L’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC dont le montant varie en fonction de l’âge de celui-ci et augmente au passage en année supérieure de formation :

Ces montants peuvent être majorés si un accord collectif applicable dans l'entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.

Aucune cotisation salariale n'est prelevée du salaire brut de l'apprenti dans la limite de 79 % du Smic. La part de rémunération au-delà de ce montant reste soumise à cotisations.
Dans ces conditions, le salaire brut est donc égal au salaire net.
Les montants des salaires sont majorés à compter du premier mois suivant le jour où l’apprenti atteint 18, 21 ou 25 ans, et au jour du passage en année supérieure.

Attention : certains secteurs comme le Bâtiment et Travaux Publics, la Pharmacie, la Coiffure ... prévoient des taux de rémunération plus élevés. 

En cas de formation complémentaire (Mention Complémentaire, diplôme connexe), le salaire de l'apprenti est majoré de 15 points par rapport aux pourcentages afférents à la dernière année de la durée de formation. 
Pour les apprentis du secteur public, le salaire est majoré de 10 points pour une formation de niveau 4 (Baccalauréat), et de 20 points pour une formation de niveau 5 et plus (à partir du BTS).

   Lien vers le simulateur de calcul du salaire des apprentis du portail de l'Alternance du  Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Aide unique aux employeurs qui recrutent en apprentissage

(mise à jour 30.12.22)

Le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises (décret n°2020-1084 du 24 août 2020).

- À quels employeurs s’adresse l’aide unique ?

Cette aide s'adresse aux entreprises, de moins de 250 salariés, qui concluent un contrat en apprentissage pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre de niveau inférieur ou égal au bac.

- Quel est le montant de l’aide unique ?

Pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022, le montant de cette aide :

• 4 125 € maximum pour la 1^re année d’exécution du contrat
• 2 000 € maximum pour la 2^e année d’exécution du contrat
• 1 200 € maximum pour la 3^e année d’exécution du contrat

Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2023 :

• 6 000 € maximum pour la 1ère année d’exécution du contrat ;

À noter :
Si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3^e année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4^e année.

- Comment l’aide unique est-elle attribuée à l’employeur ? Doit-il en faire la demande ?

Pour tout contrat d’apprentissage enregistré par l’opérateur de compétences (Opco), l’aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence de services et de paiement (ASP) et à compter du début d’exécution du contrat.

Pour pouvoir en bénéficier, l’employeur doit avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, adresser le contrat conclu avec l’apprenti à l’Opco.

Sur le contrat, doivent figurer :

• la signature de l’employeur ;
• la signature de l’apprenti (et de son représentant légal s’il est mineur)
• et le visa du centre de formation d’apprentis attestant l’inscription de l’apprenti afin qu’il soit enregistré.

L’exonération de tout ou partie des cotisations sociales

L’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur privé est supprimée depuis le 1er janvier 2019.

Les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations renforcée dès le 1er janvier 2019.

L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du Smic en vigueur au titre du mois considéré.

Pour l’année 2022

Pour les mois de janvier à avril 2022, le Smic mensuel étant égal à 1 603,12 €, la limite applicable aux apprentis est égale à 1 266,46 € par mois.

Du 1er mai au 31 juillet 2022, le Smic mensuel étant égal à 1 645,58 €, la limite applicable aux apprentis est égale à 1 300 € par mois.

À compter du 1er août 2022, le Smic mensuel étant égale à 1 678,95 €, la limite applicable aux apprentis est égale à 1 326,37 € par mois.

Le CFA académique de Paris a pour mission de développer et de favoriser l'apprentissage dans les établissements d'enseignement de Paris.

Afin de permettre à chacun des apprenants de choisir le mode d'apprentissage qui répond le mieux à son projet professionnel, le CFA n'impose pas de frais complémentaires à ses partenaires "employeurs".

La couverture du coût de formation se limite à la prise en charge financière des opérateurs de compétences (OPCO).

Des accompagenements sont proposés par le CFA :

• Mise à disposition de matériel spécifique
• Accompagnements spécifiques tout au long de la formation
• ...

Pour plus d’informations nous vous invitons à contacter :

Notre Référente handicap :

Isabelle BONNEGRACE

Chargée des Relations Entreprises

Réferente Handicap

isabelle.bonnegrace@ac-paris.fr  

01.44.62.41.55