responsabilisation peut être prononcée dans 2 situations :

• comme sanction, elle s’applique alors indépendamment de la volonté de l’élève sanctionné ou de son représentant et est effacée du dossier administratif à l’issue de l’année scolaire,

• comme alternative à l’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement. L’élève doit s’engager à réaliser la mesure alternative sinon la sanction initiale sera mise en œuvre.

 Principes généraux des mesures de responsabilisation

• En dehors du temps scolaire

• Durée maximale 20H par semaine

• Pas plus de 3 heures par jour

• Pas plus de 4 jours par semaine

• Possibilité de l’exécuter pendant les vacances scolaires

• Engagement écrit

• Convention partenariale

• Document individuel de suivi

 L’opportunité d’une mesure de responsabilisation est indissociable d’un engagement familial dans la compréhension du sens de la mesure et l’incitation à effectuer une action constructive. Les modalités de sa mise en œuvre doivent être clairement explicitées.

 Cette démarche évite l’automatisation des réponses disciplinaires et facilite la diversité des mesures et leur individualisation en fonction des profils des élèves concernés.

 Les conditions de réussite pour la mise en place de ces mesures de responsabilisation nécessitent

- la mobilisation collective de la communauté éducative

• l’adhésion des familles

• l’accompagnement individuel de l’élève

• l’évaluation des résultats obtenus

 Proposition de mesures de responsabilisation au collège Colette Besson

 Atteintes aux personnes

• agressions verbales

• agressions physiques

• intimidation

• harcèlement

• manque de respect à autrui

• actes d’incivilité

 Les objectifs de la mesure de responsabilisation dans une atteinte à la personne sont la maîtrise de soi, le respect des autres et la prise de conscience des effets de ses actes et des conséquences sur les personnes.

 Atteintes aux biens

• dégradation, détérioration ou destruction volontaire

• vol

 Les objectifs de la mesure de responsabilisation dans une atteinte aux biens sont le respect du matériel et des biens de l’établissement et la prise de conscience des conséquences de ses actes.

 Conventions de partenariat du collège Colette Besson avec les associations suivantes 

 Une association, structure d’accueil, peut faire prendre conscience de la gravité de l’acte commis en associant l’élève à quelques activités de la structure. Il peut lui être demandé de rédiger un rapport sur ce qu’il a fait et compris de la mesure de responsabilisation par rapport à son geste. Ce rapport peut être transmis à la victime.

 D.P.S.P Direction de la prévention et protection

Quatre missions principales sont définies dans le cadre du Contrat parisien de sécurité et des contrats de sécurité d’arrondissement : Prévenir / Protéger / Assister / Lutter contre les incivilités.

Il s’agit d’assurer la sécurité des bâtiments, équipements, espaces verts du patrimoine municipal, du parc locatif de la Ville par un soutien aux bailleurs sociaux, et préserver la tranquillité des usagers et des personnels municipaux. Animation et gestion de la politique municipale en matière de prévention et de médiation sociale (surveillance des sorties d'école, accompagnement des personnes âgées, opérations Ville Vie Vacances, soutien aux associations œuvrant dans le domaine de la prévention de la délinquance et de l'aide aux victimes d'infractions pénales, travail d'intérêt général au sein des services municipaux).

 LICRA Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme

est l’une des plus anciennes associations de lutte contre le racisme au monde. Héritière d’une tradition humaniste, apolitique et laïque, elle est en première ligne dans tous les combats contre la haine.

 LA MAISON DE LA MIXITE

Au travers d' interventions regroupées sous le nom « d’éducation au Respect », le Mouvement promeut les valeurs de la République et en particulier le respect entre les filles et les garçons. Les équipes de l’association se déplacent dans les établissements scolaires pour effectuer des interventions visant à sensibiliser et à éduquer les enfants et les jeunes sur les questions d’égalité hommes/femmes, de mixité, de laïcité, de lutte contre l’homophobie, de racisme et des violences faites aux femmes.

 EHPAD "Les airelles"

L'Ehpad est situé juste en face du collège et accueille des personnes âgées dépendantes de plus de 60 ans. Des ateliers thérapeutiques et des animations quotidiennes sont mises en place. Le lien intergénérationnel est un levier de développement du lien social. Il a pour but de favoriser le contact, l'entente, l'échange et/ou la transmission de divers savoirs et connaissances entre des élèves et personnes âgées.

 KORHOM

Korhom est une association qui propose des ateliers pour enfants et adolescent·e·s et des formations pour adultes. Par une pédagogie de l'expérience, du jeu et du groupe, c'est dans un esprit convivial que chacun découvre, se questionne, échange, expérimente, ressent et chemine autour des valeurs liées aux Droits humains.

 Maison du Bas Belleville

Centre social et culturel qui pérennise des activités pour tous : le centre de loisirs, les activités périscolaires et l'accompagnement à la scolarité pour les jeunes, les ateliers de socialisation par le langage et l'accompagnement vers l'emploi pour les adultes.
Développer les activités transversales, avec les actions de soutien à la parentalité, les permanences d'accès au droit, l'informatique et les animations de quartier.

La Corde Raide

Association qui a pour ma mission de prendre toutes les mesures contribuant à l’amélioration des conditions d’existence d’un point de vue psychique, psychologique, de tout public (enfant et adulte).  L’ Unité de Prévention de La Corde Raide propose également des actions de prévention collectives auprès des jeunes sur site.

 L'école maternelle Ménilmontant

 Mesures de responsabilisation possibles en interne

 L’élève peut accompagner un agent de service du collège dans son travail d’entretien et de réparation. L’agent doit bien entendu être volontaire. Cette mesure demande un accord de principe de la collectivité pour les agents volontaires.

 Suivi et évaluation des mesures de responsabilisation

 Les conditions de réussite des mesures de responsabilisation reposent sur une évaluation et un suivi du dispositif de partenariat mais également sur un suivi individuel de l’élève. L’accompagnement individuel de l’élève pendant la mesure de responsabilisation implique la désignation d’un référent parmi les adultes de la communauté scolaire.

 D’autre part le suivi de la réalisation de la mesure doit être consigné dans un livret signé par l’élève et sa famille. Ce livret doit également contenir une grille d’évaluation préalablement établie qui rendra compte des actions réalisées.

 En 2017-2018, 8 mesures de responsabilisation ont été mises en place.

mesures de responsabilisation diaporama besson  

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Les textes

Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle, mesures de prévention et sanctions

Circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011 relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté, mesuresde prévention et alternatives aux sanctions

Vade-mecum des mesures de responsabilisation dans les établissements du second-degré